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Droit et devoir partie vocabulaire

magui_gladys

Created on July 25, 2023

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Transcript

Vocabulaire

CODE DU TRAVAIL

contrat de travail

droit du travail

+ Définition

+ Définition

+ Définition

rémunération

durée du travail

congés ET ABSENCES

+ Définition

+ Définition

+ Définition

Source des définitions : Editions Tissot

Vocabulaire

négociation collective et représentation des travailleurs

Santé et sécurité au travail

Protection de l'emploi

+ Définition

+ Définition

+ Définition

Harcelement

diSCRIMINATION

inspections et sanctions

+ Définition

+ Définition

+ Définition

Source des définitions : Editions Tissot

Protection de l'emploi

Cela porte sur la rupture ou la fin du contrat de travail du salarié. Le droitdu travail permet de garantir certains droits aux travailleurs (salariés) en cas de licienciement et interdire les licenciements abusifs.

Rémunération

Elle correspond au salaire que les salariés perçoivent en contrepartie du travail qu'ils fournissent, mais également les avantages et accessoires payés, directement en espèce ou en nature.

Discrimination

C'est le fait de traiter une personne de manière moins favorable qu'une autre ne l'est, ne l'a été ou ne l'aura été dans une situation comparable. Sont discriminatoire : le fait de faire subir à une personne des agissement à connotation sexuelle, portant atteinte à sa dignité ou en créant un environnement hostile, humiliant, dégradant ou offensant.

Négociation collective et représentation de travailleurs

Le salarié est représenté par un syndicat qui permet d'assuré l'étude et la défense des droits et intérêts matériels et moraux, tant collectifs qu'individuels.

Contrat de travail

C'est l'acte par lequel une personne (le salarié) s'engage à exercer une prestation de travail pour le compte et sous la direction d'une personne physique ou morale (employeur) en échange d'une rémunération. Les 3 éléments qui permettent de caractérisé un contrat de travail sont donc:

  • un lien de subordination,
  • une prestation de travail
  • une rémunération.

Santé et sécurité au travail

Cette notion renvoie au fait que les salariés doivent travailler en sécurité tout en préservant leur santé. Lors de son activité professionnelle, un salarié ne doit en aucun cas mettre en danger sa santé ou sa sécurité et c'est l'employeur qui doit le garantir.

Droit du travail

Il est également appelé droit social ou droit du travail et de l'emploi, est une branche du droit qui régit les relations entre employeurs et employés au sein d'une société. Il établit le cadre juridique visant à protéger les droits des travailleurs, à définir les obligations des employeurs et à règlementer les conditions de travail.

Harcèlement

Personne qui subit des agissement répétés qui ont pour objet ou pour effet de dégrader ses conditions de travail ;

  • en portant atteinte à sa dignité,
  • en alternant sa santé physique ou mentale
  • en ayant des comportements ou des propos à connotation sexuelle.

Inspections et sanctions

Des contrôles peuvent être effectués par l'administration dans un entreprise afin de s'assurer que l'employeur respect les condition de travail de ses salariés. Ces contrôles peuvent être réalisés par l'inspection du travail ou l'URSSAF.

Code du travail

C'est une loi qui régit les relations entre les employurs et les salariés dans le monde du travail. Il peut varier d'un pays à l'autre. En France, il est composé d'un chapitre préléminaire et de 8 parties.

Congés
Absences

Ce terme renvoie à l'autorisation pour le salarié de s'absenter après en avoir fait la demade à son employeur. On peut classer les principaux congés en 3 catégories :

  • les congés payés
  • les cong"s liés à l'arrivé d'un enfant
  • les congés pour raison familiale

L'absence consiste pour le salarié à ne pas se déplacer sur son lieu de travail.Il existe 2 types d'absences :

  • les absences justifiées : qui sont autorisés par l'employeur. Dans ce cas, le salarié prévient l'employeur et lui fait parvenir un justififcatif.
  • les absences injustifiées : le salarié est absent sans avoir eu l'autorisation de son employeur et sans donner d'explication quant à son absence.

Durée du travail

C'est le temps passé par le salarié à son travail. Elle est fixée à la fois par les règles collectives (lois, accord d'entreprise, convention collective) et par le contrat de travail.