SUPERHEROES QUIZ

D.S.N. LEAGUE

Les Déclarants Supra Normaux sont là pour t'aider

Toi aussi deviens un Super Cos!

ARE YOU READY?

QUESTION 1

Quel est l'intrus

Le bloc paiement est le bloc 21

Les éléments du contrat sont dans le bloc 40

Les cotisations agrégées sont dans le bloc 23

exact !

Le paiement des cotisations se fait avec le bloc 20. On y trouve le rib du cotisant (enregistré dans le logiciel de paie), le montant dû, la période concernée et les références de l'Urssaf (son Siret)

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QUESTION 2

Quelle information est déclarée annuellement

la taxe d'apprentissage

la liste des contrats ECAP

la contribution OETH

Exact!

• La contribution OETH est déclarée tous les ans sur la DSN de mai par les employeurs assujettis. Cette déclaration concerne la contribution au titre de l'année civile précédente
• La taxe d'apprentissage est déclarée mensuellement (contrairement au solde de la TA qui est déclaré annuellement sur la DSN d'avril)
• il n'existe pas de liste des contrats ECAP, ceux-ci sont renseignés dans chaque DSN dans le bloc 40 (bloc contrats)

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QUESTION 3

Une DSN déposée après la date d'exigibilité reçoit 2 CRM, le premier à H+4 et le second à J+5

VRAI

FAUX

Exact!

Le CRM à H+4 n'est envoyé que si le déclarant à déposer sa DSN avant l'exigibilité. Ce CRM à H+4 est destiné à l'informer des anomalies présentes sur sa DSN (sur le mois principal déclaré uniquement) afin qu'il puisse déposer une DSN annule et remplacePour les DSN déposées après la date d'exigibilité, seul le CRM à J+5 est envoyé pour indiquer les anomalies présentes sur le mois principale déclaré et sur les éventuels bloc de régul.

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QUESTION 4

Je dépose une DSN le matin du jour de l'exigibilité, est ce que je peux corriger une erreur avec une DSN annule et remplace?

oui

non

Exact!

Une DSN annule et remplace ne peut être déposée qu'au plus tard la veille de l'exigibilité minuit donc une DSN déposée le matin de l'éxigibilité ne peut plus être corrigée avant l'échéance. La correction devra être réalisée avec un bloc de régularisation sur la prochaine DSN

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QUESTION 5

Une DSN déposée le 10 du mois pour une échéance au 15, sera extraite

le jour même

le lendemain 7h du matin

le jour de l'exigibilité 7h du matin

Le jour de l'exigibilité midi

Exact!

Pour une DSN déposée avant l'éxigibilité l'extraction sera effectuée le jour de l'exigibilité à 7h du matin (c'est pourquoi il n'est plus possible de faire de DSN annule et remplace le jour de l'exigibilité) Pour une DSN déposée le jour de l'exigibilité ou après, l'extraction aura lieu le lendemain du dépot à 7h du matin Toute DSN déposée pour régulariser une TO est extraite à J+1 à 7h du matin

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YOU HAVE GOT ALL THE POWERS!

CONGRATULATIONS!

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WRONGANSWER!

TRY AGAIN?