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Guide apprentis franciliens_sept 2023

Manon Meunier

Created on July 20, 2023

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Transcript

GUIDE pour lES APPRENTIs et futurs apprentis d'île-de-France

QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES, RESSOURCES et contacts UTILES a chaque etape de votre parcours
Septembre 2023
clique sur la flèche pour consulter le guide
Les questions fréquemment posées par les apprentis
clique sur les questions qui te concernent pour accéder aux solutions

J'ai décidé de me former par la voie de l'apprentissage mais ...

... je ne connais pas les droits et devoirs liés au contrat d'apprentissage

... je rencontre des difficultés et j'ai besoin d'aide

... je suis à la recherche d'une entreprise

Comment savoir si l'apprentissage peut me correspondre ?

L'apprentissage, c'est quoi ?

AVANT

Je suis en phase d'orientation

Comment partir à l'étranger pendant l'apprentissage?

Quels sont mes droits lors de l'examen final ?

Au fait, quels sont mes droits et devoirs ?

Je suis apprenti et je rencontre des difficultés ...

PENDANT

Je suis actuellement en apprentissage

... dans le CFA, que faire ?

... en entreprise, que faire ?

APRES

Mon contrat d'apprentissage se termine

Qu'est ce que je peux faire maintenant que je suis diplômé ?

Je n'ai pas obtenu le diplôme, qu'est-ce que je peux faire ?

Est-ce que je peux être accompagné à la fin de mon contrat ?

Presentation

L'apprentissage, c'est quoi ?

L’apprentissage est une formation alternant des périodes de formation générale, théorique et pratique en CFA et des périodes en entreprise

L'apprentissage contribue à l'insertion professionnelle par l'acquisition de connaissances et d'expériences professionnelles. Les formations en apprentissage sont ouvertes à tous les jeunes de 15 à 29 ans, et ainsi quà toutes les personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Par dérogation, des jeunes de moins de 15 ans peuvent également y entrer s'ils justifient avoir terminé la 3ème. Un contrat d'apprentissage est signé avec un employeur. L'employeur verse un salaire à l'apprenti et assure une formation professionnelle complète. De son côté, l'apprenti travaille pour cet employeur pour la durée du contrat et s'engage à suivre la formation au CFA. La formation est entièrement gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.

Droits et devoirs de l'apprenti

01. AVANT L'APPRENTISSAGE

Je suis en phase d'orientation

Tutorat et mentorat

Je ne sais pas comment trouver une entreprise, est-ce que je peux être accompagné ?

Trouver une formation

Je définis mon projet professionnel

Où trouver des offres d'apprentissage en Île-de-France ?

S'informer sur les métiers

Se préparer à l'apprentissage

Où trouver de l'information sur les métiers pour savoir dans quel domaine me former ?

J'hésite à faire un apprentissage ou je ne me sens pas encore prêt. Comment me préparer et découvrir des métiers ?

Evènements

Passer du temps en entreprise

Où trouver des évènements sur l'apprentissage ou sur des métiers ?

Je voudrais découvrir un métier ou le tester avant de valider mon choix

Presentation

Pour les moins de 30 ans, avec des ressources financières limitées

Je souhaite être accompagné par un tuteur ou mentor

Le Programme 1 jeune, 1 mentor te permet d'être accompagné individuellement par un mentor pendant au moins 6 mois :

  • Sur l'organisation du travail personnel et à la révision
  • Pour définir l'orientation et le projet professionnel
  • Pour chercher une alternance

Si tu as des difficultés à définir ton projet d'apprentissage ou pour candidater, tu peux être mis en relation avec des tuteurs et mentors engagés, qui pourront t'aider. Plusieurs solutions sont proposées :

+ info

Pour les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par la Mission Locale

Un salarié ou un retraité bénévole te parraine et assure :

  • Un soutien dans la recherche d’une entreprise
  • Une connaissance de la réalité du monde des entreprises et de leurs attentes
  • Un réseau relationnel et un appui moral

+ info

Pour tous les apprentis et futurs apprentis ayant besoin de soutien

L'Association Nationale des Apprentis de France te propose un mentorat par un salarié, retraité, ou apprenti expérimentés pour :

  • Un accompagnement pour construire ton projet
  • Une aide à trouver une entreprise pour ton alternance
  • De l'aide, du soutien et des conseils à chaque étape du parcours
  • Deux rendez-vous par mois pendant 6 mois

+ info

Je trouve une formation

Cartographie

Portails de recherche

Carte des organismes de formation et des lieux de formation par apprentissage

Portail InserJeunes

Tu y trouveras les formations professionnelles par l’apprentissage ou par la voie scolaire du niveau CAP au BTS (public et privé sous contrat)

La Bonne Alternance

Si tu souhaites débuter un apprentissage mais que tu n’as pas encore trouvé ni formation ni employeur, tu peux demander de l’aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France

Tu peux obtenir la liste des formations et entreprises par métier ou diplôme dans un rayon de 10 à 100km.

Oriane.info

Le portail de la Région Île-de-France te permet de faire des recherches sur les formations et les établissements de la région.

1jeune1solution

Sur ce portail, tu trouveras des ressources pour t'accompagner, te former, et faciliter ton entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans, sur tous les territoires.

Je m'informe sur les métiers

Espaces d'informations

Oriane, nouvelle Agence régionale

Guichet unique (téléphone et digital) de l’orientation tout au long de la vie aidant tous les Franciliens en recherche d’information à trouver le bon interlocuteur. Numéro vert : 0 800 630 740

Cités des métiers

Rendez-vous dans une des 5 Cités des métiers franciliennes, pour profiter d'espaces de ressources et de conseils dédiés à l'orientation et la vie professionnelle, en accès libre, anonyme et gratuit pour tous les publics.

Onisep

Un portail riche en informations et incluant des présentations des métiers.

Presentation

Pour les 16 à 29 ans, ou personnes en situation de handicap, n'ayant pas de baccalauréat ni en emploi, ni en formation

Je bénéficie d'un temps de préparation avant de m'engager dans la voie de l'apprentissage

La Prépa-apprentissage permet de te préparer à intégrer une formation en apprentissage. La durée est adaptée selon tes besoins. Ce parcours, soit généraliste, soit dédié à un secteur d'activité, te propose des formations aux compétences de base (et relationnelles), une phase de diagnostic approfondi, des périodes d'immersion en entreprise, ou des mises en relation.

Tu souhaites t'orienter vers l'apprentissage mais tu ne te sens pas encore prêt et/ou n'es pas certain du métier ou secteur d'activité, alors regarde parmi ces solutions ...

+ info

Pour les jeunes entrants en 3ème

Les classes de 3ème Prépa-métiers sont ouvertes aux jeunes qui entrent en 3ème et qui souhaitent s'orienter ensuite vers un apprentissage. Elles permettent la découverte de métiers (5h de découverte par semaine, stages observation, et périodes d'immersion), tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3ème.

+ info

Pour les personnes en situation de handicap

Inclu'Pro Formation est une offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph si tu es en situation de handicap. Elle permet de valider et déployer son projet professionnel, développer des compétences, se maintenir en emploi.

+ info

Presentation

Pour toutes les personnes sans activité accompagnées pour leur insertion

Je réalise du temps d'immersion en entreprise

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont des périodes d'immersion professionnelle, adaptables en entreprise dans le cadre d'un accompagnement par la Mission Locale, Pôle emploi ou Cap emploi. Elles permettent de :

  • découvrir un métier ou un secteur d’activité,
  • confirmer un projet professionnel
  • initier un parcours d'accès vers l'apprentissage

Deux types d'immersion professionnelles sont proposées aux candidats qui voudraient initier un parcours d'apprentissage mais qui ne se sentent pas prêts et/ou ne sont pas encore certains du secteur d'activité ou du métier visé.

+ info

Pour les 4ème, 3ème, lycéens et étudiants

Des mini-stages sont organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ils s'adressent aux jeunes qui hésitent sur leur orientation en proposant de :

  • découvrir des entreprise et leurs différents métiers
  • concrétiser son projet professionnel
  • vivre au quotidien la réalité des professions
  • se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite

+ info

Solutions pour les sans contrats

Accès aux aides

Trouver des solutions aux difficultés

En tant qu'apprenti, de quelles aides je peux bénéficier ? Des aides pour l'entrée en formation ? Pour acheter de l'équipement ? Pour me loger ? Pour le déplacement ?

Je ne trouve pas de contrat apprentissage, qu'est ce que je peux faire ?

Important !

Les formations en apprentissage sont gratuites pour les apprentis !

Spécifiques aux handicaps

Je suis une personne en situation de handicap, de quelle(s) aide(s) ou accompagnement je peux bénéficier ?

Les aides disponibles pour les apprentis

Allocation rentrée scolaireaide pour les parents

Aide Régionale D'entrée en apprentissage Versée dès la 1ère année a tous les apprentis

Prime d'activitépour les plus de 18 ans

AIDE Régionale à l'apprentissage

Aide à l'équipement informatiquePour tous les apprentis

Aide au permis de conduirePour les plus de 18 ans

Accès au Forfait Imagine RRéduction pour tous les apprentis

AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap

Bourse du département du val d'Oise

AIDE au déménagement

Aide au loGement

Tu peux aussi consulter le simulateur de revenus créé par le gouvernement

Presentation

Une formation pour valider ton projet professionel

Les aides complémentaires pour les personnes en situation de handicap

L'offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph (Inclu’Pro Formation) te permet de valider et déployer ton projet professionnel, développer des compétences, te maintenir en emploi.

Que tu sois déjà apprenti ou candidat, assure toi, idéalement en amont de la signature de ton contrat d’alternance, d’être suivi par un conseiller Cap emploi, Mission locale ou Pôle Emploi, et/ou avoir initié une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) dès tes 16 ans. C'est un soutien important pour la réussite de ton parcours de formation !

+ info

Des aides financières spécifiques

Si tu es en situation de handicap, tu peux adresser une demande d'aide financière à l'Agefiph pour 4 motifs :

  • Aides aux déplacements (mobilité) ;
  • Aides humaines et techniques ;
  • Aide prothèses auditives ;
  • Aide à la création d'entreprise

FOrmulaire

Des référents handicap à ton écoute

Le référent handicap du CFA mettra en place tous les aménagements nécessaires au suivi de ta formation. Le référent handicap de l'entreprise mettra en place les aménagements nécessaires au poste de travail. Tu peux les solliciter pour toutes questions liées à ta situation de handicap tout au long du parcours, y compris avant la signautre du contrat.

Lors de ton entretien d'embauche, tu peux rappeler aux employeurs qu'ils peuvent bénéficier d'aides liées à l'accueil en apprentissage d'une personne en situation de handicap

Allongement de la durée de formation

En cas de besoins, la durée du cycle de formation peut être allongée dans la limite d’une année supplémentaire. La durée maximale du contrat d'apprentissaage peut ainsi être portée à 4 ans.

+ info

Tutorat et mentorat

Rencontre des entreprises

Chercher une entreprise

Quels événements / journées portes ouvertes près de chez moi ?

Je ne sais pas comment trouver une entreprise pour avoir un contrat d'apprentissage, est-ce que je peux être accompagné dans ma recherche ?

Stages et immersion professionnelle

Conseil :

Je m'informe sur les contraintes de la profession qui m'intéresse en amont de la formation

Est-ce que je peux réaliser des stages en entreprise avant de signer un contrat d'apprentissage ?

Je trouve une entreprise

Portails de recherche

Espace emploi Agefiph
La Bonne Alternance

Tu peux y obtenir la liste des formations et entreprises proches de chez toi dans le domaine recherché

Si tu es en situation de handicap, tu trouveras ici des offres d'alternance adaptées

Trouver un stage

Si tu as débuté une formation en CFA mais que tu n'as pas encore trouvé d’employeur, tu peux demander de l’aide à ton propre CFA. Si tu n'as toujours pas de solutions, tu peux demander de l'aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France

Pour rechercher des stages et des contrats d'apprentissage en Île-de-France grâce au portail de la Région Île-de-France

La place des apprentissage et des stages dans la fonction publique

Ici tu peux trouver des offres de contrats d'apprentissages dans la fonction publique

+ info

Presentation

Pour toutes les personnes sans activité accompagnées pour leur insertion

Je réalise du temps d'immersion en entreprise

Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont des périodes d'immersion professionnelle, adaptable en entreprise dans le cadre d'un accompagnement par la Mission Locale, Pôle emploi ou Cap emploi. Elles permettent de :

  • découvrir un métier ou un secteur d’activité,
  • confirmer un projet professionnel
  • initier un parcours d'accès vers l'apprentissage

Deux types d'immersion professionnelles sont proposés aux candidats qui voudraient faire un apprentissage mais qui ne se sentent pas prêts et/ou ne sont pas encore certains du secteur d'activité ou pour quel métier.

+ info

Pour les 4ème, 3ème, lycéens et étudiants

Des mini-stages sont organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ils s'adressent aux jeunes qui hésitent sur leur orientation en proposant de :

  • découvrir des entreprise et leurs différents métiers
  • concrétiser son projet professionnel
  • vivre au quotidien la réalité des professions
  • se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite

+ info

Presentation

Pour les moins de 30 ans, avec des ressources financières limitées

Je souhaite être accompagné par un tuteur ou mentor

Le Programme 1 jeune, 1 mentor permet d'être accompagné individuellement par un mentor pendant au moins 6 mois :

  • Sur l'organisation du travail personnel et à la révision
  • Pour définir l'orientation et le projet professionnel
  • Pour chercher une alternance

Si tu as des difficultés à définir ton projet d'apprentissage ou pour candidater, tu peux être mis en relation avec des tuteurs et mentors engagés, qui pourront te soutenir et t'aider à t’insérer et à réussir. Plusieurs solutions sont proposées :

+ info

Pour les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par la Mission Locale

Un salarié ou un retraité bénévole te parraine et assure :

  • Un soutien dans la recherche d’une entreprise
  • Une connaissance de la réalité du monde des entreprises et de leurs attentes
  • Un réseau relationnel et un appui moral

+ info

Pour tous les apprentis et futurs apprentis ayant besoin de soutien

L'Association Nationale des Apprentis de France te propose un mentorat par un salarié, retraité, ou apprenti expérimentés pour :

  • Un accompagnement pour construire ton projet
  • Une aide à trouver une entreprise pour ton alternance
  • De l'aide, du soutien et des conseils à chaque étape du parcours
  • Deux rendez-vous par mois pendant 6 mois

+ info

Droits des apprentis

Informations sur les contrats

Quels sont mes droits en tant qu'apprenti ?

Prendre connaissance des droits et devoirs des apprentis

Avant de signer mon contrat, est-ce que je peux avoir des conseils sur le contenu du contrat ?

Devoirs des apprentis

Le temps de formation est du temps de travail :

  • Je suis les cours de manière assidue et attentive
  • Je me forme sur un poste de travail
  • Je transmets les justificatifs en cas d’absence ou d'arrêt de travail

Conseils :

  • Avant de signer un contrat, je demande la fiche de poste
  • Je prends connaissance de la fiche de poste et des missions demandée
  • Je me renseigne sur les premières clés du savoir-être en entreprise
  • Je me fais expliquer les missions qui me seront confiées par l'entreprise

Important !

Les formations en apprentissage sont gratuites pour tous les apprentis !

Presentation

Information sur les contrats

Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS t'informe sur tes droits, devoirs, et tous conseils juridiques liés à ton contrat d'apprentissage

Le Service organise des permanences téléphoniques, physiques ou des renseignements par mail pour :

  • Conseiller et informer les apprentis sur leurs droits et obligations
  • Apporter des informations juridiques générales relatives au contrat de travail, Code du Travail, aux Conventions Collectives.
  • Être le relai entre l’usager et l’inspecteur du travail.
Il t'apporte notamment des réponses sur plusieurs thématiques :
  • Non paiement de salaires
  • Encadrement insuffisant
  • Congés (refus et fonctionnement)
  • Durée du travail
  • Organisation du travail
  • Suivi de la santé au travail

Accéder au COde du travail en ligne

Contacts

02. PENDANT L'APPRENTISSAGE

Je suis actuellement en apprentissage

Accès aux aides

Harcèlement et discrimination

En tant qu'apprenti, de quelles aides je peux bénéficier ? Des aides pour être en formation ? Pour acheter de l'équipement ? Pour me loger ? Pour le déplacement ?

En cas de difficultés au sein du CFA

Je fais face à une situation de harcèlement ou de discriminiation au sein du CFA, qu'est ce que je peux faire ?

Problématiques d'ordre pédagogique

Accompagnement au handicap

Pendant la formation, je rencontre des difficultés liées à mon handicap. A qui je peux m'adresser ?

Je souhaite signaler des problèmes sur le contenu et l'organisation de ma formation dans le CFA, qu'est ce que je peux faire ?

D'autres difficultés ?

Les aides disponibles pour les apprentis

Allocation rentrée scolaireaide pour les parents

Aide Régionale D'entrée en apprentissage Versée dès la 1ère année a tous les apprentis

Prime d'activitépour les plus de 18 ans

AIDE Régionale à l'apprentissage

Aide à l'équipement informatiquePour tous les apprentis

Aide au permis de conduirePour les plus de 18 ans

Accès au Forfait Imagine RRéduction pour tous les apprentis

AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap

AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap

AIDE au déménagement

Aide au loGement

Tu peux aussi consulter le simulateur de revenus créé par le gouvernement

Difficultés pédagogiques

En cas de difficultés, personnelles ou générales, liées à la pédagogie ou le contenu de la formation, tu as plusieurs solutions successives ou alternatives...

02

03

01

En cas d'échec du dialogue

En cas d'échec de la réunion

Organiser une réunion de concertation

Dialoguer avec le CFA

Demander un contrôle de la formation

L'apprenti peut demander un contrôle à la DRIEETS et sans passer par les étapes précédentes.

L'apprenti peut solliciter le maitre d’apprentissage et/ou référent pédagogique, référent handicap pour les problématiques ou questions pédagogiques.

Une réunion préalable de concertation entre l'employeur ou le maître d'apprentissage, le CFA et l'apprenti peut être organisée pour régler le différend.

Contacts DRIEETS : Permanence téléphonique (10h-12h30) : 01.70.96.16.84 Email : drieets-idf.controle-fp@drieets.gouv.fr

Par ailleurs et uniquement pour les formations relevant de l'Education nationale, l'apprenti peut formuler une alerte à la Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.

Ne restez pas seul(e)s

Plateforme AntiDiscriminations

Victime ou témoin de discrimination ou de violence ?

La plateforme AntiDiscriminations permet de t'informer sur les cas de discrimations et de contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez toi

+ info

Inspection du travail

Pour les cas de discrimtions ou de violence, tu peux faire remonter ces difficultés auprès de plusieurs interlocuteurs :

Tu peux contacter les inspecteurs du travail pour venir constater des infractions commises en matière de discriminations, de sécurité, ou de manquement aux règles d'encadrement des apprentis

+ info

Un référent en interne

Tu as la possibilité à t'adresser à :

  • votre Maitre d’Apprentissage
  • votre référent du CFA
  • au référent pédagogique du CFA

Information sur l'égalité femme/homme

Toutes les réponses relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations te sont proposées sur ce site du Ministère

+ info

Guide

Une formation pour valider ton projet professionel

Les aides complémentaires pour les personnes en situation de handicap

L'offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph (Inclu’Pro Formation) te permet de valider et déployer ton projet professionnel, développer des compétences, te maintenir en emploi.

Que tu sois déjà apprenti ou candidat, assure toi, idéalement en amont de la signature de ton contrat d’alternance, d’être suivi par un conseiller Cap emploi, Mission locale ou Pôle Emploi, et/ou avoir initié une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) dès tes 16 ans. C'est un soutien important pour la réussite de ton parcours de formation !

+ info

Des aides financières spécifiques

Si tu es en situation de handicap, tu peux adresser une demande d'aide financière à l'Agefip pour 4 motifs :

  • Aides à la mobilité ;
  • Aides humaines et techniques ;
  • Aide prothèses auditives ;
  • Aide à la création d'entreprise

FOrmulaire

Des référents handicap à ton écoute

Le référent handicap du CFA mettra en place tous les aménagements nécessaires au suivi de ta formation. Le référent handicap de l'entreprise mettra en place les aménagements nécessaires au poste de travail. Tu peux les solliciter pour toutes questions liées à ta situation de handicap tout au long du parcours, y compris avant la signautre du contrat.

Lors de ton entretien d'embauche, tu peux rappeler aux employeurs qu'ils peuvent bénéficier d'aides liées à l'accueil en apprentissage d'une personne en situation de handicap

Allongement de la durée de formation

En cas de besoins, la durée du cycle de formation peut être allongée dans la limite d’une année supplémentaire. La durée maximale du contrat d'apprentissaage peut ainsi être portée à 4 ans.

+ info

M'informer sur le contrat

Santé au travail

Je souhaite faire constater un problème de santé ou de sécurité au travail, à qui je peux m'adresser ?

En cas de difficultés en entreprise

Je souhaite avoir des conseils juridiques sur mon contrat d'apprentissage. A qui je peux m'adresser ?

Médiation

Conseil :

Droit du travail

Je rencontre des problèmes sur l'exécution de mon contrat ou sur sa résiliation, qui dois-je saisir ?

Si possible, adresse toi d'abord à ton maître d'apprentissage qui est responsable de ta formation dans l'entreprise

Qui saisir si je pense avoir constaté que le droit du travail est mal appliqué dans mon entreprise ?

Harcèlement ou violence au travail ?

Salaire non-payé ?

Je fais face à une situation de harcèlement ou de discriminiation au sein de l'entreprise, qu'est ce que je peux faire ?

Je ne suis pas payé par mon employeur, à qui je peux m'adresser ?

Guide

Suivi par le maître d'apprentissage

Le maître d'apprentissage est directement responsable de ta formation, il doit être présent systématiquement pour les mineurs. Il doit contribuer à l'acquisition de tes compétences.

C'est ton référent en entreprise qui assume la fonction de maitre d'apprentissage tout au long de ton parcours. Son rôle est de :

  • Accueillir et faciliter ton intégration en entreprise
  • Accompagner le développement de ton apprentissages et de ton autonomie professionnelle
  • Participer à la transmission des savoir-faire et à l’évaluation de tes apprentissages
La qualité de ta collaboration et des échanges avec ton Maître d’Apprentissage est gage de la réussite de ton parcours. Il est important de maintenir ce lien.

+ info

Guide

Que faire si je ne reçois pas mon salaire ?

En cas de non-paiement de ton salaire par ton employeur, ne tarde pas à réagir. Voici comment faire :

03

01

02

Saisir le Conseil de prud'hommes

Faire une demande officielle à l'employeur

Prévenir le CFA

Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur avec une copie à l'Inspection du travail

Comme tous salariés, l'apprenti peut saisir le Conseil de prud'hommes pour un salaire non versé.

Informer le CFA de la situation

+ INFO

MoDELE

Guide

Médecine du travail

Pour toutes problématiques relatives à la santé ou à la sécurité au travail, sollicite la médecine du travail ou l'inspection du travail

Une visite avec le médecin du travail peut être organisée :

  • Dans le cadre d’un problème de santé qui perturbe le travail ou si le travail a des conséquences sur votre santé
  • Pendant un arrêt de travail, afin de faciliter la reprise (en plus de la visite obligatoire pour un arrêt de travail supérieur à 30 jours)
Si ce n'est pas suffisant, il convient de saisir les autorités : --> Au sein d’une entreprise ou d’un CFA privé : saisine de l’inspection du travail et du référent régional de l’apprentissage DRIEETS --> Au sein d’un CFA public : saisine de l'inspecteur de santé et sécurité au travail (ISST) du rectorat ou DRAAF et de l’inspection du travail (en plus d'une copie au référent régional de l’apprentissage ou Service régional Formation et Développement)

+ INFO

Ne restez pas seul(e)s

Plateforme AntiDiscriminations

Victime ou témoin de discrimination ou de violence ?

La plateforme AntiDiscriminations permet de t'informer sur les cas de discrimations et de contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez toi

+ info

Inspection du travail

Pour les cas de discrimtions ou de violence, tu peux faire remonter ces difficultés auprès de plusieurs interlocuteurs :

Tu peux contacter les inspecteurs du travail pour venir constater des infractions commises en matière de discriminations, de sécurité, ou de manquement aux règles d'encadrement des apprentis

+ info

Un référent en interne

Tu as la possibilité de t'adresser à :

  • ton Maitre d’Apprentissage
  • ton référent au CFA
  • ton référent pédagogique au CFA

Information sur l'égalité femme/homme

Toutes les réponses relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations te sont proposées sur ce site du Ministère

+ info

Médiateur

Pour les litiges d’exécution ou de résiliation du contrat, tu peux saisir les médiateurs dans les chambres consulaires

Les rôles de la médiation est de : - Prévenir et essayer d’éviter les ruptures de contrat- Régler les différents à l’amiable- Contribuer à sécuriser les parcours de formation- Œuvrer pour éviter les décrochages Selon le secteur d'activité de l'entreprise, la chambre à saisir sera la Chambre des métiers et de l'Artisanat ou la Chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France. Si la médiation échoue, il convient de saisir le référent régional de l’apprentissage DREETS et l'inspection du travail. En cas d’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA, les médiateurs peuvent également être saisis, par le CFA ou l’apprenti, pour les contrats conclus depuis 2019 (Art. L6222-18-1 Code du travail).

Coordonnées DES MéDIATEURS cci-cma

La rupture unilatérale à l'initiative de l'apprenti, c'est quoi ?

Guide

Conseil de Prud'hommes

Pour les litiges d’exécution ou de résiliation du contrat, tu peux saisir le Conseil de Prud'hommes

Les Conseils de Prud’hommes (CPH) jugent les conflits entre les employeurs et les salariés liés aux contrats de travail de droit privé.Ils peuvent être saisis gratuitement. Ils interviennent dans tous les conflits qui concernent :

  • le contrat de travail ,
  • les salaires,
  • les congés,
  • les primes,
  • la durée du travail
  • les licenciements individuels

+ INFO

La saisine du Conseil de Proud'hommes peut sa faire:

Par Courrier

Directement sur place

Rupture unilatérale à l'initiative de l'apprenti

En cas de rupture unilatérale à l’initiative de l’apprenti, la saisine du médiateur est obligatoire pour une rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti en respectant les délais imposés (art L6222-18 du Code du travail) :

02

01

03

04

05

Etape 1

Etape 3

Etape 4

Etape 5

Etape 2

Notification de l'employeur

Préavis de 7 jours

Fin du contrat

Saisine du médiateur(hors période d'essai)

Délai de réflexion obligatoire de 5 jours

Médiation

Si tu es à la recherche d’une nouvelle entreprise d’accueil à la suite d’une rupture de contrat, tu peux demander de l’aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France

Presentation

Information sur les contrats

Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS t'informe sur tes droits, devoirs, et tous conseils juridiques liés à ton contrat d'apprentissage

Le Service organise des permanences téléphoniques, physiques ou des renseignements par mail pour :

  • Conseiller et informer les apprentis sur leurs droits et obligations
  • Apporter des informations juridiques générales relatives au contrat de travail, Code du Travail, aux Conventions Collectives.
  • Être le relai entre l’usager et l’inspecteur du travail.
Il t'apporte notamment des réponses sur plusieurs thématiques :
  • Non paiement de salaires
  • Encadrement insuffisant
  • Congés (refus et fonctionnement)
  • Durée du travail
  • Organisation du travail
  • Suivi de la santé au travail

Accéder au COde du travail en ligne

Contacts

Mon projet est validée et maintenant ?

Accéder à la mobilité internationale

Préparer son projet de départ

Comment bien anticiper mon départ ? Et, puis, mon retour ?

Je souhaite réaliser une période à l'étranger pendant mon apprentissage, à qui m'adresser ?

Bon à savoir :

Tous les apprentis peuvent effectuer une période de stage à l'étranger pendant leur formation et pour n'importe quel niveau de formation. Chaque CFA doit nommer un référent mobilité internationale pour aider les apprentis dans la réalisation de leur projet.

Aides financières

Quelles aides sont à ma disposition pour financer mon départ ?

Guide

Europe et monde entier : Erasmus +

Aides et accompagnement pour partir à l'étranger pendant sa période d'apprentissage

Non, Erasmus+ n'est pas que pour les étudiants à l'université : c'est bien pour tous les apprentis ! Clique sur le lien pour les réponses à toutes tes questions sur le montant de la bourse, les destinations et les modalités pratiques.

Pour commencer, contacte le référent mobilité internationale de ton CFA. Si tu veux faire des recherches de ton côté, plusieurs organismes impliqués dans l’apprentissage peuvent te faire bénéficier de leurs réseaux pour trouver un stage à l'étranger : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, les Compagnons du devoir, le CCCA-BTP, le réseau des MFR, etc. Plusieurs autres aides et financements sont disponibles selon les destinations qui t'intéressent :

Allemagne : Agence Pro Tandem

Partir comme apprenti en Allemagne, c'est possible et l'Agence Pro Tandem te renseigne et t'aides dans toutes les démarches.

Québec : Programmes de l’Office Franco-Québécois pour la jeunesse (OFQJ)

Les stages au Québec peuvent être réalisés à tous les niveaux d’études. Des webinaires d'information gratuits sont organisés toutes les semaines, pense à t'inscrire

Aménagement des examens en cas de handicap

Préparation pour la réussite des examens

Je suis un apprenti en situation de handicap, mes examens peuvent-ils être aménagés ?

Bon à savoir

Les apprentis ont le droit à 5 jours ouvrables de congés pour révisions le mois qui précède l'épreuve finale avec maintien de salaire

Conseil

Je me prépare tant sur la partie théorique que la partie pratique Je n'oublie pas que se présenter aux examens diplômants fait partie de mes devoirs en tant qu'apprenti

Guide

Aménagement des examens pour les personnes en situation de handicap

L'article D.5211-2 du Code du travail exige la mise en place des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées

Les démarches relatives aux aménagements des examens dépendent de l’autorité dont dépend le diplôme visé : ministère de l’Education nationale, ministère du Travail ou ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation. La demande d’aménagement est obligatoirement déposée auprès d’un médecin (rend un avis sur les aménagements), rattaché au ministère dont dépend le diplôme :

  • soit le médecin de l’Education nationale, auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour les titres professionnels,
  • soit, pour le reste auprès du médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH (y compris pour les formations à distance).
Différents aménagements sont possibles :
  1. Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles.
  2. Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
  3. Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
  4. Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
  5. Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
  6. Adaptations ou dispenses d'épreuves

+ INFO

03. APRES L'APPRENTISSAGE

Je termine ou j'ai terminé mon apprentissage

Embauche

Recherche d'emploi

Etre accompagné en sortie de formation

Quels bons réfléxes à adopter lors du passage entre le statut d'apprenti au statut de salarié de l'entreprise ?

Quelles sont les ressources à ma disposition ?

Poursuite d'études

Création d'entreprise

Quelles sont les démarches et par qui me faire accompagner ?

Comment trouver ma nouvelle formation ?

Stage à l'étranger

Quelles sont les démarches et par qui me faire accompagner ?

D'autres perspectives ?

Guide

Prolongation de la durée d'un an

En cas de non-validation du diplôme à la fin du parcours, le contrat peut être prolongé d'un an maximum

En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, ton apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an maximum :1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret. (Article L6222-11 du Code du travail)

+ INFO

Je trouve une formation

Cartographie

Portails de recherche

Carte des organismes de formation et des lieux de formation par apprentissage

Portail InserJeunes

Je trouve les formations professionnelles par l’apprentissage ou par la voie scolaire du niveau CAP au BTS (public et privé sous contrat)

La Bonne Alternance

J'obtiens la liste des formations et entreprises par métier ou diplôme dans un rayon de 10 à 100km.

Oriane.info

Le portail de la Région Île-de-France permet de faire des recherches sur les formations et les établissements de la région.

Bon à savoir Certains CFA peuvent même organiser des séances d'informations sur les possibilités de poursuivre les études en alternance.

Je me fais accompagner

Recherche d'emploi

Ressources

Bon réfléxe : pense à t'inscrire à Pôle emploi, Cap Emploi ou à solliciter la Mission Locale (si tu as moins de 26 ans). Les conseillers pourront t'aider dans ta recherche d'emploi mais aussi lors de ta prise de poste (démarches administratives, informations sur le contrat de travail, ...)Autres bon réfléxe : pense à te servir de ton portfolio pour convaincre une entreprise de t'embaucher.

Des questions ou des doutes ? Je commence par mon CFA...

Pense à te renseigner auprès du bureau d'études du CFA et/ ou de l'équipe pédagogique.

Encore à la recherche d'informations sur les métiers ? Je recherche parmi les ressources ONISEP

Retrouve les actualités, les événements, les repères pour l’orientation, les ressources pédagogiques destinés aux apprentis et à leurs familles.

Devenir artisan ou créer son entreprise

Déjà un projet professionnel précis ? Je m'appuie sur les outils Oriane.info

Des conseils pour réaliser son projet et les aides de la Région sur Oriane.info

Un questionnaire, des conseils pratiques et une boîte à outils pour la recherche d'emploi sont mis à ta disposition sur le portail de la Région Île-de-France.

Des conseils et des aides financières de :

  • Pôle emploi
  • Missions Locales
  • Cap Emploi

Bonne route !

En espérant que ce guide puisse t'avoir été utile et que tu puisses profiter pleinement de ton expérience en apprentissage ...

Des idées pour améliorer ce guide ?Écris-nous à : guide-apprentis-idf@saulea-conseil.com

Les partenaires de la Convention Atouts pour Tous proposent un outil d’information récapitulant les aides en faveur de la mobilité des apprentis, qu’il s’agisse :

  • des aides accessibles à l’ensemble des apprentis...
  • ....mais aussi des aides complémentaires spécifiques pour les jeunes en situation de handicap
  • dont les aides de l'Agefiph
  • L'aide de la ville de Paris
Pour télécharger le support :

https://www.prithidf.org/sites/default/files/upload/documents/prith_support_aides_mobilites_0.pdf

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  • dont les aides de l'Agefiph
  • L'aide de la ville de Paris
Pour télécharger le support :

https://www.prithidf.org/sites/default/files/upload/pages/prith_aides_a_la_mobilite_pour_les_apprentis.pdf