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Guide apprentis franciliens_sept 2023
Manon Meunier
Created on July 20, 2023
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Septembre 2023
QUESTIONS FREQUEMMENT POSEES, RESSOURCES et contacts UTILES a chaque etape de votre parcours
GUIDE pour lES APPRENTIs et futurs apprentis d'île-de-France
Comment savoir si l'apprentissage peut me correspondre ?
APRES
Mon contrat d'apprentissage se termine
Au fait, quels sont mes droits et devoirs ?
PENDANT
Je suis actuellement en apprentissage
Est-ce que je peux être accompagné à la fin de mon contrat ?
Qu'est ce que je peux faire maintenant que je suis diplômé ?
Je suis apprenti et je rencontre des difficultés ...
... je suis à la recherche d'une entreprise
... je ne connais pas les droits et devoirs liés au contrat d'apprentissage
AVANT
Je suis en phase d'orientation
clique sur les questions qui te concernent pour accéder aux solutions
L'apprentissage, c'est quoi ?
Je n'ai pas obtenu le diplôme, qu'est-ce que je peux faire ?
J'ai décidé de me former par la voie de l'apprentissage mais ...
Les questions fréquemment posées par les apprentis
... dans le CFA, que faire ?
Comment partir à l'étranger pendant l'apprentissage?
Quels sont mes droits lors de l'examen final ?
... en entreprise, que faire ?
... je rencontre des difficultés et j'ai besoin d'aide
Droits et devoirs de l'apprenti
Presentation
L’apprentissage est une formation alternant des périodes de formation générale, théorique et pratique en CFA et des périodes en entreprise
L'apprentissage contribue à l'insertion professionnelle par l'acquisition de connaissances et d'expériences professionnelles. Les formations en apprentissage sont ouvertes à tous les jeunes de 15 à 29 ans, et ainsi quà toutes les personnes en situation de handicap sans limite d'âge. Par dérogation, des jeunes de moins de 15 ans peuvent également y entrer s'ils justifient avoir terminé la 3ème. Un contrat d'apprentissage est signé avec un employeur. L'employeur verse un salaire à l'apprenti et assure une formation professionnelle complète. De son côté, l'apprenti travaille pour cet employeur pour la durée du contrat et s'engage à suivre la formation au CFA. La formation est entièrement gratuite pour l'apprenti et pour son représentant légal.
L'apprentissage, c'est quoi ?
Je suis en phase d'orientation
01. AVANT L'APPRENTISSAGE
S'informer sur les métiers
Où trouver de l'information sur les métiers pour savoir dans quel domaine me former ?
Je voudrais découvrir un métier ou le tester avant de valider mon choix
Je ne sais pas comment trouver une entreprise, est-ce que je peux être accompagné ?
Tutorat et mentorat
Passer du temps en entreprise
Evènements
Je définis mon projet professionnel
Où trouver des évènements sur l'apprentissage ou sur des métiers ?
Trouver une formation
Se préparer à l'apprentissage
Où trouver des offres d'apprentissage en Île-de-France ?
J'hésite à faire un apprentissage ou je ne me sens pas encore prêt. Comment me préparer et découvrir des métiers ?
Pour tous les apprentis et futurs apprentis ayant besoin de soutien
Presentation
Le Programme 1 jeune, 1 mentor te permet d'être accompagné individuellement par un mentor pendant au moins 6 mois :
- Sur l'organisation du travail personnel et à la révision
- Pour définir l'orientation et le projet professionnel
- Pour chercher une alternance
Pour les moins de 30 ans, avec des ressources financières limitées
Un salarié ou un retraité bénévole te parraine et assure :
- Un soutien dans la recherche d’une entreprise
- Une connaissance de la réalité du monde des entreprises et de leurs attentes
- Un réseau relationnel et un appui moral
Pour les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par la Mission Locale
L'Association Nationale des Apprentis de France te propose un mentorat par un salarié, retraité, ou apprenti expérimentés pour :
- Un accompagnement pour construire ton projet
- Une aide à trouver une entreprise pour ton alternance
- De l'aide, du soutien et des conseils à chaque étape du parcours
- Deux rendez-vous par mois pendant 6 mois
+ info
+ info
Si tu as des difficultés à définir ton projet d'apprentissage ou pour candidater, tu peux être mis en relation avec des tuteurs et mentors engagés, qui pourront t'aider. Plusieurs solutions sont proposées :
+ info
Je souhaite être accompagné par un tuteur ou mentor
Si tu souhaites débuter un apprentissage mais que tu n’as pas encore trouvé ni formation ni employeur, tu peux demander de l’aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France
Sur ce portail, tu trouveras des ressources pour t'accompagner, te former, et faciliter ton entrée dans la vie professionnelle de tous les jeunes de 15 à 30 ans, sur tous les territoires.
1jeune1solution
Le portail de la Région Île-de-France te permet de faire des recherches sur les formations et les établissements de la région.
Oriane.info
Tu y trouveras les formations professionnelles par l’apprentissage ou par la voie scolaire du niveau CAP au BTS (public et privé sous contrat)
Portail InserJeunes
Tu peux obtenir la liste des formations et entreprises par métier ou diplôme dans un rayon de 10 à 100km.
La Bonne Alternance
Carte des organismes de formation et des lieux de formation par apprentissage
Je trouve une formation
Cartographie
Portails de recherche
Guichet unique (téléphone et digital) de l’orientation tout au long de la vie aidant tous les Franciliens en recherche d’information à trouver le bon interlocuteur. Numéro vert : 0 800 630 740
Oriane, nouvelle Agence régionale
Un portail riche en informations et incluant des présentations des métiers.
Onisep
Rendez-vous dans une des 5 Cités des métiers franciliennes, pour profiter d'espaces de ressources et de conseils dédiés à l'orientation et la vie professionnelle, en accès libre, anonyme et gratuit pour tous les publics.
Cités des métiers
Je m'informe sur les métiers
Espaces d'informations
Inclu'Pro Formation est une offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph si tu es en situation de handicap. Elle permet de valider et déployer son projet professionnel, développer des compétences, se maintenir en emploi.
Pour les personnes en situation de handicap
Presentation
La Prépa-apprentissage permet de te préparer à intégrer une formation en apprentissage. La durée est adaptée selon tes besoins. Ce parcours, soit généraliste, soit dédié à un secteur d'activité, te propose des formations aux compétences de base (et relationnelles), une phase de diagnostic approfondi, des périodes d'immersion en entreprise, ou des mises en relation.
Pour les 16 à 29 ans, ou personnes en situation de handicap, n'ayant pas de baccalauréat ni en emploi, ni en formation
Les classes de 3ème Prépa-métiers sont ouvertes aux jeunes qui entrent en 3ème et qui souhaitent s'orienter ensuite vers un apprentissage. Elles permettent la découverte de métiers (5h de découverte par semaine, stages observation, et périodes d'immersion), tout en suivant les enseignements classiques de la classe de 3ème.
Pour les jeunes entrants en 3ème
+ info
+ info
+ info
Tu souhaites t'orienter vers l'apprentissage mais tu ne te sens pas encore prêt et/ou n'es pas certain du métier ou secteur d'activité, alors regarde parmi ces solutions ...
Je bénéficie d'un temps de préparation avant de m'engager dans la voie de l'apprentissage
Presentation
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont des périodes d'immersion professionnelle, adaptables en entreprise dans le cadre d'un accompagnement par la Mission Locale, Pôle emploi ou Cap emploi. Elles permettent de :
- découvrir un métier ou un secteur d’activité,
- confirmer un projet professionnel
- initier un parcours d'accès vers l'apprentissage
Pour toutes les personnes sans activité accompagnées pour leur insertion
Des mini-stages sont organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ils s'adressent aux jeunes qui hésitent sur leur orientation en proposant de :
- découvrir des entreprise et leurs différents métiers
- concrétiser son projet professionnel
- vivre au quotidien la réalité des professions
- se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite
Pour les 4ème, 3ème, lycéens et étudiants
+ info
+ info
Deux types d'immersion professionnelles sont proposées aux candidats qui voudraient initier un parcours d'apprentissage mais qui ne se sentent pas prêts et/ou ne sont pas encore certains du secteur d'activité ou du métier visé.
Je réalise du temps d'immersion en entreprise
Les formations en apprentissage sont gratuites pour les apprentis !
Important !
Trouver des solutions aux difficultés
Je ne trouve pas de contrat apprentissage, qu'est ce que je peux faire ?
Solutions pour les sans contrats
En tant qu'apprenti, de quelles aides je peux bénéficier ? Des aides pour l'entrée en formation ? Pour acheter de l'équipement ? Pour me loger ? Pour le déplacement ?
Accès aux aides
Spécifiques aux handicaps
Je suis une personne en situation de handicap, de quelle(s) aide(s) ou accompagnement je peux bénéficier ?
Bourse du département du val d'Oise
AIDE Régionale à l'apprentissage
AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap
Tu peux aussi consulter le simulateur de revenus créé par le gouvernement
AIDE au déménagement
Aide au loGement
Accès au Forfait Imagine RRéduction pour tous les apprentis
Aide au permis de conduirePour les plus de 18 ans
Aide à l'équipement informatiquePour tous les apprentis
Prime d'activitépour les plus de 18 ans
Allocation rentrée scolaireaide pour les parents
Aide Régionale D'entrée en apprentissage Versée dès la 1ère année a tous les apprentis
Les aides disponibles pour les apprentis
Allongement de la durée de formation
En cas de besoins, la durée du cycle de formation peut être allongée dans la limite d’une année supplémentaire. La durée maximale du contrat d'apprentissaage peut ainsi être portée à 4 ans.
Lors de ton entretien d'embauche, tu peux rappeler aux employeurs qu'ils peuvent bénéficier d'aides liées à l'accueil en apprentissage d'une personne en situation de handicap
FOrmulaire
Presentation
L'offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph (Inclu’Pro Formation) te permet de valider et déployer ton projet professionnel, développer des compétences, te maintenir en emploi.
Une formation pour valider ton projet professionel
Le référent handicap du CFA mettra en place tous les aménagements nécessaires au suivi de ta formation. Le référent handicap de l'entreprise mettra en place les aménagements nécessaires au poste de travail. Tu peux les solliciter pour toutes questions liées à ta situation de handicap tout au long du parcours, y compris avant la signautre du contrat.
Des référents handicap à ton écoute
+ info
+ info
Si tu es en situation de handicap, tu peux adresser une demande d'aide financière à l'Agefiph pour 4 motifs :
- Aides aux déplacements (mobilité) ;
- Aides humaines et techniques ;
- Aide prothèses auditives ;
- Aide à la création d'entreprise
Des aides financières spécifiques
Que tu sois déjà apprenti ou candidat, assure toi, idéalement en amont de la signature de ton contrat d’alternance, d’être suivi par un conseiller Cap emploi, Mission locale ou Pôle Emploi, et/ou avoir initié une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) dès tes 16 ans. C'est un soutien important pour la réussite de ton parcours de formation !
Les aides complémentaires pour les personnes en situation de handicap
Je m'informe sur les contraintes de la profession qui m'intéresse en amont de la formation
Conseil :
Quels événements / journées portes ouvertes près de chez moi ?
Chercher une entreprise
Rencontre des entreprises
Je ne sais pas comment trouver une entreprise pour avoir un contrat d'apprentissage, est-ce que je peux être accompagné dans ma recherche ?
Tutorat et mentorat
Stages et immersion professionnelle
Est-ce que je peux réaliser des stages en entreprise avant de signer un contrat d'apprentissage ?
Si tu as débuté une formation en CFA mais que tu n'as pas encore trouvé d’employeur, tu peux demander de l’aide à ton propre CFA. Si tu n'as toujours pas de solutions, tu peux demander de l'aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France
Si tu es en situation de handicap, tu trouveras ici des offres d'alternance adaptées
Espace emploi Agefiph
Pour rechercher des stages et des contrats d'apprentissage en Île-de-France grâce au portail de la Région Île-de-France
Trouver un stage
+ info
Ici tu peux trouver des offres de contrats d'apprentissages dans la fonction publique
La place des apprentissage et des stages dans la fonction publique
Tu peux y obtenir la liste des formations et entreprises proches de chez toi dans le domaine recherché
La Bonne Alternance
Je trouve une entreprise
Portails de recherche
Presentation
Les périodes de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) sont des périodes d'immersion professionnelle, adaptable en entreprise dans le cadre d'un accompagnement par la Mission Locale, Pôle emploi ou Cap emploi. Elles permettent de :
- découvrir un métier ou un secteur d’activité,
- confirmer un projet professionnel
- initier un parcours d'accès vers l'apprentissage
Pour toutes les personnes sans activité accompagnées pour leur insertion
Des mini-stages sont organisés par la Chambre de Commerce et d'Industrie ou la Chambre de Métiers et de l'Artisanat. Ils s'adressent aux jeunes qui hésitent sur leur orientation en proposant de :
- découvrir des entreprise et leurs différents métiers
- concrétiser son projet professionnel
- vivre au quotidien la réalité des professions
- se faire connaître d'un futur employeur pour éventuellement signer un contrat d'apprentissage par la suite
Pour les 4ème, 3ème, lycéens et étudiants
+ info
+ info
Deux types d'immersion professionnelles sont proposés aux candidats qui voudraient faire un apprentissage mais qui ne se sentent pas prêts et/ou ne sont pas encore certains du secteur d'activité ou pour quel métier.
Je réalise du temps d'immersion en entreprise
Pour tous les apprentis et futurs apprentis ayant besoin de soutien
Presentation
Le Programme 1 jeune, 1 mentor permet d'être accompagné individuellement par un mentor pendant au moins 6 mois :
- Sur l'organisation du travail personnel et à la révision
- Pour définir l'orientation et le projet professionnel
- Pour chercher une alternance
Pour les moins de 30 ans, avec des ressources financières limitées
Un salarié ou un retraité bénévole te parraine et assure :
- Un soutien dans la recherche d’une entreprise
- Une connaissance de la réalité du monde des entreprises et de leurs attentes
- Un réseau relationnel et un appui moral
Pour les jeunes de 16 à 25 ans accompagnés par la Mission Locale
L'Association Nationale des Apprentis de France te propose un mentorat par un salarié, retraité, ou apprenti expérimentés pour :
- Un accompagnement pour construire ton projet
- Une aide à trouver une entreprise pour ton alternance
- De l'aide, du soutien et des conseils à chaque étape du parcours
- Deux rendez-vous par mois pendant 6 mois
+ info
+ info
Si tu as des difficultés à définir ton projet d'apprentissage ou pour candidater, tu peux être mis en relation avec des tuteurs et mentors engagés, qui pourront te soutenir et t'aider à t’insérer et à réussir. Plusieurs solutions sont proposées :
+ info
Je souhaite être accompagné par un tuteur ou mentor
Le temps de formation est du temps de travail :
- Je suis les cours de manière assidue et attentive
- Je me forme sur un poste de travail
- Je transmets les justificatifs en cas d’absence ou d'arrêt de travail
Devoirs des apprentis
Important !
Les formations en apprentissage sont gratuites pour tous les apprentis !
- Avant de signer un contrat, je demande la fiche de poste
- Je prends connaissance de la fiche de poste et des missions demandée
- Je me renseigne sur les premières clés du savoir-être en entreprise
- Je me fais expliquer les missions qui me seront confiées par l'entreprise
Conseils :
Prendre connaissance des droits et devoirs des apprentis
Quels sont mes droits en tant qu'apprenti ?
Droits des apprentis
Informations sur les contrats
Avant de signer mon contrat, est-ce que je peux avoir des conseils sur le contenu du contrat ?
Accéder au COde du travail en ligne
Presentation
Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS t'informe sur tes droits, devoirs, et tous conseils juridiques liés à ton contrat d'apprentissage
Contacts
Le Service organise des permanences téléphoniques, physiques ou des renseignements par mail pour :
- Conseiller et informer les apprentis sur leurs droits et obligations
- Apporter des informations juridiques générales relatives au contrat de travail, Code du Travail, aux Conventions Collectives.
- Être le relai entre l’usager et l’inspecteur du travail.
- Non paiement de salaires
- Encadrement insuffisant
- Congés (refus et fonctionnement)
- Durée du travail
- Organisation du travail
- Suivi de la santé au travail
Information sur les contrats
Je suis actuellement en apprentissage
02. PENDANT L'APPRENTISSAGE
D'autres difficultés ?
En tant qu'apprenti, de quelles aides je peux bénéficier ? Des aides pour être en formation ? Pour acheter de l'équipement ? Pour me loger ? Pour le déplacement ?
Accès aux aides
En cas de difficultés au sein du CFA
Pendant la formation, je rencontre des difficultés liées à mon handicap. A qui je peux m'adresser ?
Accompagnement au handicap
Je fais face à une situation de harcèlement ou de discriminiation au sein du CFA, qu'est ce que je peux faire ?
Harcèlement et discrimination
Problématiques d'ordre pédagogique
Je souhaite signaler des problèmes sur le contenu et l'organisation de ma formation dans le CFA, qu'est ce que je peux faire ?
AIDE Régionale à l'apprentissage
Tu peux aussi consulter le simulateur de revenus créé par le gouvernement
AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap
AIDE mobilité pour les apprentis en situation de handicap
AIDE au déménagement
Aide au loGement
Accès au Forfait Imagine RRéduction pour tous les apprentis
Aide au permis de conduirePour les plus de 18 ans
Aide à l'équipement informatiquePour tous les apprentis
Prime d'activitépour les plus de 18 ans
Allocation rentrée scolaireaide pour les parents
Aide Régionale D'entrée en apprentissage Versée dès la 1ère année a tous les apprentis
Les aides disponibles pour les apprentis
Par ailleurs et uniquement pour les formations relevant de l'Education nationale, l'apprenti peut formuler une alerte à la Mission de contrôle pédagogique des formations par apprentissage.
Contacts DRIEETS : Permanence téléphonique (10h-12h30) : 01.70.96.16.84 Email : drieets-idf.controle-fp@drieets.gouv.fr
En cas d'échec de la réunion
En cas d'échec du dialogue
En cas de difficultés, personnelles ou générales, liées à la pédagogie ou le contenu de la formation, tu as plusieurs solutions successives ou alternatives...
Difficultés pédagogiques
03
02
01
Organiser une réunion de concertation
Une réunion préalable de concertation entre l'employeur ou le maître d'apprentissage, le CFA et l'apprenti peut être organisée pour régler le différend.
L'apprenti peut demander un contrôle à la DRIEETS et sans passer par les étapes précédentes.
Demander un contrôle de la formation
L'apprenti peut solliciter le maitre d’apprentissage et/ou référent pédagogique, référent handicap pour les problématiques ou questions pédagogiques.
Dialoguer avec le CFA
Ne restez pas seul(e)s
La plateforme AntiDiscriminations permet de t'informer sur les cas de discrimations et de contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez toi
Plateforme AntiDiscriminations
Tu peux contacter les inspecteurs du travail pour venir constater des infractions commises en matière de discriminations, de sécurité, ou de manquement aux règles d'encadrement des apprentis
Inspection du travail
Tu as la possibilité à t'adresser à :
- votre Maitre d’Apprentissage
- votre référent du CFA
- au référent pédagogique du CFA
Un référent en interne
Toutes les réponses relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations te sont proposées sur ce site du Ministère
Information sur l'égalité femme/homme
+ info
+ info
+ info
Pour les cas de discrimtions ou de violence, tu peux faire remonter ces difficultés auprès de plusieurs interlocuteurs :
Victime ou témoin de discrimination ou de violence ?
Allongement de la durée de formation
En cas de besoins, la durée du cycle de formation peut être allongée dans la limite d’une année supplémentaire. La durée maximale du contrat d'apprentissaage peut ainsi être portée à 4 ans.
Lors de ton entretien d'embauche, tu peux rappeler aux employeurs qu'ils peuvent bénéficier d'aides liées à l'accueil en apprentissage d'une personne en situation de handicap
FOrmulaire
Guide
L'offre de formation pré-qualifiante de l'Agefiph (Inclu’Pro Formation) te permet de valider et déployer ton projet professionnel, développer des compétences, te maintenir en emploi.
Une formation pour valider ton projet professionel
Le référent handicap du CFA mettra en place tous les aménagements nécessaires au suivi de ta formation. Le référent handicap de l'entreprise mettra en place les aménagements nécessaires au poste de travail. Tu peux les solliciter pour toutes questions liées à ta situation de handicap tout au long du parcours, y compris avant la signautre du contrat.
Des référents handicap à ton écoute
+ info
+ info
Si tu es en situation de handicap, tu peux adresser une demande d'aide financière à l'Agefip pour 4 motifs :
- Aides à la mobilité ;
- Aides humaines et techniques ;
- Aide prothèses auditives ;
- Aide à la création d'entreprise
Des aides financières spécifiques
Que tu sois déjà apprenti ou candidat, assure toi, idéalement en amont de la signature de ton contrat d’alternance, d’être suivi par un conseiller Cap emploi, Mission locale ou Pôle Emploi, et/ou avoir initié une demande de Reconnaissance de la qualité de travailleur handicapé (RQTH) auprès de la Maison Départementale pour les Personnes Handicapées (MDPH) dès tes 16 ans. C'est un soutien important pour la réussite de ton parcours de formation !
Les aides complémentaires pour les personnes en situation de handicap
Conseil :
Si possible, adresse toi d'abord à ton maître d'apprentissage qui est responsable de ta formation dans l'entreprise
Je rencontre des problèmes sur l'exécution de mon contrat ou sur sa résiliation, qui dois-je saisir ?
Médiation
Salaire non-payé ?
Je ne suis pas payé par mon employeur, à qui je peux m'adresser ?
Je souhaite faire constater un problème de santé ou de sécurité au travail, à qui je peux m'adresser ?
Santé au travail
En cas de difficultés en entreprise
Qui saisir si je pense avoir constaté que le droit du travail est mal appliqué dans mon entreprise ?
Droit du travail
Je souhaite avoir des conseils juridiques sur mon contrat d'apprentissage. A qui je peux m'adresser ?
M'informer sur le contrat
Harcèlement ou violence au travail ?
Je fais face à une situation de harcèlement ou de discriminiation au sein de l'entreprise, qu'est ce que je peux faire ?
Guide
+ info
Le maître d'apprentissage est directement responsable de ta formation, il doit être présent systématiquement pour les mineurs. Il doit contribuer à l'acquisition de tes compétences.
C'est ton référent en entreprise qui assume la fonction de maitre d'apprentissage tout au long de ton parcours. Son rôle est de :
- Accueillir et faciliter ton intégration en entreprise
- Accompagner le développement de ton apprentissages et de ton autonomie professionnelle
- Participer à la transmission des savoir-faire et à l’évaluation de tes apprentissages
Suivi par le maître d'apprentissage
Guide
En cas de non-paiement de ton salaire par ton employeur, ne tarde pas à réagir. Voici comment faire :
Que faire si je ne reçois pas mon salaire ?
03
02
01
Saisir le Conseil de prud'hommes
Comme tous salariés, l'apprenti peut saisir le Conseil de prud'hommes pour un salaire non versé.
MoDELE
+ INFO
Envoyer une lettre recommandée avec accusé de réception à l'employeur avec une copie à l'Inspection du travail
Faire une demande officielle à l'employeur
Informer le CFA de la situation
Prévenir le CFA
Guide
Pour toutes problématiques relatives à la santé ou à la sécurité au travail, sollicite la médecine du travail ou l'inspection du travail
+ INFO
Une visite avec le médecin du travail peut être organisée :
- Dans le cadre d’un problème de santé qui perturbe le travail ou si le travail a des conséquences sur votre santé
- Pendant un arrêt de travail, afin de faciliter la reprise (en plus de la visite obligatoire pour un arrêt de travail supérieur à 30 jours)
Médecine du travail
Ne restez pas seul(e)s
La plateforme AntiDiscriminations permet de t'informer sur les cas de discrimations et de contacter un délégué du Défenseur des droits près de chez toi
Plateforme AntiDiscriminations
Tu peux contacter les inspecteurs du travail pour venir constater des infractions commises en matière de discriminations, de sécurité, ou de manquement aux règles d'encadrement des apprentis
Inspection du travail
Tu as la possibilité de t'adresser à :
- ton Maitre d’Apprentissage
- ton référent au CFA
- ton référent pédagogique au CFA
Un référent en interne
Toutes les réponses relatives à l’égalité entre les femmes et les hommes ainsi qu'à la lutte contre les discriminations te sont proposées sur ce site du Ministère
Information sur l'égalité femme/homme
+ info
+ info
+ info
Pour les cas de discrimtions ou de violence, tu peux faire remonter ces difficultés auprès de plusieurs interlocuteurs :
Victime ou témoin de discrimination ou de violence ?
Coordonnées DES MéDIATEURS cci-cma
La rupture unilatérale à l'initiative de l'apprenti, c'est quoi ?
Pour les litiges d’exécution ou de résiliation du contrat, tu peux saisir les médiateurs dans les chambres consulaires
Les rôles de la médiation est de : - Prévenir et essayer d’éviter les ruptures de contrat- Régler les différents à l’amiable- Contribuer à sécuriser les parcours de formation- Œuvrer pour éviter les décrochages Selon le secteur d'activité de l'entreprise, la chambre à saisir sera la Chambre des métiers et de l'Artisanat ou la Chambre de commerce et d'industrie d'Île-de-France. Si la médiation échoue, il convient de saisir le référent régional de l’apprentissage DREETS et l'inspection du travail. En cas d’exclusion définitive de l’apprenti par le CFA, les médiateurs peuvent également être saisis, par le CFA ou l’apprenti, pour les contrats conclus depuis 2019 (Art. L6222-18-1 Code du travail).
Médiateur
Directement sur place
La saisine du Conseil de Proud'hommes peut sa faire:
Guide
Pour les litiges d’exécution ou de résiliation du contrat, tu peux saisir le Conseil de Prud'hommes
Par Courrier
+ INFO
Les Conseils de Prud’hommes (CPH) jugent les conflits entre les employeurs et les salariés liés aux contrats de travail de droit privé.Ils peuvent être saisis gratuitement. Ils interviennent dans tous les conflits qui concernent :
- le contrat de travail ,
- les salaires,
- les congés,
- les primes,
- la durée du travail
- les licenciements individuels
Conseil de Prud'hommes
Si tu es à la recherche d’une nouvelle entreprise d’accueil à la suite d’une rupture de contrat, tu peux demander de l’aide à la cellule régionale interministérielle d’accompagnement vers l’apprentissage d’Île-de-France
Etape 5
Fin du contrat
En cas de rupture unilatérale à l’initiative de l’apprenti, la saisine du médiateur est obligatoire pour une rupture du contrat d’apprentissage à l’initiative de l’apprenti en respectant les délais imposés (art L6222-18 du Code du travail) :
04
05
Rupture unilatérale à l'initiative de l'apprenti
03
02
Médiation
01
Etape 4
Préavis de 7 jours
Etape 3
Notification de l'employeur
Délai de réflexion obligatoire de 5 jours
Etape 2
Saisine du médiateur(hors période d'essai)
Etape 1
Accéder au COde du travail en ligne
Presentation
Le Service de renseignement en droit du travail de la DRIEETS t'informe sur tes droits, devoirs, et tous conseils juridiques liés à ton contrat d'apprentissage
Contacts
Le Service organise des permanences téléphoniques, physiques ou des renseignements par mail pour :
- Conseiller et informer les apprentis sur leurs droits et obligations
- Apporter des informations juridiques générales relatives au contrat de travail, Code du Travail, aux Conventions Collectives.
- Être le relai entre l’usager et l’inspecteur du travail.
- Non paiement de salaires
- Encadrement insuffisant
- Congés (refus et fonctionnement)
- Durée du travail
- Organisation du travail
- Suivi de la santé au travail
Information sur les contrats
Tous les apprentis peuvent effectuer une période de stage à l'étranger pendant leur formation et pour n'importe quel niveau de formation. Chaque CFA doit nommer un référent mobilité internationale pour aider les apprentis dans la réalisation de leur projet.
Bon à savoir :
Comment bien anticiper mon départ ? Et, puis, mon retour ?
Accéder à la mobilité internationale
Quelles aides sont à ma disposition pour financer mon départ ?
Aides financières
Mon projet est validée et maintenant ?
Préparer son projet de départ
Je souhaite réaliser une période à l'étranger pendant mon apprentissage, à qui m'adresser ?
Les stages au Québec peuvent être réalisés à tous les niveaux d’études. Des webinaires d'information gratuits sont organisés toutes les semaines, pense à t'inscrire
Québec : Programmes de l’Office Franco-Québécois pour la jeunesse (OFQJ)
Guide
Non, Erasmus+ n'est pas que pour les étudiants à l'université : c'est bien pour tous les apprentis ! Clique sur le lien pour les réponses à toutes tes questions sur le montant de la bourse, les destinations et les modalités pratiques.
Europe et monde entier : Erasmus +
Partir comme apprenti en Allemagne, c'est possible et l'Agence Pro Tandem te renseigne et t'aides dans toutes les démarches.
Allemagne : Agence Pro Tandem
Pour commencer, contacte le référent mobilité internationale de ton CFA. Si tu veux faire des recherches de ton côté, plusieurs organismes impliqués dans l’apprentissage peuvent te faire bénéficier de leurs réseaux pour trouver un stage à l'étranger : la Chambre des Métiers et de l’Artisanat, le réseau des Chambres de Commerce et d’Industrie, les Compagnons du devoir, le CCCA-BTP, le réseau des MFR, etc. Plusieurs autres aides et financements sont disponibles selon les destinations qui t'intéressent :
Aides et accompagnement pour partir à l'étranger pendant sa période d'apprentissage
Je me prépare tant sur la partie théorique que la partie pratique Je n'oublie pas que se présenter aux examens diplômants fait partie de mes devoirs en tant qu'apprenti
Conseil
Les apprentis ont le droit à 5 jours ouvrables de congés pour révisions le mois qui précède l'épreuve finale avec maintien de salaire
Bon à savoir
Préparation pour la réussite des examens
Aménagement des examens en cas de handicap
Je suis un apprenti en situation de handicap, mes examens peuvent-ils être aménagés ?
Guide
L'article D.5211-2 du Code du travail exige la mise en place des modalités adaptées de validation de la formation professionnelle pour les personnes handicapées
+ INFO
Les démarches relatives aux aménagements des examens dépendent de l’autorité dont dépend le diplôme visé : ministère de l’Education nationale, ministère du Travail ou ministère de l’Agriculture et de l'Alimentation. La demande d’aménagement est obligatoirement déposée auprès d’un médecin (rend un avis sur les aménagements), rattaché au ministère dont dépend le diplôme :
- soit le médecin de l’Education nationale, auprès de la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets) pour les titres professionnels,
- soit, pour le reste auprès du médecin de la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées - CDAPH (y compris pour les formations à distance).
- Augmentation du temps prévu pour une ou plusieurs épreuves, sans dépasser le tiers du temps normalement consacré pour chacune d'elles.
- Aménagement des conditions de déroulement des épreuves (conditions matérielles, aides techniques ou humaines)
- Conservation pendant 5 ans des notes aux épreuves ou des unités obtenues à un examen
- Bénéfice d'acquis obtenus dans le cadre de la procédure de validation des acquis de l'expérience (VAE)
- Étalement du passage des épreuves sur plusieurs sessions
- Adaptations ou dispenses d'épreuves
Aménagement des examens pour les personnes en situation de handicap
Je termine ou j'ai terminé mon apprentissage
03. APRES L'APPRENTISSAGE
Quelles sont les démarches et par qui me faire accompagner ?
D'autres perspectives ?
Quelles sont les démarches et par qui me faire accompagner ?
Comment trouver ma nouvelle formation ?
Quelles sont les ressources à ma disposition ?
Quels bons réfléxes à adopter lors du passage entre le statut d'apprenti au statut de salarié de l'entreprise ?
Stage à l'étranger
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Poursuite d'études
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Guide
En cas de non-validation du diplôme à la fin du parcours, le contrat peut être prolongé d'un an maximum
+ INFO
En cas d'échec à l'obtention du diplôme ou du titre professionnel visé, ton apprentissage peut être prolongé pour une durée d'un an maximum :1° Soit par prorogation du contrat initial ou de la période d'apprentissage ;2° Soit par conclusion d'un nouveau contrat avec un autre employeur dans des conditions fixées par décret. (Article L6222-11 du Code du travail)
Prolongation de la durée d'un an
Carte des organismes de formation et des lieux de formation par apprentissage
Bon à savoir Certains CFA peuvent même organiser des séances d'informations sur les possibilités de poursuivre les études en alternance.
Le portail de la Région Île-de-France permet de faire des recherches sur les formations et les établissements de la région.
Oriane.info
Je trouve les formations professionnelles par l’apprentissage ou par la voie scolaire du niveau CAP au BTS (public et privé sous contrat)
Portail InserJeunes
J'obtiens la liste des formations et entreprises par métier ou diplôme dans un rayon de 10 à 100km.
La Bonne Alternance
Je trouve une formation
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Portails de recherche
- Cap Emploi
- Missions Locales
- Pôle emploi
Des conseils et des aides financières de :
Des conseils pour réaliser son projet et les aides de la Région sur Oriane.info
Devenir artisan ou créer son entreprise
Un questionnaire, des conseils pratiques et une boîte à outils pour la recherche d'emploi sont mis à ta disposition sur le portail de la Région Île-de-France.
Déjà un projet professionnel précis ? Je m'appuie sur les outils Oriane.info
Pense à te renseigner auprès du bureau d'études du CFA et/ ou de l'équipe pédagogique.
Des questions ou des doutes ? Je commence par mon CFA...
Retrouve les actualités, les événements, les repères pour l’orientation, les ressources pédagogiques destinés aux apprentis et à leurs familles.
Encore à la recherche d'informations sur les métiers ? Je recherche parmi les ressources ONISEP
Bon réfléxe : pense à t'inscrire à Pôle emploi, Cap Emploi ou à solliciter la Mission Locale (si tu as moins de 26 ans). Les conseillers pourront t'aider dans ta recherche d'emploi mais aussi lors de ta prise de poste (démarches administratives, informations sur le contrat de travail, ...)Autres bon réfléxe : pense à te servir de ton portfolio pour convaincre une entreprise de t'embaucher.
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Les partenaires de la Convention Atouts pour Tous proposent un outil d’information récapitulant les aides en faveur de la mobilité des apprentis, qu’il s’agisse :
- des aides accessibles à l’ensemble des apprentis...
- ....mais aussi des aides complémentaires spécifiques pour les jeunes en situation de handicap
- dont les aides de l'Agefiph
- L'aide de la ville de Paris
https://www.prithidf.org/sites/default/files/upload/documents/prith_support_aides_mobilites_0.pdf
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- des aides accessibles à l’ensemble des apprentis...
- ....mais aussi des aides complémentaires spécifiques pour les jeunes en situation de handicap
- dont les aides de l'Agefiph
- L'aide de la ville de Paris
https://www.prithidf.org/sites/default/files/upload/pages/prith_aides_a_la_mobilite_pour_les_apprentis.pdf