Les communs

PETR Ariège

Notes de lecture

Edouard Jourdain

Les communs

Tiririri-ri!

Les choses communes sont des choses sans maître qui sont communes de fait. "L'eau, l'air, et la lumière sont choses communes n'ont pas parce qu'inépuisables mais parce qu'indispensables(...) Priver quelqu'un des choses communes, c'est le priver de ce qui est indispensable à la vie" P.J. Proudhon "Qu'est-ce que la propriété ?" 1840

Biens communs, communs, commun

Introduction

Les choses communes sont accessibles à tous

Caractéristiques

Régénération constante

N'implique pas nécessairement un gouvernement en commun

Vulnérabilité

Mouvement

Nécessité

Sections

Sections

XIII° siècle

Charte du mandé mali

Mali

Les biens communs ont été pensés à partir des besoins communs qui fondent le lien social et la société sur un territoire occupé et habité en commun

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La « Commission Rodotà » – qui rend en 2010 un rapport sur la « modification du Code civil en matière de biens publics » – a contribué à renouveler le débat juridique en Italie

Les communs sont considérés comme essentiels pour le développement de la personne (droit social)

commission rodota

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La propriété est un droit d'habiter un milieu de vie (lien d'inséparabilité)

Ce sont les conditions d'usage du bien qui donne sa caractéristique de commun (droit italien)

Ce que les communs font à la propriété

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Woow!!

Cela suppose que les citoyens ne soient plus de simples administrés (comme sujets ou consommateurs) mais qu'ils exercent des capacités de gestion et de décision dans diverses institutions

Une approche par les communs de l'administration passe par une inclusion du public permettant une garantie de l'affectation des biens communs et des services publics à l'intérêt commun

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Il s'agit de choix collectifs qui ramènent les communs à la notion de démocratie, où les citoyens ont le pouvoir d'identifier et de décider les règles de gestion de ces biens

mmm

De leur relation aux droits fondamentaux

Les biens communs ne sont pas déterminés en fonction de leur nature mais....

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Il est nécessaire de concevoir une démocratie davantage participative

Le régime représentatif a ses limites

La commission rodota au-delà du régime de propriété est arrivée à la conclusion que

Let's go!

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Woow!!

....mais du côté de la productivité normative et juridique de l'usage (par exemple la terre destinée aux besoins de nourriture)

Ce qui importe ce n'est pas la nature d'un bien mais son usage de manière à ce qu'elle soit destinée à l'inappropriable.: ce n'est donc pas tant du côté du sujet titulaire de l'appartenance qu'il faut se tourner...

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Une gouvernance par les communs doit inclure les territoires qui peuvent aller du local au global) pour s'assurer de l'adéquation des besoins, de la péréquation et de la répartition des capitaux.

Les notions de subsidiarité horizontale et d'administration partagée permettent de concevoir ce que peut être une approche par les communs de l'administration

Collaboration administrateurs et adminisitrés

Forest

Logs

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Smart

"Les communs, ce sont des choses qui, enrichies, enrichissent tout le monde, et, lorsqu'elles sont appauvries, appauvrissent tout le mon" Gregorio Arena

Le futur de l'administration passe par une collaboration entre administrateurs et administrés pour la démocratiser dans la perspective d'une prise en charge collective des communs donnant ainsi naissance à des "pactes de collaboration"

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Oh yeah!!

Il s'agit de refonder le droit administratif en même temps que de repenser l'Etat ainsi que sa fonction sociale.

L'un des enjeux d'un droit public participatif consiste à éviter que les inégalités entre territoires se creusent. Le passage du public au commun passe par un processus d'inclusion et de dialogue qui vise à démocratiser l'administration

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Smart

"Les commoners rompent avec la division entre celui qui conçoit et celui qui exécute, entre l'idée et la pratique: ils sont avant tout des individus qui font, mettant en oeuvre les principes d'égalité, d'autonomie et de coopération dans une dynamique de régulation do-ocratique

Travail vs Métier

Bien plus qu'une simple fonction économique, le métier dans son sens originel suppose une relation sociale liée à une forme d'obligation civique: l'action de l'homme sur la matière ne se résume pas à une fonction utilitaire de la production, elle revêt une dimension symbolique associée à un bien commun

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Smart

Dans cette perspective, les choses ne sont plus l'objet d'un droit absolu et despotique qu'il faut entendre comme un abus de droit, mais elles sont conçues comme des lieux habités par la communauté des personnes (habitant d'un milieu ou écoumène)

Communs & écologie

Faire des communs des sujets de droit à part entière plutôt que des "biens", c'est-à-dire des objets de droits ne méritant protection qu'en tant qu'ils seraient utiles aux droits des personnes. L'idée est notamment de rompre avec la notion de propriétaire qui se conçoit comme maître et possesseur de la nature.

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Des écosystèmes c'est-à-dire des rapports d'un certain type entre des êtres localisés dans des espaces plus ou moins vastes.

mmm

Ce ne sont pas tant les humains et non-humains qu'il s'agit de représenter mais bien le milieu qu'ils habitent

Philippe Descola, anthropologue

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De manière à faire émerger des agencements et des alliances nouvelles. L'autonomie s'entend comme une interdépendance qui doit faire l'objet de juste rapports équilibrés.

mmm

L'enjeu est d'armer le point de vue des interdépendances

Baptiste Morizot

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Ce principe présuppose que la perception et la résolution d'un problème sont plus efficaces par un collectif délibérant que par n'importe quel individu en faisant partie ou non. Trois ingrédients doivent être réunis pour parvenir à l'intelligence collective:La diversité: avoir des personnes de divers milieux avec des idées originales)L'indépendance (permettre à ces avis de s'exprimer sans aucune influence)La décentralisation (laisser ces différents jugements s'additionner plutôt que de laisser une autorité supérieure choisir les idées qu'elle préfère)

James Surowiecki

La "sagesse des foules"

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Leur capacité à se projeter sur le long terme

Leur possibilité de décider des sanctions en commun

Leur réputation

La connaissance mutuelle

Leur capacité à entrer et sortir du collectif

Leur capacité à voir leur contribution reconnue

La possibilité pour les participants de communiquer entre eux

Au sein d'un commun les conditions de coopération ne se réduisent pas aux possibilités d'accès aux ressources. Elles sont largement tributaires du degré d'adhésion à un collectif et à la confiance que ses membres entretiennent. Les facteurs qui facilitent la coopération sont:

Les conditions de coopération

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Dans ces conditions il n'est pas question d'un retour à la nature comme nouvelle transcendance qui viendrait s'imposer à la loi des hommes, mais de limites écologiques qui sont autant de lignes de vie intérieures qui dessinent notre condition humaine de tissé: tissé aux formes de vie qui composent le milieu, dans ubuntu des vivants. Si le collectif humain n'est qu'un noeud de relations au milieu qu'il habite, les limites dans l'usage de ce milieu ne sont plus des contraintes externes imposées par une Nature dont il faudrait s'émanciper, mais ces lignes de vie qui composent les milieux supposent alors de gérer au mieux les externalités négatives de l'action humaine qui, par une approche par les communs, peuvent être qualifiées de communs négatifs.

Baptiste Morizot

Manière d'être vivant

Carballa & Rumin (2020)

Les différents types de communs négatifs

En invisibilisant le public dans la gouvernance du domaine du public, l'administration a ainsi considérablement restreint ses capacités de participation.. "Cette absence peut se justifier par l'assimilation historique entre intérêt commun, intérêt général et intérêt de l'Etat" J. Rochfeld, M. Cornu, G. Martin

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l'intérêt général

L'intérêt général est d'ordinaire conçu comme une agrégation d'intérêts particuliers subsumée par une autorité incarnée par l'Etat qui, en vertu de ses droits subjectifs, a fini par s'arroger l'exclusivité de sa définition. Dans cette perspective l'intérêt général (ou public) ne fait pas apparaître, et rend même invisible, la communauté qui partagerait un intérêt de façon inclusive.

La 27ème Région - Projet Enacting the commons

Huit types d'action de relations de l'acteur public avec les communs

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mmm

A taille humaine, la commune constitue le lieu d'élection de la mise en oeuvre du commun

Ce n'est pas un hasard si les termes de "commune" et de "commun" contiennent la même racine

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Entre les citoyens et l'administration mis en place à l'origine dans des villes comme Bologne et Naples.... Aujourd'hui plus de 280 municipalités italiennes ont adopté le Règlement pour l’administration partagée des biens communs

Les pactes de collaboration

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mmm

Qui consiste en ce que la responsabilité d'une action, lorsqu'elle est nécessaire, revient à l'entité compétente la plus proche de ceux qui sont directement concernés par cette action.

Le fédéralisme est consbstanciel à la notion de subsidiarité

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mmm

L'influence du politique est toutefois évidemment dépendante de la réceptivité des habitants au commun car, sans participation citoyenne, les dispositifs relevant du commun resteraient des coquilles vides" S. Ranocchiari, C. Mager

Dans la plupart des cas, "le commun a besoin d'une impulsion ou d'un soutien fort des autorités locales pour s'implanter et se développer

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conclusion

L'approche par les communs permet ainsi de restituer les interactions entre humains et non humains "dans une relation de réciprocité qui s'exprime en termes d'interdépendance entre l'homme et le milieu naturel,; de partage de l'espace et des ressources avec les autres êtres vivants et de transmissions d'écosystèmes fonctionnels (sains) aux générations futures"

Les Fab Labs et tiers-lieux qui tissent des liens avec les territoires en mettant en commun des ressources tout en favorisant l'autonomie des travailleurs et la coopération, vont en ce sens. Les tiers-lieux sont un espace physique prévu pour accueillir une communauté afin de permettre à celle-ci de partager librement ressources, compétences et savoirs.

Les Fab Labs et tiers-lieux qui tissent des liens avec les territoires en mettant en commun des ressources tout en favorisant l'autonomie des travailleurs et la coopération, vont en ce sens. Les tiers-lieux sont un espace physique prévu pour accueillir une communauté afin de permettre à celle-ci de partager librement ressources, compétences et savoirs.

La Charte de Kurukanfuga est l’une des plus anciennes constitutions au monde même si elle a traversé les siècles sous une forme orale. Elle est composée d’un préambule et de chapitres prônant notamment la paix sociale dans la diversité, l’inviolabilité de la personne humaine, l’éducation, l’intégrité de la patrie, la sécurité alimentaire, l’abolition de l’esclavage par la razzia, la liberté d’expression et d’ entreprise.