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Le document natif 'apprentissage en pratique
FFBB
Created on July 17, 2023
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L'apprentissage en pratique
Découvrez
20XX
Presentation
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L'apprentissage en pratique
df615b
Présentation de l’apprenti
Parties et missions durant la formation
Présentation de l’apprentissage
Présentation du maitre d’apprentissage
Guides à destination des parties prenantes de l’apprentissage
Focus demande de prise en charge des frais
Règles applicables en droit du travail
Focus CERFA et rémunération
20XX
Presentation
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Présentation de l’apprentissage
16 ans-29 ans
L'apprentissage, une formation qui allie pratique et théorie
Les métiers en apprentissage
Guide pratique
À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
À partir de 2025, une nouvelle aide est instaurée
À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
6000
Info
5000
Euros
Info
Présentation de l’apprenti
Cliquez sur les différents blocs pour plus d'informations
L'AGE DE L'APPRENTI
les Droits de l'apprenti
Les devoirs de l'apprenti
Rémunération
Présentation de l’apprenti
L'AGE DE L'APPRENTI
les Droits de l'apprenti
Dérogations à l'âge maximum
Âge minimum
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus(30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Les devoirs de l'apprenti
Info
Info
Info
Rémunération
Présentation de l’apprenti
L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise
L'AGE DE L'APPRENTI
Respect
Congés payés
les Droits de l'apprenti
Préparation de l'examen
Horaires de travail
Les devoirs de l'apprenti
Rémunération
Arrêt de travail
Rémunération
Retraite
Présentation de l’apprenti
Matériels
L'AGE DE L'APPRENTI
Comportement
Règlements
les Droits de l'apprenti
Maladie
Examen
L’apprenti s’engage à
Les devoirs de l'apprenti
Changement de situation
Absences
Rémunération
Sollicitation
Horaires
Rémunération
Présentation de l’apprenti
26 ans et plus
L'AGE DE L'APPRENTI
Situations
16 - 17 ans
21 – 25 ans
18 - 20 ans
486.49 €
954,95 €
774,77 €
1 801,80 €
1 ère année
les Droits de l'apprenti
1 099,10 €
918,92 €
702,70 €
1 801,80 €
2 ème année
Les devoirs de l'apprenti
1 405,40 €
1 801,80 €
990,99 €
1 207,21 €
3 ème année
Rémunération
Plus de précisions
Simulation de calculs
Présentation du maitre d’apprentissage
Qui est-il ?
Le maitre d’apprentissage peut être le chef d'entreprise lui-même ou un salarié volontaire. Il doit être majeur, posséder des compétences professionnelles mais aussi des qualités pédagogiques.
- Le CERFA sera à déposer auprès de l’OPCO pour enregistrement.
- Le CERFA en vigueur est le numéro 10103*10. Il doit être rempli à l’aide de la notice.
- Une fois complété et signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur), le CFA vérifie le CERFA, il le signe et le tamponne puis le renvoie à la structure employeur.
- Le CERFA sera pré complété par le CFA avec les informations concernant la formation.
Focus CERFA et rémunération
Le CERFA constitue le contrat de travail de l’apprenti
le précis de l’apprentissage
LA NOTICE cerfa
Le cerfa
Cliquez ici
Questions/Réponses fréquentes sur la rémunération
Simulations
- Le lien vers le CERFA
- La notice CERFA
- Plus d'informations :Des informations sont à retrouver dans le précis de l’apprentissage (notamment page 10 pour les éléments contractuels)
Info
Demande de prise en charge auprès de l’OPCO
Demande de prise en charge AFDAS par l'employeur
Demande de prise en charge OPCO facilitée par le CFA
En cours
Guide utisateurs adhérent
Si vous n’êtes pas encore adhérent à l’AFDAS, consultez le guide de demande d’adhésion
Compléments à la prise en charge des frais pédagogiques
VS
Aide à la fonction tutorale Concernant les adhérents à l’AFDAS
En cas de déplacements dans les clubs en France et/ou étrangers
A boring presentation
+ Info
+ Info
Parties et missions durant la formation
"La relation de la structure avec le CFA ou le CFA et l’UFA/IRFBB de Ligue"
LES PARTIES PRENANTES
VS
Deux mois après le début de la formation : Envoi d’une enquête intermédiaire et possibilité d’un nouveau temps individuel.
Fin de formation : Temps individuel.
Documents administratifs (CERFA, convention de formation par apprentissage) et possibilité de temps individuel de 30 min (revue du CERFA et de la demande de prise en charge AFDAS)
Fin de formation : Bilan.
Pendant la formation : - Deux visites en structure. - Suivi du stagiaire. - Points étapes dirigeants (visio). - Formation de tuteur.
Deux mois après le début de la formation : Administratif et pédagogique.
+ Info
A boring presentation
+ Info
Ou
Parties et missions durant la formation
Les acteurs de la structure
VS
Maître d’apprentissage
Apprenti
Employeur
+info
+info
+info
A boring presentation
Contacts utiles
Contact administratif
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L'apprentissage en pratique
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L'apprentissage en pratique
df615b
Focus demande de prise en charge des frais
Présentation du maitre d’apprentissage
Focus CERFA et rémunération
Présentation de l’apprentissage
Présentation de l’apprenti
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Présentation de l’apprentissage
16 ans-29 ans
L'apprentissage, une formation qui allie pratique et théorie
Les métiers en apprentissage
Guide pratique
À partir de 2023, une nouvelle aide est instaurée
À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
6000
Info
6000
À noter que si vous avez bénéficié de l'aide de 2022, elle se poursuit mais n'est pas cumulable.
Euros
Info
Présentation de l’apprenti
Cliquez sur les différents blocs pour plus d'informations
L'AGE DE L'APPRENTI
les Droits de l'apprenti
Les devoirs de l'apprenti
Rémunération
Présentation de l’apprenti
L'AGE DE L'APPRENTI
les Droits de l'apprenti
Dérogations à l'âge maximum
Âge minimum
Âge maximum
L'apprenti doit être âgé au maximum de 29 ans révolus(30 ans moins 1 jour).
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans.
Les devoirs de l'apprenti
Info
Info
Info
Rémunération
Présentation de l’apprenti
L’apprenti bénéficie des mêmes conditions de travail et de protection sociale que les autres salariés de l’entreprise
L'AGE DE L'APPRENTI
Respect
Congés payés
les Droits de l'apprenti
Préparation de l'examen
Horaires de travail
Les devoirs de l'apprenti
Rémunération
Arrêt de travail
Rémunération
Retraite
Présentation de l’apprenti
Matériels
L'AGE DE L'APPRENTI
Comportement
Règlements
les Droits de l'apprenti
Maladie
Examen
L’apprenti s’engage à
Les devoirs de l'apprenti
Changement de situation
Absences
Rémunération
Sollicitation
Horaires
Rémunération
Présentation de l’apprenti
26 ans et plus
L'AGE DE L'APPRENTI
Situations
16 - 17 ans
21 – 25 ans
18 - 20 ans
471,74 €
926,02 €
751,30 €
1747,20€
1 ère année
les Droits de l'apprenti
1065,79 €
891,07 €
681,41 €
1747,20€
2 ème année
Les devoirs de l'apprenti
1362,82 €
1747,20€
960,96 €
1170,62 €
3 ème année
Rémunération
Simulation de calculs
Plus de précisions
Présentation du maitre d’apprentissage
Qui est-il ?
Le maitre d’apprentissage peut être le chef d'entreprise lui-même ou un salarié volontaire. Il doit être majeur, posséder des compétences professionnelles mais aussi des qualités pédagogiques.
Focus CERFA et rémunération
Le CERFA constitue le contrat de travail de l’apprenti
- Le CERFA sera pré complété par le CFA avec les informations concernant la formation.
- Une fois complété et signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur), le CFA vérifie le CERFA, il le signe et le tamponne puis le renvoie à la structure employeur.
- Le CERFA sera à déposer auprès de l’OPCO pour enregistrement.
- Le lien vers le CERFA
Plus d'informations :
- La notice CERFA
Info
- Plus d'informations :Des informations sont à retrouver dans le précis de l’apprentissage (notamment page 10 pour les éléments contractuels)
Questions/Réponses fréquentes sur la rémunération
Simulations
le précis de l’apprentissage
LA NOTICE cerfa
Le cerfa
Demande de prise en charge de l’OPCO AFDAS
Guide utisateurs adhérent
- Des informations sont à retrouver dans le précis de l’apprentissage (notamment page 10 pour les éléments contractuels)
- Le lien vers le CERFA
- La notice CERFA
Compléments à la prise en charge des frais pédagogiques
VS
Aide à la fonction tutorale Concernant les adhérents à l’AFDAS
En cas de déplacements dans les clubs en France et/ou étrangers
A boring presentation
+ Info
+ Info
Contacts utiles
Contact administratif
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Presentation
I’m an awsome subtitle, ideal for giving more context about the topic at hand
La Taxe D'Apprentissage
Contribuer au développement du basketball français
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Guide pour les apprentis et futurs apprentis d'île-de-France
Guides à destination des candidats à l’apprentissage
Guide à destination des employeurs
Guide des diplômes du sport et de l’animation
- Inscrire le stagiaire à un CFA.
- Etablissement du CERFA avec le CFA.
- Dépôt du CERFA et dossier de financement avant son démarrage (OPCO = transmission DREETS et URSSAF).
- DPAE = 8 jours avant.
- DSN.
- Inscription visite médicale.
- Conditions de travail et missions.
Concernant les frais annexes en France et à l’étranger, l’AFDAS ne prend pas en charge les frais dans le cadre des contrats d’apprentissage (sauf s’ils sont engendrés par le CFA).
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Concernant les adhérents à l’ AFDAS
- Un forfait* de 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023.
- Aucun financement si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois.
L'Afdas peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage :
Pour plus d'informations
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
• Apprenti reconnu travailleur handicapé. • Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme. • Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau. • Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
- Salarié entre 16 et 29 ans.
- Rémunération correspondant à un % du SMIC.
- 35h/semaine.
- CDD ou CDI.
- 5 semaines de congés.
- 5 jours ouvrables pour examen.
Dans le cadre des titres RNCP du champ spécifique du sport, les DRAJES peuvent également apporter des critères supplémentaires tels que :
- Un nombre d’année d’expérience professionnelle supérieur à un an (malgré l’obtention du diplôme du même domaine que celui visé par l’apprenti); - L’obtention obligatoire du même diplôme que celui préparé par l’apprenti (à minima) , même en cas d’expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de compétences visé par l’apprenti.
Concernant les frais annexes en France et à l’étranger, l’AFDAS ne prend pas en charge les frais dans le cadre des contrats d’apprentissage (sauf s’ils sont engendrés par le CFA).
Guide Utilisateurs portail adhérent
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
L'apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : • Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. • Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
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• SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS :
• SIMULATEUR DE CALCUL DE RÉMUNÉRATION DES ALTERNANTS :
L'apprenti doit être âgé au minimum de 16 ans. Il est toutefois possible d'être apprenti à 15 ans si l'âge est atteint entre la rentrée scolaire et le 31 décembre de l'année civile : Du 1er janvier au 31 décembre. Le jeune doit avoir terminé son année de 3e.
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- Salarié de l’entreprise ou dirigeant bénévole.
- Avoir un diplôme du même domaine que celui visé par l'apprenti et au moins une année d'expérience ou avoir au moins 2 années d'expérience dans le domaine de compétences visé par l'apprenti.
- Veille à l’acquisition de la formation.
- Accompagne l’apprenti dans son travail.
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Sauf convention ou accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit :
- Avoir un diplôme du même domaine que celui visé par l'apprenti et au moins une année d'expérience.
- Ou avoir au moins 2 années d'expérience dans le domaine de compétences visé par l'apprenti.
- Le CERFA en vigueur est le numéro 10103*13 . Il doit être rempli à l’aide de la notice.
- Le CERFA sera pré complété par le CFA avec les informations concernant la formation.
- Une fois complété et signé par l’employeur et l’apprenti (et son représentant légal si l’apprenti est mineur), le CFA vérifie le CERFA, il le signe et le tamponne puis le renvoie à la structure employeur.
- Le CERFA sera à déposer auprès de l’OPCO pour enregistrement.
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Dans le cadre des titres RNCP du champ spécifique du sport, les DRAJES peuvent également apporter des critères supplémentaires tels que :
- Un nombre d’année d’expérience professionnelle supérieur à un an (malgré l’obtention du diplôme du même domaine que celui visé par l’apprenti); - L’obtention obligatoire du même diplôme que celui préparé par l’apprenti (à minima) , même en cas d’expérience professionnelle de deux ans dans le domaine de compétences visé par l’apprenti.
Concernant les adhérents à l’ AFDAS
- Un forfait* de 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023.
- Aucun financement si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois.
L'Afdas peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage :
Pour plus d'informations
L'apprenti peut être âgé au maximum de 34 ans révolus (35 ans moins 1 jour) dans les cas suivants : • Apprenti signant un nouveau contrat pour accéder à un niveau de diplôme supérieur à celui déjà obtenu. • Précédent contrat de l'apprenti rompu pour des raisons indépendantes de sa volonté ou pour inaptitude physique et temporaire. Dans ces cas, il ne doit pas s'écouler plus d'1 an entre les 2 contrats.
Le maitre d’apprentissage peut être le chef d'entreprise lui-même ou un salarié volontaire. Il doit être majeur, posséder des compétences professionnelles mais aussi des qualités pédagogiques.
Dans le cadre des structures sportives :Les dirigeants bénévoles ayant la qualité d’employeur et le conjoint collaborateur de l’employeur peuvent assurer la fonction obligatoire de maitre d’apprentissage. Si la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés, un maître d’apprentissage référent est désigné. Si l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise membre du groupement. Un maître d’apprentissage ne peut suivre que 2 apprentis et un apprenti redoublant.
Concernant les adhérents à l’ AFDAS
- Un forfait* de 100 € par mois par salarié, sur une durée maximale de 10 mois pour les contrats déposés à partir du 20 février 2023.
- Aucun financement si le contrat est rompu dans les 3 premiers mois.
L'Afdas peut prendre en charge les coûts liés à l’exercice de la fonction tutorale, pour les entreprises de moins de 11 salariés, dans le cadre d’un contrat de professionnalisation ou d'un contrat d'apprentissage :
Pour plus d'informations
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Sauf convention ou accord collectif de branche, le maître d’apprentissage doit :
- Avoir un diplôme du même domaine que celui visé par l'apprenti et au moins une année d'expérience.
- Ou avoir au moins 2 années d'expérience dans le domaine de compétences visé par l'apprenti.
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Apprentissage les règles applicables en droit du travail 2024
Plaquette Apprentissage et droit du travail
Le maitre d’apprentissage peut être le chef d'entreprise lui-même, un salarié volontaire ou un dirigeant bénévole. Il doit être majeur, posséder des compétences professionnelles mais aussi des qualités pédagogiques.
Dans le cadre des structures sportives :Les dirigeants bénévoles ayant la qualité d’employeur et le conjoint collaborateur de l’employeur peuvent assurer la fonction obligatoire de maitre d’apprentissage. Si la fonction tutorale est partagée entre plusieurs salariés, un maître d’apprentissage référent est désigné. Si l’apprenti est recruté par un groupement d’employeurs, les dispositions relatives au maître d’apprentissage sont appréciées au niveau de l’entreprise membre du groupement. Un maître d’apprentissage ne peut suivre que 2 apprentis et un apprenti redoublant.
Il n'y a pas d'âge maximum dans les cas suivants :
• Apprenti reconnu travailleur handicapé. • Apprenti envisageant de créer ou reprendre une entreprise supposant l'obtention d'un diplôme. • Apprenti inscrit en tant que sportif de haut niveau. • Apprenti n'ayant pas obtenu son diplôme et concluant un nouveau contrat avec un autre employeur pour se présenter de nouveau à l'examen.
• SIMULATEUR DE CALCUL D'AIDES AUX EMPLOYEURS :
• SIMULATEUR DE CALCUL DE RÉMUNÉRATION DES ALTERNANTS :