Délégués info elections

Citoyenneté & Démocratie

Représentation des apprenants

Les délégués des apprentis au CFMDA

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JLAB CDR 09/2023

Index

ELECTION

INTRO

CANDIDATURE

DESCRIPTION

INSTANCES

PROCESS

PLANNING

Pourquoi

Se présenter

Rôle

REFERENTES

Droits & devoirs

SITUATIONS

REMERCIEMENTS

Objectif Délégués

ORGANISATION

MODALITES

Repenser avec vous le processus de représentation des apprenants au CFMDA

CITOYENNETE

INFORMATION

IMPLICATION

CONCERTATION

Actions

PROJETS

REX

Être délégué au CFA, c’est avoir l’envie d’aider le CFA à être mieux adapté aux réalités des apprentis. Tu peux proposer des projets et t’investir dans ceux où tu sens que tu peux agir. Tu apprends aussi à les présenter aux différentes personnes qui vont y avoir un rôle (la direction, les formateurs, les employeurs, des adultes extérieurs au CFA, des apprentis, des parents…). En participant aux conseils citoyens des délégués et aux cercles de classe, en tant que délégué, tu apprends énormément de choses sur ton organisme de formation et la manière dont il fonctionne. Tu apprends aussi à être à l’écoute des autres et à prendre la parole devant les adultes du CFA ainsi que face aux autres apprentis.

DELEGUES des apprentis

Plan d'action mis en oeuvre pour atteindre l'objectif d'une représentation efficace des apprenants et une plus grande implication des apprentis dans le fonctionnement de l'établissement

Retour d'expérience pour améliorer le process

Information lors de la presentation du reglement interieur

Fin d'année

ELECTIONS

En lien avec le programme d'EMC

A LA RENTREE

Lors du cycle 2 ou 3

DELEGUES

REPRESENTATION

Temps de travail avec les formateurs EMC

PREPARATION ETE 2023

MEDIATION

CHAMP D'ACTION

Préparation des kits election :

• Papiers pour le vote
• Urnes
• Emargement ?
• Doc synthèse
• Présentation

RELAIS d'information

ANIMATION / PROPOSITION

FORMATION

Lors du cycle 4 ou 5 : Fonctionnement du CFA et Rôle des délégués

Communication

Voir quitterie pour diffusion campagne ecrans

Lors du cycle 6 ou 7 REFLEXION actions prevention

Campagne preparation des conseils de classe

Affichage liste délégues elus

01

C'est la loi

Exercice de la citoyenneté

Pourquoi élire des délégues ?

Pour reccueillir les propositions des apprenants

02

Représentation

Médiation

Information

Quel est le rôle des délégués ?

Proposition

Droits et devoirs des délégués de classe

Source : www.onisep.fr

Inversement, les délégués doivent respecter un certain nombre de règles. Ils ont un devoir de loyauté et d’impartialité. Ils doivent également veiller à la confidentialité des informations personnelles dont ils pourraient avoir connaissance.

Pour mener à bien leurs missions, les délégués de classe disposent d’un certain nombre de droits :

• droit d'expression,
• de réunion
• et de publication.

Ils peuvent par exemple réunir les élèves pour préparer le conseil de classe.

Celui / celle qui va repérer un collègue qui a des difficultés dans sa formation et lui proposer d'échanger avec lui /elle ou avec un membre de l'équipe Accompagnement Vie Pro

Celui / celle qui organise une réunion pour préparer le conseil de classe

Celui / celle qui amène les autres à l'infirmerie

Celui / celle qui décide pour le reste du groupe

Délégué

ou pas ?

Celui / celle qui reccueille l'avis des autres

Celui /celle qui distribue systématiquement les documents à la classe

Celui /celle qui sollicite un RDV avec un responsable du CFMDA pour exposer un problème dans sa classe

Celui / celle qui va être informé/e des actions du CFA et qui pourra les transmettre à sa classe

03

Chaque équipe/groupe va élire 1 délégué et 1 suppléant

Les élections se dérouleront au cycle 2 pour les 2èmes années et les formations en 1 an. Elles auront lieu au cycle 3 pour les 1ères années

Les élections seront organisées par les formateurs en Enseignement Moral et Civique pour les CAP et par les formateurs de vente / commercialisation pour les autres formations avec le soutien de l'équipe Accompagnement Vie Pro

Comment se passe l'élection ?

Les candidats et leurs suppléants devront faire acte de candidature au plus tard au début de l'heure des élections

Les élections seront à bulletins secrets au mode de scrutin uninominal majoritaire à 2 tours

04

Ecoute Représentation Porte-parole Respect Sens des responsabilités Neutralité Relais d’information Médiation Expression Animation Force de proposition Confiance Exemplarité Impartialité Sérieux Argumentation Prise de parole Loyauté Calme Posé Curiosité Objectivité

Qui peut être délégué ?

Plusieurs instances se déroulent au CFMDA, certaines nécessitent les représentants des apprenants

05

Le conseil d'administration de l'ADAFP L'ADAFP est l'association qui assure la gestion du CFMDA. Pas de représentation des apprentis en son sein.

Le Comité Social et Economique C' est l'instance de représentation du personnel dans l'entreprise.

Les instances au CFMDA

Le conseil de perfectionnement Représentation directe de représentants des délégués - rapport remis au formateur référent ou aux référentes des délégués

Le conseil de classe Représentation indirecte - rapport remis au formateur référent ou aux référentes des délégués

Le conseil de discipline Présence possible du délégué de la classe au conseil

Le conseil d'administration de l'ADAFP

Créée en 1969, l'Association Drôme-Ardèche de Formation Professionnelle a pour but d'aider financièrement le centre pour promouvoir et dispenser la formation d'apprentis en alternance et d'adultes en formation continue. L'association est gouvernée par un Conseil d'Administration composé de trois collèges :

• Les collectivités territoriales,
• Les chambres consulaires,
• Les organisations professionnelles.

Le Comité Social et Economique

Le CFMDA pour assurer la formation de plus de 1000 apprentis compte environ 80 salariés dont 44 formateurs. Ces salariés sont représentés par des collègues qu'ils élisent tous les 4 ans et qui portent leur voix auprès de la direction et du conseil d'administration. Un CSE n'est obligatoire qu'à partir de 11 salariés donc pas nécessairement dans votre entreprise.

Simulation d'un conseil de classe en lycée

Le conseil de classe

Le conseil de classe est chargé du suivi et de l'évaluation des acquis des apprentis dans une classe. Au CFMDA il se déroule par semestre :

• Pour les 1ères années : en janvier et en juillet
• Pour les 2èmes années : en décembre et en mai

Au CFMDA, la participation des délégués au conseil de classe est compliquée à mettre en œuvre en raison du fonctionnement par cycle et de l'alternance de votre formation. L'alternative que nous proposons est d'organiser un temps d'échange dans la classe afin que les délégués puissent remettre des informations à leur formateur référent ou un représentant du CFMDA pour qu'il les expose lors du conseil. Nous vous accompagnerons à les mettre en oeuvre au cours de la première formation.

Le conseil de perfectionnement

Le conseil de perfectionnement permet d’évaluer la qualité et l’organisation du CFMDA. Il a lieu une fois par an au sein du centre de formation. Il est l’occasion de proposer les axes d’amélioration pour l’année à suivre. Un vote au sein des délégués permettra de proposer les représentants qui porteront la voix des apprentis lors de ce conseil.

Les axes de travail du Conseil de perfectionnement

Représentants élus des apprenants

Représentants des salariés

Représentants des employeurs

Directeur du CFMDA

Les conditions générales de préparation et de perfectionnement pédagogique des formateurs

Les projets d’investissement

Le projet pédagogique ou projet d’établissement du CFA

Les informations publiées chaque année

Les conditions générales d’accueil, d’accompagnement des apprentisApprentis en situation de handicap Promotion de la mixité Mobilité nationale et internationale

Taux d'obtention des diplômes ou titres professionnelsTaux de poursuite d'études Taux d’interruption en cours de formation Taux d’insertion professionnelle des sortants de l'établissement concerné, à la suite des formations dispensées Valeur ajoutée de l'établissement Taux de rupture des contrats d'apprentissage conclus.

L’organisation des relations entre les entreprises accueillant des apprentis et le centre

Les projets de convention à conclure, avec des établissements d’enseignement, des organismes de formation ou des entreprises

Composition du conseil de perfectionnement

L’organisation et le déroulement des formations

Le conseil de discipline

En cas de manquement(s) ou de faute(s) commis par un apprenti, un conseil de discipline peut être convoqué en vue de définir et faire appliquer une santion, comme défini dans le règlement intérieur du CFMDA. Le délégué de l'apprenti ou son suppléant peut y être présent pour apporter un témoignage.. Le délégué n’est pas un avocat. Il se contente d’apporter les informations qu’il détient qui pourront aider les membres du conseil de discipline à prendre la meilleure décision.

Directeur du CFMDA ou son représentant

Référent Discipline ou son suppléant

Employeur ou maître d’apprentissage

Composition de la commission de discipline

Formateur référent

Apprenant mis en cause

Représentant légal si mineur

Délégué titulaire ou suppléant

Personne extérieure

Calendrier des délégués

Cycle 2 / 3

Cycle 7 / 8 voir

Elections des délégués

Conseil des délégués 1/2 journée de formation Elections représentants conseil de perfectionnement et ateliers sur les projets et actions à proposer pour le CFMDA

Cycle 5

2h de formation sur le fonctionnement du CFMDA et le rôle des délégués

Cycle 10 / 11

Organisation d'un temps "Vie de Classe" pour préparer le conseil de classe du 2ème semestre

Cycle 5 / 6

Organisation d'un temps "Vie de Classe" pour préparer le conseil de classe du 1er semestre

Cycle 12 / 13

Retour d'expérience sur la fonction de délégués

06

Chaque apprenti peut se présenter comme délégué Il devra alors constituer un binôme avec un suppléant et remplir une profession de foi (voir Kit d'élection).

Pas de candidats ? Il est indispensable d'élire ses représentants, si personne n'est candidat, les formateurs peuvent vous proposer 2 options :

Se présenter à l'élection

Election sans candidats Chaque apprenant propose quelqu'un de son groupe comme délégué et explique son choix

Anti-Profession de foi Chacun remplira son anti-profession de foi et expliquera pourquoi il ne faut pas l'élire comme délégué. Un vote sera ensuite organisé à la lumière de ces informations

Référentes délégués des apprentis

Pour vous accompagner dans votre fonction de délégué

Lucile et Jessica seront vos accompagnatrices tout au long de votre mandat de délégué. Suivi, formation et soutien dans votre fonction font partie de leur mission au sein du service Accompagnement Vie Professionnelle. Avant elles, afin de vous encourager à vous positionner comme candidat, c'est l'ensemble des formateurs en Enseignement Moral et Civique pour les CAP et en vente commercialisation pour les autres diplômes qui vous guideront jusqu'à votre élection. Merci à Marylène MANGEOT, Sophie BACUS, Caroline VASQUEZ, Sylvain MATTRAS, Geneviève CHEGHOL et Sébastien ROCHE et Agnès CALU

Lucile HOUDELAT

Jessica LABANNE

Merci de votre attention

et si tu as des questions, Lucile et Jessica essaieront d'y répondre

Scrutin uninominal majoritaire à 2 tours

On vote pour une personne (et son suppléant)Pour être élu au premier tour, il faut réunir la majorité absolue des suffrages exprimés. Afin que l'élu recueille la majorité des suffrages exprimés, seuls deux candidats sont autorisés à se présenter au second tour. Il s'agit des deux candidats ayant obtenu le plus grand nombre de suffrage au premier tour Est élu au second tour le candidat ayant obtenu la majorité des suffrages exprimés.

Entendre la parole des apprenants

Le centre de formation existe pour former de futurs artisans. Ces apprenants sont les plus à même de faire remonter des idées ou des retours d'information aux équipes du CFMDA afin de le faire progresser dans sa démarche permanente d'amélioration. Les délégués sont les personnes choisies et élues par leurs pairs pour porter leur voix auprès des responsables du CFMDA. Présentez-vous aux élections ou élisez le candidat qui vous représentera le mieux !

Le délégué est représentant de :

• ses camarades : Conseil de classe / Conseil de discipline / Auprès des responsables du CFMDA
• l'ensemble des apprentis : au conseil de perfectionnement une fois par an

Exemple du conseil academique de la vie des apprentis à Lille

Nuage de mot wooclap

Au CFA, la participation des délégués au conseil de classe est compliquée à mettre en œuvre en raison du fonctionnement par cycle et de l'alternance de votre formation. L'alternative que nous proposons est d'organiser un temps d'échange dans la classe afin que les délégués puissent remettre des informations à leur formateur référent ou un représentant du CFMDA pour qu'il les expose lors du conseil.

Rôle des délégués

Ils ont plusieurs responsabilités :

• ils représentent les élèves de leur classe aux instances
• ils sont des médiateurs entre leurs camarades et les autres membres de la communauté éducative
• ils informent leurs camarades

Au CFMDA, tous les délégués des apprentis se réuniront au moins deux fois par an en assemblée générale des délégués des apprentis (par cycle A B ou C). Cette assemblée consultative permettra d'informer et de former les délégués, d'organiser des échanges entre eux et de faire émerger des propositions d'actions ou des projets d'établissement. A l'issue de cette assemblée sera organisé un vote pour élire les délégués qui siègeront au conseil de perfectionnement de l'établissement

Les délégués, force de proposition

Afin d'adapter les actions de préventions aux besoins réels des apprentis, les délégués bénéficieront d'une demi-journée de formation pour explorer les actions déjà prévues et proposer des projets d'actions à mener.

Culture

Environnement

Climat social

Santé

Engagement

Transports

Vivre ensemble

Sécurité

Les délégués, des médiateurs

La médiation est une pratique ou une discipline qui vise à définir l'intervention d'un tiers pour faciliter la circulation d'informations, éclaircir ou rétablir des relations. Ce tiers neutre, indépendant et impartial, est appelé médiateur. Le délégué de classe aide et conseille les apprentis, il peut repérer des situations difficiles. Il est à l'écoute et peut orienter ses camarades en difficulté vers les adultes compétents. Il peut aussi solliciter le formateur référent ou les référentes des délégués pour l'organisation de temps "Vie de classe" si nécessaire.

Les délégués, relais d'information

Afin que l'information circule au mieux au sein du CFMDA, les délégués bénéficieront d'une demi-journée de formation pour mieux comprendre et s'approprier leur rôle. Lors de cette demi-journée, une présentation la plus complète possible du fonctionnement du CFMDA leur permettra de répondre aux sollicitations de leurs camarades et de pouvoir les diriger vers les services adéquats en cas de besoin. En cas d'information à diffuser, les services du CFA pourront les convoquer et leur communiquer les actualités et informations utiles à leur vie d'apprenti dans l'établissement.

Au CFA, la participation des délégués au conseil de classe est compliquée à mettre en œuvre en raison du fonctionnement par cycle et de l'alternance de votre formation. L'alternative que nous proposons est d'organiser un temps d'échange dans la classe afin que les délégués puissent remettre des informations à leur formateur référent ou un représentant du CFMDA pour qu'il les expose lors du conseil. Nous vous accompagnerons à les mettre en oeuvre au cours de la première formation.

Environnement propice à l'apprentissage de la citoyenneté

Le centre de formation est un lieu propice aux apprentissages de la vie en collectivité et des valeurs républicaines, à mi-chemin entre l'école et la vie professionnelle. Les apprentis y apprennent les règles de vie en société et les principes d'une démocratie représentative, base de l'organisation politique française. Dans ce système, les citoyens expriment leur volonté par l'intermédiaire de représentants élus à qui ils délèguent leurs pouvoirs. Afin de participer dans les meilleures conditions possibles aux différentes instances de représentation qui existent en centre de formation (en tant que candidats ou électeurs), les apprentis sont accompagnés dans la construction de leur citoyenneté.

L'élection des délégués, leur rôle et les modalités de leur mandat sont inscrits dans la loi et dans le règlement intérieur du CFMDA