Apprenti et CPAM

Le webinaire va commencer dans quelques instants ...

APPRENTI ET CPAM

Ce qu'il faut savoir

Pour votre information : Votre micro et votre caméra ne seront pas activés.

Sommaire

Un apprenti en arrêt peut il aller en cours ?

Temps d'échange

Mon apprenti a eu un accident de travail

Les droits et les modalités de prise en charge

Mon apprenti est en arrêt maladie

01

LES DROITS ET LES MODALITÉS DE PRISE EN CHARGE

QUELLE PROTECTION SOCIALE ?

L’apprenti est assuré social et relève du régime général de la sécurité sociale. Il bénéficie de la même protection sociale qu'un salarié, notamment : du remboursement des soins en cas de maladie ou de maternité ; et, sous réserve de remplir les conditions d'ouverture de droits applicables aux salariés (nombre d'heures de travail, montant des cotisations...), du versement d'indemnités journalières en cas d'arrêt de travail pour maladie, de congé maternité, paternité/accueil de l'enfant ou d'adoption, et des prestations des assurances invalidité et décès.Il est couvert en cas d'accident du travail ou de maladie professionnelle et ce, dès le 1er jour de son apprentissage, que l'accident du travail survienne dans l'entreprise, au CFA, ou à l'occasion des trajets entre son domicile et les différents lieux de l'apprentissage.À noter : Sont comptées comme heures de travail pour l'ouverture des droits : les heures de travail effectives et les heures consacrées à la formation théorique.

QUELLES SONT LES DÉMARCHES À EFFECTUER ?

C’est votre apprenti qui doit effectuer la mise à jour de son dossier auprès de la caisse primaire d’assurance maladie.

S’il a déjà travaillé : Il n’a aucune démarche particulière à faire auprès de sa caisse d’assurance maladie.

S’il n'a jamais travaillé : 2 situations peuvent se présenter pour lui :

S’il n’est pas connu de l'Assurance Maladie, il doit : - Compléter le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF)- Y joindre les pièces justificatives listées sur le formulaire, c’est-à-dire une pièce d'identité ou un titre de séjour, un justificatif d'activité (contrat) et un RIB.

S’il est déjà rattaché à un assuré social (par exemple l’un de ses parents, il doit communiquer à la CPAM les documents suivants :- Le formulaire S1110 Demande de prise en charge des frais de santé à titre personnel en cas de maladie ou de maternité (PDF) ou pour plus de précisions le formulaire S1106 Demande d'ouverture des droits à l'assurance maladie (PDF) - Un relevé d'identité bancaire personnel (RIB).

02

MON APPRENTI EST EN ARRÊT MALADIE

LES DÉMARCHES POUR UN ARRÊT MALADIE

Démarches de la part de l'apprenti :

La première mesure à prendre en cas d’absence de l’apprenti est d’en informer immédiatement l’école et l’entreprise.Lorsque l’apprenti a en sa possession la preuve de l’arrêt de travail, il doit envoyer un double à l’école et un autre à l’employeur. L’apprenti dispose d’un délai de 48 heures pour informer la CPAM. Si ce délai n’est pas respecté, l’apprenti peut se voir infliger une sanction et voir ses indemnités réduites.

Démarche de la part de l'employeur :

Si vous faites vos attestations de salaire par le biais de Net Entreprises : Vous devez faire parvenir l’attestation de salaire dans les délais les plus courts si vous ne pratiquez pas la subrogation.Si vous faites vos attestations de salaire par le biais de signalements DSN, 2 cas se présentent : - L'entreprise effectue la subrogation : le signalement d’arrêt peut être émis à la même échéance que la DSN mensuelle.- L'entreprise n'effectue pas la subrogation : le signalement doit obligatoirement être émis dans un délai de 5 jours.

L’ATTESTATION DE SALAIRE EN MALADIE

Quels sont les éléments à indiquer sur une attestation de salaire en maladie ?

L’INDEMNISATION LORS D’UN ARRÊT MALADIE EN APPRENTISSAGE

Pour bénéficier des indemnités journalières en maladie pour un arrêt inférieur à 6 mois , les apprentis doivent au moins avoir effectué 150 h de travail salarié ou équivalent au cours des trois mois civils ou des 90 jours consécutifs précédant la date d’examen des droits. Dans le cas où l’arrêt est supérieur à 6 mois, il/elle doit justifier d’une affiliation à l’assurance maladie de 12 mois et avoir travaillé au moins 600 heures au cours des 12 derniers mois. Les conditions d’indemnisation pendant un arrêt maladie sont les mêmes que pour tous les autres salariés. Les indemnités journalières sont versées par l’assurance maladie après un délai de carence de 3 jours. C’est-à-dire que le salarié est payé à partir du 4ᵉ jour d’arrêt.

Calcul du montant de l’indemnité journalière :

Pour les rémunérations versées à compter du 01/01/2019, l’indemnité journalière maladie est calculée :- Soit sur la base du salaire brut perçu par l’apprenti servant de base au calcul de la cotisation patronale maladie- Soit sur le salaire brut sans tenir compte des exonérations patronales (employeur du secteur public) Les indemnités journalières sont égales à 50 % du salaire brut de l’apprenti(e) et sont calculées sur la moyenne des ses 3 derniers salaires buts.Ces indemnités sont versées tous les 14 jours par l’assurance maladie.

03

MON APPRENTI A EU UN ACCIDENT DE TRAVAIL

LES DÉMARCHES POUR UN ACCIDENT DE TRAVAIL

Dans l'entreprise et au CFA, l’apprenti a droit à la même protection que les autres salariés, il bénéficie de la législation sur les accidents du travail dès le premier jour de son apprentissage.L’apprenti bénéficie de la protection sociale relative aux risques professionnels lorsque l’accident survient :A l’établissement de formation (CFA…) en entreprise à l’occasion des trajets du domicile aux différents lieux de l’apprentissage.

C'est à l'entreprise d'accueil d'entamer les démarches de déclaration d'accident auprès de la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM).

Démarches de la part de l'employeur :

Dès que vous avez connaissance de l'accident, vous devez :- Procéder à la déclaration d’accident du travail (DAT) dans les 48 heures, hors dimanche et jours fériés : en ligne, sur le compte entreprise/NET ENTREPRISES - Remettre immédiatement au salarié le formulaire S6201 Feuille d'accident du travail ou de maladie professionnelle qui lui permettra de bénéficier du tiers payant et de la gratuité des soins, dans la limite des tarifs conventionnels ; - En cas d’arrêt de travail, vous devez établir une attestation de salaire en « Accident de travail » soit par Net Entreprises, soit par le biais d’un signalement DSN.

L’ATTESTATION DE SALAIRE EN ACCIDENT DE TRAVAIL

Quels sont les éléments à indiquer sur une attestation de salaire en AT ?

L’INDEMNISATION EN APPRENTISSAGE LORS D’UN ACCIDENT DE TRAVAIL RECONNU

L’apprenti perçoit un salaire représentant une fraction du SMIC et dont le montant varie suivant l’âge du bénéficiaire et la durée du contrat.Le salaire de référence pour un apprenti ne peut être inférieur au SMIC correspondant à la durée légale du travail (151h67), et applicable à la date de l'accident. Pendant les 28 premiers jours d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est égale à 60 % du salaire journalier. A compter du 29e jour d'arrêt de travail, l'indemnité journalière est majorée : elle est portée à 80 % du salaire journalier. Les indemnités journalières au titre d'un accident du travail sont versées sans délai de carence, à partir du lendemain du jour de l'accident (le salaire du jour de l'accident étant entièrement à votre charge ) et pendant toute la durée de l'arrêt de travail jusqu'à la date de guérison ou de consolidation.

A NOTER : Les modifications liées au contrat d’apprentissage (passage de la rémunération de 25% à 50% du SMIC par exemple) alors que la victime est toujours en arrêt de travail ne doivent pas donner lieu à la revalorisation des IJ.En revanche, une augmentation du SMIC peut donner lieu à une revalorisation des IJ.

04

UN APPRENTI EN ARRÊT PEUT-IL ALLER EN COURS ?

UN APPRENTI EN ARRÊT MALADIE PEUT-IL ALLER EN COURS ?

Selon le motif médical ayant entraîné l’arrêt de travail, ou en fonction de la lésion de l’organisme, occasionnée par l’accident de travail, un apprenti peut rester apte à suivre les cours théoriques.Un apprenti qui demande à reprendre les cours théoriques alors qu’il est en arrêt de travail, doit donc y être autorisé expressément par le médecin prescripteur.

Le praticien indique sur l'arrêt de travail : - soit que les sorties ne sont pas autorisées - soit qu'elles le sont. Dans ce cas, l'assuré doit rester présent à son domicile de 9 h à 11 h et de 14 h à 16 h, sauf en cas de soins ou d‘examens médicaux. Toutefois, le praticien peut, par dérogation à cette disposition, autoriser les sorties libres. Dans ce cas, il porte sur l'arrêt de travail les éléments d'ordre médical le justifiant.

Le praticien indique également sur l'arrêt de travail s'il autorise l'exercice de certaines activités en dehors du domicile (ex : suivi des cours théoriques).

05

Temps d'échange

Pour nous joindre :

Dépôt'Doc

Rendez vous sur le site

rubrique ASSISTANCE

www.depotdoc.cpam79.fr