Cheminement aide financière 2024
Audrey Lebrun
Created on June 28, 2023
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Transcript
Compléter l'Entente d'admissibilité
À faire pour chaque dispensateur. Rendez-vous sur le site de l'Entente d'admissibilité :
- Créez un compte,
- Complétez l'Entente.
Cheminement d'une demande d'aide financière aux réseaux Agriconseils
Avant le dépôt du contrat
Dépôt du contrat
Après le dépôt du contrat
Compléter la déclaration du conseiller
Chaque conseiller de l'organisation recevra une invitation à compléter la Déclaration du conseiller.
À valider par la CSC
Le client a-t-il un NIM?
NIM : Numéro d'identification ministériel.
Demande de NIM
Contactez : producteurs, transformateurs artisans.
Inscription du client
Ce formulaire doit être complété par chaque entreprise qui souhaite obtenir de l'aide financière du Programme services-conseils. Le formulaire doit être complété une seule fois pour la durée du programme.
À valider par le Réseau
Signature du contrat de service (client et conseiller)
Annexe 4 : Contenu minimal du contrat et de la facture (p. 103 du Guide) Ou téléchargez un exemple de contrat : Version Word à compléter à l'écran Version PDF à imprimer et compléter à la main
Lettre de confirmation émise
Lettre de confirmation d'aide financière admissible émise par le Réseau, envoyée :
- au client,
- au dispensateur.
À valider par le Réseau
Dispensation du service
Réseau
Production du rapport
Domaine agro
Rapport généré et transmis à partir de Solstice.
Tout domaine
Le rapport d'intervention doit être produit, signé par le conseiller et conservé au dossier : Téléchargez un exemple de rapport en cliquant ici. Veuillez consulter le guide administratif pour les exigences quant au contenu du rapport.
Facture au client
La facture doit être signée par le client et transmise au réseau Agriconseils Annexe 4 : Contenu minimal du contrat et de la facture(p. 103 du Guide).
À valider par le Réseau
Client
Paiement de l'aide
Paiement de l'aide financière au dispensateur (chèque ou dépôt direct) par le réseau Agriconseils.
Présentation interactive : Cliquez sur les bulles
Connaître les aides et services admissibles
Pour en savoir plus sur les aides financières et les services admissibles, consultez l'offre d'aide financière du ou des réseaux concernés en vous rendant sur les sites des réseaux dans les pages régionales, section services-conseils individuels. Vous pouvez aussi vous référez à ce document qui présentent les bonifications régionales.
oui
non
non
oui
Entreprise certifiée ou précertiée biologique?
La certification biologique ou la précertification biologique doit concerner la production en lien avec les services-conseils pour la bonification des activités du domaine technique.
Dispensateur / Conseiller
Dépôt au Réseau de la preuve
Déposez au Réseau :
- une preuve de précertification ou
- une preuve de certification
Informations supplémentaires
À valider par la CSC
- Restez à l'affût des nouveautés en vous abonnant à l'infolettre de la Coordination services-conseils!
- Certains réseaux publient une infolettre régionale, informez-vous auprès du Réseau de votre région!
- Plusieurs documents de référence sont disponibles dans la section Je suis conseiller / Guides et formulaires. Consultez-les.
- Le Guide administratif du PSC 2023-2028 est une référence incontournable. N'hésitez pas à vous y référer.
- Un processus d'amélioration continue du service à la clientèle est en place pour soumettre une insatisfaction concernant la prestation de services-conseils offerte par un conseiller et les services offerts par un réseau Agriconseils. Téléchargez le formulaire d'insatisfaction.