Cheminement aide financière 2024

Compléter l'Entente d'admissibilité

À faire pour chaque dispensateur. Rendez-vous sur le site de l'Entente d'admissibilité :

• Créez un compte,
• Complétez l'Entente.

Cheminement d'une demande d'aide financière aux réseaux Agriconseils

Avant le dépôt du contrat

Dépôt du contrat

Après le dépôt du contrat

Compléter la déclaration du conseiller

Chaque conseiller de l'organisation recevra une invitation à compléter la Déclaration du conseiller.

À valider par la CSC

Le client a-t-il un NIM?

NIM : Numéro d'identification ministériel.

Demande de NIM

Contactez : producteurs, transformateurs artisans.

Inscription du client

Ce formulaire doit être complété par chaque entreprise qui souhaite obtenir de l'aide financière du Programme services-conseils. Le formulaire doit être complété une seule fois pour la durée du programme.

À valider par le Réseau

Signature du contrat de service (client et conseiller)

Annexe 4 : Contenu minimal du contrat et de la facture (p. 103 du Guide) Ou téléchargez un exemple de contrat : Version Word à compléter à l'écran Version PDF à imprimer et compléter à la main

Lettre de confirmation émise

Lettre de confirmation d'aide financière admissible émise par le Réseau, envoyée :

• au client,
• au dispensateur.

À valider par le Réseau

Dispensation du service

Réseau

Production du rapport

Domaine agro

Rapport généré et transmis à partir de Solstice.

Tout domaine

Le rapport d'intervention doit être produit, signé par le conseiller et conservé au dossier : Téléchargez un exemple de rapport en cliquant ici. Veuillez consulter le guide administratif pour les exigences quant au contenu du rapport.

Facture au client

La facture doit être signée par le client et transmise au réseau Agriconseils Annexe 4 : Contenu minimal du contrat et de la facture(p. 103 du Guide).

À valider par le Réseau

Client

Paiement de l'aide

Paiement de l'aide financière au dispensateur (chèque ou dépôt direct) par le réseau Agriconseils.

Présentation interactive : Cliquez sur les bulles

Connaître les aides et services admissibles

Pour en savoir plus sur les aides financières et les services admissibles, consultez l'offre d'aide financière du ou des réseaux concernés en vous rendant sur les sites des réseaux dans les pages régionales, section services-conseils individuels. Vous pouvez aussi vous référez à ce document qui présentent les bonifications régionales.

oui

non

non

oui

Entreprise certifiée ou précertiée biologique?

La certification biologique ou la précertification biologique doit concerner la production en lien avec les services-conseils pour la bonification des activités du domaine technique.

Dispensateur / Conseiller

Dépôt au Réseau de la preuve

Déposez au Réseau :

• une preuve de précertification ou
• une preuve de certification

Informations supplémentaires

À valider par la CSC

• Restez à l'affût des nouveautés en vous abonnant à l'infolettre de la Coordination services-conseils!
• Certains réseaux publient une infolettre régionale, informez-vous auprès du Réseau de votre région!
• Plusieurs documents de référence sont disponibles dans la section Je suis conseiller / Guides et formulaires. Consultez-les.
• Le Guide administratif du PSC 2023-2028 est une référence incontournable. N'hésitez pas à vous y référer.
• Un processus d'amélioration continue du service à la clientèle est en place pour soumettre une insatisfaction concernant la prestation de services-conseils offerte par un conseiller et les services offerts par un réseau Agriconseils. Téléchargez le formulaire d'insatisfaction.