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Copie - 7- Utilisation du NIR

Meilleurtaux santé

Created on June 13, 2023

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Transcript

  • Le numéro d'inscription au répertoire national (NIR) ou numéro de sécurité sociale, est attribué à chaque personne à sa naissance sur la base d'éléments d'état civil.
  • Ce numéro contien notamment les informations relatives au sexe, à la date de naissance et au lieu de naissance d'un individu.
  • Sa collecte et son traitement sont dès lors encadrés de manière stricte au regard des risques qu'il présente, comme par exemple la constitution d'un fichier unique pour l'ensemble de la population comme le prévoyait le projet SAFARI en 1974