Droit de diffusion

Exception pédagogique

PHOTOCOPIER OU NUMÉRISER

Diffuser un document trouvé sur internet

Diffuser un document trouvé a la bibliothèque

Je souhaite

Diffuser un podcast

intégrer une étude de cas dans mon cours

Intégrer une image dans mes supports de cours

diffuser une vidéo dans mon cours

Licence Creative Commons

Je souhaite photocopier ou numériser

J'ai besoin de faire des impressions et/ou numérisations d'un extrait d'un livre ou d'un article pour le distribuer en classe ou le diffuser dans Brightspace.

Un article

Un extrait de livre

Je souhaite diffuser un document de la bibliothèque

J'ai besoin de suggérer des documents de la bibliothèque à mes étudiants/participants dans mes cours Brightspace. Qu'ai-je le droit de faire ?

Je souhaite utiliser une étude de cas

J'ai besoin d'intégrer une étude de cas dans mon cours Que dois-je faire ?

Sous licence unique

Sous licence Campus

Je souhaite diffuser une vidéo dans mon cours

L’exception pédagogique permet la diffusion libre d'un extrait devant un public majoritairement composé d'étudiants, d'enseignants ou de chercheurs directement concernés. L'utilisation de cette vidéo ne donne lieu à aucune exploitation commerciale

Vidéo en accès payant

Vidéo en accès libre

Je souhaite intégrer une image

J'ai trouvé des images sur le web et je souhaite les intégrer dans mes supports de cours.

Que dois-je faire ?

Toutes les images facilement téléchargeables sur le web ne sont pas libres de droit. Les images libres de droits (CC-Creative Commons par exemple) sont utilisables sans demande d'autorisation tout en citant clairement la source

Je souhaite diffuser un podcast

Même s'il s'agit le plus souvent d'un accès libre et gratuit à des fichiers audio ou vidéo sur internet, les podcasts sont soumis au droit d'auteur.

Que dois-je faire ?

Je souhaite diffuser un document trouvé sur internet

Je viens de sélectionner un document intéressant pour mon cours sur un site web. Je veux le partager avec mes étudiants dans une classe et/ou l'ajouter sur Brightspace.

Que dois-je faire ?