CEJM THEME 1 DROIT

THEME 1 CEJM

BTS CI

L'INTEGRATION DE L'ENTREPRISE DANS SON ENVIRONNEMENT

02-

DOSSIER JURIDIQUE

Comment les contrats sécurisent ils les relations entre l'entreprise et ses partenaires ?

start

AVANT CONTRAT

LIBERTE

FORCE OBLIGATOIRE

PRINCIPES

FORMATION

CONTRAT

APRES CONTRAT

BONNE FOI

APPLICATION

Les principes du droit des contrats

I-

Liberté contractuelle

Acte juridique

Force obligatoire et bonne foi

Le processus de formation du contrat

RENCONTRE DE L'OFFRE ET DE L'ACCEPTATION

II-

II-

LES CONTRATS

LES AVANTS CONTRATS

III-

VALIDITE

PRINCIPE

OFFRE

IV-

CLAUSES

OBLIGATION

ACCEPTATION

V-

VI-

EFFETS

LIMITE

Les 3 C

CONDITIONS DE VALIDITE

III-

CONTENU

CAPACITE

CONSENTEMENT

CONSEQUENCES

CLAUSES DU CONTRAT

IV-

CLAUSES LEGALES

CLAUSES ABUSIVES

EFFETS DU CONTRAT

V-

FORCE OBLIGATOIRE

INEXECUTION

VI-

LA RESPONSABILITE CONTRACTUELLE

Conditions

Exonérations

02

APPLICATIONS

TH1 DOSSIER DROIT

Synthèse Droit