MARCHE PUBLIC QUIZ Partie1

Première partie

QuizMarché public

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Qu'est ce qu'un marché public ?

► Un contrat public entre un acheteur public et une entreprise privée

► Un contrat privé entre deux personnes

► Un contrat public conclu à titre onéreux

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Un contrat publica titre onéreux

Un marché public est un contrat public initié par un ou plusieurs acheteurs publics auquel répond un ou plusieurs opérateurs économiques (entreprise privée ou acheteur public), à titre onéreux (c'est à dire moyennant une contre partie) pour répondre à leurs besoins.

5%

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Quels textes règlementaires encadrent le droit de la commande publique ?

► Le Code de la commande publique

► Le Code des marchés publics

► Le Code des achats publics

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Le Code de la commande publique

Le Code de la commande publique (CCP) est entré en vigueur au 1er avril 2019. Il compile un ensemble de textes régissants les contrats publics. Il peut être complété par l'application des Cahier des Clauses Administratives Générales (CCAG) selon le type d'opération.

10%

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Pour un marché public de travaux, à quel CCAG suis-je soumis ?

► Le CCAG Travaux

► Le CCAG Fourniture courante et service

► Le CCAG contractualisé

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Le CCAG contractualisé

Le CCAG applicable au marché est indiqué au RC. Même si les prestations sont des travaux, il se peut que l'acheteur public se soit référé à un autre CCAG car il y a une part prépondérante de fourniture ou service.

15%

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Quels sont les 3 principes fondamentaux de la commande publique ?

► Liberté, égalité et fraternité

► Liberté, égalité et transparence

► Liberté, intérêt et gouvernance

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Liberté, égalité et transparence

Les 3 principes fondamentaux de la commande publique sur lesquels sont érigés l'ensemble des règles sont :- Liberté d'accès à la commande publique - Egalité de traitement entre les candidats - Transparence des procédures Leur infraction est puni pénalement : nullité du marché, délit de favoritisme, 2 ans de prison et inéligibilité.

20%

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Dans un marché public de travaux avec plusieurs lots, qui est mon interlocuteur principal ?

► Le maître de l'ouvrage

► Le maître d'oeuvre

► La personne détenant la mission OPC

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La personne détenant la mission OPC

La mission OPC est l'ordonnancement, le pilotage et la coordination du chantier.Cette mission est : - soit conservée par le maître de l'ouvrage - soit confiée au maître d'oeuvre - soit confiée à un intervenant tiers

25%

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Félicitations !

Vous avez répondu à la première partie de ce quiz d'initiation à la commande publique

start over?

Oups!

Vous vous êtes trompé ! Point d'équiétude...Le droit de la commande publique est complexe. Ne vous découragez pas...

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Presque...

Le maître de l'ouvrage est votre interlocuteur.Mais s'il n'a pas conservé la mission OPC il vous demandera de contacter la personne ayant cette mission de coordination du chantier.

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Presque...

Le maître d'oeuvre est votre interlocuteur.Mais si le maître de l'ouvrage ne lui a pas confié la mission OPC il vous demandera de contacter la personne ayant cette mission.

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Presque...

Un contrat entre une personne publique et une entreprise privée conclu à titre gratuit n'est pas un marché public.

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Presque...

Peut-être, mais pas forcément...Il faut regarder dans le règlement de la consultation.

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