JUSTICE PRESENTATION

PRESENTATION

Conscience démocratique et relations internationales: le droit applicable aux génocides, aux crimes de masse et aux violences extrêmes. Comment punir les auteurs de génocides et de crimes contre l’humanité ?

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declaration de saint james

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ViDEO

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Introduction

les lois et peines encourrus

definition

la cpi

conclusion

Proces de Nuremberg

sources

Timieo

Introduc tiô

Introduction

Depuis des décennies ont lieu dans le monde des genocides des crimes de masses mais ils ne sont que très peu reconnus.

• c'est l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autre acte inhumain commis contre toutes les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, religieux ou raciaux.

definition

• Fin de la seconde guerre mondiale
• 8 août 1945
• l'accord de Londres
• reconnaissance et définition de crime contre l'humanité
• c'est l’assassinat, l’extermination, la réduction en esclavage, la déportation et tout autres acte inhumain commis contre toutes les populations civiles avant ou pendant la guerre, ou bien les persécutions pour des motifs politiques, religieux ou raciaux.

le proces de nuremberg

Le procès de Nuremberg

Anciens délits

• cime de guerre
• convention de Genève

Nouveaux délits

• crime contre l'humanité
• crime contre la paix

Un tribunal pionnier

Timieo

Le procès de Nuremberg a inspiré la création du TMIEO (Tribunal Militaire International pour l'Extrême-Orient) qui mène aux procès de Tokyo pour juger les dignitaires japonais.

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Lois et peines encourues en France

lois

Article 211-1: "constitue un génocide le fait, en exécution d'un plan concerté tendant à la destruction totale ou partielle d'un groupe national, ethnique, racial ou religieux, ou d'un groupe déterminé à partir de tout autre critère arbitraire, de commettre ou de faire commettre, à l'encontre de membres de ce groupe, l'un des actes suivants :

- atteinte volontaire à la vie; - atteinte grave à l'intégrité physique ou psychique: - soumission à des conditions d'existence de nature à entraîner la destruction totale ou partielle du groupe : - mesures visant à entraver les naissances : - transfert forcé d'enfants."

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sanction

Peine principale: réclusion à perpétuité assortie d'une période de sureté de 22 ans Période de sureté : laps de temps au cours duquel le condamné ne peut bénéficier d'aucune mesure de faveur (libération conditionnelle, remise de peine, placement à l'extérieur..) Peines complémentaires : - interdiction pour 10 ans du droit de vote et d'éligibilité - confiscation de tout ou d'une partie des biens - interdiction du territoire français à titre définitif ou pour 10 ans

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la cpi

Création de l'office central de lutte contre les crimes contre l'humanité, les génocides et les crimes de guerre

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Les états membres et les états parties de la CPI

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https://www.alexia.fr/fiche/7854/cpi.htm https://www.un.org/fr/genocideprevention/genocide.shtml https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2019-03/article_genocides_y.clave_mars2019-1.pdf https://www.vie-publique.fr/rapport/38574-la-recherche-et-lenseignement-des-genocides-et-des-crimes-de-masse https://prezi.com/p/enqjh19on9wf/comment-0punir-les-auteurs-de-genocides-et-de-crimes-contre-lhumanite/ https://view.genial.ly/6050b8c9aa44b30d88128459/presentation-emc https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Countries/CD/Fiche2_crimes_FINAL.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136039/1994-03-01#:~:text=Lorsqu%27ils%20sont%20commis%20en,la%20r%C3%A9clusion%20criminelle%20%C3%A0%20perp%C3%A9tuit%C3%A9. https://www.alexia.fr/fiche/7854/cpi.htm https://www.un.org/fr/genocideprevention/genocide.shtml https://www.pedagogie.ac-aix-marseille.fr/upload/docs/application/pdf/2019-03/article_genocides_y.clave_mars2019-1.pdf https://www.vie-publique.fr/rapport/38574-la-recherche-et-lenseignement-des-genocides-et-des-crimes-de-masse https://prezi.com/p/enqjh19on9wf/comment-0punir-les-auteurs-de-genocides-et-de-crimes-contre-lhumanite/ https://view.genial.ly/6050b8c9aa44b30d88128459/presentation-emc https://www.ohchr.org/sites/default/files/Documents/Countries/CD/Fiche2_crimes_FINAL.pdf https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGISCTA000006136039/1994-03-01#:~:text=Lorsqu%27ils%20sont%20commis%20en,la%20r%C3%A9clusion%20criminelle%20%C3%A0%20perp%C3%A9tuit%C3%A9.

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