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Free - Le cadre réglementaire de la biodiversité

Laëtitia Hugé

Created on May 23, 2023

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Transcript

QUOI ?

QUI ?

La SNB est un plan d'actions comprenant 20 objectifs. I- Susciter l’envie d’agir pour la biodiversité II- Préserver le vivant et sa capacité à évoluer III- Investir dans un bien commun, le capital écologique IV- Assurer un usage durable et équitable de la biodiversité V- Assurer la cohérence des politiques et l'efficacité de l’action VI - Développer, partager et valoriser les connaissances

  • l'Etat est un contributeur essentiel de la protection de la biodiversité car il est le garant de la cohérence des actions entreprises au niveau national et du respect des accords internationaux.

La biodiversité

COMMENT ?

Les grands principes fondateurs de la Loi sur la biodiversité et de la SNB Des outils méthodologiques sont prévus pour permettre à chacun d’élaborer, d’inscrire et de suivre ses engagements dans le cadre général défini par la SNB (Stratégie National Biodiversité).

Loi biodiversité et Stratégie Nationale Biodiversité (SNB)

La loi n°2016-1087 pour la reconquête de la biodiversité a été promulguée le 8 Août 2016. Cette loi vise à préciser les modalités de la réparation des dommages causés à l’environnement. La Stratégie Nationale Biodiversité (SNB) 2030 succède à deux premières stratégies (2004-2010 et 2011-2020) dont l’objectif est de réduire les pressions sur la biodiversité, de protéger et restaurer les écosystèmes.

Les enjeux

  • Renforcer
  • Mobiliser
  • Faire Face

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LE PROJET DE loi passé au crible de la RSE :

QUAND ?

1976

1992

2020

2022

Connectez-vous !

1979

2016

2022