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RAPPORT DE STAGE - TA NANTES

Nolwenn Collet

Created on May 23, 2023

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Transcript

TRIBUNAL ADMINISTRATIF

stage : juge et vice-présidente de la 9e chambre au TA de Nantes

(NB : ceci est un diaporama intéractif donc n'hésitez pas à cliquer sur les boutons pour pouvoir obtenir des informations complémentaires)

SOMMAIRE

À propos de moi

Présentation générale

Calendrier / contenu

Avantages / inconvénients

Observations / conclusions

À propos de moi

Comme dit précédemment, je m'appelle Nolwenn Collet, et suis en première année de prépa ENS D1 au lycée Carcouët. En première année, il nous ai demandé d'effectuer un stage d'observation. C'est pourquoi, je suis allée pendant une semaine au tribunal administratif de Nantes, auprès de la vice présidente de la 9e chambre, Mme. Marie Paule Allio-Rousseau.INFORMATIONS DE CONTACT :

  • Mon adresse mail : nolwenn.collet1@gmail.com
  • Adresse mail du responsable : marie.paule.allio-rousseau@juradm.fr

RAPIDE PRÉSENTATION :

  • NOM, Prénom : COLLET Nolwenn
  • Age : 19ans (en 2023)
  • Spécialités suivies en term : HGGSP - SES
  • Projets futurs/ métier envisagé : juge

01

Présentation générale

PRÉSENTATION DU TRIBUNAL

Tribunal administratif de Nantes :

Le tribunal administratif juge les litiges entre les particuliers et les administrations (État, collectivité territoriale, établissement public ou organisme privé chargé d'une mission de service public). Il juge également les conflits du travail dans la fonction publique. Il juge en premier ressort, c'est-à-dire qu'il est le premier tribunal saisi d'une affaire (après : Cour admin. d'appel et Conseil d'État). Le tribunal administratif regroupe différents magistrats (cf. article L. 221-1 du Code de justice administrative) : le président, le rapporteur public et le/les juge(s) rapporteur(s).

+ INFO

PRÉSENTATION DE LA 9E CHAMBRE

> contentieux traité / matière : visas

greffière

vice-présidente

rapporteure

rapporteure

rapporteur public

M-P. Allio- Rousseau

M. André

H. Heng

S. Jégo

F. Desimon

chargée de diriger l’instruction, d’étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges
chargée de diriger l’instruction, d’étudier les affaires et de préparer un projet de jugement, afin de faciliter le délibéré des juges
chargée d'enregistrer les affaires, fixer les dates d'audience, prendre note du déroulement des débats, et rédiger les procès-verbaux
chargé de donner son avis en toute indépendance sur les questions posées par l’affaire, avis qu’il exposera au cours de l’audience
chargée d'animer et de diriger la formation de jugement dont elle a la charge

Présentation du métier de juge admin.

02

CALENDRIER / CONTENU DU STAGE

CONTENU DU STAGE

VENDREDI

JEUDI

LUNDI

MARDI

9E CHAMBRE

10E CHAMBRE

9-11E CHAMBRE

6E CHAMBRE

Matinée : audience référés environnement et rencontre avec Mme. ROBERT Après-midi : rencontre avec les magistrats de la 6e chambre

Matinée : séance d'instruction à la 10e chambre (visas) Après-midi : rencontre avec les magistrats de la 10e chambre

Matinée : rencontre avec les magistrats de la 9e chambre Après-midi : audience référés urbanisme et rencontre avec Mme. LE BARBIER

Matinée : séance d'audience à la 9e chambre (visas)Après-midi : séance de délibéré à la 9e chambre

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(journée du mercredi : télétravail)

03

OBSERVATIONS ET CONCLUSIONS

AVANTAGES

INCONVÉNIENTS

  • Prise de conscience des difficultés du métier de juge (difficultés auxquelles je n'avais pas forcément conscience) : lourdes responsabilités, lourde charge de travail (travail le soir et le weekend), rapidité de la prise de décision et de la prise en charge des dossiers, etc.
  • Réelle découverte du métier de juge administratif : le rôle et les attributions des magistrats de l'ordre judiciaire sont très connus et médiatisés, or ce n'est pas vraiment le cas des magistrats de l'ordre amdinistraitf.
  • Découverte d'autres métiers (dont les rôles et attributions sont assez méconnues) : par exemple, le métier de greffier (catégorisé C) recouvre de nombreuses attributions assez exigeantes.
  • Diversité et évolution des activités du juge : le métier de juge administratif est très varié et par ailleurs offre de nombreuses perpectives d'évolutions.
  • Il est assez difficile de trouver un stage lorsque l'on a pas de réseau et a fortiori lorsque l'on est en L1, donc petit conseil : prenez-vous y à l'avance !
  • La durée de stage est assez courte, donc il ne faut pas hésiter à poser toutes les questions que l'on a durant la semaine pour ne pas avoir de remords / de regrets après le stage.
  • Il ne faut pas penser que cette semaine est une "semaine de repos" : cette semaine est assez éprouvante intellectuellement.
  • Ce stage a renforcé mon souhait d'exercer dans les hautes fonctions publiques mais a également (en quelque sorte) remis en question mon projet futur (qui est de devenir juge). Effectuer un stage permet donc d'ouvrir les yeux sur la réalité d'un métier mais peut également permettre de découvrir un métier auquel on ne s'était encore jamais intéressé.

VS

CONCLUSION / OBSERVATIONS

Éclaircissements permis par le stage :

Ce stage m'a permis de m'intéresser à l'ordre administratif (assez méconnu par rapport à l'ordre judiciaire).

Conclusions / Observations :

La question de l'ordre

Ce stage a été très enrichissant pour moi car il m'a permis de découvrir dans le détail le métier de juge administratif et tous les autres métiers qui y sont liés, directement ou indirectement. Il m'a aussi motivé à persevérer dans les études pour obtenir plus tard un métier qui me plaira et qui me permettra de m'épanouir intellectuellement. L'ensemble des membres de cette juridiction qui m'a accueillie pendant ce stage d'observation, et plus précisemment ceux de la 9e chambre, a été d'une grande aide pour m'éclaircir quant à mon projet d'avenir.

J'ai pu me rendre compte que mon projet ne me correspondait peut être pas et donc qu'il fallait que je m'intéresse à d'autres métiers.

La question du métier

Je suis persuadée désormais de vouloir faire de longues études pour pouvoir exercer dans les hautes fonctions publiques.

La question des études