SUBJECT PRESENTATION

Les droits d'auteur

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Le droit d'auteur est défini dans le cadre de la Propriété Littéraire et Artistique, par le Code de la Propriété Intellectuelle (CPI)

L'auteur d'une oeuvre de l'esprit jouit sur cette oeuvre, du seul fait de sa création, d'un droit de propriété incorporelle exclusif et opposable à tous.

Qu'est ce ?

Info

les logiciels, les créations de l'art appliqué, les créations de mode

Le droit d'auteur protége les oeuvres sonores ou audiovisuelles et plastiques

Le droit d'auteur protége notamment les créations graphiques

Le droit d'auteur protège les œuvres littéraires

Qui est concerné ?

Le droit d’auteur protège les œuvres littéraires, notamment les créations graphiques, sonores ou audiovisuelles et plastiques, les créations musicales, mais aussi les logiciels, les créations de l’art appliqué, les créations de mode, etc. Les artistes-interprètes, les producteurs de vidéogrammes et de phonogrammes, et les entreprises de communication audiovisuelle ont également des droits voisins du droit d’auteur. Attention : le droit d’auteur ne protège pas les idées ou les concepts.

Comment proteger son oeuvre

Le copyright, souvent indiqué par le symbole ©, est, dans les pays de common law, l’ensemble des prérogatives exclusives dont dispose une personne physique ou morale sur une œuvre de l’esprit originale.

Le Copyright est le système de protection des œuvres littéraires et artistiques en vigueur dans les pays anglo-saxons. Il est l'équivalent des droits d'auteur en France.

Copyright

Point 2

Point 1

peine encourue de 3 ans d'emprisonnement, 300 000 euros d'amende

Il s'expose à être condamné à payer des dommages-intérêts

Sanction

https://www.youtube.com/watch?v=1Vv5a6MzNDo

Merci !!

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