Voyage au CANADA

édition 2023

VOYAGE D'ETUDE AU QUEBEC 13 au 20 MAI 2023

Les voyageurs

• Christine LOPEZ Cheffe du département insertion probation et prévention de la récividive
• Stéphanie MENNETRIER Cheffe unité et méthodologie d'accompagnement
• Camille FORQUET CPIP à l'UMA
• Elise CURT POMMIER CPIP à Blois
• Erika DENIS CPIP à Joux la ville
• Stephane COLIN Capitaine pénitentiaire à Joux la ville
• Claire HARIVEL psychologue au SPIP de l'Indre
• Maxime MICHEL DSP Chateaudun
• Michael SANCHEZ Chef de la MA Montbéliar
• Jessica ELIZABETH JAP à la DACG
• Marina LELAURE DPIP à la DAP
• Shanon MATHY DPIP antenne Chalon sur Saone

Préambule - particularités système canadien/quebecois

• Système fédéral / provincial
• Système accusatoire
• Provincial P<2ANS et Fédéral P>2ANS
• Pas de JAP, les compétences après la condamnation sont partagées entre le Chef de l'établissement pénitentiaire et la Commission des libérations conditionnelles ainsi que les partenaires de la communauté
• Pas de surveillance electronique

• Environ 5300 personnes incarcérées dont environ 300 femmes
• Au QUEBEC environ 1million d'habitants

ENQUETE ----- POINT SUR L APTITUDE ----- POTENTIEL PROGRAMME ALTERNATIF ----- PROCES ------CONDAMNATION : ---- PEINE DE PROBATION ---- SURSIS (très peu utilisé) ---- AMENDE ---- DETENTION ----- PASSAGE DEVANT LA COMMISSION DES LIBERATIONS CONDITIONNELLES

JOUR 3

Maison de transition Charlemagne

• A 50 ans
• 3 maisons de transition provinciales et 5 fédérales à Montréal (3 pour femmes), 55 dans le QUEBEC
• Mandat : protection de la société
• Mission : réinsertion sociale
• Mettent en place un accompagnement individualisé des personnes + des programmes de réinsertion sociale

STAT : Majorité toxicomanie et délinquance sexuelle Taux de récidive pendant les séjours = 1% Taux de réincarcération pendant les séjours : 15%

• Suivi jusqu'à la fin de la sentence
• Professionnels spécifiques sur chaque programme
• Durée moyenne du séjour : 6 à 8 mois
• Les personnes ont des heures d'entrée/sortie contrôlées par un agent de permanence
• La nuit : 1 agent de sécurité
• Dans les programmes, plusieurs types d'atelier
• Ont entre 300 et 400 demandes /an
• Concerne principalement les sortants de détention

Programmes en hébergement

Programmes externes (suivi en communauté ou encadrement à domicile ou apparetment supervisé)

Programme SECURE (délinquance sexuelle)

INCARCERATION --- DEMANDE PERSONNE /DETENTION / CLC --- EVALUATION DE LA MT ---- ACCUEIL----PHASE 1 : INTEGRATION ----PHASE 2 ACTION----PHASE 3 CONCLUSION

Prix journée : 80EUR

JOUR 1

VISITE ETABLISSEMENT POUR FEMMES LECLERRE

AU PROVINCIAL P<2 ANS et PREVENUSACCUEIL 24/24LIEUX COMMUNS INTERDIT DE FUMER POUR TOUSSYSTEME QUI SE VEUT DIFFERENTIEPAS DE QA PARLOIRS FINS DE JOURNEE ET WEEKENDSECTEURS OUVERTS LA JOURNEEEN MF LES AGENTS QUI TRAVAILLENT LA REINSERTION FONT PARTIES DU SERVICE CORRECTIONNEL ET SONT SOUS L AUTOTITE DU CHEF D'ETABLISSEMENTPOUR LES PEINES <6M EN MO LE CHEF D'EP PEUT REVOQUERLE CHEF D'EP PEUT ACCORDER DES PS

VISITE ETABLISSEMENT POUR HOMMES BORDEAUX

• 775 places
• 208 incarcérées
• Séjour moyen 35 jours
• 85% des audiences en visio
• Parloirs communs et individuels sécurisés + salles communes
• 1 quartier socio : école,culte, ateliers couture, programmes de réinsertion, bibliothèque
• Friperie
• Travail
• Unités mère/enfant
• Pas de QI/QD mais des cellules de réclusions qui peuvent servir pour différentes raisons.

• 1189 places
• 1200 incarcérés
• Plus grand EP QUEBEC
• Panoptique avec une tour centrale et 6 branches de 3 étages réunissant chacune 33 cellules (en lien avec la religion)
• Différents secteurs en fonction des infractions + du plus au moins sécuritaire ou du moins au plus de confiance.
• Culte, travail, activités, soins

PRIX JOURNEE : 247EUR

JOUR 2

INSTITUT NATIONAL DE PSYCHIATRIE LEGALE PHILIPPE PINEL

• 295 lits
• 280 occupés
• Prises en charge des personnes avec des troubles mentaux graves ou abus de subtances graves ayant commis des actes de violence.
• Niveau sécuritaire important
• 2 unités d'expertise
• 1 unité spé jeunes
• 1 unité femmes
• Dispose d'une unité de création des programmes en fonction des évaluations faites et des facteurs ( IPT)

LE SECTEUR D'EVALUATION

Composé de 3 équipes réunissant criminologue, psychiatre et pharmacien clinicien Evaluent les risques de violence. 1/ Reçoivent la demande 2/ Sélectionnent le dossier 3/ Procèdent à l'évaluation EVAL = * prise de connaissance de la situation globale du patient * 1 rencontre de 2H avec le criminologue + 2eme rencontre de 2H avec criminologue + psychiatre. (possible VAD ou rencontre famille) * Rédaction du rapport : - facteurs de risque statiques + dynamiques - analyse - élaboration de scénarios possibles (probabilités) - définition de la stratégie d'intervention comprenant surveillance, contrôle, protection victime et traitement = 2M environ

180 demandes / an = 1/3 acceptées Représentent 20taines d'évaluations par équipe/ an.

LABORATOIRE D'IMMERSION FORENSIQUE

Etude avec l'IA : sur la préparation des entretiens et la formation des professionnels (JP GUAY) Etudes sur la réaction des AICS

• Ont des services de sécurité propres dans l'instituti psy
• Travaillent à la sortie du patient, le garde tant qu'il n'a pas de nouvel hébergement

CF DOC EN PJ

JOUR 3

Maison de transition Charlemagne

• A 50 ans
• 3 maisons de transition provinciales et 5 fédérales à Montréal (3 pour femmes), 55 dans le QUEBEC
• Mandat : protection de la société
• Mission : réinsertion sociale
• Mettent en place un accompagnement individualisé des personnes + des programmes de réinsertion sociale

STAT : Majorité toxicomanie et délinquance sexuelle Taux de récidive pendant les séjours = 1% Taux de réincarcération pendant les séjours : 15%

• Suivi jusqu'à la fin de la sentence
• Professionnels spécifiques sur chaque programme
• Durée moyenne du séjour : 6 à 8 mois
• Les personnes ont des heures d'entrée/sortie contrôlées par un agent de permanence
• La nuit : 1 agent de sécurité
• Dans les programmes, plusieurs types d'atelier
• Ont entre 300 et 400 demandes /an
• Concerne principalement les sortants de détention

Programmes en hébergement

Programmes externes (suivi en communauté ou encadrement à domicile ou apparetment supervisé)

Programme SECURE (délinquance sexuelle)

INCARCERATION --- DEMANDE PERSONNE /DETENTION / CLC --- EVALUATION DE LA MT ---- ACCUEIL----PHASE 1 : INTEGRATION ----PHASE 2 ACTION----PHASE 3 CONCLUSION

Prix journée : 80EUR

Commission des libérations conditionnelles

• Equivalent du JAP en FR
• Traite de la libération des personnes incarcérées et de l'aménagement de leur peine
• Composition : 1 avocat, 1 conseiller juridique, 1 criminologue
• Tient ses pouvoirs d'une délégation administrative du Parlement
• 1 CLC provinciale pour les P entre 6M et 2ANS
• 1 CLC fédérale du Canada pour les P > 2ANS

1/3 DE LA PEINE ADMISSIBILITE LCSI LC ACCORDEE : JUSQU A LA FIN DE PEINE EN MO

1/6EME DE LA PEINE DEMANDE DE PSLA PS peut aller jusqu'à 60J

2/3 DE LA PEINEFIN DE L INCARCERATION

INCARCERATION

• +35% renoncent à la LC
• des PS ponctuelles restent possibles
• Possible appel des décisions par le comité de révision
• Ententes de transfert entre les différentes provinces canadiennes : doivent donner leur accord pour accueillir un condamné même en MO
• 3dossiers par jours et 3 audiences par semaine

STAT

• 0.2% récidive pendant la PS
• 2.5% récidive en LC
• Sur 3 ans, 10 à 15% de récidive contre 60% sans LC

Bureau de probation

• Sont en charge des évaluations et des orientations vers les membres de la communauté .
• 3 bureaux de probation à Montréal dont 1 pour femme.
• Les agents sont des criminologues ou formations sociales

1. EVALUATION
2. DEFINITION DU PLAN D'INTERVENTION
3. ORIENTATIONS PARTENAIRES COMPETENTS
4. PAS DE PRISE EN CHARGE

• Sont en cours chaque mois environ 500 évaluations
• Un agent produit environ 8 évaluations par mois
• Sont une vingtaine d'agents
• Peuvent aussi être saisis de rapports pré-sentenciels
• S'occupent aussi des victimes notamment pour le BAR

• Les agents sont spécialisés :
• partenariat
• programmes
• pré sentenciel

Pour une évaluation, la personne est vue 11H en moyenne

JOUR 4

Centre de prise en charge des auteurs d'infractions sexuelles

• Créé en 1998
• Prises en charge des adultes et des jeunes judiciarisés ou non
• Equipe de criminologues, sexologues, psychologues
• Interviennet aussi en MF
• Peuvent continuer à accompagner même au dela du mandat judiciaire
• Payant 20DOLLARS par semaine pour les personnes

1. COLLECTE DES DONNEES 3H
2. PROGRAMME COLLECTIF DE SENSIBILISATION : GROUPE FERME
3. 1 ENTRETIEN POST PROGRAMME 2/3H REDACTION D'UN RAPPORT AVEC DEFINITION D'UN TRAITEMENT
4. PROGRAMME DE TRAITEMENT : GROUPE OUVERT (de 32 à 64 semaines)

OBJECTIFS*travail sur style de vie sain*demander de l'aide*stratégie de gestion des émotions *compréhension impact sur les victimes (en lien avec asso de JR)

Le traitement comprend un engagement de la personne,les facteurs criminogènes et le plan de prévention .

Si déperdition, les personnes peuvent réintégrer le groupeLes groupes ouverts permettent un échange entre des personnes à des stades de travail différent les animateurs constituent les groupes

JOUR 5

Programmes développés avant jugement

• Programmes développés par la Cour municipale de Montréal
• Possible décalage de la date du jugement pour permettre l'exécution du programme
• Peuvent éviter la condamnation et l'incarcération
• Avis de la victime recueilli
• Des programmes à destination des victimes
• Des programmes à destination des auteurs

• 385 personnes actives en 2023
• Durée moyenne du suivi : 6M
• Suivi régulier avec convocation à la cour

• Programme d'accompagnement justice itinérance
• EVE : entraide vol à l'étalage (pour les femmes)
• PAJSM (programme d'accompagnement justice santé mentale)
• PAJTO (programme d'accompagnement justice toxicomanie)
• Point final : programme sur l'alcool au volant
• PAJA (programme d'accompagnement justice - autochtone)
• PMRG (programme de mesure de rechange générale)

Equijustice et le CSJR

• 23 equijustice au QUEBEC
• Vient à l'origine d'une réforme du droit pour les alternatives à l'incarcération concernant les mineurs en lien avec des travaux communautaires (TIG), idée de réparer. A évolué pour devenir la justice réparatrice via de la médiation. A été de plus en plus utilisé pour les conflits de proximité (voisinage... non judiciarisé). A fini par s'étendre à tous les stades du parcours judiciaire.
• Géré par le service correctionnel du Canada

Quel sens pour le TIG?

"Ni pour les auteurs, ni pour les victimes mais pour la communauté"

• Concerne le fédéral car prend du temps
• Mediateurs indépendants
• EQUIJUSTICE ne font que de la médiation
• Le CSJR fait des RCV/RDV
• Liste à puces

Témoiniage victime tableaux

EQUIJUSTICE accompagne 4000 adultes et 3000 ados dont 800 victimes (equijustice.ca)

mERCI