wow
La capacité et l'incapacité juridique
BOYELA Jean Enzo
1mg1
Sommaire
- La capacité et l'incapacité juridique.................p3 - La capacité juridique.........................................p5 - L'incapacité juridique........................................p7 - Les différents types d'incapacités juridiques...p9
La capacité et l'incapacité juridique
- Determinent la capaciter d'une personne à exercer des droits - Assumer des responsabilités dans le cadre juridique
info
La capacité juridique
La capacité juridique
Capacité d'une personne à exercer ses droits et devoirs juridique.- Capable de prendre des décisions juridiquement contraignantes et d'assumer les conséquences de ces décisions.
info
L'incapacité juridique
L'incapacité juridique
L'absence ou la limitation de la capacité juridique d'une personne.- Ne peut pas exercer plainement ses droits et devoirs juridiques.
info
Les différents types d'incapacités juridiques
Les différents types d'incapacités juridiques...
- Les mineurs- Les personnes sous tutelle ou curatelle - Les personnes atteintes de maladies mentales graves Parfois certaines personnes ne sont pas totalement incapable juridiquement mais ont besoin d'aide pour certaines tâches
info
Conclusions
Peuvent varier d'un pays à l'autres mais ont tous pour but de protéger les personnes vulnérables...
Merci de m'avoir écouté
La capacité et l'incapacité juridique
ENZ17
Created on May 19, 2023
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La capacité et l'incapacité juridique
BOYELA Jean Enzo
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Sommaire
- La capacité et l'incapacité juridique.................p3 - La capacité juridique.........................................p5 - L'incapacité juridique........................................p7 - Les différents types d'incapacités juridiques...p9
La capacité et l'incapacité juridique
- Determinent la capaciter d'une personne à exercer des droits - Assumer des responsabilités dans le cadre juridique
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La capacité juridique
La capacité juridique
Capacité d'une personne à exercer ses droits et devoirs juridique.- Capable de prendre des décisions juridiquement contraignantes et d'assumer les conséquences de ces décisions.
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L'incapacité juridique
L'incapacité juridique
L'absence ou la limitation de la capacité juridique d'une personne.- Ne peut pas exercer plainement ses droits et devoirs juridiques.
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Les différents types d'incapacités juridiques
Les différents types d'incapacités juridiques...
- Les mineurs- Les personnes sous tutelle ou curatelle - Les personnes atteintes de maladies mentales graves Parfois certaines personnes ne sont pas totalement incapable juridiquement mais ont besoin d'aide pour certaines tâches
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Conclusions
Peuvent varier d'un pays à l'autres mais ont tous pour but de protéger les personnes vulnérables...
Merci de m'avoir écouté