Exposée d'histoire.
Le Code de L'Indigénat.
Comment le code de l'indigénat permet- il la domination des colonisateurs?
Qu'est-ce-que le code de l'indigénat ?
Le Code de l'indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones, sans procès.
Ils distinguent deux catégories de citoyens :
Les sujets français, c'est-à-dire Africains, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc.
Les citoyens français. (de souche métropolitaine)
Plan :
I) Le code de l'indigénat dans les colonies.
- Le code de l'indigénat en Algérie.
- Le code de l'indigénat en Afrique.
- Le code de l'indigénat pour les indigènes.
II) Les systèmes mises en place par les colonisateurs.a. Le fonctionnement du système des amendes et des peines. b. Le fonctionnement du système des taxes et des travaux forcés.III) La désaccord des peuples colonisés.a. La résistance des indigènes.
a.Le code de l'indigénat en Algérie.
Ce texte se présente comme une addition d'interdictions et de prescriptions hétéroclites qui rassemble des décisions arrêtées par les gouverneurs généraux au cours de la « pacification ». Son esprit est ainsi exporté à d'autres territoires. Le « Code » est surnommé « Code matraque ».
b.Le code de l'indigénat en Afrique.
Le décret du 30 septembre 1887 étend au Sénégal les pouvoirs répressifs des administrateurs établis en Indochine par le décret du 25 mai 1881. Petit à petit, le régime est étendu de façon disparate à l'ensemble des colonies françaises d'Afrique . Les protectorats ne sont pas concernés. Les derniers territoires concernés sont la Côte française des Somalis par le décret du 19 juillet 1912, le Togo le 24 mars 1923, puis le Cameroun oriental le 22 mai 1924. Il s'agit de faire régner le « bon ordre colonial ».
c.Le code de l'indigénat pour les indigènes.
- La désobéissance aux ordres.
- Le fait d'être trouvé hors de son arrondissement sans justifier d'une autorisation régulière.
- Le port d'armes canaques dans les localités habitées par les Européens.
- La pratique de la sorcellerie ou les accusations de ces mêmes pratiques portées par les indigènes les uns contre les autres.
5.Le fait d'entrer dans les cabarets ou débits de boisson.6.La nudité sur les routes ou dans les centres européens.7.L'entrée chez les Européens sans leur autorisation.8.Le débroussage au moyen du feu.9. Le fait de troubler l'ordre ou le travail dans les habitations, ateliers, chantiers, fabriques ou magasins.
II) Les systèmes mises en place par les colonisateurs.
a. Le fonctionnement du système des amendes et des peines.
Le commandant de cercle peut punir les indigènes sans procès contradictoire pour des infractions spéciales, variables dans le temps et l’espace, que la loi ordinaire ne punit pas sans appel possible
Ces infractions concernent des règles d'hygiènes ou d'urbanisme mais surtout des manifestations de résistance à l'ordre colonial, politiques ou économiques. Les châtiments corporels sont régulièrement appliqués bien qu'illégaux. Les peines comprennent amendes et emprisonnements jusqu'à 15 jours de prison applicables immédiatement. Cependant, les amendes peuvent être converties en jours de prison, au tarif d'un jour pour 0,50 Franc. Plus de 1 500 infractions spéciales sont officiellement réprimées au Congo Moyen en 1908-1909.
b. Le fonctionnement du système des taxes et des travaux forcés.
Les autochtones subissent l’interdiction de circuler la nuit et les réquisitions. Il est à préciser que l'impôt de capitation existait déjà en droit musulman (taxe de dhimmi). Dans les milieux coloniaux, l'impôt de capitation est le tribut à payer par les indigènes pour la pacification, l'accès à la « civilisation », la protection. Ainsi, l'impôt apparaît comme « la juste rétribution des efforts du colonisateur, l'application normale du droit absolu d'obliger les populations noires, auxquelles il apporte la paix et la sécurité, à contribuer dans la mesure de leur moyen aux dépenses d'utilité générale.
Type d'exemples de travaux forcés en Afrique-Occidentale française :
- La réquisition de main-d’œuvre est la forme historiquement la plus ancienne : pression, intimidation, voir répression sont exercées principalement par les gardes de cercles et les agents recruteurs, mais le recrutement peut aussi se faire par l'intermédiaire des chefs indigènes qui apportent leur autorité et leur influence morale.
- La prestation est un impôt consistant en jours de travail au profit de chantiers publics d'intérêt local : travaux des routes, pistes et terrains d'aviation ;
- La deuxième portion du contingent militaire est une forme de travail forcé dérivée de la législation militaire sur le recrutement des tirailleurs, avec des recrutements par tirage au sort.
Le portage, est l'une des formes de réquisition de la main-d'œuvre indigène autorisées par le régime de l'indigénat. Ceux qui s'y refusent sont passibles de sanctions.
III) Le désaccord des peuples colonisés.
a. La résistance des indigènes.
La résistance est principalement passive : d'importantes migrations ont lieu lorsque les réquisitions d'hommes (pour la conscription et les travaux obligatoires) sont trop grandes. L'abandon de villages entiers pendant la construction des routes dans les années 1920 et 1930 contraint l'administration à diminuer progressivement le travail obligatoire. les chefs locaux indigènes sont intéressés au système des taxes et du travail forcés. Les indigènes doivent donc subir l'autorité de ces chefs locaux en plus de celle des commandants de cercle. En 1924, les chefs de canton sont exemptés de l'indigénat. Leur insubordination devient alors passible de dix ans d'emprisonnement. la voie légale contre les colons français est rarement empruntée. Elle est plutôt utilisée contre les chefs locaux. 51 procès contre ces chefs ont lieu en 1937 aux motifs de brutalité, confiscation illégale de terre, taxes ou encore utilisation excessive des travaux obligatoires. Certains procès aboutissent à la destitution des chefs.
En conclusion :
Suite à la répression de la révolte kabyle de 1871, les autorités coloniales maintiennent l'ordre par des lois du code visant spécifiquement les indigènes d'Algérie. Le code indigénat permet donc la domination des colonisateurs sur ses colonies en utilisant les modes répressifs qui varient selon où il est appliqué.
Merci de votre attention.
expo code indigénat
Andgelina Badji
Created on May 15, 2023
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Transcript
Exposée d'histoire.
Le Code de L'Indigénat.
Comment le code de l'indigénat permet- il la domination des colonisateurs?
Qu'est-ce-que le code de l'indigénat ?
Le Code de l'indigénat est un ensemble de réglementations qui permettent aux administrateurs des colonies d'appliquer des peines diverses aux autochtones, sans procès.
Ils distinguent deux catégories de citoyens :
Les sujets français, c'est-à-dire Africains, les Malgaches, les Algériens, les Antillais, les Mélanésiens, etc.
Les citoyens français. (de souche métropolitaine)
Plan :
I) Le code de l'indigénat dans les colonies.
- Le code de l'indigénat en Algérie.
- Le code de l'indigénat en Afrique.
- Le code de l'indigénat pour les indigènes.
II) Les systèmes mises en place par les colonisateurs.a. Le fonctionnement du système des amendes et des peines. b. Le fonctionnement du système des taxes et des travaux forcés.III) La désaccord des peuples colonisés.a. La résistance des indigènes.a.Le code de l'indigénat en Algérie.
Ce texte se présente comme une addition d'interdictions et de prescriptions hétéroclites qui rassemble des décisions arrêtées par les gouverneurs généraux au cours de la « pacification ». Son esprit est ainsi exporté à d'autres territoires. Le « Code » est surnommé « Code matraque ».
b.Le code de l'indigénat en Afrique.
Le décret du 30 septembre 1887 étend au Sénégal les pouvoirs répressifs des administrateurs établis en Indochine par le décret du 25 mai 1881. Petit à petit, le régime est étendu de façon disparate à l'ensemble des colonies françaises d'Afrique . Les protectorats ne sont pas concernés. Les derniers territoires concernés sont la Côte française des Somalis par le décret du 19 juillet 1912, le Togo le 24 mars 1923, puis le Cameroun oriental le 22 mai 1924. Il s'agit de faire régner le « bon ordre colonial ».
c.Le code de l'indigénat pour les indigènes.
5.Le fait d'entrer dans les cabarets ou débits de boisson.6.La nudité sur les routes ou dans les centres européens.7.L'entrée chez les Européens sans leur autorisation.8.Le débroussage au moyen du feu.9. Le fait de troubler l'ordre ou le travail dans les habitations, ateliers, chantiers, fabriques ou magasins.
II) Les systèmes mises en place par les colonisateurs.
a. Le fonctionnement du système des amendes et des peines.
Le commandant de cercle peut punir les indigènes sans procès contradictoire pour des infractions spéciales, variables dans le temps et l’espace, que la loi ordinaire ne punit pas sans appel possible Ces infractions concernent des règles d'hygiènes ou d'urbanisme mais surtout des manifestations de résistance à l'ordre colonial, politiques ou économiques. Les châtiments corporels sont régulièrement appliqués bien qu'illégaux. Les peines comprennent amendes et emprisonnements jusqu'à 15 jours de prison applicables immédiatement. Cependant, les amendes peuvent être converties en jours de prison, au tarif d'un jour pour 0,50 Franc. Plus de 1 500 infractions spéciales sont officiellement réprimées au Congo Moyen en 1908-1909.
b. Le fonctionnement du système des taxes et des travaux forcés.
Les autochtones subissent l’interdiction de circuler la nuit et les réquisitions. Il est à préciser que l'impôt de capitation existait déjà en droit musulman (taxe de dhimmi). Dans les milieux coloniaux, l'impôt de capitation est le tribut à payer par les indigènes pour la pacification, l'accès à la « civilisation », la protection. Ainsi, l'impôt apparaît comme « la juste rétribution des efforts du colonisateur, l'application normale du droit absolu d'obliger les populations noires, auxquelles il apporte la paix et la sécurité, à contribuer dans la mesure de leur moyen aux dépenses d'utilité générale.
Type d'exemples de travaux forcés en Afrique-Occidentale française :
Le portage, est l'une des formes de réquisition de la main-d'œuvre indigène autorisées par le régime de l'indigénat. Ceux qui s'y refusent sont passibles de sanctions.
III) Le désaccord des peuples colonisés.
a. La résistance des indigènes.
La résistance est principalement passive : d'importantes migrations ont lieu lorsque les réquisitions d'hommes (pour la conscription et les travaux obligatoires) sont trop grandes. L'abandon de villages entiers pendant la construction des routes dans les années 1920 et 1930 contraint l'administration à diminuer progressivement le travail obligatoire. les chefs locaux indigènes sont intéressés au système des taxes et du travail forcés. Les indigènes doivent donc subir l'autorité de ces chefs locaux en plus de celle des commandants de cercle. En 1924, les chefs de canton sont exemptés de l'indigénat. Leur insubordination devient alors passible de dix ans d'emprisonnement. la voie légale contre les colons français est rarement empruntée. Elle est plutôt utilisée contre les chefs locaux. 51 procès contre ces chefs ont lieu en 1937 aux motifs de brutalité, confiscation illégale de terre, taxes ou encore utilisation excessive des travaux obligatoires. Certains procès aboutissent à la destitution des chefs.
En conclusion :
Suite à la répression de la révolte kabyle de 1871, les autorités coloniales maintiennent l'ordre par des lois du code visant spécifiquement les indigènes d'Algérie. Le code indigénat permet donc la domination des colonisateurs sur ses colonies en utilisant les modes répressifs qui varient selon où il est appliqué.
Merci de votre attention.