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Denis Colt

Created on May 9, 2023

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Transcript

Colt Denis & Fakir Julien

les etapes d'élaboration d'une loi.

Examen par la commission

En cas de désaccord

Navette parlementaire

Proposition de loiUne loi peut être proposée par les membres du Parlement (députés ou sénateurs), le gouvernement, ou dans certains cas par le Conseil d'État ou par les citoyens.

le Gouvernement peut convoquer une commission mixte paritaire (CMP). Cette procédure est enclenchée après deux lectures du texte par chaque assemblée. En cas d’échec, une nouvelle lecture du texte a lieu dans les deux assemblées et chaque chambre peut procéder à un nouveau vote sur sa propre version du texte initial.
Une fois qu'une proposition de loi est déposée, elle est généralement examinée par une commission compétente et permanante du Parlement. La commission étudie le texte, peut l'amender et formuler des recommandations.

Si la proposition de loi est adoptée par une chambre (Assemblée nationale ou Sénat), elle est ensuite transmise à l'autre chambre pour un nouvel examen selon les mêmes règles.

Etape 3

Etape 5

Etape 7

Etape 1

La Promulgation

L'adoption

Le Dépôt

Débat et vote en séance publique

Etape 4

Etape 6

Etape 8

Etape 2

Une fois que les deux chambres ont adopté une version identique et dans les mêmes termes de la proposition de loi, celle-ci est considérée comme adoptée. Elle est ensuite transmise au président de la République pour promulgation.
Le dépôt d’un projet de loi peut s’effectuer indifféremment, les projets de loi (PLFSS) sont déposés sur le bureau de l'Assemblée nationale. À l'inverse, les projets de loi intéressant les collectivités territoriales sont déposés en premier lieu sur le bureau du Sénat.
Le texte adopté à l’issue de l’examen parlementaire est ensuite promulgué par le président de la République dans les quinze jours. (c'est-à-dire de la signer officiellement).
Le projet de loi est ensuite débattu devant la première chambre en séance plénière. Les parlementaires peuvent proposer des amendements, discuter des différents aspects du texte et voter sur ceux-ci.