Théme 3 - Droit 1er STMGQui peut faire valoir ses droits?
ByThomas Vidal
Chapitre 8 La personne morale
Chapitre 7 La personne physique
Chapitre 7 - La personne physique
Chapitre 8 - La personne morale
Chapitre 7 - La personne physique
L’incapacité juridique
Identification et attributs de la personne physique
Chapitre 8 - La personne morale
II. Capacité et incapacité de la personnalité morale
I. L’identification de la personne morale
Identification et attributs de la personne physique
Les personnes physiques sont identifiées par :
La personnalité juridique d’une personne physique s’acquiert à sa naissance et se perd à son décès. Cette personnalité juridique engendre la capacité juridique :
I. L’identification de la personne morale
Une personne morale est identifiée par :
L’incapacité juridique
A. Incapacité de jouissance
B. Incapacité d’exercice : la personne reste titulaire de ses droits mais elle sera représentée ou assistée par un tiers
II. Capacité et incapacité de la personnalité morale
A.La capacité de jouissance des personnes morales
B.La capacité d’exercice des personnes morales
Merci
Thème 3 - Droit - 1er Stmg
thomas vidal
Created on May 8, 2023
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Théme 3 - Droit 1er STMGQui peut faire valoir ses droits?
ByThomas Vidal
Chapitre 8 La personne morale
Chapitre 7 La personne physique
Chapitre 7 - La personne physique
Chapitre 8 - La personne morale
Chapitre 7 - La personne physique
L’incapacité juridique
Identification et attributs de la personne physique
Chapitre 8 - La personne morale
II. Capacité et incapacité de la personnalité morale
I. L’identification de la personne morale
Identification et attributs de la personne physique
Les personnes physiques sont identifiées par :
La personnalité juridique d’une personne physique s’acquiert à sa naissance et se perd à son décès. Cette personnalité juridique engendre la capacité juridique :
I. L’identification de la personne morale
Une personne morale est identifiée par :
L’incapacité juridique
A. Incapacité de jouissance
B. Incapacité d’exercice : la personne reste titulaire de ses droits mais elle sera représentée ou assistée par un tiers
II. Capacité et incapacité de la personnalité morale
A.La capacité de jouissance des personnes morales
B.La capacité d’exercice des personnes morales
Merci