Exposé sur la CNIL
WOW
start
Technologie Jean Lurçat 2022-2023
Ilyes DELVER et Abdul Kaium Minar Uddin 4*5
Problèmes :
01
- Qu'est ce que le CNIL et le RGPD ?
02
Enormément de fautes sont commises par les jeunes d'aujourd'hui concernant l'informatique.
03
- Quelles sont les sanctions de la CNIL ?
04
- Comment reconnaitre les arnaques au RGPD ?
Ce sont des problèmes concernant la CNIL et tous ce qui les concernent.
05
- Pourquoi il faut rester discret sur Internet ?
Qu'est ce que la CNIL et le RGPD ?
La CNIL, c'est quoi ?
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.
Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés.
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques.
La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l'Etat, sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministre. Elle est composée de 18 membres élus ou nommés et s'appuie sur des services.
Elle a un rôle d'alerte, de conseil et d'information vers tous les publics mais dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction.
Qu'est ce la CNIL et le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen en 2016 et est entré en vigueur en 2018. Il érige un cadre légal de la protection des données à caractère personnel pour l’Europe. Toute entité amenée à manipuler des données à caractère personnel de résidents européens doit se conformer au Règlement. Son application dépasse les frontières de l’Europe : les responsables de traitement et sous-traitants étrangers, qui traitent des données personnelles en provenance de l’Union européenne (UE), doivent appliquer le RGPD même si les traitements se font hors UE.
Le texte renforce la protection des personnes dont les données sont collectées et les droits qu’elles peuvent exercer. Elles peuvent notamment accéder à leurs données collectées, décider par exemple de les rectifier ou de les effacer et solliciter leur portabilité. Le RGPD confère aux responsables du traitement de nombreuses obligations telle l’obligation de tenir un registre des traitements ou de notifier la CNIL en cas de violation de données. Ces obligations s’accompagnent d’une responsabilisation des acteurs de la donnée. Le responsable de traitements est garant de la conformité de ses activités et doit être à même de la démontrer.
A quoi sert la CNIL ?
- Informer et protéger les droits des personnes.
- Accompagner la conformité des organismes publics et privés, conseiller les pouvoir publics.
- Anticiper les nouveuax usages et contribuer à l'innovation.
- Controler et sanctionner les organismesnon conformesau RGPD et la loi Informatique et Libertés.
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni a l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme , ni à la vie privée, ni aux libertées individuelles ou publiques.
Quelles sont les sanctions de la CNIL ?
Les procédures de sanction de la CNILA l'issue de contrôle ou de plaintes, en cas de méconnaissance des dispositions du RGPD ou de la loi de la part des responsables de traitement et des sous-traitants, la présidente de la CNIL peut engager une procédure de sanction, ordinaire ou simplifiée.La procédure de sanction ordinaireLorsqu’une procédure de sanction ordinaire est engagée, la formation restreinte de la CNIL peut prononcer des sanctions à l'égard des responsables de traitements qui ne respecteraient pas ces textes.La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un président distinct du président de la CNIL.Avec le RGPD (règlement général sur la protection des données), le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces sanctions peuvent être rendues publiques.Lorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :prononcer un rappel à l’ordre ;enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;limiter temporairement ou définitivement un traitement ;suspendre les flux de données ;ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;prononcer une amende administrative.
Comment reconnaitre les arnaques au RGPD ?
Comment reconnaître une arnaque au RGPD ?Les arnaques au RGPD peuvent prendre différentes formes.Elles peuvent se caractériser par un mail, un courrier ou un fax utilisant des termes ou des symboles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou d’une institution française ou européenne (logo de la CNIL, Marianne, drapeau tricolore, emblème européen…).L'arnaque peut aussi s'opérer par un appel téléphonique. Dans ce cas, l’interlocuteur se fait passer pour un membre de la CNIL ou d’une société mandatée par la CNIL. Il arrive dans certains cas que le numéro utilisé soit le numéro de téléphone usurpé de la CNIL (01 53 73 22 22).Dans ces deux cas, l’interlocuteur vous propose un service payant d’accompagnement à la mise en conformité au RGPD en vous menaçant d'une sanction financière ou d’une action contentieuse si vous refusez. Ces escrocs peuvent aussi vous demander avec insistance des informations sur votre société ou faire pression sur vous pour que vous lui payiez au plus vite une facture en échange d’une régularisation de votre situation.
Pourquoi il faut rester discret sur Internet ?
On risque d'être pris pour cible par de cyber-criminel.
En bref , il vaut mieux de rester anonyme sur Internet pour éviter tous problèmes
De l'harcèlement
Si nous ne restons pas discret nous risquons :
Du cyber-harcèlement
Conclusion
Grâce à tous les éléments que bous avons montré . On peut en déduire qu'il vaut mieux rester incognito sur Internet, sinon on s'expose à different problème. Si vous avez un problème concernant vos données personnelles vous pouvez effectuer une démarche depuis le site officiel de la CNIL.
En cas de problèmes contacter depuis ce site Internet la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel
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Exposé sur la CNIL
WOW
start
Technologie Jean Lurçat 2022-2023
Ilyes DELVER et Abdul Kaium Minar Uddin 4*5
Problèmes :
01
02
Enormément de fautes sont commises par les jeunes d'aujourd'hui concernant l'informatique.
03
04
Ce sont des problèmes concernant la CNIL et tous ce qui les concernent.
05
Qu'est ce que la CNIL et le RGPD ?
La CNIL, c'est quoi ? La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) a été créée par la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978. Elle est chargée de veiller à la protection des données personnelles contenues dans les fichiers et traitements informatiques ou papiers, aussi bien publics que privés. Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni à l'identité humaine, ni aux droits de l'homme, ni à la vie privée, ni aux libertés individuelles ou publiques. La CNIL est une autorité administrative indépendante (AAI), c'est-à-dire un organisme public qui agit au nom de l'Etat, sans être placé sous l'autorité du gouvernement ou d'un ministre. Elle est composée de 18 membres élus ou nommés et s'appuie sur des services. Elle a un rôle d'alerte, de conseil et d'information vers tous les publics mais dispose également d'un pouvoir de contrôle et de sanction.
Qu'est ce la CNIL et le RGPD ?
Le Règlement général sur la protection des données (RGPD) a été adopté par le Parlement européen en 2016 et est entré en vigueur en 2018. Il érige un cadre légal de la protection des données à caractère personnel pour l’Europe. Toute entité amenée à manipuler des données à caractère personnel de résidents européens doit se conformer au Règlement. Son application dépasse les frontières de l’Europe : les responsables de traitement et sous-traitants étrangers, qui traitent des données personnelles en provenance de l’Union européenne (UE), doivent appliquer le RGPD même si les traitements se font hors UE. Le texte renforce la protection des personnes dont les données sont collectées et les droits qu’elles peuvent exercer. Elles peuvent notamment accéder à leurs données collectées, décider par exemple de les rectifier ou de les effacer et solliciter leur portabilité. Le RGPD confère aux responsables du traitement de nombreuses obligations telle l’obligation de tenir un registre des traitements ou de notifier la CNIL en cas de violation de données. Ces obligations s’accompagnent d’une responsabilisation des acteurs de la donnée. Le responsable de traitements est garant de la conformité de ses activités et doit être à même de la démontrer.
A quoi sert la CNIL ?
Ainsi, elle est chargée de veiller à ce que l'informatique soit au service du citoyen et qu'elle ne porte atteinte ni a l'identité humaine, ni aux droits de l'Homme , ni à la vie privée, ni aux libertées individuelles ou publiques.
Quelles sont les sanctions de la CNIL ?
Les procédures de sanction de la CNILA l'issue de contrôle ou de plaintes, en cas de méconnaissance des dispositions du RGPD ou de la loi de la part des responsables de traitement et des sous-traitants, la présidente de la CNIL peut engager une procédure de sanction, ordinaire ou simplifiée.La procédure de sanction ordinaireLorsqu’une procédure de sanction ordinaire est engagée, la formation restreinte de la CNIL peut prononcer des sanctions à l'égard des responsables de traitements qui ne respecteraient pas ces textes.La formation restreinte de la CNIL est composée de 5 membres et d’un président distinct du président de la CNIL.Avec le RGPD (règlement général sur la protection des données), le montant des sanctions pécuniaires peut s’élever jusqu’à 20 millions d’euros ou dans le cas d’une entreprise jusqu’à 4 % du chiffre d’affaires annuel mondial. Ces sanctions peuvent être rendues publiques.Lorsque des manquements au RGPD ou à la loi sont portés à sa connaissance, la formation restreinte de la CNIL peut :prononcer un rappel à l’ordre ;enjoindre de mettre le traitement en conformité, y compris sous astreinte ;limiter temporairement ou définitivement un traitement ;suspendre les flux de données ;ordonner de satisfaire aux demandes d'exercice des droits des personnes, y compris sous astreinte ;prononcer une amende administrative.
Comment reconnaitre les arnaques au RGPD ?
Comment reconnaître une arnaque au RGPD ?Les arnaques au RGPD peuvent prendre différentes formes.Elles peuvent se caractériser par un mail, un courrier ou un fax utilisant des termes ou des symboles de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) ou d’une institution française ou européenne (logo de la CNIL, Marianne, drapeau tricolore, emblème européen…).L'arnaque peut aussi s'opérer par un appel téléphonique. Dans ce cas, l’interlocuteur se fait passer pour un membre de la CNIL ou d’une société mandatée par la CNIL. Il arrive dans certains cas que le numéro utilisé soit le numéro de téléphone usurpé de la CNIL (01 53 73 22 22).Dans ces deux cas, l’interlocuteur vous propose un service payant d’accompagnement à la mise en conformité au RGPD en vous menaçant d'une sanction financière ou d’une action contentieuse si vous refusez. Ces escrocs peuvent aussi vous demander avec insistance des informations sur votre société ou faire pression sur vous pour que vous lui payiez au plus vite une facture en échange d’une régularisation de votre situation.
Pourquoi il faut rester discret sur Internet ?
On risque d'être pris pour cible par de cyber-criminel.
En bref , il vaut mieux de rester anonyme sur Internet pour éviter tous problèmes
De l'harcèlement
Si nous ne restons pas discret nous risquons :
Du cyber-harcèlement
Conclusion
Grâce à tous les éléments que bous avons montré . On peut en déduire qu'il vaut mieux rester incognito sur Internet, sinon on s'expose à different problème. Si vous avez un problème concernant vos données personnelles vous pouvez effectuer une démarche depuis le site officiel de la CNIL.
En cas de problèmes contacter depuis ce site Internet la CNIL : https://www.cnil.fr/professionnel