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Synthèse RGPD
oceane.codina
Created on May 4, 2023
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Transcript
Synthèse - RGPD
Le RGPD est un règlement européen renforçant la protection des données personnelles. Il concerne tous les professionnels et les entreprises collectant les données personnelles des citoyens européens.
1. Les données personnelles
Toute donnée permettant d’identifier directement ou indirectement notamment par croisement d’une personne physique
2. Le traitement doit être effectué sur un fondement légal
Le traitement n'est licite que si :
- La personne concernée y a consenti
- Il est nécessaire (à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale, à un intérêt légitime, etc.)
3. La conformité au RGPD
- Délivrer une information complète et claire concernant le traitement des données.
- Désigner un DPO et/ou un référent
- Tenir une documentation de conformité
- Assurer la sécurité des données
- Revoir les contrats des sous-traitants et valider leur mise en conformité
2. Le traitement doit être effectué sur un fondement légal
2. Le traitement doit être effectué sur un fondement légal
2. Le traitement doit être effectué sur un fondement légal
2. Le traitement doit être effectué sur un fondement légal
Le traitement n'est licite que si :
- La personne concernée y a consenti
- Il est nécessaire (à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale, à un intérêt légitime, etc.)
Le traitement n'est licite que si :
- La personne concernée y a consenti
- Il est nécessaire (à l'exécution d'un contrat, au respect d'une obligation légale, à un intérêt légitime, etc.)