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VAE - V5 - guide de lecture
bertrand.davrainvill
Created on April 28, 2023
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Le label EDUFORM
Version du référentiel : V5 du 07/11/2024
Une charte qualité de 10 engagements
Dernière modification de la présentation le 29/11/2024
Contact : bertrand.davrainville@ac-nancy-metz.fr
33 indicateurs concernant la VAE sur les 44 du référentiel, répartis en 3 parties, dont le respect vise à garantir la qualité des prestations
La maitrise du pilotage par la qualite
La maitrise des engagements de service vis-à-vis des publics, des bénéficiaires et des clients
La maitrise de l'organisation
L’environnement de la prestation
Indicateurs 29 à 32
L’accueil / l’information / le conseil
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
Indicateurs 1 et 2
Indicateurs 7 à 10
La structuration du système qualité
Indicateurs 3 à 6
Les compétences des personnels
Indicateurs 33 et 34
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Indicateurs 11 à 15
La contractualisation entre les parties prenantes
(client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
Indicateurs 16 et 17
La gestion administrative et financière
Indicateurs 35 et 36
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Indicateurs 37 à 44
Indicateurs 18 à 28
La réalisation de la prestation sur mesure
Le label EDUFORM
Version du guide de lecture : V4 du 30/01/2024
Une charte qualité de 10 engagements
Dernière modification de la présentation 10/04/2024
Contact : bertrand.davrainville@ac-nancy-metz.fr
Avant-propos
33 indicateurs concernant la VAE sur les 44 du référentiel, répartis en 3 parties, dont le respect vise à garantir la qualité des prestations
La maitrise du pilotage par la qualite
La maitrise des engagements de service vis-à-vis des publics, des bénéficiaires et des clients
La maitrise de l'organisation
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
Indicateurs 1 et 2
L’environnement de la prestation
Indicateurs 29 à 32
L’accueil / l’information / le conseil
Indicateurs 7 à 10
La structuration du système qualité
Indicateurs 3 à 6
Les compétences des personnels
Indicateurs 33 et 34
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Indicateurs 11 à 15
La contractualisation entre les parties prenantes
(client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
Indicateurs 16 et 17
La gestion administrative et financière
Indicateurs 35 et 36
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Indicateurs 37 à 44
Indicateurs 18 à 28
La réalisation de la prestation sur mesure
Avant-propos (1/2)
Le référentiel qualité support du label Éduform est défini par l’arrêté du 18 décembre 2019 relatif aux conditions d’attribution et de retrait du label Éduform (annexe de l’arrêté). Il prend en compte les catégories d’action appartenant au champ d’application des dispositions relatives à la formation professionnelle, déterminées par les articles L.6313-1 à L.6313-14 du code du travail. Depuis le 1er janvier 2019 et conformément à la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », quatre types d’actions concourant au développement des compétences sont entrés dans le champ d’application de la formation professionnelle :
- les actions de formation ;
- les bilans de compétences ;
- les actions permettant de faire valider les acquis de l’expérience (VAE);
- les actions d’apprentissage réalisées dans le cadre du contrat d’apprentissage.
- La maîtrise du pilotage par la qualité.
- La maîtrise des engagements de service vis-à-vis des publics, des bénéficiaires et des clients.
- La maîtrise de l’organisation.
Avant-propos (2/2)
Ce référentiel sert de base à l’attribution du label Qualité Éduform porté par le ministère chargé de l’Éducation nationale. Il est constitué de trois types de critères et d’indicateurs :
- 1er type : correspond aux critères et indicateurs qui lui sont propres (matérialisés par une couleur bleue) ;
- 2ème type : correspond aux critères et indicateurs propres au référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L. 6351-1. Ils sont intégrés tels quels et matérialisés par une couleur noire ;
- 3ème type : correspond également aux critères et indicateurs propres au référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L. 6351-1 en noir. Cependant, ils intègrent des ajouts liés aux spécificités du label Éduform en bleu. Les ajouts mentionnés en bleu sont évalués comme parties intégrées des critères et indicateurs du référentiel national de certification qualité des organismes mentionnés à l’article L.6351-1 auxquels ils sont rattachés.
- Les indicateurs 7, 8, 9, 16, 17 relèvent de la responsabilité du donneur d’ordre, ils ne sont pas évalués ;
- Les indicateurs 4, 14, 18, 22, 23, 26, 28, 44, sont à examiner en fonction des missions confiées au sous-traitant par voie de contrat (contrat de sous-traitance) ;
- Les indicateurs 12, 41 sont à examiner en tenant compte des obligations spécifiques aux catégories d’activités et/ou aux précisions apportées dans l’encadré.
Comment lire un indicateur
La description de l'indicateur : il définit les attentes
- La partie matérialisée par une couleur noire correspond au référentiel national de certification qualité (QUALIOPI)
- La partie matérialisée par une couleur bleue correspond aux enrichissements apportés par EDUFORM
INTITULE DE LA PARTIE DU REFERENTIEL
Affiche le Niveau attendu par le prestataire. Il précise l'exigence de l'indicateur
Intitulé de la sous-partie
Affiche des Obligations spécifiques liées à un ou plusieurs types d'action ou à un contexte particulier
Critère X
Intitulé du critère
Indicateur Y
Affiche des exemples de preuves pouvant garantir le respect de l'indicateur . Ce ne sont que des exemples..
XXXXXX
Lorem ipsum dolor sit amet, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Quis nostrud exercitation ullamco ex ea commodo consequat.
NB : Affiche des points de vigilance liés à l'indicateur
Affiche le détail de la Non conformité possible. Si l'icône est jaune ( ), cet indicateur entraine une non-conformité majeure même s'il est partiellement respecté.
Les types d'actions concernées :
Dans cet exemple, l'indicateur concerne uniquement les actions de formation continue et les actions de formation par apprentissage Il ne concerne pas la VAE ni les bilans de compétences (CBC)
Explicite le champ d'application de l'indicateur dans le cadre d'une sous-traitance
Comment lire un indicateur
Les types d'actions concernées :
Affiche le Niveau attendu par le prestataire. Il précise l'exigence de l'indicateur
Dans cet exemple, l'indicateur concerne uniquement les actions de formation continue et les actions de formation par apprentissage Il ne concerne pas la VAE ni les bilans de compétences (CBC)
Affiche des Obligations spécifiques liées à un ou plusieurs types d'action ou à un contexte particulier
INTITULE DE LA PARTIE DU REFERENTIEL
Intitulé de la sous-partie
Affiche des exemples de preuves pouvant garantir le respect de l'indicateur . Ce ne sont que des exemples..
Critère X
Intitulé du critère
Indicateur Y
NB : Affiche des points de vigilance liés à l'indicateur
Lorem ipsum dolor sit amet, sed do eiusmod tempor incididunt ut labore et dolore magna aliqua. Quis nostrud exercitation ullamco ex ea commodo consequat.
XXXXXX
Affiche le détail de la Non conformité possible. Si l'icône est jaune ( ), cet indicateur entraine une non-conformité majeure même s'il est partiellement respecté.
Explicite le champ d'application de l'indicateur dans le cadre d'une sous-traitance
La description de l'indicateur : il définit les attentes
- La partie matérialisée par une couleur noire correspond au référentiel national de certification qualité (QUALIOPI)
- La partie matérialisée par une couleur bleue correspond aux enrichissements apportés par EDUFORM
Comment lire ce type de page
"Titre" de l'indicateur : précise le sujet abordé dans l'indicateur
- Un indicateur matérialisé par une couleur noire correspond au référentiel national de certification qualité (QUALIOPI)
- Un indicateur matérialisé par une couleur bleue correspond à un indicateur spécifique à EDUFORM
Intitulé de la partie du referentiel
Cliquer sur un intitulé de sous-partie pour accéder à son contenu (critère(s) et indicateurs)
Intitulé de la sous-partie 1
Intitulé de la sous-partie 2
Intitulé du critère
N° du critère
Numéro de l'indicateur. S'il est surligné en jaune (Indicateur X), cet indicateur entraine une non-conformité majeure même si celui-ci est partiellement respecté
Indicateur X
"Titre" de l'indicateur X...
Précise le(s) type(s) d'action(s) concerné(s) ou non par l'indicateur. Si rien n'est précisé, l'indicateur concerne tous les types d'actions.
Types d'actions concernés
Indicateur Y
"Titre" de l'indicateur Y...
Indicateur Z
"Titre" de l'indicateur Z...
Intitulé de la sous-partie 3
Intitulé de la sous-partie 4
Comment lire cette page?
La maitrise du pilotage par la qualite
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
Critère 1
L’articulation entre le contexte et la stratégie de développement du prestataire
La stratégie de développement....
Indicateur 1
la démarche qualité ...
Indicateur 2
La structuration du système qualité
Comment lire cette page?
La maitrise du pilotage par la qualite
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
La structuration du système qualité
La mise en œuvre du système qualité
Critère 2
Le management participatif...
Indicateur 3
La surveillance et l’évaluation de l’efficacité du système qualité à partir des mesures réalisées, du recueil et de la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes sur les prestations délivrées.
Critère 3
La veille sur la qualité de ses prestations......
Indicateur4
La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue
Critère 4
Le traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes....
Indicateur 5
La mise en œuvre des mesures d’amélioration ...
Indicateur 6
Comment lire cette page?
LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Critère 5
L'information sur l'offre de prestation...
Indicateur 7
La diffusion d'indicateurs de résultats adaptés...
Indicateur 8
Ne concerne pas le CBC
L'information sur les prestations certifiantes (réussite, passerelles, débouchés)...
Indicateur 9
Critère 6
L'accueil facilité
L'accueil et le traitement des demandes...
Indicateur 10
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
La réalisation de la prestation sur mesure
Comment lire cette page?
LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Critère 7
L'analyse du besoin et le conseil...
Indicateur 11
La définition des objectifs...
Indicateur 12
l'établissement des contenus et modalités de mise en oeuvre...
Indicateur 13
La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
La réalisation de la prestation sur mesure
Comment lire cette page?
LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
La contractualisation des engagements avec le client
Critère 8
Devis, convention et avenant...
Indicateur 16
La contractualisation des engagements avec le bénéficiaire
Critère 9
le contrat avec le bénéficiaire et son contenu...
Indicateur 17
La réalisation de la prestation sur mesure
Comment lire cette page?
LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
La contractualisation entre les parties prenantes - (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
L'information sur les conditions de déroulement de la prestation...
Indicateur 18
L'adaptation de la prestation, l’accompagnement et le suivi des bénéficiaires...
Indicateur 19
L'atteinte des objectifs...
Indicateur 20
Les mesures pour faciliter l'engagement et prévenir des ruptures de parcours...
Indicateur 21
Ne concerne pas le CBC
L'inscription aux certifications...
Indicateur 26
Comment lire cette page?
LA MAITRISE DE l'organisation
L'environnement de la prestation
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Critère 11
La mise à disposition des moyens et l'environnement de la prestation...
Indicateur 29
La coordination des équipes...
Indicateur 30
La mise à disposition des méthodes, outils, ressources pédagogiques...
Indicateur 31
Les compétences des personnels
La gestion administrative et financière
La veille sur les évolutions, le développement de l'offre de service et des partenaires
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LA MAITRISE DE l'organisation
L'environnement de la prestation
Les compétences des personnels
Critère 12
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Les compétences des intervenants...
Indicateur 33
Le développement des compétences des salariés et la qualité de vie au travail...
Indicateur 34
La gestion administrative et financière
La veille sur les évolutions, le développement de l'offre de service et des partenaires
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LA MAITRISE DE l'organisation
L'environnement de la prestation
Les compétences des personnels
La gestion administrative et financière
La maîtrise de la gestion documentaire
Critère 13
Le suivi administratif et financier avec le client...
Indicateur 35
Le système documentaire...
Indicateur 36
La veille sur les évolutions, le développement de l'offre de service et des partenaires
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LA MAITRISE DE l'organisation
L'environnement de la prestation
Les compétences des personnels
La gestion administrative et financière
La veille sur les évolutions, le développement de l'offre de service et des partenaires
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
la promotion de l'offre et des activités...
Indicateur 37
La veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle...
Indicateur 38
La veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois ...
Indicateur 39
La veille sur les innovations pédagogiques et technologiques...
Indicateur 40
la gestion des publics en situation de handicap...
Indicateur 41
la sous-traitance et le portage salarial...
Indicateur 42
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LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
Critère 1
L’articulation entre le contexte et la stratégie de développement du prestataire
Indicateur 1
Le prestataire intègre la qualité dans l’élaboration de sa stratégie de développement. Cette stratégie est formalisée en tenant compte :
- des orientations des échelons académique et national s’ils existent ;
- des besoins et attentes des parties prenantes ;
- de sa responsabilité sociétale ;
- des enjeux internes et externes ;
- de l’environnement socio-économique ;
- d’une analyse liée aux risques et opportunités pour la structure.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE
L’élaboration de la démarche de pilotage par la qualité
Critère 1
L’articulation entre le contexte et la stratégie de développement du prestataire
Indicateur 2
La direction du prestataire impulse le déploiement et l’actualisation de la démarche qualité à l’interne. Elle s’assure que la charte des engagements de qualité EDUFORM est diffusée, comprise et que les engagements qui la composent sont mis en oeuvre sur tous les sites actifs. La direction du prestataire sensibilise tout nouveau personnel à la démarche qualité de la structure, aux engagements de qualité et aux pratiques associées.
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LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE
La structuration du système qualité
Critère 2
La mise en œuvre du système qualité
Indicateur 3
La direction du prestataire développe un management participatif conformément aux principes de la qualité. Elle définit les rôles et responsabilités des personnels.
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LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE
La structuration du système qualité
Critère 3
La surveillance et l’évaluation de l’efficacité du système qualité à partir des mesures réalisées, du recueil et de la prise en compte des appréciations et des réclamations formulées par les parties prenantes sur les prestations délivrées
Indicateur 4
Le prestataire assure une veille concernant la qualité de ses prestations. Il recueille :
- les appréciations et suggestions des parties prenantes : bénéficiaires, financeurs, équipes pédagogiques et entreprises concernées ;
- les résultats des mesures des indicateurs ;
- les résultats des revues de processus ;
- les données utiles du système d’information
- les résultats des audits internes et externes ;
- le degré d’atteinte des objectifs ;
- les dysfonctionnements enregistrés.
CBC
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DU PILOTAGE PAR LA QUALITE
La structuration du système qualité
Critère 4
La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue
Indicateur 5
Le prestataire met en œuvre des modalités de traitement des difficultés rencontrées par les parties prenantes, des réclamations exprimées par ces dernières, des aléas survenus en cours de prestation. La direction du prestataire organise la mise en œuvre des actions d’amélioration si nécessaire et leur suivi.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La structuration du système qualité
Critère 4
La mise en œuvre d’une démarche d’amélioration continue
Indicateur 6
Le prestataire met en œuvre des mesures d’amélioration à partir de l’analyse :
- des appréciations et des réclamations ;
- des résultats des différents audits et contrôles ;
- des résultats des mesures d’indicateurs.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Critère 5
Indicateur 7
Le prestataire diffuse une information accessible au public, actualisée, structurée, détaillée et vérifiable sur les prestations proposées : - prérequis - modalités et délais d’accès - contacts - objectifs - conditions générales de ventes - méthodes mobilisées et modalités d’évaluation - contenus - tarifs et financement(s) - accessibilité aux personnes handicapées - durée Il s’assure que l’information et la communication sont harmonisées, explicites et lisibles, disponibles sur divers supports dont un site internet. Il favorise et encourage, dans son information, l’égalité homme/femme, la lutte contre les discriminations et la mixité des métiers. Il communique conformément à la charte graphique institutionnelle lorsqu’elle existe. Il communique sur son label et sur sa charte qualité EDUFORM.
VAE
Formations certifiantes
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
Critère 5
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 8
Le prestataire diffuse des indicateurs de résultats adaptés à la nature des prestations mises en œuvre et aux caractéristiques des publics accueillis.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
Critère 5
Les conditions d’information du public sur les prestations proposées, les délais pour y accéder et les résultats obtenus
Indicateur 9
Lorsque le prestataire met en œuvre des prestations conduisant à une certification professionnelle, il informe sur :
- les taux d’obtention des certifications préparées,
- les possibilités de valider un/ou des blocs de compétences,
- ainsi que sur les équivalences, passerelles, suites de parcours et les débouchés, notamment en matière d’insertion professionnelle.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L'accueil / L'information / Le conseil
Critère 6
L'accueil facilité
Indicateur 10
Le prestataire dispose d’une signalétique spécifique pour faciliter l’accès au(x) lieu(x) d’accueil des publics et de réalisation des prestations. Le prestataire s’assure du traitement réactif et pertinent de l’ensemble des demandes. Le personnel d’accueil du prestataire assure un premier niveau d’information sur les prestations en veillant à favoriser l’accès de tous.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Critère 7
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Indicateur 11
Le prestataire recueille la demande et analyse le besoin du bénéficiaire en lien avec l’entreprise et/ou le financeur concerné(s). La demande est étudiée par des interlocuteurs spécialisés. L’identification des besoins et leur analyse conduisent à un conseil personnalisé. Les réponses apportées tiennent compte du projet individuel de chaque bénéficiaire. Des conseils en financement et des éléments de prise en charge financière sont donnés aux bénéficiaires. Un interlocuteur identifié assure l’interface avec le bénéficiaire et les parties prenantes (entreprise et/ou financeur) lors de la phase d’élaboration de la proposition. Lorsque la demande exprimée ne relève pas du champ d’intervention de l’organisme, le demandeur est réorienté vers une structure apte à répondre.
Handicap
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Critère 7
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Indicateur 12
Le prestataire définit les objectifs opérationnels et évaluables de la prestation.
VAE
Formations certifiantes
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Critère 7
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Indicateur 13
Le prestataire établit les contenus et les modalités de mise en œuvre de la prestation, adaptés aux objectifs définis et aux publics bénéficiaires.
Handicap
Formations certifiantes
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Critère 7
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Indicateur 14
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure de l’adéquation du ou des contenu(s) de la prestation aux exigences du référentiel de la certification visée.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
L’ingénierie de formation et de prestation sur mesure
Critère 7
L’identification précise des objectifs des prestations proposées et l’adaptation de ces prestations aux publics bénéficiaires lors de la conception des prestations
Indicateur 15
Le prestataire détermine les procédures de positionnement et d’évaluation des acquis à l’entrée de la prestation ainsi que les éventuelles conditions d’aménagement de parcours.
Formations certifiantes
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
Critère 8
La contractualisation des engagements avec le client
Indicateur 16
Le prestataire et le client signent, avant le début de la prestation, un devis* ou une convention conforme au cahier des charges et/ou à la proposition retenue par le client. Lorsque le client est aussi le bénéficiaire de la prestation, il signe un contrat de formation avec le prestataire. Chaque évolution de la prestation donne lieu à la signature d’un avenant entre le prestataire et le client.
* uniquement pour les actions de formation professionnelle continue.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La contractualisation entre les parties prenantes (client / prestataire - bénéficiaire / prestataire)
Critère 9
La contractualisation des engagements avec le bénéficiaire
Indicateur 17
Le prestataire établit avec chaque bénéficiaire, en fonction de la prestation, un document contractuel conforme au cahier des charges et/ou à la proposition retenue par le client dont il lui remet un exemplaire avant le début de la prestation. En fonction de la nature de la prestation, ce document contractuel précise notamment :
- les objectifs opérationnels et évaluables et les contenus de la prestation ;
- les modalités de positionnement ou d’évaluation diagnostic ;
- les modalités de réalisation ;
- les coordonnées du/des référent(s) ;
- la durée et le calendrier de la prestation ;
- les modalités de suivi, d’accompagnement et d’appréciation de la progression ;
- les modalités d’évaluation des acquis de la prestation et/ou de formalisation des résultats ;
- la (les) certification(s) visée(s).
"ACTION DE FORMATION" ET "ACTION DE FORMATION PAR APPRENTISSAGE" Formations à distance ou hybrides
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 18
Le prestataire informe les publics bénéficiaires des conditions de déroulement de la prestation.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 19
Le prestataire met en œuvre et adapte la prestation, l’accompagnement et le suivi aux publics bénéficiaires y compris lors des périodes de formation en entreprise lorsqu’elles existent. Des remédiations ou des aménagements de parcours peuvent être proposés à chaque bénéficiaire avec son accord et celui du financeur pour atteindre/adapter les objectifs visés. Pour mener l’ensemble de ses missions le prestataire désigne :
- un référent administratif qui accueille et accompagne le bénéficiaire dans ses démarches administratives tout au long de la prestation ;
- un référent pédagogique qui fait le point avec le bénéficiaire sur sa progression et ses difficultés éventuelles selon un calendrier défini au début du parcours ;
- un référent "parcours" chargé de l’insertion qui accompagne le bénéficiaire dans ses démarches auprès du monde économique et l’informe sur ses droits.
VAE
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 20
Le prestataire évalue l’atteinte par les publics bénéficiaires des objectifs de la prestation. Des évaluations adaptées à la prestation incluant, le cas échéant, les périodes de formation en entreprise sont proposées.
Nouveaux entrants
VAE
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 21
Le prestataire décrit et met en œuvre les mesures pour favoriser l’engagement des bénéficiaires et prévenir les ruptures de parcours.
Cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 2 jours.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 22
Le prestataire procède au positionnement/évaluation des acquis au début de la prestation et met en place les conditions de déroulement de la prestation destinée aux publics bénéficiaires et notamment la réponse sur mesure, si nécessaire.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 23
Pour les formations en alternance, le prestataire, en lien avec l’entreprise, anticipe avec l’apprenant les missions confiées, à court, moyen et long terme, et assure la coordination et la progressivité des apprentissages réalisés en centre de formation et en entreprise.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 24
Le prestataire met en œuvre un accompagnement socio-professionnel, éducatif et relatif à l’exercice de la citoyenneté.
Nouveaux entrants
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 25
Le prestataire informe les apprentis de leurs droits et devoirs en tant qu’apprentis et salariés, ainsi que des règles applicables en matière de santé et de sécurité en milieu professionnel.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 26
Lorsque le prestataire met en œuvre des formations conduisant à une certification professionnelle, il s’assure que les conditions de présentation des bénéficiaires à la certification respectent les exigences formelles de l’autorité de certification.
VAE
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 27
Le prestataire développe des actions auprès des bénéficiaires qui concourent à la poursuite d’étude par la voie de l’apprentissage ou par toute autre voie permettant de développer leurs connaissances et leurs compétences.
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LA MAITRISE DES ENGAGEMENTS DE SERVICE VIS-À-VIS DES PUBLICS, DES BÉNÉFICIAIRES ET DES CLIENTS
La réalisation de la prestation sur mesure
Critère 10
L’adaptation aux publics bénéficiaires des prestations et des modalités d’accueil, d’accompagnement, de suivi et d’évaluation mises en œuvre
Indicateur 28
Le prestataire délivre à tous les bénéficiaires une attestation de fin de formation précisant au minimum l’/les objectif(s) professionnel(s), les dates et la durée de l’action. Dans le cas d’une formation sanctionnée par une certification inscrite au répertoire national ou au répertoire spécifique, l’obtention de la certification ou du/des bloc(s) vaut attestation d’acquis. En cas de non obtention, les bénéficiaires se voient délivrer, à leur demande et sur justificatif, une attestation d’acquis. Dans les autres cas, cette attestation d’acquis sera délivrée lorsque la contractualisation le prévoit.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
L'environnement de la prestation
Critère 11
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 29
Le prestataire met à disposition ou s’assure de la mise à disposition des moyens humains et techniques adaptés et d’un environnement approprié
- (conditions,
- locaux adaptés à la prestation et avec une capacité d’accueil suffisante,
- équipements adaptés et en nombre suffisant,
- plateaux techniques,
- ressources techniques et documentaires,
- accès facilité à internet,
- …).
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
L'environnement de la prestation
Critère 11
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 30
Le prestataire mobilise et coordonne les différents intervenants internes et/ou externes (pédagogiques, administratifs, logistiques, commerciaux …). Il s’assure en cas d’absence soit de leur remplacement, soit d’une reprogrammation de l’/des intervention(s).
VAE
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
L'environnement de la prestation
Critère 11
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 31
Le prestataire met à disposition du bénéficiaire des méthodes, outils, ressources pédagogiques adaptées (y compris pour la prestation à distance) et permet à celui-ci de se les approprier suivant un rythme établi. Les méthodes, outils, supports et rythmes sont adaptés notamment :
- au contexte professionnel du bénéficiaire ;
- à ses acquis ;
- à ses besoins ;
- à sa progression ;
- à ses contraintes éventuelles.
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Formation à distance
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
L'environnement de la prestation
Critère 11
L’adéquation des moyens pédagogiques, techniques et d’encadrement aux prestations mises en œuvre
Indicateur 32
Le prestataire dispose
- d'un personnel dédié à l’appui à la mobilité nationale et internationale,
- d’un référent handicap et
- d’un conseil de perfectionnement
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
Les compétences des personnels
Critère 12
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 33
Le prestataire détermine, mobilise et évalue les compétences des différents intervenants internes et/ou externes, adaptées aux prestations.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
Les compétences des personnels
Critère 12
La qualification et le développement des connaissances et compétences des personnels chargés de mettre en œuvre les prestations
Indicateur 34
Le prestataire entretient et développe les compétences de ses salariés adaptées aux prestations qu’il délivre. Le prestataire met en place un plan de développement des compétences pour l’ensemble des personnels. Celui-ci intègre les besoins identifiés lors des entretiens professionnels et tient compte des évolutions législatives et réglementaires. Il veille à prendre en compte la qualité de vie au travail.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La gestion administrative et financière
Critère 13
La maîtrise de la gestion documentaire
Indicateur 35
Le prestataire définit les modalités du suivi administratif et financier de ses prestations avec le client. Il respecte les délais de traitement prévus et veille au recouvrement de ses créances. Après la prestation, il enregistre, classe, puis archive les documents qui concernent la prestation. Les personnels en charge de ce suivi sont identifiés pour le client et le bénéficiaire.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La gestion administrative et financière
Critère 13
La maîtrise de la gestion documentaire
Indicateur 36
Le prestataire détermine les documents nécessaires au fonctionnement de son activité, et s’assure que les personnels disposent d’un accès aux documents qui sont utiles à leur activité. Ces documents sont établis, diffusés, mis à jour et archivés selon des dispositions définies. Le prestataire veille à ce que la continuité du service soit assurée et que les accès au système documentaire soient connus de ses équipes et utilisés.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 37
Le prestataire assure auprès des clients et des bénéficiaires de son territoire la promotion de son offre et de ses activités
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 38
Le prestataire réalise une veille légale et réglementaire sur le champ de la formation professionnelle et en exploite les enseignements.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 39
Le prestataire réalise une veille sur les évolutions des compétences, des métiers et des emplois dans ses secteurs d’intervention, et en exploite les enseignements.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 40
Le prestataire réalise une veille sur les innovations pédagogiques et technologiques permettant une évolution de ses prestations et en exploite les enseignements.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 41
Le prestataire mobilise les expertises, outils et réseaux nécessaires pour accueillir, accompagner/former ou orienter les publics en situation de handicap.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 42
Lorsque le prestataire fait appel à la sous-traitance, ou au portage salarial, il s’assure que l’organisme a minima respecte les critères du référentiel national qualité mentionnés dans l’article R. 6316-1 du code du travail.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
Critère 14
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Indicateur 43
Le prestataire développe des actions qui concourent à l’insertion professionnelle.
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LA MAITRISE DE L'ORGANISATION
La veille sur les évolutions, le développement de l’offre de service et des partenariats
L’inscription et l’investissement du prestataire dans son environnement professionnel
Critère 14
Indicateur 44
Lorsque les prestations dispensées aux bénéficiaires comprennent des périodes de formation en situation de travail, le prestataire mobilise son réseau de partenaires socio-économiques pour co-construire l’ingénierie de formation et favoriser l’accueil en entreprise.
NB : les prestataires indépendants démontrent leur démarche de formation continue.
NB : L’information est diffusée en amont de la contractualisation, quel que soit le moyen (site internet, proposition commerciale, plaquette, diffusion partielle sur un site puis complétée via une proposition…).
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de l’analyse du besoin du bénéficiaire, il démontre qu’il en tient compte dans la conception et l’exécution de sa prestation.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la contractualisation des engagements avec le bénéficiaire doit être réalisée par le donneur d’ordres. OU l'organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l'appréciation de cet indicateur.
NB : La prestation doit être conforme au référentiel d’activité, de compétences et d’évaluation de la certification visée.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
NB : La désignation de personnels dédiés à l’accompagnement des personnes en situation de handicap et à la mobilité fait partie des missions des CFA (missions mentionnées au 1° et au 10° de
l’article L. 6231-2 du code du travail).
NB : Le taux d'obtention de la certification doit être mis en relation avec le taux de présentation à l'examen. L’information sur les débouchés comprend
- le taux d’insertion global dans l’emploi et
- le taux d’insertion dans le métier visé
NB : Un prestataire indépendant peut assurer seul les différentes fonctions.
NB : Attention : l’attestation de fin de formation intégrant l’attestation d’acquis est remise à un tiers (employeur…) si, et seulement si, le bénéficiaire titulaire de l’attestation a donné son accord par écrit.
NB : Cet indicateur concerne tous les prestataires de formation dans leur capacité à mobiliser un réseau de partenaires lorsque la formation prévoit une période en entreprise (formations en alternance, stages en entreprise ou AFEST, etc…).
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
NB : Dans le cas où le prestataire n’est pas responsable de la détermination des conditions d’accès et des procédures de positionnement exigées, il démontre qu’il les applique. Dans le cas où il n’y a pas de prérequis, l’information est disponible. Le positionnement peut se limiter à la prise en compte des diplômes, certificats ou titres exigés, expérience si le prestataire justifie de leur adaptation. La procédure de positionnement peut être réalisée pendant le parcours d’admission ou en début de formation.
NB : les modalités de recueil peuvent être différentes selon la partie prenante. La sollicitation des appréciations des financeurs n’est pas exigée à la fin de chaque prestation mais doit être effectuée au moins une fois par an ou selon les modalités précisées par le financeur pour lui permettre de faire part au prestataire, s’il le souhaite, de ses observations sur son activité. La sollicitation du financeur peut être remplacée par la participation du prestataire à des webinaires thématiques ou des réunions relatives aux bonnes pratiques organisés par le financeur.
NB : La formalisation du processus signifie que la procédure d’évaluation doit être définie et matérialisée par des outils.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : le prestataire démontre qu’il dispose d’un réseau de partenaires/experts/acteurs du champ du handicap ou que son donneur d’ordre lui a communiqué la liste de ses partenaires mobilisables pour orienter les PSH et mettre en place des mesures spécifiques.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
NB : Les mesures mises en oeuvre doivent pouvoir être démontrées et matérialisées par des outils.
NB : En-dehors des cas prévus par des dispositions légales ou réglementaires cet indicateur n’impose pas aux sous-traitants l’obligation de certification Qualiopi : la responsabilité de la qualité appartient au donneur d’ordre, charge à ce dernier de mettre en place les modalités qui assurent la chaîne de la qualité y compris avec les sous-traitants.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, le prestataire recueille l’appréciation des bénéficiaires et de son donneur d’ordres sur la prestation réalisée.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
NB : Les documents peuvent être remis en main propre ou être adressés aux bénéficiaires par mail ou par courrier. Ils peuvent aussi être disponibles sur le site internet ou affichés dans les locaux et les bénéficiaires doivent en être informés. Pour le public mineur, l’information doit être transmises également aux responsables légaux. Si les prestations se déroulent en entreprise, le règlement intérieur de l’entreprise est applicable concernant les mesures de santé et de sécurité.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’organisme certificateur tient compte des missions confiées pour l’appréciation de cet indicateur.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance, l’indicateur n’est pas applicable car l’information doit être réalisée par le donneur d’ordres.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la diffusion des indicateurs doit être réalisée par le donneur d’ordres.
NB : Lorsque le prestataire n’est pas chargé de l’évaluation, il oriente le bénéficiaire vers l’évaluateur.
Sous-traitance : Lorsque la prestation échantillonnée est une prestation pour laquelle l’organisme intervient en sous-traitance : l’indicateur n’est pas applicable car la contractualisation des engagements avec le client doit être réalisée par le donneur d’ordres.
NB : L’information des apprentis fait partie des missions des CFA (mission mentionnée au 4° de l’article L. 6231-2 du code du travail).
NB : Cet indicateur s’applique aux formations d’une durée supérieure à 21 heures. A minima, il est attendu une fiche de présentation de la prestation remise à chaque participant comprenant le contenu de la prestation, ses objectifs, la durée…