PNF Laïcité et valeurs de la République
Collège Émile Verhaeren_Bonsecours 28 juin 2023
Florian Hubert, Ewan Le Corre, professeurs d’histoire-géographie-EMC
Pour commencer... Pouvez-vous citer 3 mots ou courtes expressions que vous évoque la laïcité ?
Accès à Wooclap
https://app.wooclap.com Code évènement : BMSOFG
Tester ses connaissances sur la laïcité
Un quiz sur la laïcité
Reprise des questions du quiz sur la laïcité
Reprise des questions du quiz sur la laïcité
question 1 art. 3 charte Un individu peut montrer sa foi dans la rue.
question 2 art. 11 charte + fiches 18-19 vademecum 2) Un enseignant ou personnel de l'école publique a le droit de porter un signe religieux discret sur son lieu d'exercice .
questions 3-4 fiche 22 vademecum 3) Une mère d'élève peut siéger au conseil d'école ou conseil d'administration avec son voile. 4) Un parent d'élève portant un signe religieux peut accompagner une sortie scolaire.
question 5 fiche 9 vademecum 5) Un parent peut refuser que son enfant participe à une visite gratuite et obligatoire d'un monument religieux historique.
question 6 article 3 charte 6) Un élève a le droit de dire qu'il n'aime pas une religion.
question 7 fiche 14 vademecum 7) Lors d'un voyage scolaire avec nuitée un élève a le droit de demander un lieu pour prier.
question 8 fiche 11 vademecum 8) La cantine doit proposer un repas alternatif à la viande pour les élèves.
question 9 fiche 7 vademecum 9) Lors de son stage en entreprise, un élève peut porter un signe religieux ostensible.
question 10 fiche 10 vademecum 10) Un élève peut demander une autorisation d'absence pour célébrer une fête religieuse.
Question subsidiaire Et un personnel peut-il faire de même ?
INDEX
Premier temps : les contre-sens et malentendus sur la laïcité
Second temps : enjeux et niveaux de lecture
Troisième temps : études de cas
PNF Laïcité et valeurs de la République
Premier temps
Les contresens et malentendus sur la laïcité
Les contresens sur la laïcité 1 : la laïcité confondue avec l’athéisme ou la négation du religieux
Constitution de la Ve République de 1958
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » (article 1 de la Constitution de 1958).
- Respect de toutes les croyances - Égalité de tous face à la loi
Les contresens sur la laïcité 2 : la laïcité réduit la religion à l’intime
Loi du 9 décembre 1905 (dite de séparation des Églises et de l’État)
Article 1La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Remplace le concordat de 1801 (sauf pour les départements d’Alsace-Moselle et certains DROM-COM).
Liberté d’exercice des cultes : pas de séparation stricte public/privé
Les contresens sur la laïcité 3 : la laïcité perçue comme hostile à l’islam
Les grandes étapes du processus de laïcisation en France
Michel WIEVIORKA « Laïcité et démocratie », Pouvoirs, 1995
GERLIER Léon, L’enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris, 20 février 1881© Musée Carnavalet / Roger-Viollet
Source : La séparation de l’Église et de l’État, 1904 – 1905, Lithographie anonyme, Musée Jean Jaurès, Castres.
Loi de 1905, rapporteur Aristide Briand
https://fr.wikipedia.org
Loi de 1905, et querelle des inventaires
Loi de 1905, et actualité
Deuxième temps
Enjeux et niveaux de lecture
Trois enjeux majeurs
Aborder sereinement la question du fait religieux
Savoir répondre et réagir en cas de difficulté et de contestation
Construire une approche pédagogique de la laïcité
Trois niveaux de lecture
Posture professionnelle : obligations, exemplarité du fonctionnaire ou agent de l’État
Contenus disciplinaires
Faire vivre les valeurs dans l’école
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite "loi Le Pors"
Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation
Code de l’éducation
Troisième temps
Études de cas
- port de signes et tenues religieux - contestation d'enseignement - apologie du terrorisme
Étude de cas 1 : Port de signes et de tenues ostensibles ?
« Ma fille est en classe de maternelle, elle a 5 ans. Elle s’est présentée à l’école avec autour du cou un collier et une petite croix d’environ deux centimètres de haut et de large (Photo en PJ). Pour des raisons de laïcité elle s’est vue obligée de retirer ce collier. J’ai donc deux questions à vous poser : - qu’est-ce qui justifie, dans les textes, de faire enlever une croix de si petite taille à un enfant ? - y a-t-il un risque de trouble à l’ordre public tel qu’on fasse retirer son collier à un enfant de 5 ans sur le champ, sans passer par ses parents ? Dans l’attente de vos éclaircissements, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. » Suivent les nom et prénom, ainsi qu’un numéro de téléphone portable.
Quelle est la situation ? Si un tel cas se présentait à vous que feriez-vous ?
Loi du 15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Article 1Il est inséré, dans le code de l'éducation, (…) un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : (…) « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »
Que dit la loi au sujet du port de signes religieux ?
Circulaire d’application dite « Fillon »
18 mai 2004
Extraits RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics §1. Les principes. CIRCULAIRE N°2004-084 du 18-5-2004 JO du 22-5-2004. 2.1 Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.
La décision de l’enseignante de maternelle de faire retirer la croix à l’élève vous semble-t-elle conforme à la loi de 2004 ?Pour quel motif l’enseignante pourrait tout de même demander à l’élève de retirer sa croix ?
Circulaire d’application dite « Fillon »
18 mai 2004
Extraits RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics §1. Les principes. CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-20042.1Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.
Les signes dits « discrets » sont autorisés
Signes de la taille d'un médaillon : - Croix- Étoile de David- Lune et croissant- Calligraphie avec citations religieuses- Bouddha Etc...
« Profs, ne capitulons pas ! »
« Profs, ne capitulons pas ! »Tribune parue dans le Nouvel Observateur daté du 2 au 8 novembre 1989. L’affaire dite du « foulard islamique », par Elisabeth Badinter, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay, Catherine Kintzler.
« Profs, ne capitulons pas ! »
Questions actuelles et réponse gouvernementale
La loi de 2004 héritière de la circulaire Jean Zay de 1937 ?
Circulaire du 15 mai 1937 « Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissements sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance ».
Protection des élèves contre toutes formes de pression
La loi de 2004 héritière de celle de 1905 ?
Et les parents ?
Trois situations distinctes en fonction du contexte.
Que dit la loi ? Obligations dans les enceintes scolaires
Étude de cas 2 : Refus des programmes, contestation des enseignements
Des parents d'élèves, au nom de leur religion, refusent que leurs enfants : - pratiquent les cours de natation. - assistent au cours d’éducation à la sexualité. Quelle réponse pouvez-vous leur apporter ?
Exemples de contestation d'enseignement
Contestation en EPS : un exemple de certificat médical
Contestation en SVT : cours sur la reproduction
Mais aussi : « créationnisme », courant « antivax »
- La loi (article R 511-11 du Code de l'éducation) prévoit que chaque enfant ait accès aux mêmes connaissances (principe d’égalité)
- Impossibilité de refuser d’étudier une matière ou un thème pour des motifs relevant de la croyance
- Objectif de l’école : apprendre aux élèves à penser par eux-mêmes : développement de l’esprit critique
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en SPC : évolution de l’Univers
AD. Les éléments chimiques dans l'Univers - évolution de l'Univers - éléments chimiques dans l'Univers, dans les étoiles, la Terre, ... - connaître et comprendre l'origine de la matière
Mais aussi : retour du « platisme »
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Histoire : enseigner le fait religieux
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Histoire : révisionnisme
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Un élève refuse d'interpréter la Marseillaise en classe. La professeure d'éducation musicale menait une activité incluant l'interprétation de l'hymne, puis un projet d'écriture de nouvelles paroles sur la mélodie. Les parents sont à l'origine du refus. Ils estiment qu'il s'agit d'un chant guerrier, violent. Il s'avère qu'un motif religieux est présent. Les parents sont témoins de Jéhovah.
Contestation en Éducation musicale :la Marseillaise
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Lettres :
"Madame, vous n'avez pas le droit..."
Contestation en Lettres :
Caricature de Zep pour la brochure « La laïcité à l’école » éditée par le DIP, Genève (Suisse) en 2016.
Sondage IFOP 15/06/2023Les Enseignants du public et la Laïcité
Étude de cas 3 : Apologie du terrorisme
Sur le groupe WhatsApp de la classe de 2de 5, un élève affirme sur les réseaux sociaux qu’il « n’est pas Charlie », que les terroristes étaient dans leur bon droit car les dessinateurs ont insulté le prophète. Peut-on considérer que l’élève fait dans ce cas l’usage de sa liberté d’expression ?
- Rappel à la loi (article 421-2-5 du Code pénal) : provoquer directement des actes de terrorisme ou faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. - Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
Des ressources pour les personnels
Le coffret Guide républicain qui comprend trois ouvrages : - La République à l’école - L’idée républicaine en France - Le vadémécum « Laïcité à l’école »
Pour terminer…
Une banque de ressources :
Ailleurs dans le monde...
Exemples : - Grèce / Orthodoxe (mais séparation en cours) - Costa Rica / Catholique - Danemark / Luthéranisme - Angleterre / Anglicanisme - Cambodge / Bouddhisme - Égypte / Islam
Carte de la laïcité dans le monde (source: expo BNF : la laïcité en question http://classes.bnf.fr/laicite/)
Ailleurs dans le monde...
Les atteintes aux libertés religieuses carte réalisée par JC Fichet en ligne sur site HG (2019) : http://hist-geo.spip.ac-rouen.fr/IMG/jpg/libertes-religieuses.jpg
La Charte de la laïcité à l'école vue par le dessinateur Pancho(pseudonyme de Francisco Graells) en 2013.
CONCLUSION
3 idées essentielles à propos du principe de laïcité à l'école publique : - elle permet l'exercice de la liberté (de croire ou de ne pas croire, de changer d’opinion…) - elle impose la neutralité des agents de l’État - elle assure la protection et le bien être des enfants.
La laïcité permet de faire de l’école un espace commun à tous, c'est le "vivre-ensemble".
Témoignage de M. Benoît Berthe à propos des thérapies de conversion
Témoignage en commission devant l’Assemblée nationale
« J’ai bénéficié de l’éclairage de mes professeurs sur ces sujets-là (...). » « Me donner une autre vision, me donner un petit libre-arbitre » (...) « Cette espèce de bonne étoile qui m’a aidé à m’échapper de tout cela ».
Questionnaire bilan formation
Banque de ressources
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PNF Laïcité et valeurs de la République
Collège Émile Verhaeren_Bonsecours 28 juin 2023
Florian Hubert, Ewan Le Corre, professeurs d’histoire-géographie-EMC
Pour commencer... Pouvez-vous citer 3 mots ou courtes expressions que vous évoque la laïcité ?
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Tester ses connaissances sur la laïcité
Un quiz sur la laïcité
Reprise des questions du quiz sur la laïcité
Reprise des questions du quiz sur la laïcité
question 1 art. 3 charte Un individu peut montrer sa foi dans la rue.
question 2 art. 11 charte + fiches 18-19 vademecum 2) Un enseignant ou personnel de l'école publique a le droit de porter un signe religieux discret sur son lieu d'exercice .
questions 3-4 fiche 22 vademecum 3) Une mère d'élève peut siéger au conseil d'école ou conseil d'administration avec son voile. 4) Un parent d'élève portant un signe religieux peut accompagner une sortie scolaire.
question 5 fiche 9 vademecum 5) Un parent peut refuser que son enfant participe à une visite gratuite et obligatoire d'un monument religieux historique.
question 6 article 3 charte 6) Un élève a le droit de dire qu'il n'aime pas une religion.
question 7 fiche 14 vademecum 7) Lors d'un voyage scolaire avec nuitée un élève a le droit de demander un lieu pour prier.
question 8 fiche 11 vademecum 8) La cantine doit proposer un repas alternatif à la viande pour les élèves.
question 9 fiche 7 vademecum 9) Lors de son stage en entreprise, un élève peut porter un signe religieux ostensible.
question 10 fiche 10 vademecum 10) Un élève peut demander une autorisation d'absence pour célébrer une fête religieuse.
Question subsidiaire Et un personnel peut-il faire de même ?
INDEX
Premier temps : les contre-sens et malentendus sur la laïcité
Second temps : enjeux et niveaux de lecture
Troisième temps : études de cas
PNF Laïcité et valeurs de la République
Premier temps
Les contresens et malentendus sur la laïcité
Les contresens sur la laïcité 1 : la laïcité confondue avec l’athéisme ou la négation du religieux
Constitution de la Ve République de 1958
« La France est une République indivisible, laïque, démocratique et sociale. Elle assure l’égalité devant la loi de tous les citoyens sans distinction d’origine, de race ou de religion. Elle respecte toutes les croyances. Son organisation est décentralisée. La loi favorise l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales. » (article 1 de la Constitution de 1958).
- Respect de toutes les croyances - Égalité de tous face à la loi
Les contresens sur la laïcité 2 : la laïcité réduit la religion à l’intime
Loi du 9 décembre 1905 (dite de séparation des Églises et de l’État)
Article 1La République assure la liberté de conscience. Elle garantit le libre exercice des cultes sous les seules restrictions édictées ci-après dans l'intérêt de l'ordre public. Article 2La République ne reconnaît, ne salarie ni ne subventionne aucun culte. En conséquence, à partir du 1er janvier qui suivra la promulgation de la présente loi, seront supprimées des budgets de l'Etat, des départements et des communes, toutes dépenses relatives à l'exercice des cultes.Pourront toutefois être inscrites auxdits budgets les dépenses relatives à des services d'aumônerie et destinées à assurer le libre exercice des cultes dans les établissements publics tels que lycées, collèges, écoles, hospices, asiles et prisons.
Remplace le concordat de 1801 (sauf pour les départements d’Alsace-Moselle et certains DROM-COM).
Liberté d’exercice des cultes : pas de séparation stricte public/privé
Les contresens sur la laïcité 3 : la laïcité perçue comme hostile à l’islam
Les grandes étapes du processus de laïcisation en France
Michel WIEVIORKA « Laïcité et démocratie », Pouvoirs, 1995
GERLIER Léon, L’enlèvement des crucifix dans les écoles de la ville de Paris, 20 février 1881© Musée Carnavalet / Roger-Viollet
Source : La séparation de l’Église et de l’État, 1904 – 1905, Lithographie anonyme, Musée Jean Jaurès, Castres.
Loi de 1905, rapporteur Aristide Briand
https://fr.wikipedia.org
Loi de 1905, et querelle des inventaires
Loi de 1905, et actualité
Deuxième temps
Enjeux et niveaux de lecture
Trois enjeux majeurs
Aborder sereinement la question du fait religieux
Savoir répondre et réagir en cas de difficulté et de contestation
Construire une approche pédagogique de la laïcité
Trois niveaux de lecture
Posture professionnelle : obligations, exemplarité du fonctionnaire ou agent de l’État
Contenus disciplinaires
Faire vivre les valeurs dans l’école
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires dite "loi Le Pors"
Référentiel de compétences des métiers du professorat et de l'éducation
Code de l’éducation
Troisième temps
Études de cas
- port de signes et tenues religieux - contestation d'enseignement - apologie du terrorisme
Étude de cas 1 : Port de signes et de tenues ostensibles ?
« Ma fille est en classe de maternelle, elle a 5 ans. Elle s’est présentée à l’école avec autour du cou un collier et une petite croix d’environ deux centimètres de haut et de large (Photo en PJ). Pour des raisons de laïcité elle s’est vue obligée de retirer ce collier. J’ai donc deux questions à vous poser : - qu’est-ce qui justifie, dans les textes, de faire enlever une croix de si petite taille à un enfant ? - y a-t-il un risque de trouble à l’ordre public tel qu’on fasse retirer son collier à un enfant de 5 ans sur le champ, sans passer par ses parents ? Dans l’attente de vos éclaircissements, je vous adresse, Madame, Monsieur, mes salutations distinguées. » Suivent les nom et prénom, ainsi qu’un numéro de téléphone portable.
Quelle est la situation ? Si un tel cas se présentait à vous que feriez-vous ?
Loi du 15 mars 2004
Loi encadrant, en application du principe de laïcité, le port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics
Article 1Il est inséré, dans le code de l'éducation, (…) un article L. 141-5-1 ainsi rédigé : (…) « Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit. Le règlement intérieur rappelle que la mise en œuvre d'une procédure disciplinaire est précédée d'un dialogue avec l'élève. »
Que dit la loi au sujet du port de signes religieux ?
Circulaire d’application dite « Fillon »
18 mai 2004
Extraits RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics §1. Les principes. CIRCULAIRE N°2004-084 du 18-5-2004 JO du 22-5-2004. 2.1 Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.
La décision de l’enseignante de maternelle de faire retirer la croix à l’élève vous semble-t-elle conforme à la loi de 2004 ?Pour quel motif l’enseignante pourrait tout de même demander à l’élève de retirer sa croix ?
Circulaire d’application dite « Fillon »
18 mai 2004
Extraits RESPECT DE LA LAÏCITÉ Port de signes ou de tenues manifestant une appartenance religieuse dans les écoles, collèges et lycées publics §1. Les principes. CIRCULAIRE N°2004-084 Du 18-5-2004 JO du 22-5-20042.1Les signes et tenues qui sont interdits sont ceux dont le port conduit à se faire immédiatement reconnaître par son appartenance religieuse tels que le voile islamique, quel que soit le nom qu’on lui donne, la kippa ou une croix de dimension manifestement excessive. La loi est rédigée de manière à pouvoir s’appliquer à toutes les religions et de manière à répondre à l’apparition de nouveaux signes, voire à d’éventuelles tentatives de contournement de la loi.La loi ne remet pas en cause le droit des élèves de porter des signes religieux discrets.Elle n’interdit pas les accessoires et les tenues qui sont portés communément par des élèves en dehors de toute signification religieuse. En revanche, la loi interdit à un élève de se prévaloir du caractère religieux qu’il y attacherait, par exemple, pour refuser de se conformer aux règles applicables à la tenue des élèves dans l’établissement.
Les signes dits « discrets » sont autorisés
Signes de la taille d'un médaillon : - Croix- Étoile de David- Lune et croissant- Calligraphie avec citations religieuses- Bouddha Etc...
« Profs, ne capitulons pas ! »
« Profs, ne capitulons pas ! »Tribune parue dans le Nouvel Observateur daté du 2 au 8 novembre 1989. L’affaire dite du « foulard islamique », par Elisabeth Badinter, Alain Finkielkraut, Elisabeth de Fontenay, Catherine Kintzler.
« Profs, ne capitulons pas ! »
Questions actuelles et réponse gouvernementale
La loi de 2004 héritière de la circulaire Jean Zay de 1937 ?
Circulaire du 15 mai 1937 « Ma circulaire du 31 décembre 1936 a attiré l’attention de l’administration et des chefs d’établissements sur la nécessité de maintenir l’enseignement public de tous les degrés à l’abri des propagandes politiques. Il va de soi que les mêmes prescriptions s’appliquent aux propagandes confessionnelles. L’enseignement public est laïque. Aucune forme de prosélytisme ne saurait être admise dans les établissements. Je vous demande d’y veiller avec une fermeté sans défaillance ».
Protection des élèves contre toutes formes de pression
La loi de 2004 héritière de celle de 1905 ?
Et les parents ?
Trois situations distinctes en fonction du contexte.
Que dit la loi ? Obligations dans les enceintes scolaires
Étude de cas 2 : Refus des programmes, contestation des enseignements
Des parents d'élèves, au nom de leur religion, refusent que leurs enfants : - pratiquent les cours de natation. - assistent au cours d’éducation à la sexualité. Quelle réponse pouvez-vous leur apporter ?
Exemples de contestation d'enseignement
Contestation en EPS : un exemple de certificat médical
Contestation en SVT : cours sur la reproduction
Mais aussi : « créationnisme », courant « antivax »
- La loi (article R 511-11 du Code de l'éducation) prévoit que chaque enfant ait accès aux mêmes connaissances (principe d’égalité)
- Impossibilité de refuser d’étudier une matière ou un thème pour des motifs relevant de la croyance
- Objectif de l’école : apprendre aux élèves à penser par eux-mêmes : développement de l’esprit critique
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en SPC : évolution de l’Univers
AD. Les éléments chimiques dans l'Univers - évolution de l'Univers - éléments chimiques dans l'Univers, dans les étoiles, la Terre, ... - connaître et comprendre l'origine de la matière
Mais aussi : retour du « platisme »
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Histoire : enseigner le fait religieux
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Histoire : révisionnisme
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Un élève refuse d'interpréter la Marseillaise en classe. La professeure d'éducation musicale menait une activité incluant l'interprétation de l'hymne, puis un projet d'écriture de nouvelles paroles sur la mélodie. Les parents sont à l'origine du refus. Ils estiment qu'il s'agit d'un chant guerrier, violent. Il s'avère qu'un motif religieux est présent. Les parents sont témoins de Jéhovah.
Contestation en Éducation musicale :la Marseillaise
D'autres exemples de contestation d'enseignements
Contestation en Lettres :
"Madame, vous n'avez pas le droit..."
Contestation en Lettres :
Caricature de Zep pour la brochure « La laïcité à l’école » éditée par le DIP, Genève (Suisse) en 2016.
Sondage IFOP 15/06/2023Les Enseignants du public et la Laïcité
Étude de cas 3 : Apologie du terrorisme
Sur le groupe WhatsApp de la classe de 2de 5, un élève affirme sur les réseaux sociaux qu’il « n’est pas Charlie », que les terroristes étaient dans leur bon droit car les dessinateurs ont insulté le prophète. Peut-on considérer que l’élève fait dans ce cas l’usage de sa liberté d’expression ?
- Rappel à la loi (article 421-2-5 du Code pénal) : provoquer directement des actes de terrorisme ou faire publiquement l'apologie de ces actes est puni de cinq ans d'emprisonnement et de 75 000 € d'amende. - Les peines sont portées à sept ans d'emprisonnement et à 100 000 € d'amende lorsque les faits ont été commis en utilisant un service de communication au public en ligne.
Des ressources pour les personnels
Le coffret Guide républicain qui comprend trois ouvrages : - La République à l’école - L’idée républicaine en France - Le vadémécum « Laïcité à l’école »
Pour terminer…
Une banque de ressources :
Ailleurs dans le monde...
Exemples : - Grèce / Orthodoxe (mais séparation en cours) - Costa Rica / Catholique - Danemark / Luthéranisme - Angleterre / Anglicanisme - Cambodge / Bouddhisme - Égypte / Islam
Carte de la laïcité dans le monde (source: expo BNF : la laïcité en question http://classes.bnf.fr/laicite/)
Ailleurs dans le monde...
Les atteintes aux libertés religieuses carte réalisée par JC Fichet en ligne sur site HG (2019) : http://hist-geo.spip.ac-rouen.fr/IMG/jpg/libertes-religieuses.jpg
La Charte de la laïcité à l'école vue par le dessinateur Pancho(pseudonyme de Francisco Graells) en 2013.
CONCLUSION
3 idées essentielles à propos du principe de laïcité à l'école publique : - elle permet l'exercice de la liberté (de croire ou de ne pas croire, de changer d’opinion…) - elle impose la neutralité des agents de l’État - elle assure la protection et le bien être des enfants.
La laïcité permet de faire de l’école un espace commun à tous, c'est le "vivre-ensemble".
Témoignage de M. Benoît Berthe à propos des thérapies de conversion
Témoignage en commission devant l’Assemblée nationale
« J’ai bénéficié de l’éclairage de mes professeurs sur ces sujets-là (...). » « Me donner une autre vision, me donner un petit libre-arbitre » (...) « Cette espèce de bonne étoile qui m’a aidé à m’échapper de tout cela ».
Questionnaire bilan formation
Banque de ressources