PPPF protection de l'enfance

Programme de protection des publics fragiles

LE DISPOSITIF DIOCÉSAIN DE LA BIENTRAITANCE ÉDUCATIVE

LES SPÉCIFICITÉS DE LA PROTECTION DES MINEURS DANS LA PRÉVENTION répérer analyser traiter les situations de danger ou de risque de danger

Rappel du cadre global :Depuis 2018, l’Enseignement catholique est résolument engagé dans la prévention et la lutte contre toute forme de maltraitance au sein des établissements.Si nous voulons faire de nos établissements des « maisons sûres », il est essentiel que le programme PPF soit connu de tous et porté par tous.A l’initiative du référent PPPF, sont mises en place des sessions de sensibilisation auprès des personnes ressources sur 3 ans.

Des contacts

Une personne ressource

Des ressources

La maltraitance

Index

Les signaux d'alerte

Les procédures

Les difficultés

La personne ressource PPPF

Rôle

- délivrer un premier niveau d’informations sur le PPPF afin de mobiliser les personnels des établissements sur les conduites à tenir concernant le harcèlement en milieu scolaire et/ou la protection de l’enfance en danger. - ne se substitue jamais à l’action du chef d’établissement responsable des procédures. - être en mesure de répondre, ou trouver la réponse, aux questions soulevées au sein de la communauté éducative concernant les sujets abordés dans le livret PPPF.

Mission

- intervenir auprès de sa communauté éducative. - travailler en lien avec l’équipe du Dispositif Diocésain de la Bientraitance Educative de manière à respecter les protocoles de signalement locaux et en réseau avec les autres personnes ressources PPPF du diocèse. - l’intervention se fait hors temps de service devant élèves si celle-ci est à l’attention de la communauté éducative.

La maltraitance

est victime de maltraitance dans les pays développés... Oui, 3 par classe...

1 enfant sur 10

est victime d'inceste... Oui, 3 par classe encore...

1 enfant sur 10

des mauvais traitements sont infligés au sein de la famille.

Plus de 80%

Qu'est-ce que s'est?

Définition de la HAS : La maltraitance est définie par le non respect des droits et des besoins fondamentaux des enfants (santé, sécurité, moralité, éducation, développement physique, affectif, intellectuel et social). Loi du 5/03/2007: la notion de maltraitance est remplacée par la notion de danger; d'où la notion d'enfant à protéger. 2 types: - passive: tout ce que nous ne faisons pas et que nous devrions faire - active: tout ce que l'on ne devrait pas faire et que nous faisons.

des adultes maltraités n'ont pas parlé au moment des faits.

80%

En France, 1 enfant meurt de maltraitance.

Tous les 5 jours

Différentes formes de maltraitance: connaissez-vous les 6 ?

Violences physiques

Violences psychologiques

Violences sexuelles

+ info

+ info

+ info

Violences conjugales

Violences institutionnelles

Négligences

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+ info

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Les signaux d'alerte

Les mineurs sont vulnérables de part leur peu d'autonomie et d'esprit critique. Il n'y a qu'à l'école que l'on pourra voir quelque chose. Dans le doute, il faut alerter.

La brigade des mineurs dira que c'est une chance que l'équipe veille et agisse. Si c'est mal vécu par la famille, ce n'est pas le sujet, mais c'est à accompagner.

Signes physiques: localisation, fréquence, répétition, explication incohérente, qui diffère... Signes comportementaux: - chez l'enfant: isolement, fugue, recherche de contact, attention, résultats scolaires, craintif, hypersexualisation... - chez les parents: banalisation, discours ambilavents...

Se demander si les blessures sont plausibles ? Observer la douleur: un enfant maltraité va moins montrer sa douleur.

Toute modification sans explication claire est une alerte.

Ce qui nous empêche...

Ce qui empêche l'enfant...

vidéo

Pourquoi et quand alerter? L'objectif : envoyer ou pas l'agresseur devant le juge La priorité : que l'enfant ne soit plus en contact avec son agresseur La mise en garde à vue et/ou le placement libèrent la parole. D'où l'importance d'alerter au plus vite, que l'enfant ne retourne pas chez lui !

Mécanisme de banalisation et de déni... "Zone grise" qui dure, on s'habitue...

80% des enfants ne disent pas au moment où cela a lieu, parce qu'ils ont honte, culpabilisent, veulent protéger leur agresseur, ont peur de le pas être crus, de perdre leur autonomie, manquent d'autres représentation...

Responsabilité par rapport à la famille: "détruire une famille". Nous ne sommes pas responsables, c'est l'agresseur qui l'est.

Protéger un enfant est une obligation légale.

Noter tout le temps Noter les indices, même mineurs Faire une liste chronologique

Quand l'enfant perçoit que ce n'est pas normal, il le dit. (Faut-il déjà qu'il le perçoive... Education à la vie affective et sexuelle, l'informer de ses droits...) L'enseigant est le seul parfois à pouvoir recueillir la parole.

Découragement...Il faut parfois plusieurs IP pour qu'une action se mette en place.

Plus difficile face aux familles aisées: si en retour, ils portent plainte pour dénonciation calomnieuse, cela n'aura pas de suite ! Pas de risque (discernement du juge)

Comment faire ?

Repérer

- noter chronologiquement, pas d'enquête, des faits - recueillir la parole: question générale, ouverte (peux-tu m'en dire plus?), souligner le courage de l'enfant, prévenir que l'on va communiquer aux personnes qui pourront le protéger

Analyser

Ne pas rester seul et ne pas diffuser à tout l'établissement Possibilité d'appeler les référents PPPF et la CRIP pour être conseillé

Traiter

écrire les mots exacts des enfants, pas de jugements de valeur, ni d'interprétations, être précis et synthétique avec le chef d'établissement

Les procédures

information préoccupante

envoi à la CRIP, au DAESEN et à la coordinnatrice de la protection de l'enfance pour qu'elle garde la trace (nous devons supprimer, car nous ne sommes pas des professionnels de santé)

Danger ou risque de danger pour la santé, la sécurité, la moralité de l’enfant. Conditions d’éducation, de développement physique, intellectuel, affectif ou social gravement compromises ou en risque de l’être. La rencontre avec les parents peut amener à proposer un accompagnement par la MNS ou à faire l'IP selon la situation et leur partenariat.

protection administrative

MNS (ex-UTPAS)

accompagnement (appeler dans les 15 jours pour vérifier

Signalement

protection judiciaire

en cas de risque grave et immédiat (violence physique et sexuelle, traces évidentes ou révélations) Les parents n'y ont pas accès. En général, les parents ne sont pas informés pour ne pas nuire à l'enfant et à l'enquête.

envoi au Procureur, au DAESEN et à la coordinnatrice de la protection de l'enfance pour qu'elle garde la trace (nous devons supprimer, car nous ne sommes pas des professionnels de santé)

Si la BM doit venir chercher l'enfant, soit le CE va le chercher en classe, soit il est prêt dans son bureau. Lui dire "brigade des mineurs" et pas police. Ils seront en tenue civile. Si nouveaux éléments, les appeler. Nous n'aurons pas forcément de retour.

Problema

Contacts

Equipe ressources PPPF

protectiondelenfance@ddeclille.org

Sophie LAMQUET : Coordinatrice Protection de l'enfance - Référente 3PF - Référente en GSC Intervention sur les secteurs de Marcq, Saint André, LilleElisabeth ROUZE : Référente en Protection de l'enfance - Référente 3PF - Référence en GSC Intervention équipe pluridisciplinaires de la MDPH - Intervention sur les secteurs de Lille, Hellemmes, Mons-en-Baroeul et la MadeleineCatia PIRES : Référente en Protecion de l'enfance - Référente 3PF - Référente en GSC Intervention sur les secteurs de Flandres Intérieures et les Weppes

La CRIP

Le procureur de la République

La MNS

Cellule de recueil des informations préoccupantes

Maisons Nord Solidarité, ex-UTPAS

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Pour les trois, selon le lieu de résidence de l'enfant

Merci !

Des questions?

Comment vous sentez-vous ?

Je reste à votre disposition.