Note de synthèse

Note de synthèse : L'intéressement des salariés aux résultats de l'entreprise

Toute entreprise peut, si elle le souhaite mettre en place un intéressement aux résultats de l'entreprise.

Index

Introduction

Conditions

Apparition de l'intéressement

Les options pour les fonds

Au niveau de la fiscalité

Conclusion

Assosiation des salariés aux objectifs de l'entreprise

Introduction

On peut considérer cet intéressement comme étant un plan d'épargne salariale qui va permettre aux salariés de recevoir une prime proportionnelle aux résultats ou aux performances de l'entreprise.

Association des salariés aux résultat de l'entreprises

Augmentation constante des performances de l'entreprise

Les modalités de mise en place

Mise en place pour une durée de 5 ans

Création d'un accord collectif Création d'une convention

Liberté de créatiion de son propre accord d'intéressement Obligation de respecter l'accord Obligation de respecter les clauses

Problema

Les conditions

Somme perçue par le salarié ne peut dépasser 75% du plafond annuel de la sécurité sociale

Total des primes : ne peut excéder 20% du total des.salaires bruts versés.

Peut être distribué uniformémentSelon le temps de présence Proportionnellement au salaire

Les options pour les fonds

- Le versement immédiat -A condition d'en faire la demande dans les 15 jours - Si délai dépassé --> versement automatique sur un plan épargne - Après versement sur plan épargne la somme sera bloquée pour 5 ans.

- Avantageux pour l'entreprise - Avantageux pour le salarié - Déduction du bénéfice imposable pour l'entreprise - Exonération de cotisations sociales - Exonération de cotisations salariales - Excepté la CSG et la CRDS

Au niveau de la fiscalité

Thanks

- L'intéressement est avantageux pour l'entreprise ainsi que pour les salariés- Avantage en terme de productivité - Avantage financier pour les salariés - Avantage au niveau fiscal

Conclusion