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BASIC PRESENTATION
Morvan-farza Cyrine
Created on April 4, 2023
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Transcript
( organe de règlement des différents )
organisation mondiale du commerce - ORD
source: Radio France
GATT
Siège à Genève
La Chine en est membre depuis le 11 Décembre 2001 et l'UE depuis 1 janvier 1995
164 pays Soit 98% du commerce international
Crée le 1 Janvier 1995
Est la seule organisation international qui s'occupe des règles régissant le commerce entre les pays
omc
Mesure pour l'environnement
Aident les pays en développement
Favorise les échanges
Discrimination entre partenaires et produits
Ce qu'ils défendent
Augmenter notre revenu réel
Assurer notre plein d'emploi
Elever notre niveau de vie
Ameliorer notre quotidien
Ameliorer la vie des populations
...Transition...
source: international geneva, Signature de l'accord 15 avril 1994
Mémorandum d'accord
Compétent pour établir les groupes spéciaux
Acte final du cycle de l'Uruguay
Règle les conflits
Accord général sur les tarif douaniers et Le commerce(GATT)
Crée en 1947
Organe de règlement des différends
ORD
Qu'est que l'ORD ?
L'appel
La constitution d'un groupe spécial
La consultation
La procédure du règlement des différends
source: le Figaro
Point Actu
- L'OMC
- Le Figaro