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Lois transition écologique

Margot Dujardin

Created on April 3, 2023

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Transcript

Quelles lois participent à la transition écologique ?

Juin 2013

1er février 2018

Mise en place du pacte anti-gaspi visant à réduire de moitié le gaspillage alimentaire à l’horizon 2025. Le 16 octobre devient la « journée nationale de lutte contre le gaspillage alimentaire».

Projet de loi Agriculture et alimentation, propose de réduire le ­gaspillage dans la restauration collective par la systématisation du don alimentaire.

11 février 2016

1er janvier 2022

Promulgation de la loi Garot relative à la lutte contre le gaspillage ­alimentaire. Les moyennes et grandes surfaces ne pourront plus javelliser les invendus encore propres à la consommation et devront signer des conventions avec des associations.

Loi EGALIM : Obligation d’avoir un bac à compost dans chaque foyer. Les restaurateurs sont dans l'obligation de proposer à leurs clients des contenants pour pouvoir emporter les restes, appelés "doggy bags" ou "gourmet bags".