GROUPE EDF MODULE TRANSFERT

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Vous pourrez consulter vos dispositifs " article 83 / RSR ", PERO, PERCO et épargne salariale sur votre espace egepargne de Natixis Interépargne. Cela vous permettra d’avoir une vision globale de vos dispositifs. Pour aller plus loin, vous avez la possibilité de transférer votre épargne constituée sur le contrat " article 83 / RSR " vers le nouveau PERO

- Document non contractuel -

TRANSFÉRER MON éPARGNE " ARTICLE 83 / RSR" SUR MON NOUVEAU PERO ?

Vous pouvez transférer l’épargne constituée sur votre contrat " article 83 / RSR " vers votre nouveau contrat PERO. LE TRANSFERT N'EST PAS OBLIGATOIRE - VOUS POUVEZ LE RéALISER à N’IMPORTE QUEL MOMENT. SI VOUS EFFECTUEZ LE TRANSFERT, CELUI-CI EST IRRéVERSIBLE et dans sa totalité

Si vous êtes entré chez EDF avant le 1er avril 2023 et que vous êtes toujours aux effectifs après cette date, vous disposez d’un contrat RSR dit " article 83 / RSR " et d’un contrat PERO Le contrat " article 83 / RSR " est résilié et ne reçoit plus de nouvelles cotisations (obligatoires ou volontaires)car celles-ci sont désormais versées sur le PERO. L’épargne constituée sur le contrat " article 83 / RSR " continue de capitaliser (c'est-à-dire prendre de la valeur) Nous indiquons ici les éléments à prendre en compte pour déterminer s’il est opportun pour vous de demander ce transfert.

Une fois le document ouvert, choisir "Fichier" puis "Télécharger" puis Microsoft Excel.

Accédez au simulateur de rente comparée "Article 83/RSR" et PERO en téléchargeant le fichier Excel

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SOMMAIRE

Les éléments à prendre en considération

MODALITÉS DE SORTIE : RENTE OU CAPITAL ?RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ ? DIFFÉRENCES DE TARIFICATION ENTRE "L'ARTICLE 83 / RSR " ET LE PERO ? DIFFÉRENCES DE MODALITÉS DE LIQUIDATION EN RENTE

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MODALITéS DE SORTIE : RENTE OU CAPITAL ?

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL ?

Sur le PERO, contrairement à " l’article 83 / RSR ", l’épargne constituée par les versements volontaires peut être versée, au choix de l’assuré, sous forme de capitalou de rente au moment du départ en retraite Cas d’une rente supérieure à 1 320 euros*

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

*Seuil en vigueur au 1er avril 2023. Cela correspond à une épargne d'environ 47 000 € pour un homme et 49 000 € pour une femme (pour le PERO, à 62 ans et une réversion à 100 %)

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL ?

Cas d’une rente INFÉRIEURE à 1 320 euros

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Au moment du départ en retraite, si la rente annuelle issue de votre épargne est inférieure à 1 320 €, l’épargne est versée en une seule fois, tant sur le PERO que sur " l’article 83 / RSR "

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL DES PRESTATIONS

Si vous transférez votre épargne constituée sur votre contrat " article 83 / RSR " vers votre PERO, le traitement fiscal et social de la prestation issue de cette épargne sera celui applicable dans le cadre du PERO

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

1 L'administration procède à un abattement de 10% des sommes déclarées 2 Fraction assujettie en fonction de l’âge du rentier à la date de liquidation (70 % si moins de 50 ans ; 50 % de 50 à 59 ans ; 40 % de 60 à 69 ans ; 30 % si plus de 69 ans) À noter, en cas de décès, le capital n’est soumis à aucune taxation sur le contrat article 83/RSR. Sur le PERO, il est également exonéré seulement si le décès intervient avant 70 ans et que le bénéficiaire est le conjoint

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL Du rachat de rente

(applicable si la rente annuelle est inférieure à 1 320 €)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Si la rente de votre contrat " article 83 / RSR " est inférieure à 1 320€ au moment de votre départ en retraite, votre épargne vous sera servie en une seule fois et vous pourrez opter pour un prélèvement fiscal à 7,5 % (après abattement de 10 %). Si vous transférez cette épargne sur le PERO, votre épargne pourrait vous être versée en une seule fois (si l’épargne cumulée avec celle du PERO induit une rente toujours inférieure à 1 320 €) mais vous ne bénéficierez plusde la possibilité d’opter pour un prélèvement fiscal à 7,5 %

C’est alors le paramètre du Taux Marginal d’Imposition (TMI) qui sera le plus déterminant pour vous aider à faire le bon choix

- Document non contractuel -

TRAITEMENT FISCAL ET SOCIAL du rachat exceptionnel avant la retraite

TANT SUR LE contrat " article 83 / RSR " QUE SUR LE PERO, IL EST POSSIBLE DE RÉCUPÉRER SON ÉPARGNE EN CAPITAL AVANT LE DÉPART EN RETRAITE DANS CERTAINES SITUATIONS

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Si vous transférez votre épargne constituée sur votre contrat "Article 83 / RSR" vers votre PERO, vous bénéficiez d'un cas de rachat supplémentaire pour l'acquisition de la résidence principale (sur l'épargne constituée par les versements volontaires uniquement) et le traitement fiscal et social qui s'appliquera sera celui du PERO

- Document non contractuel -

RENTE OU CAPITAL // ILLUSTRATIONS

Rente ou capital ?

Cliquer sur le bouton qui correspond à votre situation personnelle sur le contrat " article 83 / RSR "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

montantde rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

montant de rente supérieurà 1 320 € sans versements volontaires

montant de rente inférieureà 1 320 €

GLOSSAIRE

- Document non contractuel -

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 €

Rente ou capital ?

Vous avez un montant d'épargne peu élevé sur votre contrat " article 83 / rsr "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Au moment de votre départ en retraite, si le montant de votre rente (après option réversion) est inférieur à 1 320 € par an (le montant estimé de votre future rente est indiqué dans votre relevé annuel de situation adressé tous les ans par courrier), votre épargne vous sera servie en une seule fois Si vous demandez le transfert de cette épargne " article 83 / RSR " vers le PERO, elle sera cumulée avec l'épargne du PERO L'épargne cumulée constituée par les cotisations obligatoires convertie en rente pourra alors passer au dessus du seuil de 1 320 € et elle vous sera alors versée sous forme de rente viagère

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

1/5

- Document non contractuel -

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 €

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle " article 83 / rsr " au moment du départ en retraite = 1000 € - vous n’avez pas effectué de versements volontaires sur le contrat " article 83 / RSR "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " sera cumulée à celle du PERO. Avec les nouvelles cotisations au titre du PERO, votre rente pourrait passer au dessus du seuil de 1 320 € (sauf si vous partez à la retraite très prochainement). Elle vous sera alors restituée sous forme de rente viagère

En l’absence de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " vous sera restituée en une seule foisau moment du départ en retraite

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

2/5

- Document non contractuel -

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR "

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne " article 83 / RSR " = 20 000 € dont 2 000 € de plus-value sans versements volontaires

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Cas n°1

Cas n°2

GLOSSAIRE

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

RETOUR

3/5

- Document non contractuel -

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 11 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Versement de l’épargne en une seule fois sur le contrat 83

En cas de transfert sur le PERO, l'épargne est cumulée avec les cotisations obligatoires sur le PERO

* Cas dans lequel l’épargne cumulée article 83/RSR + PERO passe au-dessus du seuil total de 1 320 €. La sortie en rente est alors obligatoire

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/5

- Document non contractuel -

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 €

impact fiscal et social

Rente " article 83 / RSR " inférieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 30 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Versement de l’épargne en une seule fois sur le contrat 83

En cas de transfert sur le PERO, l'épargne est cumulée avec les cotisations obligatoires sur le PERO

* Cas dans lequel l’épargne cumulée article 83/RSR + PERO passe au-dessus du seuil total de 1 320 €. La sortie en rente est alors obligatoire

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

5/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle " article 83 / RSR " au moment du départ en retraite = 2 000 € et vous n’avez pas effectué de versements volontaires sur " l’article 83 / RSR "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " sera cumulée à celle du PERO et voussera restituée également sous forme de rente viagère

En l’absence de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " vous sera restituée sous formede rente viagère

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

1/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne " article 83 / RSR " = 40 000 € sans versements volontaires

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Cas n°1

Cas n°2

GLOSSAIRE

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

RETOUR

2/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 11 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Traitement fiscal et social identique" article 83 / RSR " et PERO

GLOSSAIRE

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

3/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €sans versements volontaires

impact fiscal et social

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € sans versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 30 %)

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Traitement fiscal et social identique" article 83 / RSR " et PERO

GLOSSAIRE

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/4

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 €avec versements volontaires

Rente ou capital ?

Si vous effectuez le transfert de votre contrat " article 83 / RSR " vers le PERO : l'épargne constituée par vos versements volontaires sur votre " article 83 / RSR " pourra être servie sous forme de capitalou de rente viagère, à votre choix. Vous aurez également la possibilité de récupérer cette épargne avant le départ en retraite pour l'acquisition d'une résidence principale

Contrat " article 83 / RSR " l'épargne constituée par vos versements volontaires vous sera servie obligatoirement sous forme de rente

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

1/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

Rente ou capital ?

EXEMPLE : Rente annuelle " article 83 / RSR " au moment du départ en retraite = 2 000 €Correspondant à une épargne de 50 000 € dont 30 000 € constituée par lesversements volontaires

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

En cas de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " sera cumulée à celle du PERO (par nature de versement). La partie constituée par les cotisations obligatoires (sur le contrat " article 83/ RSR "et sur le PERO) vous sera obligatoirement restituée sous forme de rente viagère. La partie constituée par les versements volontaires (sur le contrat " article 83 / RSR " et sur le PERO) vous sera restituée à votre choix sous forme de rente viagère ou de capital

En l’absence de transfert Votre épargne " article 83 / RSR " vous sera restituée sous formede rente viagère, y compris celle constituée par les versements volontaires

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

2/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € avec versements volontaires sur " l'article 83 / RSR "

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Assuré de 62 ans Épargne " article 83 / RSR " = 50 000 € Cotisations obligatoires : 20 000 € dont 2 000 € de plus value Versements volontaires : 30 000 € dont 3 000 € de plus value

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Cas n°1

Cas n°2

GLOSSAIRE

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 11 %

TAUX MARGINAL D'IMPOSITION DE 30 %

Cliquez sur le personnage pour accéder au contenu

RETOUR

3/5

- Document non contractuel -

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € avec versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 11 %)

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

4/5

- Document non contractuel -

montant de rente supérieur à 1 320 € avec versements volontaires

impact fiscal et social

Rente ou capital ?

Rente " article 83 / RSR " supérieure à 1 320 € avec versements volontairessur " l'article 83 / RSR " (TMI À 30 %)

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

Les chiffres ci-dessus sont indiqués à titre d'illustration et ne constituent pas un engagement contractuel

RETOUR

5/5

- Document non contractuel -

risque financierou sécurité ?

- Document non contractuel -

RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ ?

Rente ou capital ?

Épargne du contrat " article 83 / RSR " • intégralement investie sur le support euros• offre une garantie en capital (votre épargne ne peut pas baisser) • taux minimum de revalorisation (taux d’intérêt en phase d'épargne intégré dans le montant de votre rente garantie)

Épargne sur le PERO • possibilité de choisir entre différents modes de gestion financière en euros1 et/ou en unitésde comptes • possibilité de choisir une gestion 100% en euros avec garantie en capital (avant prélèvement de frais sur encours) 2 • pas de garantie en capital sur les unités de compte • espérance de rendement plus élevée mais avec un risque de perte en capital plus ou moins important selon les supports en unités de comptes

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

1 Remarque : le support en euros du PERO géré par ARIAL CNP ASSURANCES n’est pas le même que celui de " l’article 83 / RSR " (cogéré par ARIAL CNP, CARDIF, BNP, Malakoff Humanis et Quatrem) 2 L’épargne n’est pas supposée baisser car le rendement du fonds euros devrait être supérieur aux frais sur encours de ce fonds

- Document non contractuel -

RISQUE FINANCIER OU SÉCURITÉ // ILLUSTRATIONS

Rente ou capital ?

Cliquer sur chacun des trois boutons pour accéder aux différents contenus selon votre situation personnelle

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Vous connaissez les marchés financiers, vous cherchez à maximiser le rendement, quitte à prendre des risques

Vous SOUHAITEZ optimiseR le rapport entre rendement et risque

Vous privilégiez La sécurité de votre épargne

GLOSSAIRE

PERO

" Article 83 / RSR " ou PERO

- Document non contractuel -

Vous privilégiez la sécurité de votre épargne

L'épargne constituée sur votre contrat " article 83 / RSR " est investie sur le fonds en euros*, permettant de garantir le capital Par ailleurs, la rente garantie affichée sur votre relevé annuel intègre un taux minimum garanti de revalorisation Si vous êtes adhérent au régime depuis son origine en 2009, vous avez un taux minimum garanti moyen de l'ordre de 0,85 %. Si en revanche vous avez rejoint le groupe EDF ces 4 dernières années, le taux sera plus faible (moins de 0,25%) Si vous transférez l'épargne de votre contrat " article 83 / RSR " vers votre PERO, vous aurez toujours accès à une gestion 100% sur le support en euros avec garantie en capital. En revanche, les taux minimum garantis sur "l'article 83 / RSR " seront perdus en casde transfert

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

*Remarque : le support en euros du PERO géré par ARIAL CNP ASSURANCES n’est pas le même que celui de " l’article 83 / RSR " (qui est cogéré par ARIAL CNP, CARDIF, BNP, Malakoff Humanis et Quatrem)

RETOUR

- Document non contractuel -

Vous souhaitez optimiser le rapport entre rendement et risque

Rente ou capital ?

Pour obtenir des perspectives de rendement plus importantes que sur le fonds en euros,il faut investir dans les unités de compte et accepter un certain risque Sur le PERO, ARIAL CNP ASSURANCES a développé des grilles de gestion pilotée qui permettent de rechercher plus de rendement avec plus de risque et de sécuriser progressivement l'épargne au fur et à mesure de l'approche du départ à la retraite La grille Horizon retraite Équilibre est la grille par défaut mais vous pouvez opterpour la grille Prudente ou la grille Dynamique en fonction de votre sensibilité au risque Attention la gestion pilotée minimise les risques mais ne garantit toutefois pas l'absence de perte en capital

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

RETOUR

- Document non contractuel -

Vous connaissez les marchés financiers, vous cherchezà maximiser le rendement, quitte à prendre des risques

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Sur le PERO, vous pourrez opter pour la gestion libre (ainsi que la gestion sélection immobilier ou sélection PME) et choisir vous même votre allocation parmi une sélectionde supports en unités de compte et le support en euros Attention Vous pouvez opter pour les unités de compte de ce mode de gestion si vous connaissez bien les marchés financiers et ses risques et acceptez de voir votre épargne retraite évoluer dans le temps à la hausse comme à la baisse

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

RETOUR

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION ENTRE" l'ARTICLE 83 / RSR"et le pero ?

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCES DE FRAIS ENTRE " L'ARTICLE 83 / RSR " et le PERO ?

Les frais relatifs au transfert de votre épargne " article 83 / RSR " vers le PERO s’élèvent à 0,13 % de l’épargne de " l’article 83 / RSR " transférée

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

Une fois ces frais déduits, l’épargne bénéficiera de la nouvelle tarification PERO optimisée :

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCESDE modalitésde liquidationen rente

- Document non contractuel -

Table de mortalité utilisée pour le calcul de la rente

Au moment du départ en retraite, l'épargne est convertie en rente en fonction d'une espérance de vie donnée par une table de mortalité règlementaire

Rente ou capital ?

Contrat PERO Table en vigueur au moment de la liquidation de la rente Ainsi, si l’espérance de vie augmente en France, dans les années à venir et que la table de mortalité réglementaire en vigueur change, le montant de la rente calculée pourra être diminué par rapport à celle estimée avec l’ancienne table. Passage à une table unique homme/femme La réglementation européenne instaure l’utilisation par les assureurs d’une table unisexe. Pour votre contrat du Groupe EDF qui était en vigueur avant le 31 décembre 2024, la table unisexe s’appliquera à compter du 1er avril 2027. A compter de cette date, la rente des hommes et des femmes sera calculée à partir de la nouvelle table de mortalité réglementaire unique dite « mixte ». Cette table comporte une espérance de vie plus longue que celle de la table homme actuelle et plus courte que celle de la table femme actuelle. En conséquence le montant de la rente des hommes, pour un montant d’épargne constitué donné, sera diminué de l’ordre de 4,8% . En cas de réversion à 100%, elle augmentera de 1,3%. Une femme verra sa rente augmenter de 7,2% et de 1,3% pour une rente réversible à 100% (calculs à 62 ans). En contrepartie, le montant d’épargne en deçà duquel la rente peut être versée en capital (correspondant à une rente de 1320 €) augmente pour un homme : il passe d’environ 38 500 € à 40 500 €. Il baisse pour une femme, de 43 400 € à 40 500 € (à 62 ans, sans réversion). À titre d’exemple, un homme de 62 ans, ayant 39 000 € d’épargne issue des cotisations obligatoires, pourra sortir en capital après le 1er avril 2027.

Contrat " article 83 / RSR "Tables de mortalité connues et non modifiables Les tables de mortalité sont différenciées par genre afin de refléter l’écart d’espérance de vie entre hommes et femmes. Les tables utilisées sont celles qui étaient en vigueur au moment de chaque versement. Elles ne peuvent pas être modifiées même si les tables de mortalité réglementaires venaient à changer car elles sont garanties.

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATIONc

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

- Document non contractuel -

Taux technique utilisé pour le calcul de la rente

AU MOMENT DE VOTRE DÉPART EN RETRAITE, LE CALCUL DU MONTANT DE VOTRE RENTE PEUT INCLURE UN TAUX TECHNIQUE, CORRESPONDANT À UNE AVANCE SUR LES PRODUITS FINANCIERS FUTURS. PLUS LE TAUX TECHNIQUE EST ÉLEVÉ, PLUS LE MONTANT INITIAL DE LA RENTE SERA MAJORÉ. EN REVANCHE, CE TAUXVIENDRA EN DÉDUCTION DES REVALORISATIONS FUTURES DE VOTRE RENTE

Rente ou capital ?

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

Contrat PERO Taux technique fixé à 0 Si vous transférez votre épargne " article 83 / RSR " sur le PERO, vous ne bénéficierez plus de la majoration de votre rente par le taux technique.En revanche, il n’y aura plus de déduction de celui-ci dans les revalorisations futures de votre rente

Contrat " article 83 / RSR "Taux technique historique Ce taux est celui qui était en vigueur au moment de chacun de vos versements. Plus vous avez de l’ancienneté sur le contrat" article 83 / RSR ", plus ce taux va être élevé. Si vous êtes adhérent au régime depuis son origine en 2009, vous avez un taux technique moyen de l'ordre de 0,85 %, ce qui représente une majoration de la rente initiale de l’ordre de 14 %

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

GLOSSAIRE

L’outil de calcul de rente qui sera mis à votre disposition intégrera ces éléments

- Document non contractuel -

DIFFÉRENCES DE modalités de liquidation en rente ?

Rente ou capital ?

Au moment du départ à la retraite, vous avez la possibilité de choisir Une ou plusieurs options de rente*

RISQUEFINANCIEROU SÉCURITÉ

NOUVEAU

Garantie Décès

DIFFÉRENCESDE TARIFICATION

Rente viagère avec versement d'un capital de 100%, 200% ou 300% du montant de la rente annuelle

Deux nouvelles options de rentesur le PERO : • rente garantie décès : permet de verser un capital au proche désigné • rente « Cycle de vie » : permet d’avoirun niveau de revenu plus important avant 72 ans (pour la réalisation de projets) et après 87 ans (en vue d’une éventuelle perte d’autonomie)

Réversion

DIFFÉRENCESDE MODALITÉSDE LIQUIDATIONEN RENTE

Protection du conjoint

Protection d'un proche

Rente viagère avec choix du taux de réversion : de 50 à 100%

Trimestrialités Garanties

Besoins

Versement d'un nombre déterminé de trimestrialités

Rente Majorée

Rente viagère majorée de 20% pendant 10 ans

Modularité des revenus

Revenus majorés en cas de perte d'autonomie

Garantie dépendance

GLOSSAIRE

NOUVEAU

Rente CYCLE DE VIE

Rente majorée jusqu’à 72 ans puis minorée jusqu’à 87 ans puis à nouveau majorée

Rente viagère avec doublement du montant de la rente (limitée à 28 000€) en cas de dépendance

* La sélection d'une option modifie à la baisse le montant de la rente (voir votre Guide de l'Assuré(e) pour plus d'informations)

- Document non contractuel -

En synthèse, si vous demandez le transfert de votre épargne" article 83 / RSR " vers votre PERO

GLOSSAIRE

Ce dont vous bénéficiez :

CE QUE VOUS PERDEZ :

• Le bénéfice du taux minimum garanti de revalorisation pour la phase de constitution et la phase de rente (taux technique)

• Votre épargne " article 83 / RSR " et PERO regroupée dans un seul contrat

• La possibilité de percevoir votre épargne en une seule fois si la rente correspondante devient supérieure à 1 320€ (soit une épargne d’environ 47000€ pour un homme et 49000€ pour une femme) car vous cumulerez désormais l’épargne de "l’article 83 / RSR" avec celle du PERO**

• De nouveaux modes de gestion financière

• Une sortie en capital possible pour l’épargne qui avait été constituée par les versements volontaires sur le contrat " article 83 / RSR "

• Le rachat pour acquisition de la résidence principale sur l'épargne transferée constituée par les versements volontaires

• L'option pour le prélèvement libératoire à 7,5% sur l’épargne perçue en une seule fois si la rente correspondante est inférieure à 1 320 €

• Une meilleure tarification

• L'éxonération de contributions sociales sur les rachats exceptionnels

• De nouvelles options de rente

• Le passage à une table unisexe sur le PERO (réglementation européenne). A compter du 1er avril 2027 la rente des hommes et des femmes sera calculée à partir de la nouvelle table de mortalité réglementaire unique dite « mixte ». Cette table comporte une espérance de vie plus longue que celle de la table homme actuelle et plus courte que celle de la table femme actuelle.

Le transfert est irréversible. Il peut être demandé à n’importe quel moment d’ici votre départ en retraite

*En fonction de l'âge, du genre et des options de rente choisies

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Si, au regard des informations indiquées dans le présent module, vous avez décidé d'opérer le transfert, merci de renseigner le bulletin en ligne pour faciliter le transfert (outil disponible du 06 au 25 mai). Passé ce délai, vous pourrez faire votre demande de transfert via le bulletin disponible sur votre Espace personnel.

Accédez au simulateur de rente comparée "Article 83/RSR" et PERO en téléchargeant le fichier Excel (une fois le document ouvert, choisir "Fichier" puis "Télécharger" puis Microsoft Excel)

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