Comprendre l'équité décisionnelle

Qu'est-ce que l'Équité décisionnelle?

Terme employé pour désigner à la fois l’équité procédurale, l’équité relationnelle et l’équité de fond.

Traiter une personne avec égard et respect (équité relationnelle)

Donner l'occasion à une personne de faire valoir son point de vue (équité procédurale)

Appliquer les règles, en tenant compte du contexte, raisonnablement et sans discrimination (équité de fond)

Info

Lors de la prise de décision complexe par les personnes en autorité de l'UdeS

triangle de l'Équité

Ce que l'on doit considérer lors d'une décision de nature administrative et académique

ACCUEIL

Relation

Décision

Procédure

Équitédécisionnelle

Pour consulter la grille simplifiée de l'équité décisionnelle

Pour consulter la grille des questions à se poser pour faire une analyse de prise de décision avec équité

Équité procédurale

Comment la décision a été prise?

• Est-ce que j'ai eu l’ouverture d’esprit de ne pas préjuger la situation avant d’avoir toutes les informations et avoir entendu toutes les personnes appropriées?

• Est-ce que j'ai rendu accessible l’information adéquate concernant la prise de décision : avis de rencontre, avis qu’une décision sera prise, raison de la rencontre, etc.?

• Est-ce que j'ai fourni l’information adéquate en temps utile (délai raisonnable pour lire et se préparer à une rencontre)?

• Est-ce que j'ai permis à la personne touchée par la décision d’être entendu dans un cadre approprié (verbalement ou par écrit) avant la prise de décision?

• Est-ce que j'ai communiqué la décision prise et ses justifications?

• Est-ce que j'ai transmis cette décision dans un délai raisonnable?

• Est-ce que j'ai avisé la personne de son droit d’appel de la décision?

REtour

Équité relationnelle

Comment la personne a été traitée?

• Est-ce que je suis demeuré une personne accessible, réceptive et honnête?

• Est-ce que j'ai pris le temps d’écouter la personne avec empathie?

• Est-ce que j'ai respecté la discrétion nécessaire sur le contenu du dossier (en parler seulement aux personnes appropriées)?

• Est-ce que j'ai bien géré les attentes?

• Est-ce que j'ai considéré les intérêts des parties?

• Est-ce que mon message est clair et complet?

• Est-ce que j'ai offert des options de solution?

• Est-ce que j'ai offert des excuses dans le cas où il y a eu des erreurs?

• Est-ce que j'ai respecté les promesses?

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Équité de fond

Qu'est-ce qui a été décidé?

• Est-ce que je suis la bonne personne pour prendre la décision (légitimité, impartialité et objectivité)?

• Est-ce que la décision est raisonnable, proportionnelle et objective?

• Est-ce que j'ai considéré tous les faits pertinents?

• Est-ce que la décision est basée sur des informations pertinentes et véridiques?

• Est-ce que la décision respecte l’article 10 de la Charte des droits et libertés de la personne?

• Au-delà des règlements, est-ce que j'ai respecté les libertés et droits fondamentaux de la personne?

• Est-ce que l’impact de la décision est cohérent avec l’intention sous-jacente de la mission, des valeurs et des documents officiels de l’Université?

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