Droit d'auteur

Le Droit D'auteur et l'intégrité intellectuelle

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Objectifs de la formation

Comprendre ce qu'est le droit d'auteur

S'outiller pour respecter le droit d'auteur

Mieux comprendre la fraude scolaire

Plan de la formation

1. Introduction

2. Le droit d'auteur

3. L'entente avec Copibec

4. L'utilisation équitable

5. Le Domaine public et les Creative commons

6. Jeu questionnaire partie 1

7. La fraude scolaire

8. Jeu questionnaire partie 2

Introduction

L'IA Nouvelle source de plagiat?

Au printemps 2023, 5 140 Canadiens ont été sondés par KPMG, dont 222 étudiants (4,3 %) fréquentant un établissement d’enseignement universitaire, collégial, professionnel ou secondaire :

• 46 % (102) des utilisateurs d’IA générative sont des étudiants universitaires

• 28 % (62) sont au collège

• 13 % (29) sont au secondaire

• 8 % (18) sont des étudiants de troisième cycle ou à temps partiel

• 5 % (11) sont dans une école technique, de métiers ou professionnelle

*UQAM. (2023, 6 septembre). Utilisation des outils d’IA générative par les étudiant⸱es. https://collimateur.uqam.ca/collimateur/utilisation-des-outils-dia-generative-par-les-etudiant%E2%B8%B1es/

Le droit d'auteur

La loi sur le droit d'auteur

Une question d'éthique

Le droit d'auteur

Quelles sont les oeuvres protégées par le droit d'auteur?

La loi protège quatre grandes catégories d’œuvres

• les œuvres littéraires

• les œuvres dramatiques

• les œuvres musicales

• les œuvres artistiques

Le droit d'auteur

Catégories de droits

Droits patrimoniaux

Droits moraux

(économiques)

• Droit à l'intégrité
• Droit à la paternité
• Droit à l'anonymat

• Droits de publication
• Droit de reproduction
• Droit d'exécution publique
• Droit de traduction
• Droit d'adaptation

Le droit d'auteur

À qui appartiennet les droits?

Généralement, les droits appartiennent à :

• l’auteur ou le titulaire de l’œuvre

• l’employeur, si l’œuvre est exécutée dans l’exercice d’un emploi, à moins que le contrat de travail ne prévoie d’autres dispositions

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• une personne désignée légalement, s’il y a cession des droits

Le droit d'auteur

Quelle est la durée du droit d'auteur ?

En général, le droit d'auteur demeure valide pendant toute la vie de l'auteur.

70 ans

L'entente avec copibec

Au Cégep, c’est l’entente Copibec qui détermine les modalités exactes de ce qui constitue une utilisation équitable, du moins pour les textes publiés.

Comment ça fonctionne?

L'utilisation équitable

Des exemples

L’utilisation d’une œuvre ou de tout autre objet du droit d’auteur aux fins :

• De communication des nouvelles ;
• De parodie ou de satire ;
• D’étude privée ;
• De recherche ;
• D’éducation ;
• De critique et compte rendu ;

ne constitue pas une violation du droit d’auteur.

Domaine public et Creative Commons

Une alternative intéressante

DOMAINE PUBLIC La protection de la Loi sur le droit d'auteur est expirée OU l’auteur a renoncé à ses droits.

CREATIVE COMMONS La protection est moins restrictive que celle de la Loi sur le droit d'auteur

Quizz partie 1

Commencer

La fraude scolaire et le plagiat

C'est quoi le plagiat?

La fraude scolaire et le plagiat

Quelle sont les conséquences du plagiat à Garneau?

Quizz partie 2

Quizz partie 2

Commencer

3. L'utilisatio équitable

Important à retenir !

• Citer ses sources permet au lecteur de consulter les documents utilisés, accorder aux auteurs le crédit qui leur revient et donner davantage de crédibilité à votre travail.

• Réutiliser en tout en partie un texte remis dans le cadre d'un autre cours est considéré comme étant de l’autoplagiat. Il faut préalablement avoir reçu l'approbation par écrit du professeur qui recevra ce travail.

• Tous les membres d'une même équipe doivent respecter le droit d'auteur. Si l'un d'entre eux est soupçonné de fraude, c'est toute l'équipe qui est imputable.

• Il n'est pas obligatoire de citer un fait connu de tous.

Exemple : Le 21 juillet 1969, Neil Armstrong est devenu le premier homme à marcher sur la Lune. Mais, en cas de doute il est péférable de citer sa source.

Bibliographie

Canada. Ministère de la Justice. (2019). Loi sur le droit d’auteur (L.R.C. (1985), ch. C-42). https://lois-laws.justice.gc.ca/fra/lois/C-42/index.html

Compilatio. (2022). Paraphrase=plagiat? https://www.compilatio.net/blog/la-paraphrase

Conseil des ministres de l’Éducation (Canada), Association canadienne des commissions/conseils scolaires, Fédération canadienne des enseignantes et des enseignants. (2016). Le droit d’auteur, ça compte! : Questions et réponses clés à l’intention du personnel enseignant (4e édition). https://cmec.ca/publications/lists/publications/attachments/291/le_droit_dauteur_ca_compte.pdf

Dixon, R., Guibord, M.E., Labory, M.H., Ménard, O., Copibec. (2017). Licence de reproduction pour les cégeps. https://www.copibec.ca/fr/licence-college-cegep

Éducaloi. (2025). Le droit d’auteur : pour la protection de la création. https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-droit-dauteur-pour-la-protection-de-la-creation

Hutchison, M. (s.d.). Mieux comprendre ce qu'est le plagiat. https://www.alloprof.qc.ca/fr/parents/chroniques/difficultes-ecole/mieux-comprendre-plagiat-k1504.

Bibliographie

Laflamme, M.-A. (2015). Les ressources éducatives libres (REL) et l’utilité des licences Creative Commons. https://eductive.ca/ressource/les-ressources-educatives-libres-rel-et-lutilite-des-licences-creative-commons/

Morissette, S., Ste-Marie, É. (2014). Foire aux questions sur le droit d’auteur en milieu scolaire du Québec. https://apsds.org/wp-content/uploads/Foire-aux-questions-sur-le-droit-dauteur.pdf

Réseau des répondantes et répondants TIC, REBICQ. (2024).Guide sur le plagiat et l’intégrité intellectuelle. https://reptic.ca/documents-de-reference/

Université Laval. Bibliothèque. Bureau du droit d'auteur. (2025). Notions en droit d’auteur. https://www.bda.ulaval.ca/

Usmanova, K. (2023). Comment diffuser légalement de la musique dans un lieu public ? https://www.musique-music.com/blog/comment-diffuser-l%C3%A9galement-de-la-musique-dans-un-lieu-public

L'utilisation équitable ça fonctionne. (s.d.). https://fair-dealing.ca/fr/

Source des images : Canva et Genially

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