Etat sur formalité
Virer l'argent du prix au vendeur
EXTERNES
Clôture du dossier
Conservation de la minute
INTERNES
Enregistrement au fichier Perval
Envoie du montant du capital restant à la banque.
La préparation des copies.
Radiation de l'hypothèque ( main levée d'hypothèque)
La tenue du répertoire officiel.
Attestation de vente.
Collationnement de l'acte.
Publication des actes
Finalisation de la taxation de l'acte
Enregistrement des actes
FORMALITE POSTERIEUR
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infographie formalité postérieur
Chahineze Boukaabar
Created on March 22, 2023
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Transcript
Etat sur formalité
Virer l'argent du prix au vendeur
EXTERNES
Clôture du dossier
Conservation de la minute
INTERNES
Enregistrement au fichier Perval
Envoie du montant du capital restant à la banque.
La préparation des copies.
Radiation de l'hypothèque ( main levée d'hypothèque)
La tenue du répertoire officiel.
Attestation de vente.
Collationnement de l'acte.
Publication des actes
Finalisation de la taxation de l'acte
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