loi 2002-2

7 Droits fondamentaux de l'usager :

7 outils pour garantir le droits des usagers :

• Respect de la dignité, intégrité, vie privée, intimité et sécurité
• Libre choix du maintient a domicile ou en établissement
• Accompagenment individulaisé et de qualité
• Confidentialité
• Accés à son dossier
• Information concernat les droits et les recours
• Particpation à son projet et celui de l'établissement

• Le livret d'accueil : presentation de la structure et charte des droits
• Charte des droits et des liberté
• Reglement de fonctionnement : Défini les droits et les devoir de chacun
• Projet d'établissement : Établie pour 5 ans max défini les objectifs d'orga eval qualité
• Conseil de vie sociale CVS
• Contrat de séjours : défini les objetifs de la PEC
• Médiateur ou conciliateur

La loi 2002-2

- Place de l'usager au centre de son dispositif d'accompagnement- Renove et modernise l'action sociale et MS

Obligations :

• Le projet personnalisé
• Co-Construit par l'usager, la famille et les pro
• 6 mois aprés l'accueil
• Réevaluer autant que nécessaire et revu au min tous les ans
• Evaluation interne :
• Tous les 5 ans
• Evaluation externe :
• Tous les 7 ans et délivre une autorisation pour 15 ans