Mme parcours d'une loi (EMC 4ème)

J'étudie le parcours d'une loi en France

L'exemple de la loi Taubira (2012)

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Votre mission : retracer le parcours de la loi qui a mis en place le mariage pour tous.

Pour commencer, répondez à la question ci-dessous en cliquant sur la bonne réponse. Selon vous, comment appelle-t-on une loi à son origine avant qu'elle ne soit votée et appliquée ?

Un projet ou une proposition de loi

Une loi votée

Une loi promulguée

DOC. 3 (vidéo) : débats sur la loi Taubira à l'Assemblée nationale

Passons à la deuxième étape. La loi sur le mariage pour tous a été mise en projet. Mais ensuite que se passe-t-il ?

DOC. 4 : photographie d'une manifestation de "La Manif pour tous" du 24 mars 2013 qui s'oppose au projet de loi de Christiane Taubira. Elle a rassemblé à Paris près de 300 000 personnes selon les forces de l'ordre.

DOC. 3

DOC. 5 (vidéo) : Témoignage d'une manifestante issue de la Manif pour tous.

DOC. 6

DOC. 7 : Vote de la loi à l'Assemblée nationale le 23 avril 2013.

Le palais du Luxembourg

DOC. 8 : Le rôle du Conseil constitutionnel

Le Conseil constitutionnel a plusieurs missions. Il est, d’abord et avant tout, chargé d’assurer le respect de la Constitution, qui est la norme suprême en droit français. Il effectue pour cela un contrôle de la constitutionnalité des lois et des traités internationaux, c’est-à-dire qu’il vérifie leur conformité à la Constitution (art. 54 et 61 de la Constitution).

DOC. 9

Très bien !

Quand une loi n'a pas encore été votée et appliquée ou refusée, on l'appelle projet ou proposition de loi. Mais quelle est la différence entre ces deux termes ? Répondez à la question 1. Puis passer à la suite !

DOC. 1Extrait du site internet : http://www.assemblee-nationale.fr/14/projets/pl0344.asp

DOC. 2Qui est à l'origine du projet de loi sur le mariage pour tous ?

Christiane Taubira est née le 2 février 1952 à Cayenne (Guyane). [...] Dès 1978 elle s'investit en politique, et rejoint des partis politiques de gauche. En 2001, elle donne son nom à la loi du 21 mai reconnaissant la traite négrière et l'esclavage comme crimes contre l'humanité. [...] En 2007, elle rejoint l'équipe de campagne de Ségolène Royal pour la présidentielle. Le 16 mai 2012, elle est investie ministre de la Justice dans le gouvernement de Jean-Marc Ayrault sous la présidence de François Hollande. L’année suivante, elle porte le projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe. [...]

Complète maintenant le schéma afin de retracer les différentes étapes du parcours d'une loi en France. Pour t'aider, regarde la vidéo suivante

Faites ces petits exercices pour vérifier que vous avez tout compris !