PSE C2

Prévention Santé Environnement

L'individu dans son milieu professionnel,impliqué dans la prévention des risques

Les enjeux de la santé et la sécurité au travail

Index

Situation

Enjeux de la santé et la sécurité au travail

Maladie Professionnelle (MP) & Accident du Travail (AT)

Règlementation

Déclaration et indemnisation

Analyser une situation

Situation

Comment améliorer la comptabilisation des sinistres professionnels

Identifier le problème posé dans la situation :

Comment différencier une maladie professionnelle d'un accident du travail

Comment réduire les accidents du travail et les maladies professionnelles

Les enjeux de la santé et la sécurité au travail

Différents enjeux

En France, chaque année, c'est environ 640 000 accidents du travail et 40 000 maladies professionnelles qui sont déclarés auprès de l'Assurance maladie (sur près de 20 millions de salariés). Les plus touchés sont les salariés de 18-24 ans (deux fois plus d'accidents du travail que les autres salariés) et les salariés ayant moins d'un an d'ancienneté dans l'entreprise. Il est donc important de réduire les risques pour assurer la santé et sécurité des salariés au quotidien, notamment face à 2 enjeux majeurs.

Maladie professionnelle & Accident du travail

L'accident du travail

Accident du travail « proprement dit » D'après le Code de la Sécurité sociale, "est considéré comme accident du travail, quelle qu’en soit la cause, l'accident survenu par le fait ou à l’occasion du travail, et à tout salarié travaillant à quelque titre ou en quelque lieu que ce soit pour un ou plusieurs employeurs". Trois conditions complètent cette règle : - action soudaine provoquant une ou plusieurs lésions - accident survenu sur le temps de travail et sur le lieu de travail - rapport de cause à effets entre l'accident et les lésions

Accident de trajet Accident se produisant sur un parcours « domicile-entreprise » (aller ou retour) qui n’a pas été interrompu ou détourné pour un motif dicté par l’intérêt personnel ou étranger aux nécessités de la vie courante ou indépendant de l’emploi.

La maladie professionnelle

D'après le Code de la Sécurité sociale, "est présumée d'origine professionnelle toute maladie désignée dans l'un des 102 tableaux de maladies professionnelles et contractée dans les conditions mentionnées à ce tableau". C'est la conséquence de l'exposition plus ou moins prolongée à un risque (on parle d'exposition chronique) physique, chimique ou biologique, qui existe lors de l'exercice habituel de la profession.

Un exemple de tableau de maladie professionnelle

Règlementation en matière de santé et sécurité au travail

Extraits du Code du travail

Le Code du travail met en place le cadre règlementaire du droit du travail, y compris en matière de santé et sécurité au travail.

Droits et responsabilités au travail

D'après le Code du travail, la responsabilité de l'employeur peut être engagée lorsque la maladie professionnelle ou l'accident du travail est survenu (ou peut survenir) par la faute de l'employeur, c'est-à-dire lorsque celui-ci n'a pas respecté les obligations légales relatives au Code du travail. Le salarié, en cas de danger grave ou imminent, a le droit d'arrêter son travail (droit de retrait) et de quitter les lieux pour se mettre en sécurité tout en prévenant l'employeur.

Déclaration d'accident du travail

La déclaration d'un accident du travail

Afin d'avoir une prise en charge, il est nécessaire de respecter les procédures lors d'un accident du travail.

L'indemnisation

Dans le cas d'un accident du travail, le salarié peut bénéficier :

Pour les maladies professionnelles, les prestations sont du même type.

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