Les institutions de l'UE

Quelque part dans un lycée de l'est de la France...

Quoi ?! Comment ça pas de "fonds nécessaires" Madame ?Quelqu'un devait financer le voyage ?

Chers élèves, au sujet de notre voyage de fin d'année en Grèce, j'ai une mauvaise nouvelle. Nous n'avons pas rassemblé les fonds nécessaires.

Non, non, non, Madame.Ce n'est pas possible ça... On va aller les voir à l'Europe ! On va faire bouger les choses ! On fera passer une nouvelle loi de finance s'il le faut !

Oui, mais on attend toujours la réponse de l'Union Européenne. On a demandé de l'argent auprès de deux fonds qui financent beaucoup de voyages scolaires. Mais avec les coupes budgétaires récentes, je perds espoir.

Comprendre le fonctionnement des institutions de l'UE

En parcourant le Genial.ly, comprenez comment le droit européen est élaboré et complétez l’organigramme des institutions de l’Union Européenne.▪ Pour chaque institution (= dans chaque case), vous indiquerez :- Où se trouve le siège de l’institution- Qui la compose (nombre de personnes, leur fonction, la durée de leur mandat)- Ses pouvoirs▪ En utilisant trois couleurs, vous cerclerez les institutions qui relèvent du pouvoir exécutif, du pouvoir législatif et du pouvoir judiciaire.▪ Pour rendre compte des interactions entre ces institutions, complétez les flèches en indiquant un verbe ou une expression. Vous pouvez indiquer jusqu’à deux interactions sur une même flèche.ATTENTION : il existe deux procédures législatives dans l’UE. La procédure législative ordinaire (pour la plupart des sujets) et la procédure législative spéciale (pour les sujets dits régaliens : traités internationaux, défense, justice, fiscalité). Distinguez bien ces deux procédures grâce à deux couleurs pour les flèches.

Francfort

Banque centrale

C'est de bon augure cette "Euro-Skulptur". Entrons !

Halo. Sprechen Sie Französisch ?Ah super. Je voudrais financer un projet de voyage scolaire. À qui dois-je m'adresser ?

La Banque centrale, ça me semble pas mal...

Ok, où aller pour trouver de l'argent européen ?

Bah on va au Parlement, non ?C'est pas eux qui font passer les lois ?

Ok, faire passer une loi... Mais par où commencer ?

Mmm, si tu le dis.

Eh bah voilà. On trouve un député, on le convainc et l'affaire est dans le sac.

Strasbourg

Parlement européen

Même à l'accueil, il n'y avait personne... Mais j'ai trouvé ça, regarde :

Ouah, c'est beau.Mais pourquoi il n'y a personne ? ...

(Ah, enfin quelqu'un.)Bonjour Monsieur, excusez-moi de vous déranger.Je suis une lycéenne française. Je cherche à rencontrer un député...

Hein ? Aussi ?Mais le Parlement n'est même pas indiqué à Bruxelles sur cette carte...

En fait, les députés sont à Bruxelles la plupart du temps. Faut qu'on aille en Belgique.

Si j'ai bien suivi, les députés travaillent ici en commission. Il faudrait chercher celle en charge de la jeunesse.

Bruxelles

Parlement européen

Quoi ? Sans rendez-vous, sans pétition ... ?Bon, je vous accorde deux minutes.

Ah monsieur le député ! Ces jeunes gens pleins d'audace veulent vous poser quelques questions sur les institutions et le financement de l'UE.

Bah, au Conseil de l'UE non ? Il a dit que c'était tout près.

Quel idiot ce député... On va où maintenant ?

Une visite guidée. On va s'y mêler pour ne plus se faire disputer.

Bruxelles

Conseil de l'UE

J'ai une question moi aussi : vous parlez du vote des lois - enfin des actes pardon - mais pas de leur proposition...

Si tu le dis...Au moins, ce n'était pas loin...

Allez, cette fois-ci, on va y arriver.

Bruxelles

Commission européenne

Oulah, il y a du monde...Excusez-moi Madame, que se passe-t-il ici ?

Bon, qu'est-ce qui se passe ?Et d'abord, c'est qui cette von der Leyen ?

Non, non, non, pas de visiteurs aujourd'hui.

Mais nous sommes des lycéens français qui cherchons à ...

Pas de visiteurs aujourd'hui, désolé.

Je m'appelle Jann Belaert. Je travaille ici en tant que fonctionnaire.C'est vous qui chercher à faire financer votre voyage ? Votre motivation m'épate ! Allez, venez avec moi, je vais vous aider.

Euh, oui... Mais qui êtes-vous ?

Bonjour vous deux. Ne vous ai-je pas déjà vu au Parlement tout à l'heure ?

Bon, je désespère un peu. D'accord, la Commission a l'air d'être le gouvernement de l'UE. Mais je n'ai toujours pas bien compris ses pouvoirs et on ne peut toujours pas rentrer dedans...

Déja, lisez cela. Ça va vous aider à comprendre ce que nous faisons à la Commission. Et puis, en route. Ce n'est pas ici que vous pourrez vraiment lancer votre projet.

Ah oui, je vous remmène dans le bâtiment Europa mais il n'y a pas que le Conseil de l'UE qui y siège...

Euh, Monsieur ?On est déjà venus au Conseil de l'UE ce matin...

Bruxelles

Conseil européen

Allons par là.

Non. C'est le même bâtiment, les noms sont proches et ils sont tous les deux composés d'exécutifs nationaux, mais ils ont bien des pouvoirs différents.

Hein ? Quoi ?

Déjà, ce qu'il faut comprendre, c'est que le Conseil de l'UE et le Conseil européen, ce ne sont pas les mêmes institutions.

Oui. Vous avez de la chance, le Conseil européen ne se réunit généralement que 2 fois par an. Mais c'est une journée spéciale pour l'UE. Regardez la photo du jour :

Attendez... Emmanuel Macron est là ?

À la grande salle. Mais on évite les vigiles qui ne vous laisseraient pas entrer. Voyez-vous le Conseil européen est composé des 27 chefs d'État des 27 pays de l'UE.

Euh, Monsieur ?On va où là ?

C'est un dirigeant européen. Ce sont les dirigeants nationaux qui dirigent l'UE.Mais chut. Écoutez la fin du discours. Je vais aller demander si vous ne pouvez pas lui glisser un mot à la fin.

Je croyais qu'on devait rencontrer des dirigeants européens... On aurait été plus vite à aller à Paris.

Ah mais oui, c'est lui !

Ah, euh... Bonjour Monsieur le président. Nous sommes deux lycéens qui essayons de faire financer notre voyage scolaire par l'UE. Mais je dois vous avouer que je ne sais pas bien pourquoi je parle de cela avec vous ...

Par ici les jeunes. Le voilà. Profitez-en pour lui présenter votre projet.

Direction Luxembourg alors.

Allez, un dernier voyage. Et ensuite toute la classe pourra partir !

"La CJUE est composée de 92 magistrats (juges et avocats généraux) nommés pour 6 ans. Ils doivent interpréter et faire appliquer le droit européen."Elle est bien cette brochure de Jann !

Certes, vos remarques sont tout à fait recevables. Et oui, nous veillerons à ce que les commissaires européens appliquent les actes relevant de vos demandes. Mais vous savez, nous faisons un contrôle de toutes leurs décisions. Nous allons jusqu'à les casser si elles contreviennent aux règles fondamentales de l'UE. Et nous sanctionnons aussi les exécutifs nationaux s'ils n'appliquent pas correctement le droit européen.Alors, votre affaire, entre nous, elle n'est pas bien urgente. M. Macron a peut-être arrangé ce rendez-vous, m'enfin...

Bon. En attendant, on va peut-être vendre des gâteaux pour financer le voyage, non ?

Les 26 "ministres" de l'UE. On les appelle les commissaires européens. Il y en a un par pays membre, mais ils ne représentent pas leur nation. Ils sont censés défendre les intérêts de l'Union. Leur nomination est elle aussi proposée par le Conseil européen, mais elle est validée ou invalidée par les eurodéputés.Le Français s'appelle Stéphane Séjourné. C'était le ministre de l'Europe en France, avant de devenir fin 2024 le commissaire européen aux industries et à l'entrepreunariat. Il doit défendre à ce titre toute l'industrie du continent.

Vous vous trouvez ici dans le bâtiment Europa, au 175 rue de la Loi. Nous sommes au cœur du quartier européen de Bruxelles. Le bâtiment fait face à celui de la Commission européenne et nous sommes tout près du Parlement. Le Conseil (comme il est souvent simplement appelé) constitue d'ailleurs la deuxième chambre législative du système européen. Mais, vous allez le voir, même si elle est moins célèbre que le Parlement, cette chambre est tout aussi importante - voire plus ! Et tout comme le Parlement, le Conseil est itinérant : il est ici la majeure partie de l'année, mais il se rassemble aussi au Luxembourg. Suivez-moi pour la suite de la visite.

- Euh, excusez-moi... Je n'ai pas bien compris cette histoire de majorité qualifiée et d'unanimité... - Oui pardon, j'ai dû mal expliquer. En fait, pour qu'un acte soit passé, le Conseil doit normalement voter pour un texte similaire à celui accepté par les eurodéputés du Parlement. Mais il ne suffit pas que 14 des 27 ministres du Conseil se mettent d'accord. Il faut qu'ils soient 15 ou que leurs pays représentent plus de 55 % de la population européenne. La voix du ministre allemand, parce que l'Allemagne est peuplée de 81 millions d'habitants, vaut plus que celle du Luxembourg par exemple. Mais sur certains sujets importants, le Conseil décide seul. Les eurodéputés ne peuvent donner qu'un simple avis. Il faut alors que les 27 ministres soient d'accord pour que l'acte (ou le budget) passe.

Nous voici dans la salle principale du Conseil. C'est ici que sont votés les actes (c'est-à-dire les lois) de l'UE.S'y réunissent les 27 ministres nationaux (un pour chaque pays membre) concernés par les actes en débat. Ainsi, si un acte réglementant l'usage des pesticides est en préparation, ce sont les 27 ministres de l'agriculture qui vont se rassembler ici. Tout comme au Parlement, le Conseil discute donc, puis amende et vote les actes. Dans la procédure législative ordinaire, ils le font à la majorité qualifiée, et dans les mêmes termes que le Parlement.Mais pour les procédures spéciales, comme la fiscalité ou la défense, ils sont seuls à décider. Pour le budget de l'UE, ce sont donc les 27 ministres de l'économie qui votent. Ils travaillent alors sur simple avis de l'Assemblée, mais doivent trouver un accord à l'unanimité.

Ursula von der Leyen

Présidente de la Commission

Médecin de formation, devenue ministre de la famille, puis du travail et enfin de la défense en Allemagne, elle devient célèbre en Europe et dans le monde en devenant la présidente de la Commission européenne en 2019. Son premier mandat est très médiatisé car l'UE a alors à gérer la pandémie de Covid-19 et la guerre russo-ukrainienne. Le Conseil européen repropose sa candidature à la présidence de la Commission en 2024. Les eurodéputés récemment élus valident ce nouveau mandat.

"Oui, Madame ?Ah, non désolée, c'est la BCE ici. Vous ne trouverez personne pour vous financer directement un tel projet.Si vous voulez que l'Union européenne débloque de nouveaux fonds pour votre voyage, j'imagine qu'il faut le faire voter......Oui, faire voter une sorte de loi si vous le voulez. À l'UE, ça s'appelle un acte. Mais ce n'est pas ici que vous pourrez faire cela.Encore désolée."

"Ah, jeunes gens. Votre détermination est hors du commun. Vous rendre dans plusieurs institutions européennes sans rendez-vous pour exiger de nouveaux fonds... Bon, vous êtes certes ici au sein de l'institution la plus démocratique de l'UE. Voyez-vous, nous partageons l'élaboration des actes avec le Conseil de l'UE. (Leurs bureaux sont tout près d'ici si vous voulez les embêter eux aussi.)Mais ce n'est malheureusement pas nous, les eurodéputés, qui avons l'initiative des actes européens. Si vous voulez proposer un nouveau projet, il faut devenir commissaire européen... après avoir fini vos études. Haha !"

Eh bien, c’est très bien ça, bravo ! Une jeunesse qui s’engage et qui se donne les moyens, on en a besoin.Si vous parlez de ça avec moi, c’est parce que la France, que je représente au Conseil européen, travaille avec ses partenaires à impulser des projets ambitieux en Europe. Avec chacune et chacun des autres chefs d’États et de gouvernements de l’Union, nous nous mettons d’accord pour proposer, à l’unanimité, des actions à mener à la Commission européenne. Nous, on fixe un cap, charge ensuite à Mme Von der Leyen et à ses commissaires, dont nous avons proposé les candidatures au Parlement, de mener la barque à bon port. Et si nécessaire, si lors d’une procédure spéciale par exemple le Conseil de l’UE ne parvient pas à trouver le bon compromis, on lui suggère des solutions pour aboutir à un consensus.Mais moi, ce dont je suis convaincu, c’est qu’un beau projet comme le vôtre, il existe déjà en Europe. Si on vous a refusé ce à quoi vous avez droit, ce n’est pas à bibi, au président de la République qu’il faut demander des comptes, c’est à la Cour de Justice de l’Union Européenne.En tout cas merci pour votre question et votre bel engagement qui fait honneur à la jeunesse française et européenne.

- Bien vu mademoiselle ! En effet, ni les eurodéputés du Parlement ni les minsitres du Conseil ne proposent les actes. Ils ne font que les modifier et les accepter... ou les refuser. Ce sont les commissaires européens qui ont le pouvoir de proposer les actes. - Ah... Donc, si je veux proposer un nouvel acte pour augmenter les financements de voyages scolaires, je ne peux pas simplement attendre le rassemblement des 27 ministres européens de l'Éducation nationale ? - Tout à fait. Il faudrait d'abord que les commissaires proposent cette idée au Conseil des ministres. - Mmm. Et c'est où la Commission européenne déjà ?