Guide des formations obligatoires en santé et sécurité au travail

GUIDE DES FORMATIONS REGLEMENTAIRES EN SANTE ET SECURITE AU TRAVAIL DANS LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE

Sommaire

Comment choisir sa formation réglementaire?

Comment choisir sa formation réglementaire?

Ce guide va vous aider à vous positionner…

Conseillée ?

Formation initiale ?

Recyclage?

Obligatoire ?

Ce document s'appuie sur les obligations générales de prévention en santé et sécurité au travail du salarié et de l'employeur. Il se réfère aux textes de loi et références du code du travail, notamment aux articles prévoyant que l'employeur prenne les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et protéger la santé physique et mentale des travailleurs.

Pour aller plus loin...

Pour aller plus loin...

Vous pouvez également consulter le site de l’INRS (Institut national de recherche et de santé pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles) :

https://www.inrs.fr/

Le répertoire des métiers

Fiches santé et sécurité au travail

Aller au sommaire

Derrière chaque forme, en un clic, une réponse :

Utilisation de produits dangereux

Prévention des TMS

Travail en hauteur

Acteurs de la prévention

Risques psychosociaux

Risque électrique

Sommaire

Environnement de travail

Formation aux 1er secours

conduite-utilisation d'engins de transports

Formation générale à la sécurité

Sécurité incendie

Les questions que vous vous posez sur les acteurs de la prévention…

Retour au sommaire

Membres représentants du personnel des instances compétentes en matière d’hygiène et de sécurité (CST et Formations Spécialisées)

Acteur de la prévention des risques liés à l’activité physique (PRAP)

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Agent chargé de la fonction d’inspection (ACFI)

Conseillers de prévention

Assistants de prévention

+info

+info

+info

+info

+info

+info

Les questions que vous vous posez sur les formations aux 1er secours…

Retour au sommaire

03

Formation premiers secours citoyen

01

Attestation de formation aux gestes de soins et d’urgence de niveau 1-niveau 2

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

04

02

Sauveteur Secouriste du Travail (SST)

Utilisation d’un défibrillateur

Les questions que vous vous posez sur les formations générales à la sécurité...

01

Formation accueil-sécurité

05

Signalisation de santé et de sécurité

09

Manutention de charges

06

Collecte des déchets ménagers

Utilisation des EPI (Equipements de Protection Individuelle)

02

Formation à la sécurité relative aux conditions de circulation sur le lieu de travail

10

03

Formation à la sécurité relative aux conditions d'exécution du travail

Vérification des Equipements de Protection Individuelle soumis à vérifications périodiques

Maintenance des équipements de travail

07

11

08

Accueil et accompagnement des personnes handicapées

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Formation à la sécurité sur les dispositions à prendre en cas d'accident ou de sinistre sur les lieux du travail

04

Retour au sommaire

Les questions que vous vous posez sur l'utilisation des produits dangereux …

Proposed Solution / Service Proposal

Retour au sommaire

Exposition à des agents chimiques dangereux

Certiphyto

+info

+info

Exposition à des matériaux amiantés

Utilisation d’agents CMR

+info

+info

Les questions que vous vous posez sur la sécurité incendie …

Retour au sommaire

Incendie : manipulation des extincteurs

SSIAP

Incendie : exercice d’évacuation

+info

+info

+info

Les questions que vous vous posez sur le travail en hauteur...

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Échafaudage (de pied et roulant) Positionnement au moyen de cordes Utilisation des EPI antichute

Retour au sommaire

Prévention des troubles musculo squelettiques

Article R.4541-6 à 8 du Code du Travail et document de référence PRAP de l'INRS

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

L'employeur fait bénéficier les travailleurs dont l'activité comporte des manutentions manuelles :

1° D'une information sur les risques qu'ils encourent lorsque les activités ne sont pas exécutées d'une manière techniquement correcte, en tenant compte des facteurs individuels de risque définis par l'arrêté prévu à l'article R. 4541-6 ; 2° D'une formation adéquate à la sécurité relative à l'exécution de ces opérations. Au cours de cette formation, essentiellement à caractère pratique, les travailleurs sont informés sur les gestes et postures à adopter pour accomplir en sécurité les manutentions manuelles.

Retour au sommaire

Risques psychosociaux

Accord-cadre relatif à la prévention des risques psychosociaux dans la fonction publique Circulaire du 20 mars 2014 Circulaire du 25 juillet 2014

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Les risques psychosociaux (RPS) correspondent à des situations de travail où sont présents, combinés ou non : le stress, les violences internes et externes. Ils doivent être pris en compte au même titre que les autres risques professionnels. Il est nécessaire de les évaluer, de planifier des mesures de prévention adaptées et de donner la priorité aux mesures collectives susceptibles d’éviter les risques le plus en amont possible. Pour prévenir les risques psychosociaux, une démarche de prévention collective, centrée sur le travail et son organisation est à privilégier. Elle s’intéresse aux principaux facteurs de risques. Public concerné : Membres du CST et F3SCT, encadrement, tous les agents. Objectif de la formation : permettre aux membres des CST, des F3SCT, encadrants et agents d’appréhender leur rôle en matière de RPS. Durée : variable

Retour au sommaire

Les questions que vous vous posez sur les formations liées à l'environnement de travail...

Retour au sommaire

Accident exposant au sang

Contact avec les agents biologiques

Exposition aux champs électromagnétiques

09

05

01

Autorisation d’intervention à proximité des réseaux(AIPR)

Exposition aux rayonnements optiques artificiels (ROA)

Contact avec les animaux dangereux

06

Prévention des explosions (ATEX)

10

02

13

07

Exposition à des risques dus aux vibrations mécaniques

Certificat d’aptitude à travailler en espaces confinés (CATEC)

Signalisation temporaire de chantier

Permis tronçonneuse

03

11

14

Manipulation de chlore

Certificat de qualification C4/T2/K4

Exposition au bruit

12

Travail sur écran

08

15

04

Les questions que vous vous posez sur la conduite et l'utilisation d'engins- Transport...

Identification de vos besoins en conduite d'engins

Formations à la conduite d’engins en sécurité

Permis D, DE, D1, D1E, BE, C, CE, C1

Transport des marchandises et/ou des voyageurs

Conduite de ponts roulants, portiques et semi-portiques

Pont élévateur de véhicule

Transport de matières dangereuses

Retour au sommaire

Les questions que vous vous posez sur les risques électriques…

Quel est l’objectif de la formation « préparation à l’habilitation électrique » proposée par le CNFPT?

Une habilitation électrique : pourquoi, pour qui?

11

De missions nouvelles me sont confiées. Dois-je obtenir une nouvelle habilitation électrique?

01

06

Quand faut-il réviser une habilitation électrique?

L’habilitation électrique est-elle obligatoire?

07

Quelques définitions sur les risques électriques

02

12

Pourquoi faut-il recycler l’habilitation électrique?

08

13

Qui délivre l’habilitation électrique?

Que signifient les différents symboles?

03

Quelle est la périodicité du recyclage?

Quelles sont les conditions de délivrance d’une habilitation électrique?

09

04

Quel(s) indice(s) pour quelle(s) mission(s)?

14

Le recyclage peut-il être entrepris sur un nouvel indice d’habilitation électrique?

Comment se formalise l’habilitation électrique?

05

10

Retour au sommaire

Quelques définitions sur les risques électriques

Derrière chaque mot, en un clic, une définition :

Retour au sommaire

Cliquez sur la main

Opération d'ordre électrique

Opération

Opération d'ordre non électrique

Installations et ouvrage

Travail

Matériel électrique

Voisinage

Intervention

Quelques définitions sur les risques électriques

Opération d'ordre électrique

Une opération d'ordre électrique est une "opération qui, pour un ouvrage ou une installation en exploitation électrique, concerne les parties actives, leurs isolants, la continuité des masses et autres parties conductrices des matériels (les circuits magnétiques, etc..) ainsi que les conducteurs de protection" (NF C 18-510,3.4.3). Elle peut être de type travail, intervention ou opération spécifique.

Retour au sommaire

Retour au sommaire quelques définitions

Quelques définitions sur les risques électriques

Un matériel électrique est un "matériel utilisé pour la production, la transformation, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique, tels que machine, transformateur, appreillage électrique, appareil de mesure, dispositif de protection, canalisation électrique, matériels d'utilisation" (NF C 18-510, 3.2.2).

Matériel électrique

Retour au sommaire quelques définitions

Retour au sommaire

Quelques définitions sur les risques électriques

Une opération est une "activité exercée soit directement sur les ouvrages ou les installations, soit dans un environnement électrique.Elle peut être de deux natures : * d'ordre électrique * d'ordre non électrique (NF C 18-510, 3.4.9).

Opération

Retour au sommaire

Retour au sommaire quelques définitions

Quelques définitions sur les risques électriques

"Une intervention est une opération d'ordre électrique simple du domaine de basse tension ou très basse tension, de courte durée, effectuée sur un matériel électrique ou sur une partie de faible étendue d'une installation ou encore sur les annexes des ouvrages de transport ou de distribution d'énergie" (NF C 18-510,10.1).

Intervention

Retour au sommaire quelques définitions

Retour au sommaire

Quelques définitions sur les risques électriques

Une opération d'ordre non électrique est une "opération qui ne répond pas à la définition d'une opération d'ordre électrique, telle que : * celle liée à la construction, la réalisation, au démantelement ou la maintenance dans le voisinage ou sur un ouvrage ou une installation électrique, tels que les travaux du BTP, de nettoyage, de désherbage, Etc... * celle liée à une opération ne concernant pas directement un ouvrage ou une installation électrique, mais effectuée dans l'environnement de cet ouvrage ou cette installation tels que les travaux du BTP, les activités de livraison, de déménagements, etc.. " (NF C 18-510,3.4.9)

Opération d'ordre non électrique

Retour au sommaire

Retour au sommaire quelques définitions

Quelques définitions sur les risques électriques

Travail

Un travail est une opération dont le but est de réaliser, de modifier ou de maintenir un ouvrage ou une installation électrique

Retour au sommaire

Retour au sommaire quelques définitions

Quelques définitions sur les risques électriques

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Le voisinage n'existe qu'en présence de pièces nues sous tension. Il est représenté par les zones numérotées 1,2 et 4 sur la figure au paragraphe 8.1 (du guide INRS 6127). Il existe deux types de voisinage : le voisinage simple et le voisinage renforcé.

Voisinage

Retour au sommaire

Retour au sommaire quelques définitions

Quelques définitions sur les risques électriques

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Voisinage

Retour au sommaire quelques définitions

Retour au sommaire

Quelques définitions sur les risques électriques

Une installation ou un ouvrage est un "ensemble des matériels électriques mis en oeuvre pour la production, la conversion, la distribution ou l'utilisation de l'énergie électrique. Le terme "ouvrage" est exclusivement réservé aux réseaux publics de transport ou de distribution d'électricité et à leurs annexes". Le terme "installation" s'applique à toute installation électrique, à l'éxécution des ouvrages". (NF C 18-510,3.2.1).

Installations et ouvrage

Retour au sommaire quelques définitions

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Chargé de H2 H2V

BO HO HOV

Exécutant B1 B1V

BE manoeuvre HE manoeuvre

BR

BC HC

Chargé de B2 B2V

BS

Exécutant H1 H1V

Retour au sommaire le risque électrique

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

BO HO HOV

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation BS/BE manoeuvre

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Chargé de B2 B2V

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

BC HC

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Exécutant B1 B1V

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

BS

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation BS/BE manoeuvre

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

BE manoeuvre HE manoeuvre

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Exécutant H1 H1V

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Chargé de H2 H2V

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Quel.s symbole.s pour quelle.s mission.s ?

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

BR

Les agents dont les missions relèvent de cet indice peuvent s'inscrire sur la formation B1 B2 BR BC.

Retour au sommaire quels.s symbole.s pour quelle.s mission.s

Retour au sommaire

Pour aller plus loin ...

Cliquez à chaque fois sur l'icône pour découvrir la réponse

Art. R4544-9 à 11 du code du travail Norme NF C 18-510 Recommandation INRS ED127

Vous pouvez également consulter le site de l’INRS (Institut national de recherche et de santé pour la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles)

..\guide INRS HE.pdf

Retour au sommaire