TPIY

L’organisation et le rôle du tribunal pénal pour l’ex - Yougoslavie

Photographie du tribunal

• le TPIY = tribunal créé le 25 mai 1993, en pleine guerre de Bosnie, par la résolution 827 de l’ONU. Pour mission de traduire en justice des personnes présumées responsables de crimes graves.

• C’est le premier tribunal pénal international depuis celui de Nuremberg en 1945.

• Le tribunal s’est tenu de 1993 à 2017.

Introduction

B) Le bilan du TPIY

A) La population et leurs divergences

III) Le bilan et les difficultés

B) Ratko Mladic et Radovan Karadzic au cœur des procès du TPIY

A) Rôle du tribunal

II) L’action de la justice internationale

B) L'impuissance européenne face à la guerre donc création par l’ONU

A) L'éclatement de l'ex-Yougoslavie

I) Le contexte de création du TPIY

Comment est organisé le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie et quel est son rôle?

Document 1p204 manuel Hachette HGGSP Terminale

• État multinational qui a été créé en 1918, c’est une mosaïque ethnique, culturelle et religieuse.

• La Bosnie, une des six Républiques de la fédération yougoslave, est en 1991 à l'image d’une complexité nationale.

• Des revendications d'indépendance sont présentes et deviennent de plus en plus fortes.

• La Yougoslavie a 6 Républiques crée dans les balkans.

A) L'éclatement de l'ex-Yougoslavie

I) Le contexte de création du TPIY

Document 3p205 manuel Hachette HGGSP Terminale

• Puis en avril 1992, la guerre est déclenchée et Sarajevo reste encerclée par les forces serbes.

• La population civile connaît, pendant trois années, des conditions de vie terribles auxquelles s'ajoutent les arrestations, internements, meurtres au nom de la « purification ethnique » expression désignant les déplacement forcés de populations par les autorités pour obtenir un peuplement culturellement “homogène”.

• Dans le cadre de l'OTAN le conflit se règle militairement. En décembre 1995, sur la base américaine de Dayton.

• En 1993 l’ONU crée le tribunal pénal pour l’ex-Yougoslavie qui est jusqu’en 2017 à la Haye.

• Mais il y a des difficultés et failles...

B) L'impuissance européenne face à la guerre donc création par l’ONU

I) Le contexte de création du TPIY

Document 4p207 manuel Hachette HGGSP Terminale

• 1993 : but : juger les criminels responsables de crimes de guerre, de crimes contre I'humanité, de génocide pendant la guerre en ex-Yougoslavie, le TPIY a fermé ses portes le 31 décembre 2017.

• 161 personnes mises en accusation, 90 condamnés, 13 personnes transférées dans les pays de l’Ex-Yougoslavie...

• Plus de 4650 témoins, 10 800 jours de procès, et 2,5 millions de pages de comptes rendus d’audiences.

• Aucun fugitif depuis 2011 et punissant les crimes tels que les génocides, crimes contre l’humanité...

• Tribunal créé le 25 mai 1993, en pleine guerre de Bosnie, par la résolution 827 de l’ONU.

• Pays-Bas, avec 16 juges permanents et 12 juges élus par l’assemblé générale élus pour 4 ans.

A) Rôle du tribunal

II) L’action de la justice internationale

Document 1p206 manuel Hachette HGGSP Terminale

• Fondateur du parti « démocratique » serbe de Bosnie-Herzégovine, Radovan Karadzic préside la République serbe de Bosnie de 1992 à 1996.

• Entraînant la mort de 10 000 civils à Sarajevo entre 1992 et 1996, de 7 000 musulmans à Srebrenica en 1995.

• Ratko Mladic soit un chef militaire des Serbes de Bosnie, a été reconnu coupable de crimes de guerre...

• Son arrestation divise 10 millions d’habitants.

• Une partie pense que la Serbie serait injustement accusée des guerres ayant suivi l’éclatement de la Yougoslavie.

• Une autre partie pense que l'arrestation permet de tirer un trait sur le passé en montrant que l’avenir de la Serbie se trouverait plutôt vers l’Ouest.

B) Ratko Mladic et Radovan Karadzic au cœur des procès du TPIY

II) L’action de la justice internationale

Document 2p206, Document 5p207 manuel Hachette HGGSP Terminale

• Première photographie sur “Les tensions dans la population lors des procès du TPIY”.

• Deuxième photographie de manifestations de soutien à Radovan Karadzic en 2008.

• Tous les leaders nationalistes après leur libération auraient été accueilli dans leurs pays commes des héros avec le cas de Dario Kordic.

• Il a été accueilli comme un héros dans son pays, notamment par les autorités civiles et religieuses.

• Le problème étant que beaucoup de glorifications sont accordées aux criminels tel que Kordic.

• Ce retournement de valeur a été fait autant par les médias que les gouvernements locaux.

A) La population et leurs divergences

III) Le bilan et les difficultés

Document 3p207 manuel Hachette HGGSP Terminale

• Le tribunal pénal international est une structure judiciaire créée par l’ONU.

• Le TPIY est pionnier dans l’établissement de la jurisprudence en droit pénal international.

• Il peut se vanter d’un bilan sans faute concernant les accusés.

• Selon Serge Brammertz le travail du tribunal a été tout de même essentiel et indispensable car les tribunaux internationaux n'auraient pas réussi à fournir le même travail notamment après la guerre.

B) Le bilan du TPIY

III) Le bilan et les difficultés

• Tribunal créé par l’ONU en 1993 et ayant pour contexte un génocide au coeur de l’Europe contemporaine avec une guerre civile en Bosnie.

• A débouché sur une purification ethnique menée par des miliciens serbes.

• De plus, plusieurs politiques et militaires sont au cœur des débats du tribunal.

• Ce tribunal évoque une justice nationale efficace
• Néanmoins cela montre aussi de nombreux désaccords entre civils.

• De même, selon Serge Brammertz le travail du tribunal a été tout de même essentiel et indispensable.

Conclusion