EMC Conscience démocratique et relations internationales

Conscience démocratique et relations internationales :

la défense des droits de l’Homme ; le développement du droit pénal international (le droit applicable aux génocides, aux crimes de masse et aux violences extrêmes)

Benmechih el kaddi Safa & Marwa

III/ Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

INTRODUCTION:

Sommaire

Introduction

II/ Intervenir pour la démocratie à l' international

a) des instances internationales avec des actions limitée

i/ Les enjeux de la démocratie a l'echelle internationale

a) l'organisation des nations unies (onu)

b) une action internationale: entre limites diplomatiques et économiques

a) L'holocauste: Le génocide des juifs et l'émergence d'un droit international

B) La cour pénal internationale(cpi)

Conclusion

b) diffuser la conscience democratique

INTRODUCTION

La chute du mur de Berlin et du bloc soviétique dans les années 1990 a montré la propagation des modèles démocratiques occidentaux ou libéraux à travers le monde.

A- l’holocauste: Le génocide des juifs et l'émergence d'un droit international

I) les enjeux de la démocratie à l'échelle internationale

La Seconde Guerre mondiale prend fin le 2 septembre 1945 et des multiples camps de concentration sont enfin libérés. Pour se remémorer de cette horrible événement qui a marqué l'histoire, des cérémonies sont organisées en 2020 pour commémorer les 75 ans de la libération du camp d'Auschwitz. Ce camp de concentration est l'un des plus connu car il est considéré comme étant un symbole de l'Holocauste. Plus de 6 millions de Juifs ont été assassinés.

L’ancienne ministre Simone Veil, combattante pour les droits de la femme ainsi que pour la mémoire de la shoah a était deporté dans ce camp où elle c’est battu pour survivre. C’est alors que le monde prend conscience, de ces années très difficiles vécue par les populations juives d'Europe, sous l'action du régime totalitaire nazi. Le terme de « Shoah » est employé pour désigner le drame vécu par les 5 à 6 millions de victimes.

I) les enjeux de la démocratie à l'échelle internationale

Suite à cette tragédie mondial, des multiples procès ont lieu pour juger et condamner les responsables de ces crimes. Le procès le plus célèbre est celui de Nuremberg, en Allemagne, programmé en novembre 1945 à octobre 1946

b-diffuser la conscience democratique

I) les enjeux de la démocratie à l'échelle internationale

La démocratie s'est présentée pour les États comme étant un idéal à atteindre par les valeurs qu'elle défend tels que la liberté, l’ égalité en droits, et la souveraineté du peuple

Définition

I) les enjeux de la démocratie à l'échelle internationale

La Conscience démocratique se définit comme étant le fait qu’une population peut se saisir de la démocratie comme d'un idéal à améliorer ou à atteindre grâce à l'action d'acteurs de la démocratie internationale. Afin de fournir des garanties à l'instauration d'une paix durable, la démocratie doit se promouvoir elle-même comme une valeur potentiellement universelle

I) les enjeux de la démocratie à l'échelle internationale

La démocratie garantit une protection des citoyens contre d'éventuelles dérives du pouvoir. En effet, la recherche d'un droit international, qui s'appliquerait à de nombreux pays, permet de renforcer les contrôles contre tout procédé autoritaire, même violent, d'un État contre un autre État par exemple ou d'un État contre ses citoyens.

II) intervenir pour la démocratie à l'international

• ONU
• CPI

A- L'organisation des nations Unies

l’Organisation des Nations unies (ONU) voit le jour le 24 octobre 1945 peu après la fin de la Seconde guerre mondiale. Son siège est à New York et elle dispose également d'un second bâtiment d'importance en suisse plus précisément à Genève.

Signée en 1945 à San Francisco, la charte des Nations unies s'inspire des valeurs démocratiques portées par les démocraties qui sont à l'origine de la création de l'ONU. En signant cette Charte, les pays adhérents reconnaissent et acceptent donc ces valeurs, bien qu'en réalité, plusieurs pays ne l'adoptent pas . Les aspirations de l'ONU sont avant tout le maintien de la paix dans le monde et de la sécurité internationale. Grâce à cette Charte elle peut décider d'émettre des résolutions, donc des textes ayant une portée juridique.

La première opération de maintien de la paix armée fut la première Force d'urgence des Nations Unies (FUNU 1) déployée avec succès en 1956 pour répondre à la crise de Suez.

Les mesures les plus importantes font l'objet de décisions mises en délibération au sein du Conseil de sécurité de l'ONU. Celui-ci est composé de 15 membres : 5 permanents et 10 non permanents avec un mandat de deux ans. Les 5 membres permanents sont : les Etats-Unis, le Royaume-Uni, la Russie, la Chine et la France. Chacun de ces pays dispose d'un droit de veto, ce qui lui donne un pouvoir plus important.

B- La cour pénale internationale

II) intervenir pour la démocratie à l'international

La Cour pénale internationale (CPI) est une juridiction internationale fondée par le Statut de Rome, signé dans la capitale italienne en 1998. Elle entre en vigueur en 2002 et a été adoptée par 60 États. Le siège de la Cour pénale internationale est situé au Pays Bas plus précisément à La Haye. Lorsqu'il y a plusieurs affaires à juger, toutes liées à un incident contre les droits de l'homme, la Cour pénale internationale délègue un tribunal temporaire chargé d'instruire le procès : le tribunal pénal international (TPI).

Le role de La Cour pénale internationale est de s’occuper, d'enquêter et de poursuivre les cas de génocide, de crimes contre l'humanité, de crimes de guerre et d'agression (c'est-à-dire les crimes commis pour déstabiliser un État souverain). En outre, la Cour pénale internationale intervient pour protéger et préserver les libertés et les droits que les démocraties considèrent comme inaliénables, comme le droit à la vie ou le droit des peuples à disposer d'eux-mêmes.

II) intervenir pour la démocratie à l'international

Nous pouvons donner pour exemple, parmi les jugements rendus par la cour pénale internationale, il y a le Tribunal pénal international pour le Rwanda (TPIR). Situé à Arusha, en Tanzanie, 9 personnes sont condamnées pour avoir participé au génocide des Tutsis (l'ethnie victime du massacre des Hutu )

III) Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

La démocratie à l'échelle internationale a pour objectif la protection des populations en difficulté voire vulnérables, mais des freins à son action sont néanmoins aperçus.

A- Des instances internationale avec des actions limitée

III) Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

Les instances internationales tél que la Cour pénale internationale apparaît comme un moyen de fortifier la démocratie en imposant le respect des droits à l'échelle internationale, elle est toutefois limitée dans son action, du fait qu'elle n'a été adoptée que par 60 pays membres.

Des instances critiquées

III) Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

la Cour pénale internationale est confrontée à de nombreuses critiques de la part des pays africains qui remettent parfois en cause sa légitimité. En effet, ces derniers y voient une certaine inégalité. Pour eux, ce sont surtout les pays du continent africains qui sont le plus ciblés par ces accusations. Certains pays africains dénoncent ainsi ce qu'ils considèrent comme une forme de néocolonialisme. L'ONU est elle aussi régulièrement critiquée notamment pour la lenteur de son action, voire sa paralysie. Effectivement , en période de guerre froide, au sein des membres permanents du Conseil de sécurité de l'ONU, cela c’est énormément ressenti. L’ONU ne pouvais pas agir dans son efficacité elle était littéralement paralysé par « cette guerre limitée »

Le néocolonialisme est un terme utilisé pour dénoncer le maintien ou le retour du colonialisme.

Pour illustrer ce propos nous pouvons penser à l'inefficacité relative de l'ONU et de la Cour pénale internationale dans le conflit israélo-palestinien. Ce conflit dure depuis 1948, mais l'ONU n'a jamais réussi à proposer un plan de paix durable. Les Etats-Unis ont d'ailleurs utilisé plusieurs fois leur véto pour bloquer une action concernant Israël. Nous pouvons également penser à la guerre froide ou l’utilisation du droit de veto par les deux Etat belliqueux ont freiné l’ONU. En outre, L'Action de l'ONU est parfois limitée par son propre fonctionnement.

B- Une action internationale: entre limites diplomatiques et économiques

III) Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

D'autres limites à la démocratie sont également présentes dans le domaine des relations internationales. Ces limites peuvent être économiques. Par exemple lorsque deux pays souhaitent négocier des accords commerciaux à grande échelle afin d'aborder la question du respect des droits de l'homme ou de la démocratie. Nous pouvons penser à la chine qui se voit agrandir sa réputation. La Cine doté d’une immense superficie, cherche à devenir la première puissance économique mondiale. De plus, cette derniere n'est pas réellement une démocratie.

le régime exerce un fort controle sur ses citoyens, les réseaux sociaux et Internet sont sous surveillance constante, les opposants sont réduits au silence et le cas du Tibet et de la minorité ouïghoure de l'Ouest du pays font débat à l'international. Aujourd’hui la Chine accroît son développement, il est un partenaire commercial incontournable, les démocraties occidentales composent avec mesure sur le plan diplomatique.

Chaque pays fait preuve de souveraineté, ce qui signifie qu'il régit seul ses lois et son système juridique à l'intérieur de ses frontières. Par conséquent, même s'il n'a pas la même conception que les démocraties occidentales en matière de droits de l'homme ou d'application de la démocratie, on ne peut pas imposer au pays visé de changer sa politique intérieure. Mais, la population doit adhérer et vouloir le changement. Elle implique alors nécessairement une période de transition démocratique plus ou moins longue.

III) Les limites de l'action: les relations internationale en faveur de la démocratie

Les démocraties ont parfois aidé les dictateurs à porter leur pays au pouvoir pour promouvoir une certaine stabilité du pays et ne pas nuire aux intérêts/échanges économiques.Par exemple en Arabie saoudite, la dynastie Al-Saoud a été fondée et installée par les Américains en échange d’une garantie d’accès sans limite au pétrole du pays. En effet, l'Arabie Saoudite est l'alliée stratéique des Etats-Unis et est considérer comme étant la banque mondiale du pétrole Ces freins peuvent être également diplomatiques. chaque pays fait preuve de souveraineté, ce qui signifie qu'il régit seul ses lois et son système juridique à l'intérieur de ses frontières.

Le siècle dernier est un siècle marqué par des événements historiques, qui s'est vu bouleversée par des guerres/ génocides causant un trés grands nombres de victimes et de blessés. Suite à cela, le monde s'est remis en question et ont vu par la démocratie un modèle idéal à appliquer.

Conclusion

Peu de temps aprés la Seconde Guerre mondiale, la prise de conscience et la mémoire du génocide des juifs (la Shoah) et le travail accompli lors du procès de Nuremberg ont contribué à élever le niveau de la démocratie à l'échelle du monde, à l'international. Des institutions internationales tel que nous l'avons vu avec l'ONU et la CPI tentent de diffuser la démocratie sur le plan mondial, notamment en favorisant l'internationalisation du droit. Néanmons, ces institutions internationales présentes des limites : droit de veto pour l'ONU et non-ratification du Statut de Rome pour la CPI. Toutefois, des impératifs économiques et/ou diplomatiques peuvent freiner la diffusion et le fonctionnement de la démocratie libérale dans le monde