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Les rapports des Recherches en actions :
2018 - L'ordonnance de protection
2020 - Le secret partagé
2015 - Le droit d'asile
2019 - La pratique de la religion en établissement de santé
2016 - Le mal-logement
2021 - La catégorie de cadre
2019 - La libre volonte des personnes agées à l'entrée en ephad
2017 - Plateforme juridique ocean
2021 - Les addictions et le droit
2019 - Les observatoires du dialogue social
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Le droit d'asile - 2015
Durant l’année universitaire 2014-2015, la Clinique du droit et France terre d’asile ont travaillé main dans la main à l’élaboration d’une note d’analyse sur l’impact du droit européen sur les procédures d’asile en France, dans le cadre de la réforme du droit d’asile. D’octobre 2014 à Mars 2015, 8 étudiants en Master de droit de l’université de Bordeaux ont travaillé sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de professionnels de France terre d’asile, en allant à la rencontre des acteurs référents sur cette thématique.
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Le mal-logement - 2016
Partenaire de la Clinique du droit depuis sa création, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Bordeaux a proposé en 2015-2016 à la clinique du droit de travailler autour du mal-logement. Selon le 21e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre (« L’Etat du mal-logement en France »), plus de 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport à la question du logement, qu’elles en soient privées (près de 900.000 personnes n’ont pas de logement personnel), que les conditions de leur logement soient indécentes (près de 2, 9 millions de personnes), qu’elles ne puissent faire face à leur loyer (plus de 1,2 millions), qu’elles soient confrontées à la précarité énergétique (plus de 3,5 millions de personnes), etc. Les travailleurs sociaux du CCAS sont quotidiennement au contact de ces personnes, tentant de leur apporter une réponse sociale. Cependant, dans de nombreuses situations, il existe également une réponse juridique à ces problématiques. Cette réponse juridique est parfois difficile à appréhender du fait de la multiplication des textes (le DALO, la loi ALUR, la loi MACRON, etc.).C’est pour cela que le CCAS et la Clinique du droit ont décidé de collaborer conjointement sur un projet de recherche permettant un état des lieux des réponses juridiques existantes.Dix étudiants volontaires de l’université de Bordeaux ont travaillé sous le double tutorat de l’université de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale sur cette thématique. Après avoir pendant 6 mois réalisé des entretiens avec de nombreux acteurs locaux, avoir apporté des réponses juridiques aux problèmes posés par des usagers du CCAS, les étudiants ont finalisés leurs travaux par l’organisation d’une journée d’études consacrée à la question et intitulée : « Le mal-logement : une réalité encore ignorée ? », dans l’objectif de pouvoir confronter la réalité des situations existantes aux textes les régissant.
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La plateforme juridique océan - 2017
Depuis 2011, l’université de Bordeaux et l’université du Pays-Basque– Espagne se sont engagées dans une coopération étroite visant à l’émergence d’un campus euro-régional et transfrontalier rayonnant à l’international.C’est dans ce contexte que s’inscrit la création du Campus Océan (Plateforme Océan Expériences), antenne de l’Université de Bordeaux délocalisée à Socoa, dont la vocation est de former aux métiers du sport, et de devenir un pôle majeur sur les questions liées au littoral basque. Les deux universités, démarrent une réflexion sur la pédagogie innovante dans la filière droit avec notamment la création à Bordeaux en 2013, sous l’égide du Forum Montesquieu, centre d’innovation sociétale de la Faculté de droit et de science politique, d’une clinique juridique. C’est tout naturellement que ces différents projets se rencontrent en 2016 et décident de collaborer dans le cadre d’un projet transversal et transfrontalier autour des problèmes juridiques de la zone littorale du Pays-Basque.De cette rencontre naît la Plateforme Juridique Océan. La Plateforme Juridique Océan a pour finalité la création d’une future clinique juridique ad hoc visant à délivrer des informations juridiques liées aux problématiques de la zone littorale. Dans cette perspective, une équipe composée de 6 étudiants de l’université du Pays-Basque / Donostia (équipe UPV/EHU) et une équipe de 6 étudiants de l’université de Bordeaux (équipe UB) ont été chargés à la suite d’une enquête sur le terrain, de faire émerger les problèmes juridiques de cet espace si singulier.
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L'ordonnance de protection- 2018
La Clinique du droit en collaboration avec le Master 2 Droit des personnes et des familles ( a réalisé une enquête sur « L’effectivité de l’ordonnance de protection dans l’agglomération bordelaise ». Devant les chiffres alarmants du nombre de victimes de violences au sein des couples, et le nombre extrêmement bas d’ordonnances de protections sollicitées et octroyées sur l’agglomération bordelaise, les étudiantes ont mené une enquête auprès de l’ensemble des acteurs qui sont de près ou de loin en contact avec les victimes de violences, afin de déterminer les obstacles au recours à cet outil juridique. Au travers d’une année de travail, questionnaires et entretiens ont été réalisés auprès des acteurs suivants : magistrats, avocats, forces de l’ordre, professions médicales et psychologiques, associations de soutien aux victimes de violences, travailleurs sociaux, secteur éducatif et/ou scolaire, représentants de l’État, etc. Couplés à une analyse juridique de l’ordonnance de protection et à une visite d’étude réalisée en Suède en juin 2018, les résultats de cette étude ont permis à l’équipe des étudiantes de proposer un rapport d’analyse de la situation et de formuler 25 recommandations pour palier aux difficultés rencontrées avant, pendant ou après la procédure.Le 22 juin 2018, lors d’un atelier d’études, les représentants des secteurs concernés ont débattu pendant une matinée sur ces différentes propositions, échangeant sur leur approbation de certaines et la difficulté de mise en œuvre d’autres. Le résultat final est la création d’un espace de débat intense entre tous les acteurs concernés, et la possibilité pour chacun d’entre eux d’appréhender les difficultés et besoins des autres.
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La pratique de la religion en établissement de santé - 2019
Durant l’année 2018-2019 les étudiants de la clinique du droit issus du Master 2 Droit de la santé, sous la supervision de Cécile CASTAING, Maitre de conférences en droit public-HDR, ont étudié la pratique, pour le patient, de sa religion durant son séjour dans un établissement de santé.Si beaucoup d’études se sont intéressées au devoir de neutralité des agents publics ainsi qu’à l’articulation du traitement médical et des croyances religieuses, le thème de la pratique de la religion par le patient durant son séjour restait un sujet à étudier.Il s’agissait en effet d’étudier précisément la problématique des repas, des lieux de culte présents dans les établissements de santé ainsi que la pratique des rites, par exemple funéraires.Pour cela, les étudiants ont créé trois instruments un questionnaire destiné au personnel des établissements de santé, un questionnaire destiné aux patients et une fiche « entretien » pour interroger les directeurs d’établissements et les aumôniers.Les recherches ont été menées au sein de quatre établissements de santé de la Gironde.Le rapport final transmet les résultats de cette analyse ainsi que des recommandations concrètes proposées aux acteurs concernés par cette problématique.
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Les observatoires du dialogue social - 2019
Les étudiants du Master 2 Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise dirigé par Monsieur le Professeur Sébastien TOURNAUX, sous la supervision de ce dernier, ont réalisé une enquête sur les observatoires d’analyses et d’appui au dialogue social et à la négociation institués par l’ordonnance du 22 septembre 2017.Il s’agissait, après avoir déterminé le contexte historique, politique, social, comparatiste et philosophique du dialogue social, de répondre à la question suivante :Comment les observatoires s’associent-ils aux entreprises de moins de cinquante salariés pour promouvoir le dialogue social ?Pour mener à bien cette enquête, les étudiants ont rencontré des professionnels concernés par cette problématique et ont effectué une étude sur les objectifs poursuivis par ces observatoires, mais aussi sur la réalité de ceux-ci.Le 14 avril 2019 les étudiants ont pu, au cours d’un séminaire qu’ils ont organisé, rendre leurs observations et proposer des recommandations concrètes à court, moyen et long terme.
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La libre volonté des personnes âgées à l'entrée en EPHAD- 2019
Les étudiants de la clinique du droit issus du Master 2 Droit des Personnes et des Familles ont réalisé une enquête sous la supervision de Marie LAMARCHE, Maitre de conférences en droit privé-HDR, sur la prise en compte de la volonté des personnes âgés dans le processus d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).Il s’agissait d’étudier les principales raisons de l’entrée en EHPAD, les acteurs impliqués dans cette décision mais aussi les modalités concrètes du recueil du consentement des personnes concernées.Pour mener à bien cette analyse, les étudiants ont effectué une étude pluridisciplinaire traitant à la fois des aspects médicaux, sociologiques, juridiques, économiques et statistiques de l’entrée d’une personne en EHPAD. Ils ont rencontré plusieurs acteurs concernés par cette problématique : magistrats, avocats, personnel d’EHPAD public ou privé, assistants sociaux, cadre de santé, etc.Le 21 juin 2019, les étudiants ont tenu une conférence afin de rendre leur analyse et de proposer des recommandations concrètes destinées aux différents professionnels concernés par cette problématique.
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Le secret partagé - 2020
Durant l’année universitaire 2014-2015, la Clinique du droit et France terre d’asile ont travaillé main dans la main à l’élaboration d’une note d’analyse sur l’impact du droit européen sur les procédures d’asile en France, dans le cadre de la réforme du droit d’asile. D’octobre 2014 à Mars 2015, 8 étudiants en Master de droit de l’université de Bordeaux ont travaillé sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de professionnels de France terre d’asile, en allant à la rencontre des acteurs référents sur cette thématique.
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La catégorie de cadre - 2021
Les étudiants du Master 2 Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise et du Master Droit du travail et de la protection sociale ont mené une Recherche en Actions dont le sujet d’étude a été confié par la Fédération des transports et de l’environnement (FGTE-CFDT). La FGTE-CFDT a souhaité faire appel à des étudiants pour réfléchir à de nouvelles interrogations sur la catégorie des cadres. Les difficultés pour cerner la catégorie des cadres dans l’ensemble des branches d’activités posent des problèmes pratiques aux entreprises.Assez rapidement, l’objectif de définir un cadre a été abandonné car aucune définition générique ne peut être proposée au regard de la diversité des activités professionnelles et des situations personnelles singulières. Si l’impossibilité de définir la catégorie des cadres est apparue comme un écueil, les recherches ont permis de faire émerger un moyen de le contourner en traitant des difficultés d’accès à cette catégorie.Ce rapport propose ainsi d’interroger les enjeux et les obstacles de l’accès à la catégorie de cadre et de suggérer des moyens de lever ces difficultés. Le 20 mai 2021 les étudiants ont pu, au cours d’un atelier de restitution qu’ils ont organisé, rendre compte de leur travail et proposer des recommandations aux acteurs de terrains présents.
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Les addictions et le droit - 2021
Les étudiants du Master 2 Droit de la santé ont mené une Recherche en Actions sur le sujet des Addictions et le droit sous la supervision de Cécile Castaing, Maître de conférences-HDR en droit public.Ce sujet concerne une grande partie de la population mais n’est finalement pas réellement connu. C’est un problème de santé publique et les politiques publiques en la matière sont un véritable enjeu pour la société. Les étudiants ont constaté un problème de définition de l’addiction notamment dans le code de la santé publique. Ce dernier évoque en effet le terme de toxicomanie et non d’addiction. Cela a forcément une influence sur les politiques de santé publique et la prise en charge de la personne addicte. Ainsi, l’étude, notamment par enquête de terrain, a permis de clarifier la définition de l’addiction et de soulever les différents problèmes entourant cette pathologie. Il a été possible de faire des recommandations pour améliorer les politiques publiques et la prise en charge de la personne addicte.
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Created on February 17, 2023
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Les rapports des Recherches en actions :
2018 - L'ordonnance de protection
2020 - Le secret partagé
2015 - Le droit d'asile
2019 - La pratique de la religion en établissement de santé
2016 - Le mal-logement
2021 - La catégorie de cadre
2019 - La libre volonte des personnes agées à l'entrée en ephad
2017 - Plateforme juridique ocean
2021 - Les addictions et le droit
2019 - Les observatoires du dialogue social
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Le droit d'asile - 2015
Durant l’année universitaire 2014-2015, la Clinique du droit et France terre d’asile ont travaillé main dans la main à l’élaboration d’une note d’analyse sur l’impact du droit européen sur les procédures d’asile en France, dans le cadre de la réforme du droit d’asile. D’octobre 2014 à Mars 2015, 8 étudiants en Master de droit de l’université de Bordeaux ont travaillé sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de professionnels de France terre d’asile, en allant à la rencontre des acteurs référents sur cette thématique.
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Le mal-logement - 2016
Partenaire de la Clinique du droit depuis sa création, le Centre Communal d’Action Sociale de la ville de Bordeaux a proposé en 2015-2016 à la clinique du droit de travailler autour du mal-logement. Selon le 21e rapport annuel de la Fondation Abbé Pierre (« L’Etat du mal-logement en France »), plus de 12 millions de personnes sont fragilisées par rapport à la question du logement, qu’elles en soient privées (près de 900.000 personnes n’ont pas de logement personnel), que les conditions de leur logement soient indécentes (près de 2, 9 millions de personnes), qu’elles ne puissent faire face à leur loyer (plus de 1,2 millions), qu’elles soient confrontées à la précarité énergétique (plus de 3,5 millions de personnes), etc. Les travailleurs sociaux du CCAS sont quotidiennement au contact de ces personnes, tentant de leur apporter une réponse sociale. Cependant, dans de nombreuses situations, il existe également une réponse juridique à ces problématiques. Cette réponse juridique est parfois difficile à appréhender du fait de la multiplication des textes (le DALO, la loi ALUR, la loi MACRON, etc.).C’est pour cela que le CCAS et la Clinique du droit ont décidé de collaborer conjointement sur un projet de recherche permettant un état des lieux des réponses juridiques existantes.Dix étudiants volontaires de l’université de Bordeaux ont travaillé sous le double tutorat de l’université de Bordeaux et du Centre Communal d’Action Sociale sur cette thématique. Après avoir pendant 6 mois réalisé des entretiens avec de nombreux acteurs locaux, avoir apporté des réponses juridiques aux problèmes posés par des usagers du CCAS, les étudiants ont finalisés leurs travaux par l’organisation d’une journée d’études consacrée à la question et intitulée : « Le mal-logement : une réalité encore ignorée ? », dans l’objectif de pouvoir confronter la réalité des situations existantes aux textes les régissant.
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La plateforme juridique océan - 2017
Depuis 2011, l’université de Bordeaux et l’université du Pays-Basque– Espagne se sont engagées dans une coopération étroite visant à l’émergence d’un campus euro-régional et transfrontalier rayonnant à l’international.C’est dans ce contexte que s’inscrit la création du Campus Océan (Plateforme Océan Expériences), antenne de l’Université de Bordeaux délocalisée à Socoa, dont la vocation est de former aux métiers du sport, et de devenir un pôle majeur sur les questions liées au littoral basque. Les deux universités, démarrent une réflexion sur la pédagogie innovante dans la filière droit avec notamment la création à Bordeaux en 2013, sous l’égide du Forum Montesquieu, centre d’innovation sociétale de la Faculté de droit et de science politique, d’une clinique juridique. C’est tout naturellement que ces différents projets se rencontrent en 2016 et décident de collaborer dans le cadre d’un projet transversal et transfrontalier autour des problèmes juridiques de la zone littorale du Pays-Basque.De cette rencontre naît la Plateforme Juridique Océan. La Plateforme Juridique Océan a pour finalité la création d’une future clinique juridique ad hoc visant à délivrer des informations juridiques liées aux problématiques de la zone littorale. Dans cette perspective, une équipe composée de 6 étudiants de l’université du Pays-Basque / Donostia (équipe UPV/EHU) et une équipe de 6 étudiants de l’université de Bordeaux (équipe UB) ont été chargés à la suite d’une enquête sur le terrain, de faire émerger les problèmes juridiques de cet espace si singulier.
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L'ordonnance de protection- 2018
La Clinique du droit en collaboration avec le Master 2 Droit des personnes et des familles ( a réalisé une enquête sur « L’effectivité de l’ordonnance de protection dans l’agglomération bordelaise ». Devant les chiffres alarmants du nombre de victimes de violences au sein des couples, et le nombre extrêmement bas d’ordonnances de protections sollicitées et octroyées sur l’agglomération bordelaise, les étudiantes ont mené une enquête auprès de l’ensemble des acteurs qui sont de près ou de loin en contact avec les victimes de violences, afin de déterminer les obstacles au recours à cet outil juridique. Au travers d’une année de travail, questionnaires et entretiens ont été réalisés auprès des acteurs suivants : magistrats, avocats, forces de l’ordre, professions médicales et psychologiques, associations de soutien aux victimes de violences, travailleurs sociaux, secteur éducatif et/ou scolaire, représentants de l’État, etc. Couplés à une analyse juridique de l’ordonnance de protection et à une visite d’étude réalisée en Suède en juin 2018, les résultats de cette étude ont permis à l’équipe des étudiantes de proposer un rapport d’analyse de la situation et de formuler 25 recommandations pour palier aux difficultés rencontrées avant, pendant ou après la procédure.Le 22 juin 2018, lors d’un atelier d’études, les représentants des secteurs concernés ont débattu pendant une matinée sur ces différentes propositions, échangeant sur leur approbation de certaines et la difficulté de mise en œuvre d’autres. Le résultat final est la création d’un espace de débat intense entre tous les acteurs concernés, et la possibilité pour chacun d’entre eux d’appréhender les difficultés et besoins des autres.
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La pratique de la religion en établissement de santé - 2019
Durant l’année 2018-2019 les étudiants de la clinique du droit issus du Master 2 Droit de la santé, sous la supervision de Cécile CASTAING, Maitre de conférences en droit public-HDR, ont étudié la pratique, pour le patient, de sa religion durant son séjour dans un établissement de santé.Si beaucoup d’études se sont intéressées au devoir de neutralité des agents publics ainsi qu’à l’articulation du traitement médical et des croyances religieuses, le thème de la pratique de la religion par le patient durant son séjour restait un sujet à étudier.Il s’agissait en effet d’étudier précisément la problématique des repas, des lieux de culte présents dans les établissements de santé ainsi que la pratique des rites, par exemple funéraires.Pour cela, les étudiants ont créé trois instruments un questionnaire destiné au personnel des établissements de santé, un questionnaire destiné aux patients et une fiche « entretien » pour interroger les directeurs d’établissements et les aumôniers.Les recherches ont été menées au sein de quatre établissements de santé de la Gironde.Le rapport final transmet les résultats de cette analyse ainsi que des recommandations concrètes proposées aux acteurs concernés par cette problématique.
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Les observatoires du dialogue social - 2019
Les étudiants du Master 2 Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise dirigé par Monsieur le Professeur Sébastien TOURNAUX, sous la supervision de ce dernier, ont réalisé une enquête sur les observatoires d’analyses et d’appui au dialogue social et à la négociation institués par l’ordonnance du 22 septembre 2017.Il s’agissait, après avoir déterminé le contexte historique, politique, social, comparatiste et philosophique du dialogue social, de répondre à la question suivante :Comment les observatoires s’associent-ils aux entreprises de moins de cinquante salariés pour promouvoir le dialogue social ?Pour mener à bien cette enquête, les étudiants ont rencontré des professionnels concernés par cette problématique et ont effectué une étude sur les objectifs poursuivis par ces observatoires, mais aussi sur la réalité de ceux-ci.Le 14 avril 2019 les étudiants ont pu, au cours d’un séminaire qu’ils ont organisé, rendre leurs observations et proposer des recommandations concrètes à court, moyen et long terme.
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Les étudiants de la clinique du droit issus du Master 2 Droit des Personnes et des Familles ont réalisé une enquête sous la supervision de Marie LAMARCHE, Maitre de conférences en droit privé-HDR, sur la prise en compte de la volonté des personnes âgés dans le processus d’entrée en établissement d’hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD).Il s’agissait d’étudier les principales raisons de l’entrée en EHPAD, les acteurs impliqués dans cette décision mais aussi les modalités concrètes du recueil du consentement des personnes concernées.Pour mener à bien cette analyse, les étudiants ont effectué une étude pluridisciplinaire traitant à la fois des aspects médicaux, sociologiques, juridiques, économiques et statistiques de l’entrée d’une personne en EHPAD. Ils ont rencontré plusieurs acteurs concernés par cette problématique : magistrats, avocats, personnel d’EHPAD public ou privé, assistants sociaux, cadre de santé, etc.Le 21 juin 2019, les étudiants ont tenu une conférence afin de rendre leur analyse et de proposer des recommandations concrètes destinées aux différents professionnels concernés par cette problématique.
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Durant l’année universitaire 2014-2015, la Clinique du droit et France terre d’asile ont travaillé main dans la main à l’élaboration d’une note d’analyse sur l’impact du droit européen sur les procédures d’asile en France, dans le cadre de la réforme du droit d’asile. D’octobre 2014 à Mars 2015, 8 étudiants en Master de droit de l’université de Bordeaux ont travaillé sous la supervision d’enseignants-chercheurs et de professionnels de France terre d’asile, en allant à la rencontre des acteurs référents sur cette thématique.
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La catégorie de cadre - 2021
Les étudiants du Master 2 Droit des Relations de Travail dans l’Entreprise et du Master Droit du travail et de la protection sociale ont mené une Recherche en Actions dont le sujet d’étude a été confié par la Fédération des transports et de l’environnement (FGTE-CFDT). La FGTE-CFDT a souhaité faire appel à des étudiants pour réfléchir à de nouvelles interrogations sur la catégorie des cadres. Les difficultés pour cerner la catégorie des cadres dans l’ensemble des branches d’activités posent des problèmes pratiques aux entreprises.Assez rapidement, l’objectif de définir un cadre a été abandonné car aucune définition générique ne peut être proposée au regard de la diversité des activités professionnelles et des situations personnelles singulières. Si l’impossibilité de définir la catégorie des cadres est apparue comme un écueil, les recherches ont permis de faire émerger un moyen de le contourner en traitant des difficultés d’accès à cette catégorie.Ce rapport propose ainsi d’interroger les enjeux et les obstacles de l’accès à la catégorie de cadre et de suggérer des moyens de lever ces difficultés. Le 20 mai 2021 les étudiants ont pu, au cours d’un atelier de restitution qu’ils ont organisé, rendre compte de leur travail et proposer des recommandations aux acteurs de terrains présents.
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Les addictions et le droit - 2021
Les étudiants du Master 2 Droit de la santé ont mené une Recherche en Actions sur le sujet des Addictions et le droit sous la supervision de Cécile Castaing, Maître de conférences-HDR en droit public.Ce sujet concerne une grande partie de la population mais n’est finalement pas réellement connu. C’est un problème de santé publique et les politiques publiques en la matière sont un véritable enjeu pour la société. Les étudiants ont constaté un problème de définition de l’addiction notamment dans le code de la santé publique. Ce dernier évoque en effet le terme de toxicomanie et non d’addiction. Cela a forcément une influence sur les politiques de santé publique et la prise en charge de la personne addicte. Ainsi, l’étude, notamment par enquête de terrain, a permis de clarifier la définition de l’addiction et de soulever les différents problèmes entourant cette pathologie. Il a été possible de faire des recommandations pour améliorer les politiques publiques et la prise en charge de la personne addicte.