Territoire et Politiques Sociales
Module Approfondir les Politiques sociales UE Cadres du Travail Social Muriel Cossigny
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SOMMAIRE
1. LA NOTION DE TERRITOIRE DANS LES POLITIQUES SOCIALES 2. LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES SOCIALES : DES EXEMPLES 3. TERRITOIRE ET PRATIQUES DU TRAVAIL SOCIAL
01
La notion de territoire dans les Politiques Sociales
TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Avant les années 80, le territoire est un "impensé" des Politiques Sociales. Mais la crise de l'emploi, la montée du chômage de masse a conduit à une remise en cause du Modèle social. Il a fallu imaginer de nouvelles politiques plus actives et incitatives et miser sur la réorganisation des interventions au sein de territoires locaux, notamment par le biais de la décentralisation.
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TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Le territoire devient la référence centrale, depuis la conception jusqu'à la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques. Cette approche a fait appel à une nouvelle conception de l'action publique, plus transversale, délaissant la vision catégorielle et sectorielle des politiques sociales traditionnelles.
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TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Une nouvelle terminologie liée au Territoire Développement social ou territorial Politiques sociales locales Territorialisation des Politiques Sociales Dynamiques territoriales....
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TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Les Dynamiques territoriales Cette notion fait référence à une mutation des espaces d'action publique et de leurs règles de fonctionnement. On dépasse la simple délimitation géographique de l'espace pour appréhender des caractéristiques et des mouvements socio-economiques et socio-politiques
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TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Quelques Rappels sur l'organisation territoriale Décentralisation : transferts de compétences de l'Etat vers des administrations autonomes, les collectivités territoriales. Déconcentration : relais de l'Etat, dans les Régions et les Départements. Le Préfet a sous son autorité différents services qui mettent en oeuvre les Politiques Publiques. Différenciation : donner aux collectivités la souplesse pour adapter leur action aux particularités et aux attentes des territoires
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02
"Territorialisation" des politiques sociales : des exemples
3 exemples : compétences, gouvernances et outils de pilotage
Politique de Protection de l'enfance
Politique famille et petite enfance
Politique d'insertion
La Politique d'insertion : déclinaison territoriale
La loi du 1/12/2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion confie aux départements la compétence et la mise en oeuvre du RSA et les conforte dans leur rôle de "chef de file" des politiques d'insertion (assurer la coordination de l'action partenariale en matière d'insertion).
- Programme Départemental d'insertion (PDI)
- Pacte territorial d'insertion (PTI)
- Les services du Département
La politique de protection de l'enfance : déclinaison territoriale
-Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : le Département est chef de file en matière de prévention et de protection de l'enfance
- Schéma d'organisation sociale et médico-sociale - (Famille, protection enfance)
- Services du Département (ASE, PMI)
La politique famille et petite enfance : déclinaison territoriale
-Circulaire 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles-Décret 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
- Comité départemental des services aux familles
- Schéma départemental des services aux familles
03
Territoire et pratiques du Travail Social
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
- Prendre en compte les spécificités territoriales permet de conforter et de faire évoluer ses postures et pratiques
- Développer des compétences en matière de diagnostic des réalités et des ressources locales, de coopération entre acteurs et de stratégie d'intervention : les perspectives, les caractéristiques des différents territoires de vie impactent fortement l'intensité des problématiques sociales
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
S'appuyer sur un décryptage des dynamiques territoriales au niveau micro et macro dans lesquelles sont inscrits les personnes (pour mieux les accompagner) et les professionnels du Travail Social (évaluation globale) - cf par exemple le rapport de la Cour des Comptes 2023 "La décentralisation 40 ans après" -critique du degré de complexité; -constat d'outils de coordination et de pilotage qui ne permettent pas d'assurer une bonne coordination des interventions publiques; -constat d'une tension non résolue entre le caractère national de la solidarité (principe d'égalité) et la libre administration des collectivités territoriales en ce qui concerne l'exercice des compétences
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
- Développer une veille sur l'évolution des dynamiques territoriales : exemples à suivre en TD....
-La Convention territoriale globale : un outil de coordination pour les services aux familles -La recentralisation du financement du RSA-La contractualisation Etat / Département en protection de l'enfance
Merci !
Territoire et Politiques Sociales
Muriel Cossigny
Created on February 16, 2023
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Module Approfondir les Politiques sociales UE Cadres du Travail Social Muriel Cossigny
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SOMMAIRE
1. LA NOTION DE TERRITOIRE DANS LES POLITIQUES SOCIALES 2. LA TERRITORIALISATION DES POLITIQUES SOCIALES : DES EXEMPLES 3. TERRITOIRE ET PRATIQUES DU TRAVAIL SOCIAL
01
La notion de territoire dans les Politiques Sociales
TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Avant les années 80, le territoire est un "impensé" des Politiques Sociales. Mais la crise de l'emploi, la montée du chômage de masse a conduit à une remise en cause du Modèle social. Il a fallu imaginer de nouvelles politiques plus actives et incitatives et miser sur la réorganisation des interventions au sein de territoires locaux, notamment par le biais de la décentralisation.
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Le territoire devient la référence centrale, depuis la conception jusqu'à la mise en oeuvre de ces nouvelles politiques. Cette approche a fait appel à une nouvelle conception de l'action publique, plus transversale, délaissant la vision catégorielle et sectorielle des politiques sociales traditionnelles.
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Une nouvelle terminologie liée au Territoire Développement social ou territorial Politiques sociales locales Territorialisation des Politiques Sociales Dynamiques territoriales....
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Les Dynamiques territoriales Cette notion fait référence à une mutation des espaces d'action publique et de leurs règles de fonctionnement. On dépasse la simple délimitation géographique de l'espace pour appréhender des caractéristiques et des mouvements socio-economiques et socio-politiques
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TERRITOIRE ET POLITIQUES SOCIALES
Quelques Rappels sur l'organisation territoriale Décentralisation : transferts de compétences de l'Etat vers des administrations autonomes, les collectivités territoriales. Déconcentration : relais de l'Etat, dans les Régions et les Départements. Le Préfet a sous son autorité différents services qui mettent en oeuvre les Politiques Publiques. Différenciation : donner aux collectivités la souplesse pour adapter leur action aux particularités et aux attentes des territoires
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02
"Territorialisation" des politiques sociales : des exemples
3 exemples : compétences, gouvernances et outils de pilotage
Politique de Protection de l'enfance
Politique famille et petite enfance
Politique d'insertion
La Politique d'insertion : déclinaison territoriale
La loi du 1/12/2008 généralisant le RSA et réformant les politiques d'insertion confie aux départements la compétence et la mise en oeuvre du RSA et les conforte dans leur rôle de "chef de file" des politiques d'insertion (assurer la coordination de l'action partenariale en matière d'insertion).
La politique de protection de l'enfance : déclinaison territoriale
-Loi du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles et la loi du 14 mars 2016 relative à la protection de l'enfant : le Département est chef de file en matière de prévention et de protection de l'enfance
La politique famille et petite enfance : déclinaison territoriale
-Circulaire 22 janvier 2015 relative à la mise en oeuvre des schémas départementaux des services aux familles-Décret 14 décembre 2021 relatif à la gouvernance des services aux familles
03
Territoire et pratiques du Travail Social
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
S'appuyer sur un décryptage des dynamiques territoriales au niveau micro et macro dans lesquelles sont inscrits les personnes (pour mieux les accompagner) et les professionnels du Travail Social (évaluation globale) - cf par exemple le rapport de la Cour des Comptes 2023 "La décentralisation 40 ans après" -critique du degré de complexité; -constat d'outils de coordination et de pilotage qui ne permettent pas d'assurer une bonne coordination des interventions publiques; -constat d'une tension non résolue entre le caractère national de la solidarité (principe d'égalité) et la libre administration des collectivités territoriales en ce qui concerne l'exercice des compétences
Pourquoi s'intéresser au territoire en tant que travailleur social ?
- Développer une veille sur l'évolution des dynamiques territoriales : exemples à suivre en TD....
-La Convention territoriale globale : un outil de coordination pour les services aux familles -La recentralisation du financement du RSA-La contractualisation Etat / Département en protection de l'enfanceMerci !