LE PPS

Pour mieux comprendre....

A l'attention des enseignants, des représentants légaux.

Le Projet personnalisé de scolarisation PPS

Un outil de suivi sur la totalité du parcours de scolarisation et fait l'objet d'un suivi annuelpar l'équipe de suivi de scolarisation (ESS)

Une feuille de route. Il détermine et coordonne les modalités de déroulement de la scolarité et les actions pédagogiques, éducatives, sociales, médicale et paramédicales répondant aux besoin de l'élève.

Le projet personnalisé de scolaration (PPS) prend la forme d'un document écrit national. Il organise le déroulement de la scolarité de l'élève handicapé et assure la cohérence, la qualité des accompagnements et des aides nécessaires à partir d'une évaluation globale de la situation et des besoins de l'élève (article L-112 du code de l'éducation). LE PPS EST....

Pourquoi ?

PROFESSIONNELS MEDICAUX, PARAMEDICAUX

MEDECIN SCOLAIRE

L'ENSEIGNANT REFERENT

L'ENSEIGNANT.E de la CLASSE

La DIRECTION DE L'ECOLE

L'ELEVE concerné

LA FAMILLE, LES REPRESENTANTS LEGAUX.

Qui sont les partenaires du PPS?

L'enseignant.e de la classe rédige le Geva-Sco, une grille d'évaluation des compétences et des besoins de l'élève au regard de sa scolarité.

C'est la famille ou le représentant légal de l'enfant qui saisit la MDPH à partir du formulaire Cerfa afin de faire part de ses souhaits relatifs au parcours de formation de son enfant.

Comment réaliser un PPS?

L'enseignant.e référent est un interlocuteur privilégié des parents de chaque élève en situation de handicap. Il réunit et anime les équipes de suivi de scolarisation (ESS), il rédige les comptes rendus des réunions et assure la diffusion auprès des parties concernés. Il assure le lien avec la MDPH, il fait le lien entre les différents intervenants et les différentes structures dont dépend l'élève.

Cet enseignant intervient pricipalement aorès décision de la commission des droit et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH). Il assure le suivie de la mise en oeuvre du PPS afin de veiller à sa continuité et sa cohérence.

L'enseignant.e référent

Le PPS concerne tous les enfants dont la situation correspond à la définition du handicap écrite dans l'article 2 de la loi de 2005: "Toute limitation d'activité ou restirction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives, psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant" et pour lesquels la MDPH s'est prononcée sur la situation de handicap. (Eduscol)

Les élèves concernés

Que peut-on attendre d'un PPS ?

Le PPS construit par la famille et l'équipe pluridisciplinaire d'évaluation (différents professionnels des secteurs de la santé et de l'éducation) est transmis à la MDPH où la Commission départementale de l'autonomie pourra apporter des compensations liées au handicap reconnu de l'enfant: aide humaine (AESH), matérielle, intervention SESSAD, orientation vers un dispositif (ULIS, IEM, IME, ITEP) avec les préconnisations utiles à la mise en oeuvre de ce projet.

CDA

MDPH

S.Lafranceschina 2023 @PE_numerik

• Circulaire n°206-058 du 30 mars 2006
• Circulaire n°2006-138 du 25 août 2006
• Circulaire de rentrée 2019 - Ecole inclusive 2019-88
• EDUSCOL: -école inclusive :

• Maison de l'autonomie 38:

Ressources