Approfondissement des cas

Mallette pédagogique

Droit social

Axe 1 de l'investigation : dimension extra-juridique

Les faits et la synthèse du traitement du cas

Eléments de cours

Axe 2 de l'investigation : approche pratique

Synthèse du séminaire

Bibliographie d'approfondissement

Lisa Valade, Ana Raffait & Chloé Seynat

Dossier : 00018/DS/2023

M2 droit des relations de travail dans l’entreprise

Les faits et la synthèse du traitement du cas

Faits

Synthèse du traitement du cas

Répondre aux questions de l'usager par de l'information juridique

Accueillir l'usager, écouter et prendre des notes.

Rendez-vous numéro 1 : les questions de l'usagère.

Rendez-vous numéro 2 : les réponses apportées.

Faits & Synthèse

En image :

Les éléments de cours liés au problème juridique

Axe de réflexion choisi pour l'approfondissement du cas clinique

Des éléments de cours de droit en lien avec les questions juridiques de notre cas.

Juridiquement, il est intéressant d'étudier les protections (relative et absolue) dont bénéficient les salariées enceintes, notamment contre un possible licenciement. Tout l'intérêt est d'étudier l'étendue et les frontières de ces protections. Finalement, dans quels cas est-il possible de licencier une salariée enceinte ? Si la rupture conventionnelle est refusée, quels sont les recours de l'employeur ?

• Droit du travail 2023 - 36e (Précis Dalloz) , les congés parentaux.Auteurs : Emmanuel Dockès / Gilles Auzero / Dirk Baugard Page 1220 à 1235

• Droit du travail 2023 Auteurs : Cyril Wolmark / Elsa Peskine N° d'édition : 16 Marque : DALLOZ Collection : HyperCours Parution : Juillet 2022, Page 377 à 379

Après avoir étudié le régime de protection dont bénéficie la salariée enceinte contre le licenciement dans l'objectif de la résolution du cas clinique, constituant alors notre intérêt juridique, la mallette pédagogique se focalisera sur les différents congés liés à la grossesse.

Les éléments de cours

Séminaire intervention d'un sociologue

Comparaison Suède- France

Intervention de Romain Delès

Les grandes étapes du congé parental en Suède :

Les grandes étapes des congés en France :

L’explication du choix du professionnel au regard de l’axe d’approfondissement choisi :

• La Suède possède l'un des systèmes de congés parentaux les plus généreux, permettant aux deux parents de rester avec leur enfant pendant 480 jours. Cela crée un climat familial plus propice à construire une famille et avoir des enfants.

Les éléments majeurs abordés lors du séminaire :

Les questions lors de l'intervention :

Le congé parental en France :

Une comparaison des différents congés en France avec certains de nos pays voisins :

Les apports du séminaire par rapport au problème juridique traité :

Photographies de Swedish Dads, Johan Bavman, 2014 :

Séminaire

+Pour aller plus loin

Un besoin d'adaptation des congés maternité, paternité et parental à la société actuelle.

En France, en 2020, 8,0 millions de familles résident avec au moins un enfant mineur à la maison. Une sur quatre est une famille monoparentale, en hausse par rapport à 2011

Le congé paternité :

Le congé maternité :

Les juridictions étrangères :

Les modes de gardes :

• Le Tribunal supérieur de justice de Catalogne

• Le Tribunal québécois

Le congé parental :

Ce que les sociologues nous disent :

Les vidéos d'actualité

Dimension extra-juridique

+Pour aller plus loin

Bibliographie

Dimension pratique : Qu'est-ce qu'un avocat conseillerait ?

• Une position ferme de la Cour de cassation :

• Une protection du défenseur des droits :

• Une protection de la DREETS :

S'agissant de l'employeur qui a connaissance de l'état de grossesse de sa salariée, la loi est claire, aucun licenciement n'est possible. Cependant, la rupture du contrat de travail sera envisageable dans 2 cas :

• en cas de faute grave
• en cas d'impossibilité de maintenir le contrat de travail pour un motif extérieur à la grossesse

Cependant, d'après le cas clinique étudié et les décisions jurisprudentielles antérieurement rendues, les motifs invoqués par l'usagère ne sont pas valables et ne justifient pas le licenciement de la salariée enceinte. Nous pouvons donc supposer qu'un avocat conseillerait une rupture du contrat d'un commun accord (en passant par la rupture conventionnelle) et n'irait pas sur le terrain du licenciement.

Dimension pratique

Bibliographie

Bibliographie :

• La place des enfants dans les modes d’accueil, Paris, Pros Pages éditions, 2008.G. Neyrand, N. Fraïoli, Éveil et socialisation.

• Le printemps des crèches, Paris, L’Harmattan, 1992.L. Mozère.

• Parent ou homo : faut-il choisir ?, Paris, Lecavalier bleu, 2013,M. Gross, ; E. Gratton, L’homoparentalité au masculin. Le désir d’enfant contre l’ordre social, Paris, Puf, 2008.

• Réformer les congés parentaux. Un choix décisif pour une société plus égalitaire, Rennes, EHESP, coll. « Controverses », 2019, 165 p., préface de Geneviève Fraisse, ISBN : 978-2-8109-0723-6,Yvonne Knibiehler,

• « Plus que des assistantes... Jacky Israël Érès | « Spirale » 2014/1 N° 69 | pages 21 à 29 » Cairn.info. Passage traduit d'un article : Some Lessons from Maternity Leave. Publié en ligne par Cambridge University Press:

• The Politics of Parental Leave Policies Children, Parenting, Gender and the Labour Market , pp. 15 - 32

• Réformer les congés parentaux. Un choix décisif pour une société plus égalitaire. Presses de l’EHESP, 2019,Knibiehler, Yvonne.

• Les employeurs, un autre acteur de la politique familiale ? Un état des lieux de leur participation dans la conciliation vie familiale-vie professionnelle de Cécile Lefèvre, Ariane Pailhé et Anne Solaz. Revue des politiques sociales et familiales Année 2008 92 pp. 21-31

Page 4 : Synthèse du Séminaire

Page 6 : Approche pratique

• Une dialectique particulière de l’individualisme et du socialisme (Berggren et Tragardh, 2006)

• " Neutre en termes de genre" Olof Palme, premier ministre en 1970 propose un changement de cap, remplacer le mot « mère » par celui de « parent ». Discours très connu en 1970 : « We have talked long enough about the emancipation of women, of the problem of women’s role in society. But in order that women shall be emancipated from their antiquated role, the men must also be emancipated. Thus, it is human beings (emphasized by Palme) we shall emancipate” (Palme, 1970).

• Swedish Dads, Johan Bavman, 2014

• Cass.soc., 8 avril 2009, n°08-40.011

• Cass. soc,. 17 janvier 2006 N° 04 41.413

• Cass.soc,. 11 mai 2023 N°21-22.281

• Congés règlementés par les articles L.1225-1 et suivants du code du travail et les articles 48.1.2 à 48.1.2.5 de la convention collective nationale (CCN) du 15 mars 2021 des particuliers employeurs et emploi à domicile.

• Décret n° 2022-1772 du 30 décembre 2022 relatif aux expérimentations dans le domaine des services aux familles, aux établissements d'accueil de jeunes enfants et aux comités départementaux des services aux familles.

Page 5 : Approche extra-juridique

• "Nouveau cadre de la parentalité et de l'accueil... Professionnel de l'enfant à domicile" Érès | « Spirale » 2014/1 N° 69 | pages 143 à 150 ISSN 1278-4699

• Le développement socio-émotionnel d'enfants âgés de 3-4 ans, selon leur mode de garde antérieur.Geneviève Boulanger-Balleyguier. Bulletin de psychologie Année 1995 48-421 pp. 716-721

• Normes et politique familiale : la question du libre choix du mode de garde; Danielle Boyer. Revue des politiques sociales et familiales Année 1999 57-58 pp. 75-84.

Une nouvelle conception de la parentalité

Congé paternité refusé pour un couple homosexuel

Vidéo Youtube.

Vidéo Youtube.