Séance d'information Décret Cohésion sociale

Séance d'information Décret Cohésion sociale 2018 12 mars 2024

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Programme

Accueil Introduction Procédure - Calendrier - Documents Accompagnement Questions-réponses

Type local et/ou régional

Local

Régional

• Avoir un ou des sièges d'activités dans maximum 2 communes

• Avoir des sièges d'activités dans minimum 3 communes
• Axe 3 "citoyenneté interculturelle"

Procédure différente type local - type régional

Procédure type local

Candidat

Collège

Entrée en vigueur

CL + Commune

Décision

COCOF + Commune

Avis

COCOF

Instruction du dossier

TITLE HERE

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Candidats

TITLE HERE

Recevabilité

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Demande d'agrément

90 jours ouvrables

3 mois

15 jours ouvrables

Procédure type régional

Candidat

Collège

Entrée en vigueur

COCOF

Décision

Instruction du dossier

COCOF

Candidats

Recevabilité

Demande d'agrément

90 jours ouvrables

3 mois

15 jours ouvrables

17 juin 2024

12 mars 2024

mars 2024

Décembre 2024

8 octobre 2024

8 juillet 2024

Janvier 2025

Septembre 2025

Aout 2025

Avril 2025

Documents pour vous aider

L’appel à candidatures à agréments

Le guide pratique (Mémento)

Les vidéos explicatives

Les faciliations visuelles

Documents obligatoires

Le plan d’action (1 modèle par action prioritaire)

Le formulaire de demande

Public-cible, partenariats, formation, diagnostics, réseaux, évaluation

Finalités, objectifs généraux, objectifs opérationnels

Annexe: résumé concertation locale

Déclaration sur l’honneur

Déscriptions des activités

Questions en lien avec les exigences

Annexe 9

Documents obligatoires

Bilan 2023 approuvé par l'AG et déposé au greffe du tribunal ou à la BNB

Budget prévisionnel 2024 de l'ASBL approuvé par l'AG

Rapport d’activités ASBL 2023

Attestation bancaire

Budget prévisionnel 2025 (Voir modèle)

Statuts

Dépenses des activités par action prioritaire

Autres documents à joindre

Complément Axe 1

Projet pédagogique de l'ASBL

Attestation de reconnaissance ONE

ROI ou charte

Pour vous accompagner

CREDAF

Accompagnement plan d’action P2

CREDASC

Accompagnement plan d’action P1

CRACS

Accompagnement plan d’action P3 & P4 + appui coordinations locales

02/412 56 10 - bxl.credaf@lire-et-ecrire.be

02/411 43 30 - 0472/88.58.01 - credasc@ceddbxl.be

02/289 70 50 -cracs@cbai.be

Agrément de type local

Agrément de type régional

Questions de procédures

Questions de procédures et administatives

Gestionnaires COCOF

Questions administratives

Coordinations locales

Vos questions

Merci

Exigences P1

• Jeunes âgés entre min l’âge de l’obligation scolaire et max 24 ans
• Min de 9h d’activités réparties sur au min 4 jours par semaine pendant au moins 30 semaines par an
• Min de 10 enfants
• En dehors des heures scolaires

• Min 2 semaines d’activités durant les congés scolaires

• Travail collectif
• Matériel pédagogique adapté
• Environnement salubre et sécurisé
• Dynamique d’inclusion des publics porteurs d’une déficience
• Soutien à la parentalité
• Au min 3 établissements scolaires différents
• Reconnaissance par l’ONE
• Extrait du casier judiciaire

Exigences P2

• Groupes de min 10 personnes et max 15 personnes
• Min de 9h hebdomadaires en journée ou 4h hebdomadaires en horaire décalé
• Comprendre un volet lié à l’apprentissage de la langue française
• Comprendre un volet lié à l’appropriation de la langue française
• Disposer du matériel pédagogique adapté

• Organiser et orienter vers un test de positionnement linguistique
• Organiser des évaluations formatives
• Organiser ou orienter vers un accueil et un accompagnement individuel
• Communiquer au CREDAF le type d’offre de formation proposée
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination.

Exigences P3

P3B

P3A

• Être encadrées par des personnes maîtrisant le contexte juridique
• Représenter l’objet principal et non accessoire de l’ASBL
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessibles au public sans discrimination à raison de 20h/sem et de min 35 sem/an

• S’organiser à raison de modules de minimum 50h
• Organiser au min 5 modules/an
• Être dispensés par des formateurs ayant une formation de formateurs à la citoyenneté
• Environnement salubre et sécurisé
• Être accessible au public sans discrimination

Exigences P4A

• Public large prêt à se mobiliser et participer activement
• Rencontre de publics différents
• Etablir un diagnostic de la situation préalable et définir des besoins réels
• Activité annuelle de min 150h en présence des participants
• min 10 participants
• Associer les participants à toutes les phases du projet
• Inclure les personnes porteuses d’une déficience

• Encadrement professionnel
• Présenter un plan de diffusion de la production
• Présenter une évolution annuelle du projet
• Développer l’action en partenariat
• Extrait du casier judiciaire
• Environnement salubre et sécurisé
• Grille d’évaluation pour différentes phases du projet

Exigences P4B

• S’adresser à un public large
• Thématiques liées au vivre et faire ensemble, à l’égalité réelle, à la lutte contre toutes discriminations, la polarisation, à la socialisation des publics, à l’éducation aux médias, à la lutte contre les théories du complot, à l’interculturalité
• Créer un débat positif et des échanges auprès du public cible

• Evolution annuelle du projet informer les services du Collège tous les ans des lieux et dates de diffusion du projet
• Être accompagné par des personnes formées à la démarche interculturelle

Type local

Fin instruction + transmission des dossiers et des conclusions de l'instruction aux concertations + remise d’avis des concertations + communes

Type général

Fin de l’instruction par les gestionnaires + remise d’avis des services du Collège

Type local

Fin de la recevabilité + envoi des dossiers recevables aux coordinations locales

Type général

Fin de la recevabilité