Séance d'information Décret Cohésion sociale
Céline Devroede
Created on February 6, 2023
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Transcript
Séance d'information Décret Cohésion sociale 201812 mars 2024
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Programme
AccueilIntroductionProcédure - Calendrier - DocumentsAccompagnementQuestions-réponses
Type local et/ou régional
Procédure différente type local - type régional
- Avoir des sièges d'activités dans minimum 3 communes
- Axe 3 "citoyenneté interculturelle"
- Avoir un ou des sièges d'activités dans maximum 2 communes
Régional
Local
Procédure type local
90 jours ouvrables
3 mois
15 jours ouvrables
Candidat
Collège
CL + Commune
COCOF + Commune
COCOF
Candidats
Recevabilité
Demande d'agrément
Instructiondu dossier
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Entrée envigueur
Décision
Avis
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Procédure type régional
90 jours ouvrables
3 mois
15 jours ouvrables
Candidat
Collège
COCOF
COCOF
Candidats
Recevabilité
Demanded'agrément
Instructiondu dossier
Entrée envigueur
Décision
Aout 2025
Décembre2024
8 juillet 2024
8 octobre 2024
mars2024
12 mars2024
17 juin2024
Janvier2025
Septembre2025
Avril 2025
Les vidéos explicatives
Les faciliations visuelles
Documents pour vous aider
Le guide pratique (Mémento)
L’appel à candidatures à agréments
Le plan d’action(1 modèle par action prioritaire)
Documents obligatoires
Finalités, objectifs généraux, objectifs opérationnels
Déscriptions des activités
Annexe 9
Annexe: résumé concertation locale
Déclaration sur l’honneur
Questions en lien avec les exigences
Le formulaire de demande
Public-cible, partenariats, formation, diagnostics, réseaux, évaluation
Budget prévisionnel 2025(Voir modèle)
Documents obligatoires
Budget prévisionnel 2024 de l'ASBL approuvé par l'AG
Bilan 2023 approuvé par l'AG et déposé au greffe du tribunal ou à la BNB
Attestation bancaire
Statuts
Rapport d’activités ASBL 2023
Dépenses des activités par action prioritaire
Autres documents à joindre
Attestation de reconnaissance ONE
ROI ou charte
Projet pédagogique de l'ASBL
Complément Axe 1
Pour vous accompagner
02/411 43 30 - 0472/88.58.01 -credasc@ceddbxl.be
02/412 56 10-bxl.credaf@lire-et-ecrire.be
02/289 70 50-cracs@cbai.be
Accompagnement plan d’action P1
Accompagnement plan d’action P3 & P4 + appui coordinations locales
CRACS
CREDASC
Accompagnement plan d’action P2
CREDAF
Questions de procédures
Questions de procédures et administatives
Agrément de type régional
Agrément de type local
Questions administratives
Coordinations locales
Gestionnaires COCOF
Vos questions
Merci
Exigences P1
- Travail collectif
- Matériel pédagogique adapté
- Environnement salubre et sécurisé
- Dynamique d’inclusion des publics porteurs d’une déficience
- Soutien à la parentalité
- Au min 3 établissements scolaires différents
- Reconnaissance par l’ONE
- Extrait du casier judiciaire
- Jeunes âgés entre min l’âge de l’obligation scolaire et max 24 ans
- Min de 9h d’activités réparties sur au min 4 jours par semaine pendant au moins 30 semaines par an
- Min de 10 enfants
- En dehors des heures scolaires
- Min 2 semaines d’activités durant les congés scolaires
Exigences P2
- Organiser et orienter vers un test de positionnement linguistique
- Organiser des évaluations formatives
- Organiser ou orienter vers un accueil et un accompagnement individuel
- Communiquer au CREDAF le type d’offre de formation proposée
- Environnement salubre et sécurisé
- Être accessible au public sans discrimination.
- Groupes de min 10 personnes et max 15 personnes
- Min de 9h hebdomadaires en journée ou 4h hebdomadaires en horaire décalé
- Comprendre un volet lié à l’apprentissage de la langue française
- Comprendre un volet lié à l’appropriation de la langue française
- Disposer du matériel pédagogique adapté
P3B
Exigences P3
P3A
- S’organiser à raison de modules de minimum 50h
- Organiser au min 5 modules/an
- Être dispensés par des formateurs ayant une formation de formateurs à la citoyenneté
- Environnement salubre et sécurisé
- Être accessible au public sans discrimination
- Être encadrées par des personnes maîtrisant le contexte juridique
- Représenter l’objet principal et non accessoire de l’ASBL
- Environnement salubre et sécurisé
- Être accessibles au public sans discrimination à raison de 20h/sem et de min 35 sem/an
Exigences P4A
- Encadrement professionnel
- Présenter un plan de diffusion de la production
- Présenter une évolution annuelle du projet
- Développer l’action en partenariat
- Extrait du casier judiciaire
- Environnement salubre et sécurisé
- Grille d’évaluation pour différentes phases du projet
- Public large prêt à se mobiliser et participer activement
- Rencontre de publics différents
- Etablir un diagnostic de la situation préalable et définir des besoins réels
- Activité annuelle de min 150h en présence des participants
- min 10 participants
- Associer les participants à toutes les phases du projet
- Inclure les personnes porteuses d’une déficience
Exigences P4B
- Evolution annuelle du projet informer les services du Collège tous les ans des lieux et dates de diffusion du projet
- Être accompagné par des personnes formées à la démarche interculturelle
- S’adresser à un public large
- Thématiques liées au vivre et faire ensemble, à l’égalité réelle, à la lutte contre toutes discriminations, la polarisation, à la socialisation des publics, à l’éducation aux médias, à la lutte contre les théories du complot, à l’interculturalité
- Créer un débat positif et des échanges auprès du public cible
Fin de l’instruction par les gestionnaires + remise d’avis des services du Collège
Type général
Fin instruction + transmission des dossiers et des conclusions de l'instruction aux concertations + remise d’avis des concertations + communes
Type local
Fin de la recevabilité
Type général
Fin de la recevabilité + envoi des dossiers recevables aux coordinations locales