FORMATION MANDATAIRE INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE
MODULE 1SAVOIR GÉNÉRAUX
Notion 1 : Présentation du secteur d’assurances
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Définition de l’opération d’assurance
L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant la loi des grands nombres et les lois de la statistique » L’assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement sur beaucoup,plutôt que lourdement sur peu. Quatre parties entrent en jeu au sein d’une opération d’assurance : • L’assuré; Il s’agit de la personne exposée au risque • Le bénéficiaire; Il s’agit de la personne qui doit percevoir la prestation de l’assureur • Le souscripteur ou l’adhérent; Il s’agit de la personne qui signe la police d’assurance • L’assureur; Il s’agit de la personne morale qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.
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Rôle économique
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier. Le moyen mis en œuvre par les organismes d’assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une communauté de personnes (les assurés), qui cotise pour être en mesure d’indemniser ceux parmi ses membres qui subiraient des dommages matériels ou corporels en cas de réalisation du risque.
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En France, il existe trois types d’organismes d’assurances, régies par trois codes de droit distincts :
• Les entreprises d’assurances, qui relèvent du Code des assurances • Les mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité • Les institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la Sécurité sociale. • Le monde de l’assurance ne se limite pas aux seuls assureurs, mais engage de nombreux autres acteurs.
Le champ de l’assurance couvre notamment l’ensemble des métiers qui s’exercent dans lesentreprises dont les activités sont régies par le Code des assurances, à savoir :
• Les métiers exercés au sein des sociétés anonymes (SA) • Les métiers exercés au sein des sociétés d’assurances mutuelles (SAM) • Les métiers exercés au sein des sociétés mutuelles d’assurances (SMA) • Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers • Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les experts d’assurances
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Les directives communautaires européennes distinguent deux types d’assurances :
• Les assurances « non vie » (assurances de biens, assurances de responsabilité et assurances santé) • Les assurances « vie » (vie, décès, épargne, retraite...) Cette distinction entre ces deux types d’assurances repose sur la différence du mode de gestion des primes. En effet, de manière générale, les assurances non vie gèrent les primes par répartition (mode de gestion collectif où les primes de la communauté des assurés servent à payer les sinistres de la communauté des assurés au titre du même exercice), tandis que les assurances vie les gèrent par capitalisation (mode de gestion individuel où les primes de l’assuré servent à lui délivrer une prestation au moment de la survenance du risque).
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L’assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également un rôleimportant dans l’économie en :
- Fiabilisant les relations commerciales
- Jouant un rôle important d’investisseur de l’économie nationale
- Favorisant l’investissement
L’assurance joue également un rôle social. Les prestations versées aux assurés et aux bénéficiaires des contrats leur permettent de :
- Maintenir leurs revenus
- Reconstituer leur patrimoine
- Ne pas être à la charge de la collectivité publique pour les victimes d’accidents
- Sauvegarder des emplois, des compétences
- Préserver le tissu économique
Sur le plan individuel, l’assurance-vie a une fonction de sécurisation
dans le sens où elle garantit les personnes contre les risques de décès. En cas de décès par exemple, l’assureur versera un capital mentionné dans le contrat au bénéficiaire désigné. D’un autre côté, elle peut aussi permettre à l’assuré de se constituer un capital ou une rente dans une assurance en cas de vie, elle joue alors une fonction d’épargne. Une autre caractéristique de l’assurance-vie est qu’elle peut constituer pour le preneur d’assurance un instrument de crédit par la possibilité d’obtenir de l’assureur.
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Les intervenants
Trois grandes familles d’organismes sont autorisées à opérer sur le marché français de l’assurance :
- Sociétés d’assurances (anonymes ou à forme mutuelle) régies par le Code des assurances
- Mutuelles, dites « mutuelles 45 », qui relèvent du Code de la mutualité
- Institutions de prévoyance (IP) qui sont réglementées par le Code de la Sécurité sociale ou bien par
- le Code rural.
- Les sociétés d’assurances opérant sur le marché français sont soit des sociétés :
- Françaises constituées sous forme de sociétés anonymes ou de sociétés d’assurance mutuelle
- Étrangères en libre établissement disposant de succursales
- De l’espace économique européen (EEE) autorisées à opérer en libre prestation de service (LPS).
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Le principe de spécialisation :
la réglementation française impose une séparation juridique entre les sociétés d’assurances en fonction du mode de gestion financière (gestion en répartition ou en capitalisation) qui s’applique aux assurances qu’elles pratiquent. C’est le principe de spécialisation. Cela signifie que les sociétés d’assurances qui pratiquent des assurances gérées en répartition ne sont pas autorisées à pratiquer des assurances gérées en capitalisation, et réciproquement, sauf s’il s’agit de risques accessoires.
Les groupes d'assurances :
réunissent plusieurs sociétés d’assurances qui exercent des activités d’assurances de biens et de responsabilité ou des activités d’assurance-vie au sein d’entités juridiquement distinctes. Un grand groupe aux activités diversifiées peut être constitué de cinq à dix sociétés différentes voire davantage. Les groupes d’assurances peuvent ainsi proposer une gamme de produits le plus large possible.
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Leur situation juridique et leurs caractéristiques professionnelles sont toutefois différentes :
- L’agent général exerce une profession libérale. Il est le mandataire d’une société ou de plusieurs, sociétés d’assurances pour des branches différentes, dans une circonscription territoriale. Le portefeuille constitué par les clients de son agence est la propriété de la société d’assurances qu’il représente.
- Le courtier est un commerçant inscrit en tant que tel au registre du commerce. Il est le mandataire. de l’assuré et n’est pas lié à une société d’assurances. Il place les contrats auprès des sociétés dont les produits sont les plus adaptés aux besoins de ses clients. Le portefeuille de clients lui appartient. Les courtiers sont essentiellement implantés en région parisienne et dans les très grandes villes.
Un intermédiaire à un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de ses prospects et clients.
En effet, l’intermédiaire doit indiquer à tout nouveau client son identité, son numéro d’immatriculation, ses liens financiers éventuels avec une ou plusieurs sociétés d’assurances, les coordonnées du service réclamation lorsqu’il existe ainsi que les coordonnées de l’autorité de contrôle. En ce qui concerne l’offre de contrat, il doit indiquer s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité avec une société d’assurances et dans le second cas, s’il est en mesure ou non d’analyser un nombre suffisant de contrats mis sur le marché.
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L’ensemble de ces informations doit être transmis au client par écrit avant la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le client le demande ou lorsqu’une couverture immédiate est nécessaire. Cette transmission par écrit peut se faire immédiatement après la conclusion du contrat. Enfin, l’intermédiaire doit indiquer sur toute publicité ou toute correspondance son identité, adresse et numéro d’immatriculation. Lorsque la publicité ou correspondance concerne la souscription d’un contrat donné, il doit en outre indiquer le nom de la société d’assurances qui garantit ce contrat.
Tous les intermédiaires sont soumis à des conditions d’exercice :
- Les conditions d’honorabilité : les intermédiaires ne doivent pas avoir fait l’objet de certaines condamnations pénales (escroquerie, recel, détournement de biens, blanchiment d’argent...)
- Les conditions de capacité professionnelle : elles sont justifiées soit par la possession d'un diplôme d'enseignement supérieur, soit par l’expérience professionnelle, soit par l’accomplissement d’un stage.
- La responsabilité civile professionnelle : cette assurance est obligatoire et doit répondre à certaines exigences concernant la couverture territoriale, le niveau minimal et la limite de garantie.
- La garantie financière : le fait pour un intermédiaire de recevoir des sommes à son nom et/ou de les faire transiter sur un compte à son nom, le soumet à une obligation de garantie financière.
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Tout intermédiaire en assurance ou de réassurance a l’obligation de
s’immatriculer sur un registre national et de s’y inscrire sous un numéro unique, dans chacune des catégories au titre de laquelle il exerce (agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances). Le registre des intermédiaires en assurance immatriculés en France ainsi qu'une liste des intermédiaires communautaires ayant notifié leur intention d’exercer leur activité en France, en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement sont consultables sur le site de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Parmi les formes traditionnelles de distribution de l’assurance,
figurent également les réseaux salariés, ainsi que les bureaux des sociétés sans intermédiaires, et les réseaux bancaires. Parallèlement à ces réseaux, la vente directe (publipostage, vente par téléphone, par Internet) ainsi que de nouveaux canaux de distribution s’organisent et se développent (points de vente chez les distributeurs et les constructeurs automobile ou dans la grande distribution par exemple). Les guichets ou bureaux : La notion de guichet englobe les bureaux où l’on accueille les clients, il s’agit aussi bien des locaux des sociétés d’assurances mutuelles sans intermédiaires que des locaux de la Poste, des Caisses d’épargne ou des établissements bancaires (réseaux de bancassurance).
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Felicitation !
Vous êtes arrivé à la fin de la notion Présentation du secteur d'assurance. Vous allez avoir un petit quizz pour vérifier l'acquisition des ces notions pour validé la compétence finale.
Copie - Module 1 : Notion 1
Koumba Diakho
Created on February 4, 2023
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FORMATION MANDATAIRE INTERMÉDIAIRE D'ASSURANCE
MODULE 1SAVOIR GÉNÉRAUX
Notion 1 : Présentation du secteur d’assurances
Commencer
Définition de l’opération d’assurance
L’assurance peut être définie comme une « opération par laquelle une partie (l’assureur) s’engage à délivrer, dans le cadre réglementaire d’un contrat, une prestation en cas de réalisation d’un risque à une autre partie (l’assuré), moyennant le paiement d’une prime ou cotisation. L’assureur réalise alors la mutualisation des risques en utilisant la loi des grands nombres et les lois de la statistique » L’assurance a été établie de sorte que la perte pèse légèrement sur beaucoup,plutôt que lourdement sur peu. Quatre parties entrent en jeu au sein d’une opération d’assurance : • L’assuré; Il s’agit de la personne exposée au risque • Le bénéficiaire; Il s’agit de la personne qui doit percevoir la prestation de l’assureur • Le souscripteur ou l’adhérent; Il s’agit de la personne qui signe la police d’assurance • L’assureur; Il s’agit de la personne morale qui accepte la prise en charge des risques, perçoit les cotisations et règle les sinistres.
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Rôle économique
L’assurance est, par définition, un système qui permet de prémunir un individu, une association ou une entreprise contre les conséquences financières et économiques liées à la survenance d’un risque (événement aléatoire) particulier. Le moyen mis en œuvre par les organismes d’assurance pour les prémunir contre ce risque est de les associer à une communauté de personnes (les assurés), qui cotise pour être en mesure d’indemniser ceux parmi ses membres qui subiraient des dommages matériels ou corporels en cas de réalisation du risque.
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En France, il existe trois types d’organismes d’assurances, régies par trois codes de droit distincts :
• Les entreprises d’assurances, qui relèvent du Code des assurances • Les mutuelles (groupements) régies par le Code de la mutualité • Les institutions de prévoyance, dont les activités sont réglementées par le Code de la Sécurité sociale. • Le monde de l’assurance ne se limite pas aux seuls assureurs, mais engage de nombreux autres acteurs.
Le champ de l’assurance couvre notamment l’ensemble des métiers qui s’exercent dans lesentreprises dont les activités sont régies par le Code des assurances, à savoir :
• Les métiers exercés au sein des sociétés anonymes (SA) • Les métiers exercés au sein des sociétés d’assurances mutuelles (SAM) • Les métiers exercés au sein des sociétés mutuelles d’assurances (SMA) • Les métiers d’intermédiaires tels que les agents généraux d’assurances et courtiers • Les métiers des auxiliaires d’assurances représentés par les experts d’assurances
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Les directives communautaires européennes distinguent deux types d’assurances :
• Les assurances « non vie » (assurances de biens, assurances de responsabilité et assurances santé) • Les assurances « vie » (vie, décès, épargne, retraite...) Cette distinction entre ces deux types d’assurances repose sur la différence du mode de gestion des primes. En effet, de manière générale, les assurances non vie gèrent les primes par répartition (mode de gestion collectif où les primes de la communauté des assurés servent à payer les sinistres de la communauté des assurés au titre du même exercice), tandis que les assurances vie les gèrent par capitalisation (mode de gestion individuel où les primes de l’assuré servent à lui délivrer une prestation au moment de la survenance du risque).
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L’assurance a pour but la protection des patrimoines et des personnes, mais joue également un rôleimportant dans l’économie en :
- Fiabilisant les relations commerciales
- Jouant un rôle important d’investisseur de l’économie nationale
- Favorisant l’investissement
L’assurance joue également un rôle social. Les prestations versées aux assurés et aux bénéficiaires des contrats leur permettent de :Sur le plan individuel, l’assurance-vie a une fonction de sécurisation
dans le sens où elle garantit les personnes contre les risques de décès. En cas de décès par exemple, l’assureur versera un capital mentionné dans le contrat au bénéficiaire désigné. D’un autre côté, elle peut aussi permettre à l’assuré de se constituer un capital ou une rente dans une assurance en cas de vie, elle joue alors une fonction d’épargne. Une autre caractéristique de l’assurance-vie est qu’elle peut constituer pour le preneur d’assurance un instrument de crédit par la possibilité d’obtenir de l’assureur.
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Les intervenants
Trois grandes familles d’organismes sont autorisées à opérer sur le marché français de l’assurance :
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Le principe de spécialisation :
la réglementation française impose une séparation juridique entre les sociétés d’assurances en fonction du mode de gestion financière (gestion en répartition ou en capitalisation) qui s’applique aux assurances qu’elles pratiquent. C’est le principe de spécialisation. Cela signifie que les sociétés d’assurances qui pratiquent des assurances gérées en répartition ne sont pas autorisées à pratiquer des assurances gérées en capitalisation, et réciproquement, sauf s’il s’agit de risques accessoires.
Les groupes d'assurances :
réunissent plusieurs sociétés d’assurances qui exercent des activités d’assurances de biens et de responsabilité ou des activités d’assurance-vie au sein d’entités juridiquement distinctes. Un grand groupe aux activités diversifiées peut être constitué de cinq à dix sociétés différentes voire davantage. Les groupes d’assurances peuvent ainsi proposer une gamme de produits le plus large possible.
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Leur situation juridique et leurs caractéristiques professionnelles sont toutefois différentes :
Un intermédiaire à un devoir d'information et de conseil vis-à-vis de ses prospects et clients.
En effet, l’intermédiaire doit indiquer à tout nouveau client son identité, son numéro d’immatriculation, ses liens financiers éventuels avec une ou plusieurs sociétés d’assurances, les coordonnées du service réclamation lorsqu’il existe ainsi que les coordonnées de l’autorité de contrôle. En ce qui concerne l’offre de contrat, il doit indiquer s’il est soumis ou non à un lien d’exclusivité avec une société d’assurances et dans le second cas, s’il est en mesure ou non d’analyser un nombre suffisant de contrats mis sur le marché.
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L’ensemble de ces informations doit être transmis au client par écrit avant la conclusion du contrat.
Toutefois, lorsque le client le demande ou lorsqu’une couverture immédiate est nécessaire. Cette transmission par écrit peut se faire immédiatement après la conclusion du contrat. Enfin, l’intermédiaire doit indiquer sur toute publicité ou toute correspondance son identité, adresse et numéro d’immatriculation. Lorsque la publicité ou correspondance concerne la souscription d’un contrat donné, il doit en outre indiquer le nom de la société d’assurances qui garantit ce contrat.
Tous les intermédiaires sont soumis à des conditions d’exercice :
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Tout intermédiaire en assurance ou de réassurance a l’obligation de
s’immatriculer sur un registre national et de s’y inscrire sous un numéro unique, dans chacune des catégories au titre de laquelle il exerce (agent général d’assurances, courtier d’assurances ou de réassurance, mandataire d’assurances, mandataire d’intermédiaire d’assurances). Le registre des intermédiaires en assurance immatriculés en France ainsi qu'une liste des intermédiaires communautaires ayant notifié leur intention d’exercer leur activité en France, en libre prestation de services (LPS) ou en libre établissement sont consultables sur le site de l'Organisme pour le registre des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS).
Parmi les formes traditionnelles de distribution de l’assurance,
figurent également les réseaux salariés, ainsi que les bureaux des sociétés sans intermédiaires, et les réseaux bancaires. Parallèlement à ces réseaux, la vente directe (publipostage, vente par téléphone, par Internet) ainsi que de nouveaux canaux de distribution s’organisent et se développent (points de vente chez les distributeurs et les constructeurs automobile ou dans la grande distribution par exemple). Les guichets ou bureaux : La notion de guichet englobe les bureaux où l’on accueille les clients, il s’agit aussi bien des locaux des sociétés d’assurances mutuelles sans intermédiaires que des locaux de la Poste, des Caisses d’épargne ou des établissements bancaires (réseaux de bancassurance).
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