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Le Plan d'Accompagnement Personnalisé.
Direction école publique Menon
Created on January 31, 2023
Présentation du PAP aux enseignants, aux représentants légaux.
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Transcript
Pour mieux comprendre....
Le Plan d'Accompagnement Personnalisé PAP
A l'attention des enseignants, des représentants légaux.
Pourquoi et pour qui?
Le PAP répond aux besoins des élèves qui connaissent des difficultés scolaires durables ayant pour origine un ou plusieurs troubles avec une incidence sur la capacité à apprendre.
Vu la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d’orientation et de programmation pour la refondation de l’École de la République ; vu le code de l’éducation et notamment ses articles L. 311-7 et D. 311-13
Qui sont les partenaires du PAP ?
LA FAMILLE, LES REPRESENTANTS LEGAUX.
LES PROFESSIONS MEDICALES et PARAMEDICALES suivant l'ELEVE
Le, la MEDECIN SCOLAIRE
L'EQUIPE ENSEIGNANTE, l'ENSEIGNANT.E de la CLASSE
La DIRECTION DE L'ECOLE
Comment construire un PAP ?
Proposé par le conseil des maîtres, l'enseignant.e de la classe, il peut être également demandé par les représentants légaux de l'élève.
Le projet est élaboré par l'équipe enseignante, qui associe les représentants légaux et les professionnels concernés.
PAP
Ensuite......
Le projet est présenté au médecin scolaire qui constate les troubles à partir des examens et des bilans psychologiques et paramédicaux fournis. Il rend un avis sur la pertinence de la mise en place d'un PAP au vu de la présence ou non d'un ou plusieurs troubles des apprentissages.
Il est révisé tous les ans afin de faire le bilan des aménagements déjà mis en place et de les faire évoluer en même temps que la scolarité de l'élève.
Le PAP est un document national
Le Plan d'Accompagnement Personnalisé est organisé en fonction des cycles, de la maternelle au lycée.
Il est mis en oeuvre par le ou les enseignant.s au sein de la classe.
Il permet également à l'élève d'utiliser le matériel informatique de l'établissement scolaire ou son propre matériel informatique.
A noter...
Le PAP se substitue à un PPRE quand la difficulté perdure et que des troubles sont mis en avant. Le PAP ne relève pas du champs du handicap, l'enseignant.e référent à la MDPH n'est pas saisi.e, il ne peut pas comporter des décisions de la Commission des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Il est transmis de cycle en cycle, entre établissements.
PPRE
MDPH
PAP
Ressources
- Circulaire n°2015-016 du 22.1.2015 MENESR - DEGESCO A1-3
- EDUSCOL: l'école inclusive:
- Mettre en oeuvre un PAP, site EDUSCOL
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