exposé simone veil

Quels ont été les débats suscités à l'Assemblée Nationale quand

simone veil

à présenté sa loi sur l' IVG?Alexianne Bufard et Candice Phileas

sommaire

6.Chronologie de la loi

1. Simone veil

7.En savoir un peu plus sur la vie de Simone Veil

2.. Le combat pour l'IVG

3. Son discour

4.. Les débats

8.Conclusion

5..Examen loi veil

1.simone veil

une grande femme

sa vie

-Simone Veil, née Simone Jacob le 13 juillet 1927 à Nice -Décéde le 30 juin 2017 à Paris - Une magistrate et une femme d’État française.

sa vie

-Déportée à Auschwitz à l'âge de 16 ans-Simone Jacob épouse Antoine Veil en 1946 -Après des études de droit et de science politique, entre dans la magistrature comme haut fonctionnaire.

sa vie

.-En 1974, elle est nommée ministre de la Santé -Fait adopter la loi dépénalisant le recours à l'interruption volontaire de grossesse (IVG),- Première présidente du Parlement européen

sa vie

-De 1993 à 1995, elle est ministre d'État, ministre des Affaires sociales, de la Santé et de la Ville -De 1998 à 2007 siége au conseil constitutionnel -En 2008 élue à l'Académie Française.

sa vie

-1er juillet 2018 fait son entrée au panthéon

sa vie

-1er juillet 2018 fait son entrée au panthéon

2.LE COMBAT POUR L'ivg

en france

3.Son discour

26 novembre 1974

4.Les débats

5.Examen de la loi veil

28 novembre 1974

6.Chronologie de la loi

-Juillet 1971 :Création de l'association "Choisir", autour de l'avocate Gisèle Halimi, qui lutte pour l'abrogation de la loi de 1920 qui fait de l'avortement un crime.

5 avril : Le Nouvel Observateur publie un manifeste signé par 343 femmes, parmi lesquelles de nombreuses personnalités (actrices, avocates, femmes de lettre, enseignantes, etc.) qui déclarent avoir avorté et réclament l'avortement libre.

1973 Création du Mouvement pour la liberté de l'avortement et de la contraception (MLAC), qui regroupe des militants du Planning familial, du Mouvement de libération de la femme (MLF) et Groupe information santé (GIS).

1975 17 janvier : La loi autorisant l'interruption volontaire de grossesse (IVG), dite loi "Veil" est adoptée pour une période de 5 ans. Après une longue procédure législative et des débats très vifs, le projet de loi sur l'interruption volontaire de grossesse est adopté le 20 décembre. Elle autorise l'IVG dans un délai de 10 semaines de grossesse, sur demande à un médecin ; elle laisse la possibilité à tout médecin ou à tout établissement hospitalier privé de refuser de donner suite à une demande d'IVG. Elle ne prévoit pas le remboursement par la Sécurité sociale mais une prise en charge sur demande au titre de l'aide médicale.

-La loi du 31 décembre 1982 relative à la couverture des frais afférents à l'interruption volontaire de grossesse non thérapeutique et aux modalités de financement de cette mesure instaure la prise en charge par l'Etat des dépenses engagées par l'Assurance maladie au titre des IVG.

-La loi du 27 janvier 1993 portant diverses mesures d'ordre social crée notamment un délit d'entrave à l'interruption volontaire de grossesse et supprime la pénalisation de l'auto-avortement. -La loi du 4 juillet 2001 relative à l'interruption volontaire de grossesse et à la contraception allonge le délai légal de 10 à 12 semaines de grossesse et assouplit les conditions d'accès aux contraceptifs et à l'IVG pour les mineures.

-La loi du 17 décembre 2012 de financement de la Sécurité sociale pour 2013 permet une prise en charge à 100% des IVG par l'Assurance maladie. Les tarifs des IVG instrumentales sont par ailleurs revalorisés afin de renforcer cette activité dans les établissements.

-La loi du 4 août 2014 pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes supprime la notion de détresse des conditions de recours à l'IVG et étend le délit d'entrave à l'IVG à l'accès à l'information à l'IVG. - La loi de modernisation de notre système de santé autorise les sages-femmes à réaliser les IVG médicamenteuses et supprime le délai de réflexion de sept jours entre la consultation d'information et la consultation de recueil du consentement.

-2020 Des mesures dérogatoires concernant l'IVG ont été mises en place durant les périodes d'état d'urgence sanitaire, afin de limiter les déplacements des femmes vers les établissements de santé et leur garantir la continuité d'accès à l'IVG dans le contexte de l'épidémie de Covid-19. Ces mesures ont permis, d'une part, la prolongation des IVG médicamenteuses en ville, de 7 à 9 semaines d'aménorrhée (SA) (ou de 5 à 7 semaines de grossesse (SG)), et, d'autre part, la téléconsultation pour l'ensemble des consultations prévues avec, en lien, la possibilité de délivrance des médicaments abortifs par les pharmacies d'officine directement aux femmes.

-Le décret du 15 avril 2021 permet la réalisation d'IVG instrumentales par des médecins en centres de santé.-Le décret du 30 décembre 2021 permet, à titre expérimental, la réalisation d'IVG instrumentales par les sages-femmes en établissements de santé.

-Le décret du 19 février 2022 permet un accès plus large à l'IVG médicamenteuse hors établissement de santé : suppression de l'obligation de prendre le premier médicament devant le professionnel ; possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ; allongement du délai réglementaire de l'IVG médicamenteuse de 5 à 7 semaines de grossesse hors établissement de santé. -.

-La loi du 2 mars 2022 visant à renforcer le droit à l'avortement apporte plusieurs modifications qui viennent permettre un meilleur accès à l'IVG : allongement du délai légal de l'IVG de 12 à 14 semaines de grossesse ; autorisation des sages-femmes à pratiquer des IVG instrumentales en établissement de santé (expérimentation en cours) ; possibilité de réaliser l'IVG médicamenteuse en téléconsultation ; suppression du délai légal minimum de réflexion, pour les mineures comme pour les majeures, entre la consultation d'information et l'entretien psycho-social.

7-En savoir un peu plus sur la vie de simone veil

8-conclusion

Malgrés les difficultés et les débats mis en oeuvre contre l'i.v.g , elle a su resté noble de combatre pour cette cause , pour ce droit juste de ne pas vouloire construire un petit ange en sois , qui est condamné à l'abondon et l'abomination de la société et de ses parents .