Tri des papiers administratif

Conserver ses papiers administratifs

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Réalisé par MUNOZ Marie

Tri administratif

Familles de papier

Consommation

Banque

Assurances

Impôts - taxes

Famille - scolarité

Emploi - chômage - retraite

Logement

Santé

Véhicules

Source : service-public.fr

Assurances

Durée de conservation

Type de document

Contrats

Durée du contrat+ 2 ans après terme

Assurance-vie

10 ans

10 ans

Dommage corporel

Permanente

Relevé d'informations automobile

Banque

Durée de conservation

Type de document

Chèque à encaisser

1 an et 8 jours

Contrats de crédit + justificatifs

2 ans suite à la dernière échéance

5 ans

Relevés de compte

Jusqu'à réception du relevé de compte où figure le solde correspondant

Ticket de carte bancaire : paiement et retrait

Consommation

Durée de conservation

Type de document

Certificat de garantie

Jusqu'à la fin de garantie

Facture d'un appareil ménager

Durée de conservation de l'appareil (vol)

Famille

Durée de conservation

Type de document

Acte d'état civil : copie intégrale et extrait

Permanente

Avis de versement d'allocations familiales

5 ans

Permanente

Jugement de divorce et d'adoption

Permanente

Acte de reconnaissance d'un enfant

Famille

Durée de conservation

Type de document

Contrat de mariage + documents relatifs (biens, legs..)

Permanente

Convention de PACS

Permanente

Permanente

Livret de famille

Permanente

Diplôme

Impôts - Taxes

Durée de conservation

Type de document

Déclaration de revenus

3 ans

Avis d'imposition

3 ans

3 ans

Justificatifs utilisés

1 an

Avis d'impôts locaux

Emploi - Chômage - Retraite

Durée de conservation

Type de document

Bulletin de salaire

Jusqu'à la liquidation de la retraite

Contrat de travail

Jusqu'à la liquidation de la retraite

Jusqu'à la liquidation de la retraite

Certificat de travail

Jusqu'à la liquidation de la retraite

Relevés d'indemnités journalières de maladie et de maternité

Emploi - Chômage - Retraite

Durée de conservation

Type de document

Attestation Pôle Emploi

Jusqu'à l'obtention de l'allocation chômage

Solde de tout compte

3 ans

3 ans

Justificatifs de versement d'allocations chômage

Permanente

Bulletin de paiement de la pension de retraite

Emploi - Chômage - Retraite

Durée de conservation

Type de document

Notes de frais

3 ans

Carte d'invalidité d'un enfant

10

Jusqu'à la liquidation de la retraite

Logement

Durée de conservation

Type de document

Factures : électricité, gaz, eau

5 ans

Factures : téléphone fixe, mobile, internet

1 an

2 ans après restitution

Preuve de restitution de matériel

10 ans : Gros oeuvre2 ans : Petits travaux

Factures liées aux travaux

Logement

Durée de conservation

Type de document

Certificat de ramonage

1 an

Attestation d'entretien annuel de chaudière

2 ans

Permanent

Acte de vente (titre de propriété)

5 ans

Preuve du paiement des charges de copropriété Correspondances avec le syndic: PV d'assemblée générale de copropriété

Logement

Durée de conservation

Type de document

Contrat de Location - Etat des lieux - Quittances de loyer

Durée de la location + 3 ans

Courrier de révision de loyer

10

Durée de la location + 1 an

Durée de la location (jusqu'à la restitution du dépôt de garantie)

Inventaire du mobilier pour les locations meublées

11

2 ans

12

Justificatifs de versement d'Aide Personnalisée au Logement (APL)

Santé

Durée de conservation

Type de document

Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité

2 ans

Carte de mutuelle, relevés de remboursement

Variable selon l'organisme

4 ans

Facture d'un hôpital public

2 ans

Facture d'un établissement de santé privé

Santé

Durée de conservation

Type de document

Ordonnance

1 an sauf cas particulier (lunettes, prothèse..)

Preuve du versement d'indemnités journalières

Jusqu'à liquidation des droits à la retraite

Permanente

Carnet de vaccination, de groupe sanguin et carnet de santé

Permanente

Certificat médical Examen médical (exemple: radiographie)

Véhicules

Durée de conservation

Type de document

PV pour amende forfaitaire

3 ans

Factures : achat, réparation, contrat LOA

Durée de conservation du véhicule+ 2 ans après revente

Jusqu'à réception du permis

Certification d'examen du permis de conduire

Durée de conservation du véhicule+ indéfini après revente (litige)

Certification de cession du véhicule

Merci pour votre attention

Réalisé par MUNOZ Marie