2023_LOGEMENT

De la rue au logement

6 webinaires proposés en 2023 et 2024

Contexte

sommaire

Les rendez-vous

31 janvier 2023

Agir contre la précarité dans le logement

Le mal logement : panorama, actualités et défis pour les collectivités

6 février 2023

Le droit au logement et à l'hébergement opposable : repères, mise en oeuvre et initiatives locales

6 avril 2023

SIAO et collectivités territoriales : des partenariats au coeur du service public de la rue au logement

11 mai 2023

La politique du logement d'abord : rétrospective et perspectives

23 novembre 2023

Accompagner le parcours d'habitat des personnes en situation de vulnérabilité

1er février 2024

Contacts

Contexte

Le droit au logement est reconnu comme un droit fondamental en France. Pourtant, près de 4 millions de personnes sont aujourd’hui non ou mal-logées. Plus de 900 000 personnes sont privées de domicile personnel. Par ailleurs, 5,6 millions de ménages se trouvent en situation de précarité énergétique. Ces chiffres interrogent la manière dont les pouvoirs publics parviennent à résorber le mal-logement et à garantir l’accès à un logement décent à chacun. Le service public de la rue au logement mis en place à partir du 1er janvier 2021 propose un cadre d’action pour apporter des réponses efficaces dans la lutte contre le sans-abrisme. Les collectivités sont nombreuses à y concourir et s’engagent dans la politique du logement d’abord à travers les dispositifs de coordination territoriale mais également d’accompagnement dans l’accès et le maintien dans le logement. A la frontière des politiques de l’habitat et de l’inclusion sociale, entre compétence d’Etat et compétences décentralisées, les parcours de la rue au logement sont aujourd’hui inscrits dans le cadre de la politique du logement d’abord. Il est nécessaire d’y revenir pour éclairer les concepts, les dispositifs à l’œuvre, à travers les acteurs majeurs de cette politique et des retours d’expériences des collectivités engagées.

Les rendez-vous proposés en 2023 et 2024

Cette série de webinaire/évènementiels a vocation à aborder les thèmes majeurs qui traversent aujourd’hui les collectivités sur l’accès au logement et à l’hébergement des personnes en situation d’exclusion ou en risque de l’être et sur le mal-logement.Outre une mise en lumière de l’actualité autour de la lutte contre la précarité énergétique dans le logement, ce parcours vise à transmettre les clés de compréhension sur le phénomène de sans-abrisme, tout en décryptant les enjeux et perspectives du mal-logement et de la politique du logement d’abord. Il permet également d’appréhender les règles inhérentes au Droit au logement opposable pour comprendre le rôle que les agents des collectivités peuvent jouer dans le dispositif. Enfin, cette série vous proposera d’identifier les éléments fondamentaux de l’accompagnement lié au logement porté par les collectivités ainsi que des partenariats incontournables dans le secteur.

La reprise économique post-Covid et le contexte géopolitique international ont entrainé une explosion du prix de toutes les énergies, et conduit le gouvernement à voter puis renouveler tout au long de l'année 2022 une série de mesures palliatives pour protéger les Français : attribution de chèques énergie exceptionnels pour les plus modestes, adoption d'un bouclier tarifaire, « indemnité inflation », remises carburants. Ces mesures d’urgence visent à contenir l'envolée des factures d'énergie des consommateurs, et particulièrement celles des 5,6 millions de ménages déjà en situation de précarité énergétique (soit 20 millions de personnes). Ces familles aux ressources modestes, qui occupent souvent des logements dont la performance énergétique est médiocre, doivent consacrer une part importante de leur budget aux dépenses d’énergie ou renoncer à se chauffer convenablement. Qui sont les ménages concernés et comment reconnaître une situation de précarité énergétique ? Quels dispositifs existent localement pour apporter des solutions adaptées aux situations rencontrées, avec quels partenaires ? Comment coordonner les diverses approches et intervenants locaux pour accompagner au mieux les ménages (présentation du programme Slime+) ?

31 janvier 2023

Agir contre la précarité énergétique dans le logement

Intervenantes : Marie MOISAN et Claire BALLY, Responsables de projet "Lutte contre la précarité énergétique" au CLER Réseau pour la transiton énergétique

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Ressources documentaires

Parmi les 15 millions de personnes fragilisées par la crise du logement, 4 millions sont non ou mal-logées. Entre surpeuplement, habitat indigne, sans domicile personnel ou encore sans-abrisme, le mal-logement revêt de nombreux aspects qui méritent d’être objectivés pour comprendre le phénomène. Qui sont les mal-logés ? Quelles sont les évolutions du mal-logement en France ? Les répercussions du mal-logement sur le quotidien des ménages sont nombreuses. La santé, le bien-être, la scolarité des enfants, la vie professionnelle et les parcours d’insertion sont impactés par les conditions d’habitat dégradées. Les professionnels de l’action sociale, de l’habitat et de la santé publique sont en première ligne pour accompagner des ménages dans l’amélioration de leurs conditions de vie. Comprendre les enjeux du mal-logement et les formes qu’il revêt devient alors un enjeu fondamental de l’action publique pour lutter contre le phénomène. A l’occasion de la publication annuelle de son 28e rapport sur le mal-logement, la Fondation Abbé Pierre apportera un éclairage sur ce sujet. De la définition des mal-logés à la présentation des politiques publiques du logement, ce webinaire vise à apporter des éléments de compréhension de ce qu’est le mal-logement, des multiples réalités qu’il revêt aux causes de sa persistance, comment il se traduit sur les territoires pour identifier les leviers d’actions qui peuvent être mobilisés.

6 février 2023

Le mal logement : panorama, actualités et défis pour les collectivités

Intervenante : Pauline PORTEFAIX, chargée d’études à la Fondation Abbé Pierre, coordinatrice du rapport annuel sur l’état du mal-logement en France

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Ressources documentaires

Reconnu par la Déclaration universelle des droits de l’homme et le préambule de la Constitution, le droit au logement est un droit fondamental. Il a été rendu opposable à l’Etat en 2007 par la loi DALO. 16 ans après l’adoption de la loi DALO, où en sommes-nous ? Comment analyser le nombre de recours et la part de décisions favorables ? Les ménages reconnus prioritaires sont-ils effectivement relogés et qu’en est-il du droit à l’hébergement opposable ? Les collectivités se mobilisent à travers la programmation de l’offre de logement ou encore l’accompagnement social pour l’accès ou le maintien des ménages en difficultés et la lutte contre le non-recours aux droits. Mais quelles sont leurs réelles marges de manœuvre ? Quelles initiatives peuvent inspirer les agents territoriaux ? Au-delà de l’état du DALO et du DAHO en France, ce webinaire s’attachera à questionner la manière dont les collectivités agissent en faveur du droit au logement.

6 avril 2023

Le droit au logement et à l’hébergement opposable : repères, mise en œuvre et initiatives locales

Intervenants :Bernard LACHARME, président de l’Association DALO Pauline VOILIN, responsable de l’équipe juridique mobile à la ville de Grenoble

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Ressources documentaires

Le service public de la rue au logement articule tous les acteurs de la chaîne de l’hébergement et du logement, pour mettre pleinement en œuvre la stratégie nationale du Logement d’abord sur l’ensemble du territoire. Sa feuille de route prévoit de faire des SIAO la clef de voûte de la mise en œuvre du Logement d’abord au niveau territorial. Outil opérationnel partagé de la politique du Logement d’abord, le SIAO est l’interface partenariale qui permet de co-construire les parcours d’accompagnement et d’accès au logement avec les services de l’Etat, les collectivités territoriales, les associations et les bailleurs sociaux, et les représentants des personnes accompagnées, dans l’exercice de leurs compétences et missions respectives en matière de lutte contre l’exclusion. En matière d’accompagnement, le SIAO vient en appui des travailleurs sociaux référents lorsqu’un risque de rupture d’accompagnement est identifié ou lorsque le référent a besoin d’aide pour mobiliser d’autres partenaires afin de faire évoluer l’accompagnement de la personne. Dans les faits, comment cela se traduit-il ? Comment les collectivités travaillent-elles avec ces services intégrés? Comment le travail social territorial investit-il cette coordination ? Les SIAO ont une organisation, un fonctionnement et une gouvernance diverses selon les territoires mais leurs missions sont les mêmes. Ce webinaire reviendra sur ces missions des SIAO, fondamentales pour le service public de la rue au logement. A travers des exemples de territoires, il s’agira de repérer leur périmètre d’action et de comprendre les enjeux pour les collectivités de développer des partenariats avec les SIAO de leur territoire.

11 mai 2023

SIAO et collectivités territoriales : des partenariats au coeur du service public de la rue au logement

Intervenants : Henri HANNEQUIN, chef de projet accueil et orientation des personnes sans domicile, Délégation Interministérielle à l’Hébergement et à l’accès au Logement (DIHAL) Marie PERRIER, Chef de mission Dynamiques Logement Habitat, Conseil Départemental du Pas de Calais Christelle JASINSKI, Coordinatrice, SIAO 62 Lauranne MERCHIERS, Responsable politiques sociales du logement, Communauté Urbaine d’Arras

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Ressources documentaires

Le service public de la rue au logement mis en place à partir du 1er janvier 2021 propose un cadre d’action pour apporter des réponses efficaces dans la lutte contre le sans-abrisme. Les collectivités sont nombreuses à y concourir et s’engagent dans la politique du logement d’abord à travers les dispositifs de coordination territoriale mais également d’accompagnement dans l’accès et le maintien dans le logement. Le plan logement d’abord 2018-2022 a pris fin. Un nouveau plan 2023-2027 doit être annoncé et devra répondre aux ambitions de l’accès au logement pour toutes et tous. A la frontière des politiques de l’habitat et de l’inclusion sociale, entre compétence d’Etat et compétences décentralisées, les parcours de la rue au logement sont aujourd’hui inscrits dans le cadre de la politique du logement d’abord. Il est nécessaire d’y revenir pour éclairer les concepts, les dispositifs à l’œuvre, à travers les acteurs majeurs de cette politique et des retours d’expériences des collectivités engagées. Cette journée d’actualité aura pour objectifs de réunir les agents territoriaux, du secteur social et du secteur de l’habitat-logement pour vous permettre de : - Comprendre la stratégie du logement d’abord - Identifier les perspectives des politiques publiques en matière d’accès et de maintien dans le logement et de lutte contre le sans-abrisme - Présenter le bilan du plan quinquennal pour le logement d’abord 2018-2022 et ses enseignements pour les collectivités territoriales - Appréhender les perspectives du nouveau plan 2023-2027 - Partager les pratiques des collectivités en matière de prévention, d’accompagnement et de coordination des acteurs

23 novembre 2023

La politique du logement d'abord : rétrospective et perspectives

Définition et enseignements du logement d’abord

Retour sur la mise en œuvre accélérée du logement d’abord dans les territoires

Depuis quelques années, nous assistons à un déploiement important de formes d’habitats alternatifs et/ou intermédiaires. Dans ce contexte, les pratiques professionnelles restent parfois encore entravées par une culture de l’accompagnement et de la prise en charge qui tend à penser les solutions de manière trop généralisée et sectorisée avec un panel assez contraint de choix possibles (parcours standardisé et à étapes) et dans des conditions (accès, horaires, type d’intervenants…) que la personne directement concernée maîtrise rarement. Ces formes d’habitat appellent à une évolution des pratiques des professionnels sociaux et médico-sociaux qui accompagnent les publics majeurs en situation de vulnérabilité (personnes âgées dépendantes, personnes en situation de handicap, jeunes majeurs relevant des services de protection de l’enfance, personnes en situation de précarité, etc.) qui souhaitent accéder à leur propre habitat. La Haute Autorité de Santé qui propose des recommandations de bonnes pratiques professionnelles dans le champ social et médico-social en publie une nouvelle début 2024 sur l’accompagnement dans l’habitat. Ce webinaire présentera le premier volet de cette recommandation portant sur les questions suivantes : - Que recouvre la notion d’habitat ? - Quelles sont les conditions pour que les personnes accompagnées soient actrices de leurs choix en matière d’habitat et pour qu’elles puissent se sentir chez elles ? - Quelles sont les postures que les professionnels doivent adopter pour accompagner les personnes dans leur projet d’habitat ? - Comment favoriser la collaboration interprofessionnelle entre les acteurs intervenant auprès de la personne ?

1er février 2024

Accompagner le parcours d'habitat des personnes en situation de vulnérabilité

Intervenants : Sophie GUENNERY et Alexandre LABELLE, chefs de projets au service Recommandations de la Direction de la Qualité de l’Accompagnement Social et Médico-social (DiQASM), à la Haute Autorité de Santé (HAS)

Soazic LEMERCIER responsable nationale de spécialité, inclusion sociale

Mickaël ROYER Assistant de spécialité, inclusion sociale

CENTRE NATIONAL DE LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE INSTITUT NATIONAL SPÉCIALISÉ D’ÉTUDES TERRITORIALES RUE DU NID DE PIE - CS62020 - 49016 ANGERS CEDEX 02 INSET Angers - communication - mai 2022